Bonjour à tous !
 
Voilà mon cas.
Je me suis fais flashé le 20/04/2004 sur la RN10 à hauteur de poitiers. Ce jeudi 15/07/2004 j'ai gentillement reçu mon avis de contravention pour un excès de vitesse : Limité à 70, Enregistrée à 85, retenue à 80. Ce qui nous donne une belle prune à 90 euros et 1 point en moins. Néanmoins je ne nie pas du tout l'infraction.
Cependant une chose m'intrigue puisque sur l'avis, l'appareil mentionné, un mesta 210, a été contrôlé le 03/05/2004, soit 13 jours après mon infraction. Cela étant, je peux contester cet avis sur le fait que rien ne m'indique que l'appareil en question a bien été vérifié il moins d'un an avant que je sois flash !!!
 
Votre avis m'interresse, n'hésitez pas, il me reste moins de 10 jours pour contester.

Si tu joues cette carte, à mon avis les autorités vont probablement t'adresser la date du dernier contrôle précédent ton flash...

Oui, mais le PV ne sera pas valide, non ?  
 
La seule date qui compte, c'est celle qui est inscrite sur le PV...  
 
Sinon ça serait un peu facile, s'ils se trompent d'article en rédigeant le PV, ils auraient aussi le droit de revenir en arrière et de le changer...

J'aime bien ca : "C'est bon votre radar a été controllé 13 jours apres votre flash, il est donc en bon état"
 
Si le PV est valide c'est un scandale

Ce n'est pas parce que le mesta 210 a été contrôlé le 03/05/2004 qu'il ne l'a pas été aussi avant !
 
Ce radar est en service depuis l'année dernière, il a donc surement été controlé lors de sa mise en service !!!
 
La validité du contrôle est normalement de 12 mois il me semble.
 
Par contre le truc dingue c'est le PV de radar automatique reçu dans les 48 heures ... 20/04 -> 15/07 chercher l'erreur!!

A mon avis ça ne coûte rien d'essayer mais à mon avis, la contravention a été éditée avec cette date car tu l'as recue longtemps après.
 
En plus les premiers radars automatiques installés n'ont pas encore un an d'age, donc il sont certainement tous corrects.

Le probleme ici, c'est que le PV ne peut pas etre valide si la date de controle n'est pas la bonne. On se fiche que le radar ait aussi été controlé auparavant, si ce n'est pas indiqué sur le PV, ce n'est pas bon.  
 
Si vous recevez un PV avec la mauvaise immatriculation par exemple, mais que le flic qui l'a mis se souvient apres de l'immatriculation correcte, vous croyez qu'il peut la changer sur le PV ? Non, le PV saute.  
 
C'est un peu la meme chose ici, je pense.
 
Corrigez moi si je me trompe...

Hein !! c'est des mesta dans les cabines autos???

Ce sont des vieux radars.
 
Des Mesta je ne sais pas...
 
Et toi, tu en penses quoi de la validité du PV ?

J'en pense qu'il y a la date de la derniere verification mais il faux demander celle d'avant le controle. Si elle a été faite +1an avant le controle c'est bon. Mais il ne faut pas commencer a s'attaquer a la contestation en n'ayant pas cet élément. Bref il faut le chercher, mais aucune idée de l'acceuil qui sera donné a cet demande (grande chance qu'on t'envoie bouler).
En plus comme les TP n'aime pas les justiciers contestataire, le seul fondement de l'absence de la date precedente risque d'etre mal acceuillis, et comme il n'y a pas d'appel possible pour une si faible ammende c'est la cassation et c'est long, et coute.
 
Donc moi perso je demanderai plutot la photo et chercherai le moye de contestation par celle ci.

 
Je croyais que la seule chose qui compte, c'est ce qu'il y a marqué sur le PV ? En général on entend toujours qu'une mauvaise date de vérification sur le PV, c'est un PV non valide...

