Bonsoir tout le monde !
 
J'aurais besoin d'un petit renseignement ! voilà ma belle-mère travaille pour une société d'import, et un des chauffeurs livreurs s'est fait flasher à 67 au lieu de 50 !
 
En fait la question était de savoir si la société devait dénoncer son chauffeur ou juste payer l'amende ? Savoir si des points serait enlevé à un responsable ?  
 
Merci pour vos réponses, j'en ai besoin avant fin lundi soir

Aux dernières nouvelles la délation n'est pas (encore) obligatoire en France ...
 
Reste la règle du propriétaire-payeur. Si la CG est au nom de la boîte ils vont avoir du mal à retirer des points à une société.

Faux, c'est le conducteur qui doit payer l'amende normalement et se faire retirer les points.

 
Normalement, mais sont-ils obligé de donner un nom ?

Merci pour les réponses pas précises

Cousto a écrit :   Merci pour les réponses pas précises

La société peut dénoncer le livreur il y paie l'amende et on lui retire des points.
La société peut aussi ne pas dénoncer le chauffeur et payer l'amende à sa place, et personne n'a de points en moins.
La société peut aussi ne pas dénoncer le chauffeur payer l'amande et demander gentiment au chauffeur de lui rembourser l'amende, sachant qu'il n'aura pas de points en moins. (donc il y gagne par rapport à la première solution)

Je confirme les réponses de navidad.
 
Le boss utilisait la troisème solution dans la boite où j'était, mes collègues m'ont dit que les flics sont venus une ou deux fois et ils sont reparti la queue entre les jambes sans pouvoir enlever les points
Par contre celui qui se faisait flasher payait l'amende.

Petit Par rapport aux dernières infos
 
Ma belle-mère s'étant renseigné auprés de la gendarmerie, ils ont dut dénoncer le chauffeur(fard ) et il s'est prit l'amende et les points ! Sinon, c'était le patron qui payait et perdait des points Il semblerait que ça soit tout récent A moins que ça soit un coup de bluff des gendarmes

 
Face à une infraction, je ne pense pas que l'on puisse parler de délation...:roll:
C'est marrant l'amalgame qui est tout de suite fait...

Cousto a écrit :   Petit Par rapport aux dernières infos   Ma belle-mère s'étant renseigné auprés de la gendarmerie, ils ont dut dénoncer le chauffeur(fard ) et il s'est prit l'amende et les points ! Sinon, c'était le patron qui payait et perdait des points Il semblerait que ça soit tout récent A moins que ça soit un coup de bluff des gendarmes

Il m'est arrivé la meme chose, je me suis fait flashé avec la voiture du taf, 120 pour 90 sur l'A86.
Le patron a été convoqué pour identifier le conducteur mais la photo était flou et j'avais le montant du pare brise devant la gueule (photo prise du terre plein central, ca sert de rouler bien a droite sur l'autoroute ), il n' a eu aucun mal à dire qu'il ne savait pas quel employé conduisait (en plus il était en congé à cette période).
La boite a juste payé l'amende.
Par contre les gendarmes lui ont dit que les lois allaient probablement changer et que ce serait le patron qui perdrait les points
Mais je vois pas comment il pourrait faire ca, un patron de grande entreprise avec un parc de 500 voitures, je donne pas cher de son permis...