Je me suis fait flasher en 2002,sur la route nationale 12.J ai recus une convocation a la gendarmerie en aout 2004.127 retenu 118 au lieu de 70.
es ce que la loi des + 40 etait deja voter en 2002 et es ce que je vais etre juger  par rapport a la date des faits.

Tu es toujours jugé au moment des faits, la loi penal n'est heureusement pas retroactive.
Par contre c'etait deja retrait de permis a+40kmh, et c'est il me semble en 2003 que c'est passé a 30. a verifier comme le tgv qui est aussi passé a +40 mais je crois me rappeller que c'etait aussi en 2003. Normallement pas de soucis.

Merci de ta reponse.par contre il se base sur la vitesse reel ou la vitesse retnu .vr:127 vretenue :118 donc +57 et +48

Vitesse retenue bien sur c'est la seule mesure qui compte puisque tient compte de la mage d'erreur propre au radars.
 
Pour le retrait de permis il est passé a +30kmh que le 12juillet 2003

Daccord.DOnc je risque une ammende maxi de 750 euros.vont il etre plus clement en sachant que je suis chauffeur livreur sur paris

Heu tu risque plus meme, jusqu'a 3ans de suspension de permis  
Mais bon faudra compter pour cet exces entre 3 et 6 mois de suspension( 48kmh c'est pas rien) et je pense pas que ça change quelque chose, le permis n'est blanc n'est plus delivré, faudra tenter d'etre le plus cool possible pour prendre le minimum de retrait, je suis d'accord que quand on bosse c'est toujours dur, donc fera comme tout le monde et conduira sans permis, tres intelligent comme raisonnement de la part des politiques

C est dur comme peine.quelq un a des exemples de peines pour des faits similaire Les faits se sont passer dans l eure.

105db a écrit :   Vitesse retenue bien sur c'est la seule mesure qui compte puisque tient compte de la mage d'erreur propre au radars.   Pour le retrait de permis il est passé a +30kmh que le 12juillet 2003

 
Pas de marge d'erreur (un radar c'est précis) mais une preuve irréfutable.
 
Toi qui fait du droit tu doit savoir ce que c'est.

Non t'as des baremen demande un peu ça aux pro tu verra pour tout infraction relevée concerant la vitesse tu en deduis une partie qui fait partit de la marge de tolerance, un radar est loind'etre fiable a 100%.

MERCI. Donne plutot une reponse a mon autre question.

 
C'est une jurisprudence datant des années 80 qui avait dit en gros que pour éviter toutes possibilités de recours il fallait instaurer une marge afin que la vitesse retenue ne puisse être sujette à caution et que la personne flashée ne puisse contester qu'elle roulait à une vitesse prohibée, c'est tout.
 
On a exactement la même chose pour nos pesons mobiles, ils ont une marge afin que le poids que nous indiquons ne puisse être remis en cause (jurisprudence très large en notre faveur).

 
Désolé du HS, les vitesses ne sont pas ma branche mais ca m'énerve un peu quand je lis que les appareils utilisés ne sont pas fiables alors qu'ils le sont parfaitement.

C'est bien ce que je dis, c'est une marge de tolerance qui repose sur l'incontestabilité (sui spas sur que ça se dise ) de la mesure relevée par le radar.

105db a écrit :   C'est bien ce que je dis, c'est une marge de tolerance qui repose sur l'incontestabilité (sui spas sur que ça se dise ) de la mesure relevée par le radar.

 
Non comme ca la vitesse retenue ne peut souffrir d'une irrecevabilité pour non précision.
 
Le juge a clairement dit que la vitesse retenue ne pouvait amener de contestations car même en admettant une éventuelle erreur du radar elle ne pouvait être assez importante pour ne pas recevoir la vitesse.
 
D'ailleurs tu vas assister à une audience avec un juge assez compétent en matière de code de la route et tu entendras que c'est la première chose qu'il explique en appuyant sur le fait que la vitesse réelle est supérieure à la vitesse retenue.

