inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Une amende est-elle valide si elle ne contient pas d'adresse ?

Bas de page 
n°7047285
Julich   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-08-2004 à 14:03:43  answer
 
Publicité

Je me suis fais verbalisé hier soir pour avoir sois-disant grillé un feu rouge. Je ne l'ai absolument pas grillé et je pense qu'ils ont du me confondre avec quelqu'un d'autre (car ils m'ont arrêté bien après que j'ai passé le feu).
 
Je compte contester cette amende. Y a-t-il une chance réelle que ma contestation aboutisse à un résultat concret ?
 
Sinon, sur mon amende, le cadre sensé contenir l'adresse à utiliser pour l'envoi de la contestation est vide. A qui dois-je envoyer ma contestation ? Puis-je essayer de faire invalider l'amende pour vice de forme ?
 
Merci d'avance.


Message édité par Julich le 15-08-2004 à 14:04:44
n°7047772
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 15-08-2004 à 15:52:38  answer
 

Julich a écrit :

 
Je me suis fais verbalisé hier soir pour avoir sois-disant grillé un feu rouge. Je ne l'ai absolument pas grillé et je pense qu'ils ont du me confondre avec quelqu'un d'autre (car ils m'ont arrêté bien après que j'ai passé le feu).
 
Je compte contester cette amende. Y a-t-il une chance réelle que ma contestation aboutisse à un résultat concret ?
 
Sinon, sur mon amende, le cadre sensé contenir l'adresse à utiliser pour l'envoi de la contestation est vide. A qui dois-je envoyer ma contestation ? Puis-je essayer de faire invalider l'amende pour vice de forme ?
 
Merci d'avance.




Tu n'as pas d'adresse où ?
Sur le premier volet ?

n°7048042
Julich   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-08-2004 à 16:43:17  answer
 

Sur le verso du premier volet (celui cartonné)

mood
Publicité
Posté le 15-08-2004 à 16:43:17  profilanswer
 

n°7048051
Julich   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-08-2004 à 16:44:22  answer
 

Il y a en revanche une adresse sur le recto (toujours du premier volet), qui est celle du Commissariat de Houilles. Mais l'adresse à laquelle il faut envoyer la contestation, est quant à elle non précisée.

n°7048120
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 15-08-2004 à 16:57:56  answer
 

Je ne pense pas que ce soit un cas de nullité car tu dois envoyer ton éventuelle contestation à l'adresse de paiement (celle du recto) :bah:

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Une femme met en danger ses enfants pour une chaussureAmende et retrait de points quand ce n'est pas sa voiture
Radars fixes Espagne, risques d'amende?Une mamie au volant ! (Radar inside)
Contravention stationnement erreur d'adresseUne 405 en feu près de chez moi !!!
Contestation amende delais de reponseUne histoire de ouf!!
Une carte, une carte !!!Stationnement : amende mal remplie
Plus de sujets relatifs à : Une amende est-elle valide si elle ne contient pas d'adresse ?