Bonjour,
 
J'ai été verbalisé après avoir pris un stop comme un cédez le passage, infraction reconnue par ma signature sur la souche de la carte amende.
 
Celà dit, je m'interroge sur la validité de l'amende et je ne suis pas sur si la carte-amende a été correctement remplie.
 
Je me pose des questions :
 
- d'abord, l'agent a coché sur la partie à renvoyer le cas n°4bis. Or tous les textes que j'ai pu lire mentionne le cas n°4 pour cette infraction. Cela peut il avoir une importance, ou alors le 4bis est équivalent, me laissant juste la possibilité de payer plus vite pour une amende minorée ?
Il est dit sur la carte que les cas 4bis ne s'appliquent qu'aux contraventions au code de la route punies d'une simple peine d'amende. Mais sur la partie à conserver, il a coché la case 'Retrait de points du permis de consuire' en marquant 'OUI' et pas un nombre de points à retirer (4 je crois pour un stop).
 
- il a bien corrigé à la main le délai de paiement (15 jours au lieu de 7, 45 au lieu de 30) et de contestation (45 au lieu de 30), mais n'a pas signé dans la marge, ni à aucun autre endroit d'ailleurs.
 
- enfin, nulle part sur la carte apparait un numéro d'article du code enfreint. Dans 'Nature de l'infraction et textes visés' il est noté 'Non respect de l'arrêt absolu à un panneau STOP' sans rien d'autre. Je croyais que ce type de mention était obligatoire...
 
Voila, si quelqu'un a une idée sur la validité de ce bout de papier avant que j'aille me faire jeter par le commissariat du quartier, ce serait sympa. Je me fais pas trop d'illusions, mais on peut toujours tenter...

Dans tous les cas, je pense qu'il serait plus prudent de payer et de contester après. Car si jamais on se trompe, tu risques de payer dans 1 mois 2 fois plus cher....
 
Enfin, méfis toi, car je doute qu'un flic fasse de si grossières erreurs sur un PV...
 

Bonsoir.
C'est bien un cas 4 bis pour le non respect du stop et un retrait de 4 points.
Quant à l'article qui n'est pas mentionné, vous pouvez toujours essayer de jouer là dessus mais je doute d'un résultat positif. Ecrivez pour cela au ministère public à l'adresse mentionnée sur la carte-lettre. Salut.

Bonsoir, et merci pour les réponses.
 
Je suis allé demander conseil auprès d'un patient gardien de la paix qui m'a répondu avec ses collègues.
En gros, la seule description de l'infraction suffit, que l'article soit indiqué ou non. PV signé ou non, c'est pareil...
Bref, s'ils ont envie que le PV passe, il passera.
Par contre, d'après lui, pour les points, si c'est un premier cas d'infraction qui justifie un retrait de points, ils peuvent en tenir compte et ne pas retirer les 4 points.
Cela dit, dans le contexte actuel, je me fais pas trop d'illusions.
 
Le chèque est parti ce matin.
 
Merci encore !