Bonjour à tous, je suis a la recherche du texte de loi concernant les temps de conduite et de repos des conducteurs de poids lourd
 
Je sais par exemple qu'après 4H30 de route il faut s'arreter 45 minutes, mais autrement, quels sont les autres législations????
 
Merci de vos réponses

http://www.onisep.fr/national/fiches_metiers/asp/domaines/activites.asp?nommet=60010100&page=contravail Ca va t'aider à trouver une réponse.

http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/data/revue/revue133/dossier/dossier_deux.html
 
Google powwaaa!!

J'avais rien trouvé sous google
 
Mais en fait ma question va plus loin, si on roule 2H, il faut s'arreter combien de temps pour pouvoir ensuite rouler 4H30 d'affilé

45 minutes

45 minutes

Conditions de travail (repos et temps de conduite) :
 
Règlement CEE 3820/85 du 20/12/1985 valable pour poids-lourds (soit plus de 3,5 tonnes de Poids Maximal Autorisé (PMA) et transort en commun de personnes de plus de 9 personnes. Ainsi une camionnette de 3,5 tonnes de Poids total Autorisé en Charge qui roule avec une remorque DOIT avoir un appareil de contrôle. Autre chose si le véhicule est équipé d'un appareil de contrôle,  même s'il est en dessous de 3,5 tonnes de PMA le conducteur doit utiliser l'appareil et respecter l'intégralité des conditions des deux règlements (3820/85 et 3821/85).
 
Temps de conduite journalier: 9 heures maximum (entre deux repos journaliers)pouvant être allongé 2 fois par semaine à 10 heures.
 
Temps de conduite sans interruptions réglementaires : 4h30 puis 45 minutes de pause (repos = lit ou mise à disposition = carré barré). Les 45 minutes peuvent être prisent dans les 4h30 en période minimale de 15 minutes.
 
Repos journalier : 11 heures consécutives par période de 24 heures pouvant être diminué à 9 heures consécutives deux fois par semaine si le repos est pris avant la fin de la semaine.
Le repos fractionné se décompose ainsi : 8 heures consécutives et 4 heures pris en plusieurs périodes minimales d'une heure sur les 24 heures.
Dans la pratique, suite à une jurispridence apportée par l'Inspection du Travail, à partir du moment où le véhicule ne bouge pas le repos consécutif de 8 heures suffit.
Le repos journalier se comprend en période de 24 heures, càd la période de conduite commence à 06h00 le matin du jour J et se termine 24 heures plus tard soit à 06h00 le jour J+1.
Durant cette période on doit trouver quelque part le temps de repos jornalier minimal.
 
Ces différents temps sont valables pour un conducteur en simple équipage ET pour les doubles équipages (deux conducteurs) seulement la période se prolonge alors sur 30 heures au lieu de 24 heures.
 
Règlement 3821/85 du 20/12/1985 : Appareil de contrôle des conditions de travail (chronotachygraphe ou "mouchard".
 
Règles d'utilisation de l'appareil de contrôle avec explication sur la manipulation (temps de repos, temps de mise à disposition et temps de travail, le temps de conduite s'inscrivant automatiquement dès que le véhicule bouge) avec en annexe les règles de fabrication et de contrôle périodique des appareils (en France tous les deux ans à partir de la 1ère date d'immatriculation et non d'installation contrairement à ce que l'on pense).
 
Le fait de frauder à l'utilisation du chronotachygraphe est un délit.
 
Les infractions se décomposent en infraction de 4ème et 5ème classe selon le dépassement ou le défaut (+/- 20 %).
 
Si tu as d'autres questions je serais ravi d'y répondre.

Il y a dû y avoir une modif.
On ne peux plus mettre le carré barré pour les interruptions de conduite (repos), il faut obligatoirement mettre sur le "lit".
J'ai vu ça au dernier FCOS.
 

J'insère le disque à 11H00.Je conduis 02H00-25 minutes de pose-1H00 de chargement-
Je conduis de 14H25 à 20H00 avec une pose de 20 mn (16H00 à 16H20) suis-je en infraction?
 
1) Je conduis de 11H00 à 13H00 puis de 14H25 à 16H00 (04H25 de conduite et 45 mn de pose).
 
