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Contestation vice de forme PV ecxes de vitesse

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n°7013855
pefbmw   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-08-2004 à 18:24:34  answer
 
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Je viens d'ecoper d'une belle contravention pour excès de vitesse  
- 85 km/h pour 50 réglementaire en agglomération
- constatée par un radar fixe sur pied dans l'axe de la circulation  
(type LTi Multilaser d'après le PV)
- donc stoppée direct sur le lieu de stationnement de la patrouille d'agents
- je suis repartie avec la carte paiment mais sans aucune copie du PV que j'ai contesté (donc pas signé mais sans faire mentionner des commentaires à l'agent)  
 
Quelle procédure de réclamation peut on engager pour vice de forme d'après vous?
J'ai lu avec intérêt les irrégularités listées par Lude54  (Posté le 09/08/2004)mais je n'ai malheureusement que le point 'Délais de contestation spécifié sur le PV toujours de 30 jours alors qu'il est passé à 45 en mars 2004' à exploiter!
La référence à ''l'article R413-14 du COde de la route'' est réglementaire j'imagine
 
Question annexe: si les chances d'annulation pour vice de forme sont faibles, peut on évoquer un risque de non fiabilité de ce type de radar pour identifier un véhicule, en l'occurence une moto qui n'a pas de plaque d'immatriculation à l'avant(en cas de forte circulation par exemple, comment ils s'assurent que c'est le véhicule identifié qui est en infraction ? Par rapport à une flash 'traditionnel' ou il me semble qu'on pouvait prouver l'identité du véhicule et conducteur par une photo ?)
 
Merci de vos conseils avisés expérimentés

n°7013884
S@m   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 11-08-2004 à 18:27:23  answer
 

Si t'as contesté c'est que tu étais à 50 ?

n°7013973
105db   profil
banni à vie
Profil : Pilote confirmé
Posté le 11-08-2004 à 18:35:06  answer
 

Pour l amot ole plus simple c'est de contester selon les modalité inscrites sur le pc demander la photo, si X vehicule poubelle, et si on voit bien la moto conteste en disant que ce n'es pas toi et qu'il leur est impossible de prouver que tu etait le conduteur, selon la loi gayssot tu sera alors seulement condamné a 135€ au titre de la responsabilité pecuniere.
Radar non fiable, non serait trop facile comme argument :p

mood
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Posté le 11-08-2004 à 18:35:06  profilanswer
 

n°7013984
pefbmw   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-08-2004 à 18:35:44  answer
 

pas vraiment mais je me suis dit que pour la forme je ne signais pas le constat de PV .... pour me donner la possibilité ultérieure de contester avec des arguments de forme plus argumentés!
Ce qui explique que je cherche des bonnes idées sur ce forum !
 
C'est la 1ère fois que ça m'arrive - heureusement- !  suis une calme au volant, même en moto - et me retrouve bien démunie

n°7017385
clio1.5dci​65   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 11-08-2004 à 23:57:07  answer
 

T'as joué t'as perdu, que veux tu d'autre?
 
Sois un peu responsable !!!
 
Meme si t'arrive par une quelconque chance d'annuler le PV, le monde est tres petit et la .....:bah:

mood
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Posté le   profilanswer
 


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