Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un connait la loi pour savoir si il y a une date limite pour le retrait de point.
je m'explique :
le 1er janvier 2000 (date au hasard) amende avec 3 points en moins, je paye tous de suite, donc l'infraction est reconnue, je dois avoir un retrait de 3 points.
Le 1er janvier 2001, a la prefecture, le retrait de point n'est toujours pas effectué.
J'ai entendu parlé de 1 an maximum pour effectuer le retrait de point. C'est une légende ou je peux considérer que je ne perdrais pas de points ?
merci

Je ne sais pas
 
Mais ici tu auras surement plus de chance de trouver réponse
 
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/debut.htm

Merci, ce n'est pas evident a trouver cette information.

J'ai demandé à un gendarme, et il m'a répondu que lorsque tu signes le PV, tu prends connaissance du fait que tu risque d'avoir des points en moins. Donc la notifaction n'est pas nécessaire et pour connaître les points retirés il faut consulter la préfecture. Maintenant, d'apres ses dire, tu recoit systematiquement un avis par courrier

Quand on signe et qu'on paye, on accepte le retrait de point.
Dans mon cas, plus d'un an apres avoir payé, aucune lettre et pas de retrait (vérifié a la prefecture).
Que dois-je en penser ??

 
 

 
T'as peur que ton permis pourrisse ?

ti.milou a écrit :     T'as peur que ton permis pourrisse ?

 
Florent75, on parle de prescription, pas de péremption...

ti.milou a écrit :     T'as peur que ton permis pourrisse ?

 
C'est un permis trouvé dans un yoghourt ...
 
Je me demande si le terme voulu serait pas prescription plutot ...

aujer a écrit :   Florent75, on parle de prescription, pas de péremption...

 
Bhon, OK, j'avais pas lu ... si si j'vous jure ...

esietik a écrit :   Bhon, OK, j'avais pas lu ... si si j'vous jure ...

 
 
Avec une signature pareille tu penses qu'on va te croire

Plus sérieusement, quelqu'un a t'il la reponse ?