2 Je conduis de 11H00 à 13H00, puis pose, puis chargement. A l'issue je reprends le volant. Je considère que ma 1 ere période de conduite se termine quand je reprend la manche à 14H25; Et là à 14H25 je commence ma 2 ème période de conduite jusque 20H00 et je suis en infraction ( 1 CC + 20% (5 ème classe dans les dents

J'insère le disque à 11H00.Je conduis 02H00-25 minutes de pose-1H00 de chargement-
Je conduis de 14H25 à 20H00 avec une pose de 20 mn (16H00 à 16H20) suis-je en infraction?
 
1) Je conduis de 11H00 à 13H00 puis de 14H25 à 16H00 (04H25 de conduite et 45 mn de pose).
 
2 Je conduis de 11H00 à 13H00, puis pose, puis chargement. A l'issue je reprends le volant. Je considère que ma 1 ere période de conduite se termine quand je reprend la manche à 14H25; Et là à 14H25 je commence ma 2 ème période de conduite jusque 20H00 et je suis en infraction ( 1 CC + 20% (5 ème classe dans les dents

 
Le carré barré, je ne l'utilise jamais (transport en commun) pour moi il ne sert à rien

lopga a écrit :   Le carré barré, je ne l'utilise jamais (transport en commun) pour moi il ne sert à rien

Dans le battement entre 2 "tours" de circuit tu mets quoi? repos?
 

 
bas oui repos, je rentre chez moi Sinon quand je prend les clients (genre emmener une classe à la salle de sport bande de feignant y a 1 km faut que vous le fassiez en bus moi je m'en fous suis payé) je reste sur travail.

lopga a écrit :   bas oui repos, je rentre chez moi Sinon quand je prend les clients (genre emmener une classe à la salle de sport bande de feignant y a 1 km faut que vous le fassiez en bus moi je m'en fous suis payé) je reste sur travail.

Ha ok.
Je pensais aux bus urbain qui font le même circuit toute la journée avec des temps d'attente entre 2 circuits ou au milieu du circuit.
 

Quand je livrais du fuel les temps de conduite n'etaient jamais respectés,le patron nous demandait de nous mettre en repos lors du remplissage des cuves.j'ai déja eu des disques avec départ le matin vers 4h30 et retour à la maison vers 22h le soir sans avoir un temps de pause,c'était de la folie.En livraison pour des stations on devait respecter les temps par contre,plus de risque de se faire controler ,avec un petit porteur qui sent le fioul les FDO n'aiment pas trop poser la main dessus.

C'est pas evident au debut  
 
Sinon il y a une nouvelle reglementation (c'est pas vieux) ex:
 
10H00 à 12H00 conduite, 12H00 à 13H30 attente chez le client (relou ) 13H30 14H30 déchargement, 14H30 16H00 conduite.
 
Soit: 3h30 de conduite + 2h d'attente + 1h de travail
 
Donc, à première vu c'est OK, sauf que la nouvelle reglementation, prevoit une pause de trente minutes toutes les 6h de travail (mise a dispo comprise me semble t'il)
 
Donc, a 16h je dois faire une demi-heure de pause, alors que je suis déja a la mega bourre, parce que ce con de client m'a pris en retard (bon la je m'eloigne un peu )  
 
 
Donc si quelqu'un peut confirmer et/ou corriger

J'ai passé le FCOS (nouveau truc à faire tout les 5 ans) il y a quelques mois et il n'était pas question de compter les heures de travail ou de mise à dispo.
Seules les heures de conduite sont comptabilisées pour les pauses reglementaires.

Toutes les infos sur OPTIMUMSERVICES.ORG (en minuscules)...

Bonjour à tous, le jeudi 17 mai 2007 je dois déménager et j'ai la possibilité d'avoir un 19T, (j'ai bien évidement le permis C). Aurais je le droit de rouler malgré le fait que ce soit un jour férié??
 
Merci d'avance

Je croyais qu'il n'etait plus utile de faire une pause depuis les restrictions sur la vitesse ?

bonjour à tous. Je suis chauffeur de Pl dans BTP et je cherche a savoir si les temps d'attente au chargement (environ 2, 3, 5, voir 10 minutes) sont à comptabiliser dans les temps de conduite continue. Mon organisme de formation( ou j'ai passé ma FIMO) me dit que non mais mes collègues me disent que oui.
Par exemple si j'attaque le travail à 7h et que je fait 5 chargement de 5 minutes, je les decomptes de mon temps de conduite et je conduit jusqu'à 11h55 ou je doit m'arreter de conduire à 11h30????
J'attend vos réponse afin de m'éclaircir sur cette situation!!!!!!

