inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Accident + délit de fuite + bléssé + pas de permis

Bas de page 
n°6974880
natfred   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 07-08-2004 à 11:05:24  answer
 
Publicité

ça fait beaucoup pour un homme, non ?  
c'est ce qui m'est arrivé hier...  
je me suis fait emboutir par un ***** qui a lâchement pris la fuite, heureusement que j'ai eu la présence d'esprit de prendre sa plaque.  
je suis allée à la gendarmerie (très très sympas) pour porter plainte et il se trouve que l'immatriculation donnée correspond à quelqu'un qui n'a pas son permis !!! bon, j'ai porté plainte mais j'attends la suite..  
 
J'avais des douleurs au cou, je suis donc allée aux Urgences pour voir ce qui se passait, faire constater et établir un rapport médical. Résultat : par cette belle chaleur, j'ai un collier cervical !! Totalement RA-VIE !!  
 
 
Mes questions sont les suivantes :  
- s'il s'avère que le responsable de l'accident n'a pas le permis, il ne sera donc pas assuré non plus : qui va prendre en charge mes réparations et mes frais médicaux ? (je suis personnellement assurée au tiers)
- comment faire pour que mes futurs frais médicaux découlant de cet accident soient également pris en charge ?  
- qu'est-ce-que ce ***** risque ? je suppose supra grosse amende et... ??? il ne risque pas de suspension de permis vu qu'à priori il ne l'a pas !  
 
merci pour vos réponses !!  
 
 
 

n°6975056
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 07-08-2004 à 11:44:35  answer
 

natfred a écrit :

 
ça fait beaucoup pour un homme, non ?  
c'est ce qui m'est arrivé hier...  
je me suis fait emboutir par un ***** qui a lâchement pris la fuite, heureusement que j'ai eu la présence d'esprit de prendre sa plaque.  
je suis allée à la gendarmerie (très très sympas) pour porter plainte et il se trouve que l'immatriculation donnée correspond à quelqu'un qui n'a pas son permis !!! bon, j'ai porté plainte mais j'attends la suite..  
 
J'avais des douleurs au cou, je suis donc allée aux Urgences pour voir ce qui se passait, faire constater et établir un rapport médical. Résultat : par cette belle chaleur, j'ai un collier cervical !! Totalement RA-VIE !!  
 
 
Mes questions sont les suivantes :  
- s'il s'avère que le responsable de l'accident n'a pas le permis, il ne sera donc pas assuré non plus : qui va prendre en charge mes réparations et mes frais médicaux ? (je suis personnellement assurée au tiers)
- comment faire pour que mes futurs frais médicaux découlant de cet accident soient également pris en charge ?  
- qu'est-ce-que ce ***** risque ? je suppose supra grosse amende et... ??? il ne risque pas de suspension de permis vu qu'à priori il ne l'a pas !  
 
merci pour vos réponses !!




Si l'auteur est retrouvé, tu te porteras partie civile lors du procès (= dommages et intérêts) pour te faire rembourser ton préjudice.
Si l'auteur n'est pas retrouvé, tes frais médicaux seront pris en charge par le fond de garantie des victimes des accidents de la route, par contre les frais de réparation du véhicule resteront à ta charge :bah:
Concernant l'amende pour le type, ca dépends du tribunal.
Mais malheureusement, des exemples comme le tien sont très fréquents et tu as eu de la chance, il semblerait que ne soit bléssé que légèrement, mais ceratins laissent la personne agonissante et se cassent car il n'ont pas le permis ou car il sont bourrés :bah:

n°6975092
Jack-Ryan   profil
D.T.C.
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 07-08-2004 à 11:54:36  answer
 

natfred a écrit :

 
ça fait beaucoup pour un homme, non ?  
c'est ce qui m'est arrivé hier...  
je me suis fait emboutir par un ***** qui a lâchement pris la fuite, heureusement que j'ai eu la présence d'esprit de prendre sa plaque.  
je suis allée à la gendarmerie (très très sympas) pour porter plainte et il se trouve que l'immatriculation donnée correspond à quelqu'un qui n'a pas son permis !!! bon, j'ai porté plainte mais j'attends la suite..  
 