Decidement je vois que tu ne comprend rien.je sais que l on ne peux contester la vitesse retenu.ma question n etait pas a ce sujet.Merci de passer sur un autre forum.

 
T'es gonflé toi, tu viens pleurnicher pour une prune et si on repond mal à ta question on doit dégager ailleurs ?
 
Je te porpose donc de dégager, ou plutot de commencer à compter ton fric, tu vas casquer

coyotte.Tu est hors sujet,je te conseille de changer toi aussi de forum.

 
Tu peux conseiller, tant que c'est pas un ordre

SI tu peux degager c est un ordre.

Je rappel que je suis venu en quet d information.Pas pour entendre des critiques de gens apparement parfait.Je sais que j ai fauter.Donc je vous remerci de ne repondre que pour m apporter des infos.A bas les moralisateurs.

T'es sur la mauvaiosesection alors si tu veux pas entendre les conseils de securité de maman taliban ecurité routiere ici c'est la sucursalle du bureau de sarko
 
Dailleur en fait ça m'etonne qui si peu ai dis "c'est ta faute bien fait gnagnagnagnagna"

Tu m ettones. apparement quelques un on des lecons a donner.Je leur demande rien.Et j espere que coyotte se ferat prendre et perdrat son permis et oui on est pas a l abri dune faute.

Parce que tu crois qu'on va t'applaudire ?

Je n en demande pas tant,mais si ta peux te faire plaisir.Prend le temps de lire ma question et si tu n a rien a rajouter,passe ton chemin.

Tu sais avec internet et le forum, il faut s'attendre à tout type de réaction, derriere le net, certains diront ce qu'ils n'osent pas dire de face.
 
Au fait, tu dis etre flashé en 2002, mais t'as pas dit quand !! Janvier ou Décembre ?
 
1 an pour que les forces de l'ordre traite ton histoire, mais apres si c'est le Tribunal qui est encombré, c'est eux qui décide de la date.

 
 
C'est bien l'intérêt d'un forum.
 
Tu remarqueras que j'assume parfaitement le HS, que je t'ai signalé quelques posts au dessus que je ne savais pour ta question, mais que je pensais qu'il me fallait préciser quelque chose à 105db.
 
Alors si maintenant tu as des problèmes mensuels c'est pas ma faute.
 
Mais pour répndre à ta question, le texte qui sera retenu sera celui qui était en vigueur au moment de la commission de l'infraction et de sa constatation.
 
Ensuite un conseil, il y a un super site qui reprend tous les textes c'est www.legifrance.gouv.fr et tu trouveras ton bonheur.

Tu risques également une suspension de permis de plusieurs mois.
Je connais quelqu'un, et c'est un commercial qui a besoin de sa voiture pour travailler, qui a pris 10 mois de suspension pour excès de + de 40 km/h.
Bonne chance

Salut.Tu peux me dire ou c etait et a quelle periode.10 mois c est enorme.Il a eu des arrengements pour conduire ou pas et etait il recidiviste.

Attend soyons clair, +48kmh quoiqu'il se passe tu aura une suspension, faut pas rever quandmeme, dailleur ça m'etonne que tu n'ai pas parlé de retention administrative ? normallement quand tu te fait prendre a ses vitesse ton permis t'es confisqué direct (deductible de la peine finale).

deja,c' etait un radar sans interpellation.Ensuite le mois suivant,j'ai demenager.J'ai fait le changement de carte grise et je n'ai recus la convocation que le 10 aout 2004.

Quelqu un pourrait me dire si il a deja ete juger au tribunal d evreux pour des faits similaire.

Alors si la photo est pas bonne ou si flash arriere tu peux eviter la suspension en trouvant un alibis qui tienne vaguement la route,  
ou si t'as 1400€ y a maitre rio qui te gardes ton permis quoiqu'il se passe