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Nombre de points retirés non spécifié: pv valable??

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n°7045105
jurisman   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 15-08-2004 à 00:05:15  answer
 
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Bonjour, j'ai recu un avis de contravention car je me suis fais flasher à 80 retenu 75 au lieu de 50km/h et dans la case "perte de points" il y a d'incrit "oui...points", alors qu'il devrait y etre mentionné le nombre de points.
Le pv est il valable?
Merci de vos reponses.

n°7045152
5cyl   profil
Mort aux cons !
Profil : Pilote assidu
Posté le 15-08-2004 à 00:11:39  answer
 

Oui.

n°7045165
jurisman   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 15-08-2004 à 00:14:37  answer
 

5cyl a écrit :

 
Oui.




merci pour la réponse

mood
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Posté le 15-08-2004 à 00:14:37  profilanswer
 

n°7045243
5cyl   profil
Mort aux cons !
Profil : Pilote assidu
Posté le 15-08-2004 à 00:30:27  answer
 

De rien :D

n°7051278
clio1.5dci​65   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 15-08-2004 à 23:44:11  answer
 

C'est exact, on peut plus vous notifier du nombre de points que vous allez perdre.
Pourquoi ? je sais pas, surement une de ces explications :
  1- éviter les scandales quand on vous dit -4 (avant ca pouvait tourner mal selon la réactio ndes personnes)
  2- éviter les erreurs quand on met les nombre de points.
  3- Créer des emplois pour vous notifier les points perdus :ptdr:
  4- ...

n°7051336
pin-pon   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 15-08-2004 à 23:54:21  answer
 

clio1.5dci65 a écrit :

 
C'est exact, on peut plus vous notifier du nombre de points que vous allez perdre.
Pourquoi ? je sais pas, surement une de ces explications :
  1- éviter les scandales quand on vous dit -4 (avant ca pouvait tourner mal selon la réactio ndes personnes)
  2- éviter les erreurs quand on met les nombre de points.
  3- Créer des emplois pour vous notifier les points perdus :ptdr:
  4- ...




4- on ne sait compter que jusqu'à 3 :D

mood
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Posté le 15-08-2004 à 23:54:21  profilanswer
 

n°7051645
clio1.5dci​65   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-08-2004 à 00:55:44  answer
 

pin-pon a écrit :

 
4- on ne sait compter que jusqu'à 3 :D




Il se fait tard, y en a qui ont bossé :W
 

n°7051752
bora v6   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-08-2004 à 01:49:35  answer
 

Faux,la loi est mal faite et si tu prends Maitre Rio tu gardes tous des points.
 
La loi est la loi

n°7052031
clio1.5dci​65   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-08-2004 à 08:17:25  answer
 

Mais à quel prix tu prends ce maitre ?
D'ailleurs, je voudrai bien connaitre ses arguments, il parait qu'il gagne à chaque fois, à ce qu'il parait :voyons:
 
Je ne suis pas sur de ses 100 % de réussite car sinon le systeme serait abberant.


Message édité par clio1.5dci65 le 16-08-2004 à 08:18:02
n°7052250
ti.milou   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-08-2004 à 09:27:36  answer
 

clio1.5dci65 a écrit :

 
Mais à quel prix tu prends ce maitre ?
D'ailleurs, je voudrai bien connaitre ses arguments, il parait qu'il gagne à chaque fois, à ce qu'il parait :voyons:
 
Je ne suis pas sur de ses 100 % de réussite car sinon le systeme serait abberant.




 
100% de réussite, car le permis à point est illégal. En gros, ce "crédit d'infraction" n'est pas légal, donc ça passe pas.

n°7052363
clio1.5dci​65   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-08-2004 à 09:43:58  answer
 

Ca m'étonnerai le 100% car sinon personne ne perd de point alors.
Y en a pas un ici, qui a utilisé ses services et qui peut nous raconter ses arguments ?

n°7052506
ti.milou   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-08-2004 à 10:05:06  answer
 

clio1.5dci65 a écrit :

 
Ca m'étonnerai le 100% car sinon personne ne perd de point alors.
Y en a pas un ici, qui a utilisé ses services et qui peut nous raconter ses arguments ?




 
Un pote a fait appel à lui.
 
Il commence par critiquer le fait qu'on ne t'as pas lu tes droits (vrai ou pas, il s'en fout, c'est son argumentation), puis il se base ensuite sur le fait que le permis à point soit illégal en soit (crédit d'infraction, autorisation de faire un délit en gros) pour annuler la perte de points et redonner le permis au conducteur.
 
Il va de soit qu'il peut se prononcer quasi uniquement dans le cas d'une perte des 12 points et non pour une suspension de permis suite à un gros excès.
 
Exemple : il te reste 1 point. Tu te fais griller sans ceinture : Maitre rio te rends ton permis.
 
Par contre : Tu as 12 points, tu te fais griller à 250 sur l'autoroute et le juge te colle 1 an de suspension de permis et 4 pts. :Maitre rio te rends tes 12 points (puisqu'ils sont illégaux ;) ) MAIS tu subis quand même la suspension de permis sauf vice de forme


Message édité par ti.milou le 16-08-2004 à 10:05:20
n°7052509
ti.milou   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-08-2004 à 10:05:34  answer
 

clio1.5dci65 a écrit :

 
Ca m'étonnerai le 100% car sinon personne ne perd de point alors.
Y en a pas un ici, qui a utilisé ses services et qui peut nous raconter ses arguments ?