J'avais des douleurs au cou, je suis donc allée aux Urgences pour voir ce qui se passait, faire constater et établir un rapport médical. Résultat : par cette belle chaleur, j'ai un collier cervical !! Totalement RA-VIE !!  
 
 
Mes questions sont les suivantes :  
- s'il s'avère que le responsable de l'accident n'a pas le permis, il ne sera donc pas assuré non plus : qui va prendre en charge mes réparations et mes frais médicaux ? (je suis personnellement assurée au tiers)
- comment faire pour que mes futurs frais médicaux découlant de cet accident soient également pris en charge ?

 
Il faut que tu déposes plainte ( ce que tu as déjà fait) pour que cet individu soit poursuivi pénalement  
 
Il faut également que tu te constitues "partie civile" pour les remboursement de tout tes frais et dégats + dommage et interets , je te conseilles de prendre attache avec un conseiller juridique de ton assurance (normalement c'est gratuit)qui t'expliqueras toutes les démarches a effectuer
 
 
 
 
 
- qu'est-ce-que ce ***** risque ? je suppose supra grosse amende et... ??? il ne risque pas de suspension de permis vu qu'à priori il ne l'a pas !  
 
 
pour le délit de fuite: peine maxi de 30 à 60000 euros d'amende + 5 ans de suspension de permis  et de 2 à 4 ans de prison maxi + peines complémentaires  
 
pour le défaut de permis: peine maxi  15000 euros d'amende et 1 an de prison
confiscation du véhicule
 
pour le défaut d'assurance : peine maxi 3750 euros d'amende et TIG /
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus
Immobilisation / confiscation du véhicule  
 
merci pour vos réponses !!




mood
Publicité
Posté le 07-08-2004 à 11:54:36  profilanswer
 

n°6977647
fast doc   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 07-08-2004 à 18:04:13  answer
 

Oui , bon , j'ai eu a subir également ce genre d'aventure il y a quelques années , mais l'évolution fut :
 
Frais matériel : tout à ma charge  
 
Frais sanitaire : ( là c'est spécial puisque je me suis soigné moi même et 2 fois rien de toute façon  )  
 
Qu'est ce que le gars a eu comme ennui : dans la pratique : NEANT .. peau de balle ... schnoll  ... rien  du tout .... alors que  
 
- déchu de droit de conduire depuis 15 ans , et par mon assureur j'ai su que c'était loin d'être son premier accident depuis ces 15 ans  
 
- complétement bourré lors de l'acrochage  
 
- non assuré bien sûr  
 
- insolvable  
 
- au volant d'une voiture " empruntée " à une connaissance sans son consentement ..  
 
 
 
Et au dessus de tout mon assuruer qui me tiens le discours  
 
" bah , je me suis rendu chez lui , franchement , c'est un pauvre type , il n'a rien , totalement insolvable , pas méchant , mais aucune prise sur lui puisqu'on ne peuut plus rien lui prendre et la prison à la limite il ne demande pas mieux car là au moins il aura à manger tous les jours .. "    
 
   
Alors .. ?  
 
 
 


Message édité par fast doc le 07-08-2004 à 18:05:05
n°6979941
therrydicu​le   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 08-08-2004 à 05:15:40  answer
 

Écouté: normalement, ces amande "grosse" donner par la justice (civil, sauf si acte criminelle(si il est geller par exemple...), peut-être un peu de prison, et du travail communautaire...
 
Évidament, ces chauquent...

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Accident de moto, yamaha fzr400Petite question sur les limitations du permis B
Accident + alcool + Délit de fuite : quelle sanction?Questions urgente CCC de tf1 pour le permis !!!
Retrait de points permisVotre avis sur un accident bete!
Permis provisoire : conditions durant sa validité?L'accident le plus térrible que vous ayez vécu?
Les retraits de points aux sans permisAvis accident - scooter qui double par la droite -
Plus de sujets relatifs à : Accident + délit de fuite + bléssé + pas de permis