Bonjour,
 
concernant les faits : j'ai grillé un feu rouge le 25/01/03 et derriere le feu il y avait la police, ils m'ont donc arrété j'ai reconnu mon erreur mais déja le policier ne m'a pas donné de récipicé du pv, est ce normal?
 
Je viens de recevoir l'ordonnance pénale (contravention) ce jour (11/09/2004), est ce que il existe un délai qui annule la procédure?
 
Pour finir le point le plus important sur l'ordonnance pénale, l'immatriculation est érronée ils ont remplacé un 4 par 5 dans les premiers chiffres. est ce que je peux faire valoir un vice de forme ou de procédure car l'immatriculation est mauvaise? si oui, sur quel article de loi dois je m'appuyer?
 
merci d'avance à ceux qui vont me répondre et m'aider

quelqu'un peut m'aider?

Le delai est d'un an,tu pourra contester sur ce point.Faudra ecrire en recommandé pour dire que le delai est passer.
Pour la faute sur le pv,il faut ecrire aussi pour contester,mais plus rapidement ( style 15 jours ),et vu que tu l'as signer tu as reconnus l'infraction.

la faute d'immatriculation est sur l'ordonnance pénale mais
je n'ai rien signé et ils ne m'ont pas donné de copie du PV. Ils m'ont juste informé que j'allais recevoir une lettre (ordonnance pénale).
est ce un tort de leur part?
 

Voici un bout de l'ordonnance pénale, la bonne immatriculation est 6934 et non 6935, et aussi je n'ai rien signé, l'agent de police ne m'a donné aucun récipicé, suis je dans mon droit de contester?  
 

 

 
Non. A ma connaissance ce n'est pas une formalité obligatoire que de donner une notification.

boblemarabou a écrit :   Voici un bout de l'ordonnance pénale, la bonne immatriculation est 6934 et non 6935, et aussi je n'ai rien signé, l'agent de police ne m'a donné aucun récipicé, suis je dans mon droit de contester?

 
Là par contre tu peux tenter: tu envoie une copie de ta carte grise en leur disant que ce PV ne te concerne pas.

Merci beaucoup pour ton aide.
 
Bonne journée