Il vaut mieux, par moment, ne rien contester et payer que de se retrouver avec une amende majorée parce que le motif de la contestation a été rejeté.

Eldrad a écrit :   Je croyais que la seule chose qui compte, c'est ce qu'il y a marqué sur le PV ? En général on entend toujours qu'une mauvaise date de vérification sur le PV, c'est un PV non valide...

Suis pas specialistes des pv moi, mais c'est vrai que la date de verif soit posterieur au pv c'est bizzare, neanmoins pour 90€ je prendrai pas le risque de contester, vu que si tu conteste c'est une decision de justice qui est rendu et la l'ammende ne passe jamais a la trappe, alors que si tu payes pas maintenant...

Personnellement ce qui m'ennuierait plus, ce sont les points de perdus.  
 
Enfin bon, ici on nous demande si le PV est valide ou pas, donc je me pose la question

 
 
Des MESTA en version améliorer mais des Mesta quand même  
 
Quelques infos techniques sur le MESTA 210 :
[url=http://www.radars-auto.com/caracteristiques_radars.php]
http://www.radars-auto.com/caracteristiques_radars.php[/url]

Merci à tous pour vos interventions!
 
Je cherche surtout à connaître la validité de ce PV. Sur http://radars2003.free.fr/pv_contravention.php on peut voir clairement un avis de contravention dont la date de vérification du mesta est bien antérieure à celle de la date de l'infraction. De plus sur le site http://claric.free.fr/pv%20FAQ%20decembre%2003.htm à la partie Le 08/12/03 (pv preventif) l'avis de contarevntion à été là encore invalidé suis à une date de vérification postérieure à l'infraction.
 
Votre avis sur la question ???
Merci encore pour vos remarques, plus que 9 jours pour contester.

Rien que pour le délai d'envoi (3 mois), je contesterai moi !

Bien sur, et s'ils ne t'envoient pas une lettre avec des coeurs dessinés dessus tu contestes aussi ?
Pour la date de controle du radar, je pense que la contestation est possible car la date indiquée du controle du radar laisse planer un doute quant à la date de l'infraction (elle ne pas être antérieure à la date de vérification de l'appareil) et le doute doit toujours dénéficier au contrevenant

Je me suis renseigné auprès de Rémy JOSSEAUME Droit routier - Sécurité routière
Président - Association N.C.A. (http://www.droitroutier.com) qui m'a gentiment répondu la chose suivante :
 
Pas de difficulté dans votre affaire - il y a un doute sérieux sur la vérification annuelle du radar qui doit être impérativement antérieure au controle
 
-> http://www.droitroutier.com/arrets/13.html  
-> http://www.droitroutier.com/josseaume/pv-vitesse.html#verif
 
 
Qui dit mieux ? Moi je pense sincèrement que la contestation est jouable. Pas vous ?
 

22 a écrit :   Bien sur, et s'ils ne t'envoient pas une lettre avec des coeurs dessinés dessus tu contestes aussi ? Pour la date de controle du radar, je pense que la contestation est possible car la date indiquée du controle du radar laisse planer un doute quant à la date de l'infraction (elle ne pas être antérieure à la date de vérification de l'appareil) et le doute doit toujours dénéficier au contrevenant

 
Toi qui est dans le métier, tu devrais le savoir que si c'est pas transmis dans les délais, c'est pas valable...mon avocat ne ferait qu'une bouchée de ce PV...quand on connaît le droit et ses droits...

Qu'est ce que tu racontes !
Le droit prévoit que le délai de prescription des contraventions est d'un an (article 9 du code de procédure pénal) !
S'ils veulent t'envoyer le PV 15 jours avant la prescription tu l'as dans l'os et ton avocat pourra toujours faire ce qu'il veut !
"Quand on connait le droit et ses droits..."

