Y a-t-il des spécialistes de la procédure pénale (routière)
tom72
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 01-08-2004 à 23:14:30
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Voilà,
il y a quelques temps je recois la notification d'une ordonnance pénale pour une infraction que je conteste, bien que je ne reviendrai pas dessus (feu orange pas mur devenu subitement rouge vif pour l'agent)
Sur l'ordonnance, il est noté "retrait de points encouru" dans la qualification des faits. Est-ce que ca veut dire qu'il y a un retrait de points automatique ou que j'y ai échappé Si oui, est-ce normal de n'avoir rien recu (l(infraction date de fevrier 2003).
J'ai été condamné également à 21 jours de retrait de permis, mais l'agent s'est planté d'un jour en ma faveur dans le document qu'il m'a fait signer. Personnellement ca me dit carrément de le récupérer un peu en avance. Est-ce qu'il vérifient lors de la restitution Je serai d'avis de faire le benêt car après tout j'ai une date fixe sur un document signé par l'agent
Merci pour vos lumières
105db
banni à vie Profil : Pilote confirmé
Posté le 02-08-2004 à 00:27:04
Normallement tu dois rendre ton permis et le recuperer que lorsque la peine a été purgée.
tom72
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 02-08-2004 à 08:55:50
105db a écrit :
Normallement tu dois rendre ton permis et le recuperer que lorsque la peine a été purgée.
Oui mais quand l'agent s'est planté dans la date ? Celle qui figure sur le récepissé ne correspond pas à la peine.