Bonjour,
 
ma grand mere a fait appelle à les connaissances du code pour un PV qu'elle a pris la semaine derniere et c'est assez étonnant.
 
La situation :
-un endroit ou on peut se garer habituellement (je dis habituellement car en ce moment, il y a des travaux dans le centre de valenciennes pour le tram)
-pas de marquage au sol, pas de panneau d'interdiction de stationner visibles (meme quelques jours après, cela a été confirmé par son neveu, directeur d'une auto-école !)
-des contractuelles qui sont questionnés par les automobilistes étonnés de recevoir un pv et qui sont renvoyés vers le commissariat sans explication (ce qui est louche...)
 
Qu'est ce qui peut bien faire qu'ils verbalisent du jour au lendemain ?
Que faire ?
 
Merci d'avance
A+

Y a t il un arreté municipal ? Parfois faut regarder en début de rue, si y a un panneau ou à l'entrée de la ville.

Ah oui, bonne question !
 
Ben si tu veux, c'est tellement le b****l en ce moment qu'il faut chercher pour le voir (grillages partout, cabanes de chantiers etc...) donc je vais me renseigner.
 
Autre chose à part ca ?
 
Merci

N'attends pas trop pour payer

C'est souvent du à un arrete municipale qui doit etre affiché sur une bariere quelque part sinon dit à ta grand mère de se rendre en mairie eux ont tous les arrétes

Oui aussi, qu'elle prenne RDV avec le Maire, ils ont souvent des permanences.

clio1.5dci65 a écrit :   Oui aussi, qu'elle prenne RDV avec le Maire, ils ont souvent des permanences.

Elle va simplement à l'accueil les arrétés doivent etre libre d'acces et affiches en mairie

Oui mais qui doit être affiché et visible sinon comment veux tu le savoir. Par ailleurs la signalisation doit être revue (en général un panneau à côté de l'arrêté).

Je suis entierement d'accord

Bon et avant que je l'appelle pour lui demander de vérifier si arreté il y a, vous voyez un autre motif ?
 
Et si arreté il y a mais que rien de clair n'indiquait que personne ne devait se garer la, on fait quoi ? Parce qu'apparemment, y'avait pas qu'elle !
 
Merci pour ces infos...

Je pense que cela risque d'etre dur de contester

Tout simplement quel etait la distance du prochain croisement ?
(quoique c'est peut etre un stationnement dangeureux et non genant dans ce cas).

En droit adminsitratif  on t'apprend que l'absence de panneau interdit toute sanction. La jurisprudence est constante.

Jurisprudence ou pas de toutes façons je vois pas pourquoi on mettrait une prune pour stationnement interdit (si c'est bien le cas et non stationnement dangereux style en virage sur route où c'est interdit simplement par le code sans qu'il y ait de panneau) si y'a pas de panneau

leflo a écrit :   Jurisprudence ou pas de toutes façons je vois pas pourquoi on mettrait une prune pour stationnement interdit (si c'est bien le cas et non stationnement dangereux style en virage sur route où c'est interdit simplement par le code sans qu'il y ait de panneau) si y'a pas de panneau

Entierement d'accord

J'ai eu un cas un peu similaire (sauf que pour moi les panneaux ont été installés une semaine après).
 
J'ai contesté. Pas de news depuis 1 an 1/2 ...