Personne ne perds de points en effet.

n°7052851
clio1.5dci​65   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-08-2004 à 10:44:55  answer
 

ti.milou a écrit :

 
Un pote a fait appel à lui.
 
Il commence par critiquer le fait qu'on ne t'as pas lu tes droits (vrai ou pas, il s'en fout, c'est son argumentation), puis il se base ensuite sur le fait que le permis à point soit illégal en soit (crédit d'infraction, autorisation de faire un délit en gros) pour annuler la perte de points et redonner le permis au conducteur.
 
Il va de soit qu'il peut se prononcer quasi uniquement dans le cas d'une perte des 12 points et non pour une suspension de permis suite à un gros excès.
 
Exemple : il te reste 1 point. Tu te fais griller sans ceinture : Maitre rio te rends ton permis.
 
Par contre : Tu as 12 points, tu te fais griller à 250 sur l'autoroute et le juge te colle 1 an de suspension de permis et 4 pts. :Maitre rio te rends tes 12 points (puisqu'ils sont illégaux ;) ) MAIS tu subis quand même la suspension de permis sauf vice de forme




 
Lire tes droits ? on est pas aux USA ... pourquoi ? on a oublié de lui dire "Vous avez le droit de garder le silence  et bla bla ?"
Attends et celui qui perd ses points parce qu'il conduit bouré et qui n'a plus de point, il le défend aussi ? N'importe quoi, je verra i bien ca réaction quand un ivrogne écrasera sa voiture ou une personne de sa famille.
 
Bref, c'est une conduite à 2 vitesse la !!! Ceux qui ont les moyens de payer, vont continuer à rouler en faisant les imbéciles car €€€ et ceux qui n'ont pas d'argent ou qui vivent difficilement et qui perdront leur permis.
 
Doit bien y avoir des cas particuliers qu'il prend en charge, car sinon tous les avocats peuvent faire ca :voyons:

n°7052968
ti.milou   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-08-2004 à 10:58:00  answer
 

clio1.5dci65 a écrit :

 
Lire tes droits ? on est pas aux USA ... pourquoi ? on a oublié de lui dire "Vous avez le droit de garder le silence  et bla bla ?"



On ne 'tinforme quasiment jamais de ce à quoi tu a droit dans le cadre d'un suspension de permis. Jamais on ne te dit que tu peux refuser de signer le PV, etc...
 

Citation :

Attends et celui qui perd ses points parce qu'il conduit bouré et qui n'a plus de point, il le défend aussi ? N'importe quoi, je verra i bien ca réaction quand un ivrogne écrasera sa voiture ou une personne de sa famille.

Il le défendra. Comme n'importe quel avocat.
 

Citation :


Bref, c'est une conduite à 2 vitesse la !!! Ceux qui ont les moyens de payer, vont continuer à rouler en faisant les imbéciles car €€€ et ceux qui n'ont pas d'argent ou qui vivent difficilement et qui perdront leur permis.


 
Welcome in the real world. Tu peux aussi découvrir les failles tout seul et te défendre tout seul. Y'a pas que l'avocat qui est autorisé à le faire.
 
 

Citation :

Doit bien y avoir des cas particuliers qu'il prend en charge, car sinon tous les avocats peuvent faire ca :voyons:


 
Encore faut il savoir sur quoi se baser. Tout le monde n'a pas trouvé la faille qu'il a trouvé.

n°7052971
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 16-08-2004 à 10:58:17  answer
 

Ce qui m'étonne, c'est qu'il n'y ai pas de jurisprudence.
Si le permis est illégal, il doit y avoir une jurisprudence et tous les avocats devraient faire jouer cette jurisprudence !

n°7053010
ti.milou   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-08-2004 à 11:02:56  answer
 

22 a écrit :

 
Ce qui m'étonne, c'est qu'il n'y ai pas de jurisprudence.
Si le permis est illégal, il doit y avoir une jurisprudence et tous les avocats devraient faire jouer cette jurisprudence !




 
:bah: Ca sera pa la première anomalie qui est traitée sans jurisprudence. Comme le coup du propriétaire payeur.
 
Si tu prouves que c'est pas toi, t'as ni les points ni l'amende, contrairement à l'idée reçue communément admise.

n°7053021
ti.milou   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-08-2004 à 11:03:57  answer
 

Je crois savoir d'ailleurs, qu'il y a un vague rappot avec l'europe, concernant ce permis. A savoir que le permis à point n'est qu'en france, alors qu'il permet de cirucler en europe, etc, etc...

n°7053100
clio1.5dci​65   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-08-2004 à 11:12:35  answer
 

Citation :

On ne 'tinforme quasiment jamais de ce à quoi tu a droit dans le cadre d'un suspension de permis. Jamais on ne te dit que tu peux refuser de signer le PV, etc...  


Faux , on te dit cocher la case correspondant à ton cas : "reconnaissez vous l'infraction ou pas"
Certains disent, je veux pas signer, donc nous on l'écrit.
 

Citation :

Welcome in the real world. Tu peux aussi découvrir les failles tout seul et te défendre tout seul. Y'a pas que l'avocat qui est autorisé à le faire.  


T'inquietes pas, j'en connais, mais j'en fais pas usage car si j'ai peché, je paye, ce qui est normal.

mood
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