L'avantage que j'ai moi dans le dépannage, c'est que je n'ai pas de réglementation au niveau des heures de conduite  

 
Je ne sais plus de combien mais les temps d'attente sont considérer comme repos au bout d'un certain moment, sûr par contre que ce n'est pas au bout de dix minutes...
Tu n'as pas gardé ton bouquin de fimo ? Dedans ça doit être marqué

 
C'est comme le cas du gars qui fait des tournées en régional :
 
Ce qui compte c'est l'emplitute du travail : 6 heure max puis coupure de 45 minute obligatoire.
 
Ex : dans la journée 2 heures de conduite + 4 heure travail = obligation de faire une coupure 45 minute.  
 
En esperant avoir répondut à ta question
 
 

J'espère qu'il n'attendait plus de réponse devant son ordinateur depuis presque un an.

bonjours quel qun sait ci pendant les temp de repos le moteur du camion peut tournée mai le camion arreté ? merci d avance il doit y avoir des gens dans le meme cas je decharge mon camion avec la grue donc le moteur tourne et je veut savoir ci en cas de contol je suis en regle ou pas ci je fait mes pose pendant que je décharge ,

Logiquement, si c'est toi qui décharge avec la grue (grue auto-portée je pense?), tu es considéré au travail, donc tu n'as pas à basculer ton mouchard sur "repos".

C'est pas un chouia plus compliqué? Je veux dire que s'il est à la manoeuvre de l'équipement ce n'est pas pour autant que c'est considéré comme du temps de conduite... toutefois il me semble que tu as raison et que c'est du "temps de travail" qui est mesuré.

  Bonjour. Ce n' est pas du temps de travail, maintenant ça s' appelle: "autre activité". ça concerne tout se qui n' est pas de la conduite,repos, attente. Je sais c' est con mais quand on change une ampoule c' est pas du travail (déchargement, chargement) proprement dit donc on mets tout dans autre activité    
Pour la manœuvre de la grue si tu te mets en repos t' es payé ??

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un p'tit coup de crépy et c' est reparti   arvi pa !  
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De nos jours, tous les mouchards basculent automatiquement de conduite à travail et vice-vers-çà. C'est symbolisé par deux marteaux croisés lorsque le véhicule ne roule pas (travail), et par un volant dès qu'il est en mouvement (conduite).

J'imagine que tu plaisantais !

 
Tes temps de mise à disposition (pas de travail !attention aux manips du chronomachin !) basculent en temps de repos par quart d'heure entier.
dans toute période de 15 (4:30+00:45)de conduite ou de conduite et travail on doit trouver un quart d'heure bien dodu de pause et une demi heure bien ronde (14 mns pas bon ,29 pas bon).
Tu peux donc utiliser la position attente dite aussi autres taches pour generer de la pause si tu est sur d'y retrouver ton compte, les ordis des grosses boites te deduirons ta bonne intention du temps payé.
Va voir sur http://nationale113.blogspot.com/2 [...] iales.html il y a quelque chose la dessus ou bien la http://nationale113.blogspot.com/2 [...] u-pas.html

Effectivement on peu jouer sur ces notions les instruments sont bêtes et ne viendront pas vérifier si en position attente tu es en train de fournir une activité qui  fait partie de ta mission (décharger ,préparer un itinéraire avec l'aide des potes,changer un ampoule,faire briller le tableau de bord attendre tes documents,faire du relationnel (hum...)) mais attention en cas de pépin faisant intervenir les assurances sociales ou pas

Mais de toute facon quand on prend ses 45 min de pause au bout de 4h30 les 30 min de pause pour les 6h sont compris dedans! enfin il me semble! ensuite pour repondre a celui qui se demande si 5 min de dechargement se deduit et bien non! c'est 45 min toute les 4h30 de CONDUITE ou 30 min au bout de 6h mais apres c'est a toi de juger ce que ca va te prendre pour decharger et "tricher" en temettant sur repos 15 min au moins car tu as le droit de fractionné en 15 et 30 min dans 4h30 de conduite!
 
1h de conduite 15 min de pause si tu en as l'occaz et 3h30 de conduite 30 min de pause! ce systeme permet de gagner 15 min qui des fois sont tres precieuses...