Bonjour,
J'ai été victime la semaine dernière d'une verbalisation que j'estime abusive (je sais c'est toujours ce qu'on dit), on me reproche de ne pas m'être arrêté au stop....je ne suis pas d'accord bien sur et je pense avoir servi "d'objet pédagogique" à une jeune recrue de la gendarmerie.
Enfin résultat malgré ma non reconnaissance des faits la contravention a été établie après une bonne demi-heure (et oui pas doué le nouveau!).
D'après tout ce que j'ai pu lire il semble bien difficile de contester l'infraction en elle même (aussi imaginaire soit-elle) étant donné que d'après la loi il faut "prouver" ne pas l'avoir commise, et je n'ai pas fimé mon arret au stop ce jour là....les témoignages des passagers n'ont pas de valeur non plus face à celui du gendarme assermenté.
 
Alors j'aimerai connaitre l'experience de ceux qui se sont trouvé face à ce type de problème et les solutions pour que justice soit faite.
 
Mais j'ai pu déceler dans la precieuse contravention quelques irrégularités:
-le delai de paiement/contestation est annoncé de 30j (aucune modification manuscrite) alors qu'il est depuis mars04 de 45j.
-les articles rapportés r415-6 ne font référence à aucun code.
Quelqu'un a-t-il déjà au gain de cause en contestant ce type d'infraction pour vice de forme avec l'une de ces iréégularités?
 
Merci d'avance de votre aide.

Article R415-6
 
 
 
   A certaines intersections indiquées par une signalisation dite "stop", tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
 
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
 
   Tout conducteur coupable de l'une desinfractions prévues au présent article encourt égalementla peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activitéprofessionnelle.
 
   Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
 
Voilà ce que j'ai pu trouver.
Pour contester par contre...
 

Jette un coup d'oeil sur le lien ci-joint, tu trouveras même la lettre type de contestation :
http://www.motoservices.com/edito/contester_contravention.htm
 
Comme tu l'as relevé, le problème porte sur le délai de 30 qui n'est plus d'actualité.
 

Ca c'est autre chose

djspirit a écrit :   Ca c'est autre chose

 
Comment ça?
On parle bien de stop dans ce topic?

Je voulais dire c'est pas facile de contester

djspirit a écrit :   Je voulais dire c'est pas facile de contester

 
Ah ok, je m'étais-dîs:"tiens, qu'est-ce-que j'ai encore branlé?"...

 
 C'est super ton truc. Du coup, c'est adapté à tous les types de PV qui sont faits sur les vieux carnets qui trainent encore . Espérons qu'ils avaient fait un gros stock et qu'ils attendent qu'ils soient tous finis pour attaquer les nouveaux  

Pour contester la faute en elle même, laisse tomber, aucune chance.
essaye peu etre le vice de forme pour le délai de paiement, mais sois sur de ton coup ou tu va morfler (en général apres une contestation qui n'aboutie pas, ils prennent des interets )

kikinen1 a écrit :   Ah ok, je m'étais-dîs:"tiens, qu'est-ce-que j'ai encore branlé?"...

Mais non

Mais va contester alors ... tu nous racontera si ca passe.

J'en doute fort

Ca me fait marrer de voir des sites qui disent le contraire, ... donc faut bien qu'il y en ait un qui franchisse le pas pour etre notre testeur.

 
sur

Ça tombe bien j'ai une amende à contester, et justement elle fait partie des amendes "illégales" à cause de l'histoire des délais, on va voir si ça passe
 
Ils ont trouvé le moyen de me coller 11 euros pour absence de ticket de stationnement alors qu'il était sur mon tableau de bord, faut pas déconner

triclops a écrit :   Ça tombe bien j'ai une amende à contester, et justement elle fait partie des amendes "illégales" à cause de l'histoire des délais, on va voir si ça passe   Ils ont trouvé le moyen de me coller 11 euros pour absence de ticket de stationnement alors qu'il était sur mon tableau de bord, faut pas déconner

 
J'ai eu le coup 2 fois en 2 jours il y a quelques mois  Gueulé un bon coup et hop, envolés! (photocopies des tickets à l'appui et coordonnées de mon avocat si affinités )
 

zouzoupitchoune a écrit :   J'ai eu le coup 2 fois en 2 jours il y a quelques mois  Gueulé un bon coup et hop, envolés! (photocopies des tickets à l'appui et coordonnées de mon avocat si affinités )

Prendre un avocat pour un PV a 11€, sachant de toute manière que le photocopie du ticket n'est en aucun cas une preuve (rien ne prouve que tu ne l'as pas racheté à la voiture d'à coté), ce n'est pas ça qui doit leur faire peur.
 
Par contre, il faut quand même réclamer, car si une personne fait mal son boulot, et qu'il y a plusieurs plaintes, ça peut faire bouger les choses.

 
Ce que j'ai oublié de signaler c'est qu'il s'agit d'une société privée (c'est la mode ici...) qui contrôle tout ça.  
 
L'avocat est un de mes meilleurs pote (gratos ) et ce n'est qu'après qu'ils aient fait la sourde oreille à mes courriers et fax que je leur ai balancé ça. Tout d'un coup ils ont retrouvé les clichés avec mon ticket sur le pare-brise...
 
Edit: si j'ai un ticket c'est à eux de prouver que je suis de mauvaise foi, pas l'inverse. La charge de la preuve incombe à la partie accusatrice