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Obligation de dénoncer ou pas ?

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n°7356705
PurpleStor​m   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-09-2004 à 07:58:55  answer
 
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Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum et j'aurais une question à poser (dont je ne trouve de réponse claire nul part) :
Imaginons que prète ma voiture à un ami, celui-ci est flashé par un radar; je reçois la facture chez moi : Suis-je obligé de le dénoncer ?
Si je ne le fais pas, suis-je obligé de payer à sa place ?
Je sais qu'il y a peu de temps, si le propriétaire du véhicule pouvais prouver que ce n'était pas lui au volant, il pouvait refuser de dénoncer le conducteur et les poursuites s'arrêtaient là. Une nouvelle loi est-elle passée depuis ?

n°7356961
Albator028​0   profil
RAB
Profil : Pilote addict
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Posté le 13-09-2004 à 09:11:14  answer
 

Si tu peux fournir la preuve que tu n'étais pas au volant, tu n'as pas à payer. Sinon, tu adresse l'amende à tin amis, et si celui-ci ne veux pas payer, et bien , tu agis en conséquence

n°7357154
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 13-09-2004 à 09:41:56  answer
 

http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet220845.htm
 
Edit : je cite babygro :
 

babygro a écrit :

 
Dit, redit et re-redit sur un nombre impressionnant de topics : la délation n'est pas (encore) obligatoire en France.
Si vous vous êtes mis d'accord, il demande la photo, envoie une photocopie d'une pièce d'identité avec photo à son nom prouvant que ce n'était pas lui au volant, et paye la prune. Sans retrait de point.





Message édité par aujer le 13-09-2004 à 09:42:35
n°7368589
PurpleStor​m   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-09-2004 à 01:26:34  answer
 

Ok, merci pour les réponses.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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