 
Oui mais il prévoit aussi que le PV doit être envoyé dans les 8 jours, non ??... en tout cas bien en Belgique ! Sinon comment peux-tu te rappeler ce que tu as fait il y a 3 mois ?? ou à qui tu as prêté ta voiture ce jour là par exemple ?? En cas de doute...pas de condamnation !

Peut être en Belgique, mais en France, il n'y a aucun délai légal pour envoyer une contravention. La seule limite est le délai de prescription d'un an qui démarre après le dernier acte de procédure
Si pas de PV établi un an après l'infraction, il y a extinction de l'action publique.

22 a écrit :   Peut être en Belgique, mais en France, il n'y a aucun délai légal pour envoyer une contravention. La seule limite est le délai de prescription d'un an qui démarre après le dernier acte de procédure Si pas de PV établi un an après l'infraction, il y a extinction de l'action publique.

 
OK, je pensais que vu l'Europe, c'était "partout" pareil.
 La prescription en Belgique est de 1 an aussi mais peut être prolongée de 1 an pour devoirs complémentaires.

Si maitre Jossaume dis que c'est bon alors faut foncer il est pas specialiste du droit routier pour rien

Salut Chmouf
 
La même chose vient de m'arriver avec un radar fixe, ils m'ont arrêté - verbalisé et j'ai reconnu la contravention,
 
En revanche, j'ai eu un doute car j'ai vu que la vérification de l'appareil devait avoir lieu en septembre 2004. J'ai posé la question à l'agent qui m'a montré la date de dernière vérification : 17/09/2004 ?!
 
Nous sommes le 12/09/2004 !!!
 
Qu'as tu fait au final pour ton PV et qu'en est il ?
 
Je réfléchis à contester également la contravention - que me conseillez vous ?
 
Merci pour vos infos..
 
 

Tu es sur qu'il ne s'agit pas de la date de la prochaine vérification ?
En tous cas, la date de dernière vérification doit apparaitre sur ton PV, il suffit de voir ce qui est marqué.

En fait c'est la date qui apparait sur le PV dans la case date de dernière vérification...

Envoie ton courrier de contestation tout de suite, avant le 17.09, ça sera encore plus flagrant !  
 
Au passage, ne jamais reconnaitre l'infraction quand tu es arreté !  
 
Tu as signé ? Là je ne sais pas si tu peux encore contester la validité de la mesure, puisque tu as toi-meme "avoué" !

En meme temps, le contrôle n'a pas relevé de problème. Donc les flashs antérieurs sont bons...
 
Maintenant, vis à vis de la loi, c'est sur qu'un truc cloque ..

C'est clair que si tu es verbalisé le 12 et qu'il est inscrit sur le PV dernière vérification le 17/09/2004, le Pv n'est pas valable.
Je pense que le type en inscrivant la date de vérification s'est planté et a mis 2004 alors que la vrai date est 2003.
Mais bon, c'est pas ton problème, conteste et garde une photocopie du PV (on sait jamais une correction est si vite arrivée

Je pense aussi qu'il est on ne peut plus contestable ...
 
Sinon, c'est trop facile, il suffirait même de le corriger à la main ...
 
conteste, même si tu as commis une erreur, eux aussi, et dans ce cas, elle doit te bénéficier ...
 

Voilà une bonne raison de contester, cette erreur de date...faut sauter sur l'occasion...en tout cas je le ferais moi.

Sur le PV d'un pote de mon pére, il était marqué que le radar avait été validé le dimanche de paques
Il a pas payé hein

Bonjour très chers amis !
 
 
Je vous informe que je viens de recevoir un courrier de l'officier du ministère publique qui m'informe du classement sans suite de mon PV. J'ai obtenu gain de cause pour vice de forme de l'avis de contravention.
 
Je suis ravi,
Merci à tous ceux qui ont été attentif à mon appel et m'ont répondu.
 
Un petit conseil, avant de payer toujours vérifier la forme du pv, il y a probablement quelque chose de contestable !
 
A bientôt !!!!