Bonjour à tous !
 
Je voudrais savoir à partir de quand démarre le délai de 3 ans après la dernière infraction entraînant une perte de points...
 
Après vérifications, j'entends (ou je lis) 2 sons de cloches :
- A compter du paiement de l'amende (Donc, reconaissance de la réalité de l'infraction)
- A compter de la notification de retrait de points...
 
Est ce que l'un de vous pourrait m'éclairer de manière sûre sur le sujet, car j crois personnellement qu'il s'agit de la 2è solution, mais je trouverait anormal d'être victime de la lenteur de l'administration (Quelqu'un de ma famille vient de recevoir une notification de retrait de 1 point pour non port de la ceinture en juillet 2003 : Récupération en juillet 2006 ou sept 2007 ?)
 
Merci d'avance (Si quelqu'un a un texte de loi actualisé, ça éclairerait bon nombre de forumistes qui se posent la même question que moi...)

 
ça m'interresse aussi

Logiquement je dirais la date de l'infraction, mais le droit dc'est jamais logique

Je pense que c'est à partir de l'effet définitif de la sanction pour a perte de points ...
 
Je me suis fait flashé en septembre 2000, passé au tribunal en février 2001, et récupération des points en avril 2004 ...

105db a écrit :   Logiquement je dirais la date de l'infraction, mais le droit dc'est jamais logique

A la date du paiement ça serait pas mal non plus, ca inciterait à payer rapidement l'amende.

Retrait de point !
de meme le permis est annulé qu'au moment ou on retire effectivement le point ce qui veut dire que vous pouvez renter chez vous et meme participer a un stage de recup de point avec virtuellement 0 points sur le permis les points que l'on recupere aux stages sont eux credités immediatement c'est bon a savoir

 
 
Le site:  http://www.permis-a-points.com/
 
Google est ton ami
 

 
 
Grand Merci ...

Ah ben j'arrive 4 heures trop tard moi
 
C'est effectivement à partir du paiment de l'amende. D'ailleurs c'est marqué sur le PV
 
Je me posais la question à l'époque et j'ai pu constater il n'y a pas longtemps que ça correspond bien au paiement

La réalité juridiaue et lê payement de l'amende ce n'est pas la même chose.
Dans mon cas dernière infraction ceinture un point à l'époque, je reconnais signe et paye l'amende donc réalisté juridue sur le coup. 2 ans et demi après excès de vitesse superieur à 40 km/h donc retrait de permis immédiat (suspension administrative) puis je fais trainer le procès (divers méthode) jugement rendu avant les trois ans mais les deux mois pour faire appel finisse après les trois ans (date où je me suit fais chopper pour la ceinture) du coup je récupère mes 12 points avant que l'on me retire les quatres pour l'excè de vitesse.
Je suis donc resté 2 ans et 5 mois sans infraction mais j'ai récupéré mes 12 points.

Quelqu'un peut-il m'éclairer car je suis dans un cas un peu particulier
 
En janvier 2002, j'ai pris un sens interdit (sans le savoir )
En avril 2002, je reçois une amende de 285€ et c'est tout.
En juillet 2002 seulement je reçois une notification de perte de 4 points (merci les élections présidentielles qui ont fait que le jugement a été revu à la hausse ! )
 
Question : je suis censé récupérer mes points en janvier, avril ou juillet 2005
 
Question bonus : on reçoit la notification de récupération de points rapidement ?
 
Merci

Crazy a écrit :   Quelqu'un peut-il m'éclairer car je suis dans un cas un peu particulier   En janvier 2002, j'ai pris un sens interdit (sans le savoir ) En avril 2002, je reçois une amende de 285€ et c'est tout. En juillet 2002 seulement je reçois une notification de perte de 4 points (merci les élections présidentielles qui ont fait que le jugement a été revu à la hausse ! )   Question : je suis censé récupérer mes points en janvier, avril ou juillet 2005   Question bonus : on reçoit la notification de récupération de points rapidement ?   Merci

Personne

Crazy a écrit :   Quelqu'un peut-il m'éclairer car je suis dans un cas un peu particulier   En janvier 2002, j'ai pris un sens interdit (sans le savoir ) En avril 2002, je reçois une amende de 285€ et c'est tout. En juillet 2002 seulement je reçois une notification de perte de 4 points (merci les élections présidentielles qui ont fait que le jugement a été revu à la hausse ! )   Question : je suis censé récupérer mes points en janvier, avril ou juillet 2005   Question bonus : on reçoit la notification de récupération de points rapidement ?   Merci

 
Si tu as payé en avril, tu récupères tes points en avril 2005.
Le papier pour te dire que tu as retrouvé tes points arrive rapidement (enfin, c'est ce qu'il s'est passé pour moi).  
 
ça correspond à 2 ou 3 jours près à la date du paiement

Mike-63 a écrit :   Si tu as payé en avril, tu récupères tes points en avril 2005. Le papier pour te dire que tu as retrouvé tes points arrive rapidement (enfin, c'est ce qu'il s'est passé pour moi).     ça correspond à 2 ou 3 jours près à la date du paiement

Selon toi ils ne tiendrons pas compte du fait qu'ils soient revenus sur le jugement pour me virer 4 points supplémentaires ??

Les 4 points correspondent bien au sens interdit

Mike-63 a écrit :   Les 4 points correspondent bien au sens interdit

Oui

http://img55.exs.cx/img55/2311/ded.jpg

La réponse en image

Merci

Un an apres mon infraction, j'ai toujours pas ete notifie de mon retrait de points ... Il y a t il une periode de prescription pour le retrati de points ?

Pour info, j'ai été arrêté pour excès de vitesse (jumelles) en juillet 2005, j'ai reçu le papier de retrait des points en juin 2006.
 
Malheureusement bolne666 je ne pense pas qu'ils t'oublient si facilement...

Pour moi je parie que cela arrivera apres les elections ...