Le but de ce sujet est une interrogation à propos d'une condamnation que j'ai reçue suite à une inobservation d'un feu rouge.
 
En effet le 7/3/03, j'ai été arrêté par un policier qui m'a donné une amende en me disant que mon affaire passerait au tribunal.
Je n'ai rien reçu concernant cette affaire jusqu'au 15/09/04.
 
Donc le 15/9/04, je reçois une notification d'une ordonnance pénale de 4eme classe.
Sur celle ci il est indiqué que l'ordonnance pénale a été établie le 15/6/04 suivant les réquisitions du ministère public en date du 17/6/03.
Cette ordonnance a par la suite été posté le 14/9/04.
 
Je souhaite donc vous demander si je peux faire appel de cette décision du fait du délai entre l'arrestation et la réception de la condamnation.
 
Cordialement.

Nonne pas oublier que la prescription s'interromp par tout acte materiel, donc y a quand meme des chances pour qu'il se soit passé quelque chose.
Enfin bontu peux tenter mais trouveront bien quelque chose pour te faire payer

En fait je me demande surtout si cela est normal que je n'ai rien reçu du tout pendant un an et demi. N'auraient t'ils pas du me prévenir de ce qu'il se passait dans mon dos ?

Pour un feu rouge c'est normal vu que ça passe toujours au tribunal, par contre tu aurais du recevoir une date de comparution, mais bon le tribunal de police a l'habitude de juger par contumas.

 
Il ne s'agit pas de contumace (reserve a la cours d'assise) mais de jugement par defaut. Dans la mesure ou l'interesse n'a pas ete regulierement notifie, le jugement est par defaut repute par defaut, dans le cas contraire il est par defaut repute contradictoire.