Bonjour,
 
J'ai un PV pour stationnement génant sur lequel la mention du Modèle de la voiture est erroné.
La marque et le numéro d'immatriculation sont cependant correctes.
 
En faisant des recherches sur un éventuel vice de forme, j'ai lu cette page:  
http://claric.free.fr/pvvert.htm
Il y est noté que la mention du modèle/type de voiture n'est pas obligatoire.
 
Ma réfexion est que dans la mesure ou le modèle de voiture est précisé il devrait être exact.
Donc s'il est erroné, il y a peut-être un vice de forme et donc nullité du PV.
 
Qu'en est-il vraiment ?
 
S'il y a vice de forme, quel est la procédure à suivre ?
 
ps: Il me reste peu de jour avant de tomber sous le coup de la majoration

Dans tous les cas, je pense que tu devrais payer. Voir peut-être contester après. Mais franchement.. A combien s'élève la prune ?  
 
Cela vaut t'il le coup de risquer une procédure ou une majoration.
 
Dis toi que tu aurais pu avoir un PV pour 150 sur autoroute. avec des points en moins..
 
c'est pas bien grave.

C'est clair qu'il n'y a pas mort d'homme ...
La prune est un cas N°2 à 35 euros que je vais probablement régler ;o)
 
Mais bon, la réponse m'intéresse malgrès tout !

Le pv est valide je crois.De toute facon pour contester faut envoyer ca en recommandé...

 
 
Tu connais tous les modèles existants de voitures ???
 
Pour peu que ce soit la voiture d'un jacky tu mets quoi ?? Jacky's car peut-être.
 
Si l'immatriculation est bonne et la marque ca suffit.

Soit  )
 
Mais ici, la nuance, c'est que ce n'est pas une rubrique obligatoire.
Perso, quand je ne sais pas, je m'abstiens ;o)

Dans tout ce qui n'est pas essentiel, le fonctionnaire peut se gourer tant qu'il veut, le PV reste valable.