Reprise du message précédent :

 
 
Non, j'ai surtout pas envie de m'emmerder pour une si petite somme, je met la machine en route à partir de 500 euros, du moins mon avocat et je le répete,je ne suis pas procedurier

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Arkhan le dimanche en jogging vert et sandalettes, ceux qui l'ont vu s'en souviennent
Дурака учить, что мертвого лечить.

Bon en fait c'est bien mais vous avez déjà été verbalisés pour ca ???

En général les vitres automobiles sont teintée vert ou bronze, la transparent résiduelle ne doit pas passée sous 70% d'eprès ce qu'il est ecrit sur la vitre

Tout dépends de la couleur du film, perso de nuit sans eclairages je ne voyais pas ce qu'il y avait a ma gauche ou droite, mais parcontre juste des phares de voiture suffisait pour que je vois assez pour distinguer, mais tout dépends de la teinte

Ouaip, j'ai même un gendarme qui m'amende régulièrement malgré une décision du tribunal de police, maintenant il songe a immobiliser ma voiture

 
 
Moi non, mais des amis oui sur L'A31 par la CRS30    

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Arkhan le dimanche en jogging vert et sandalettes, ceux qui l'ont vu s'en souviennent
Дурака учить, что мертвого лечить.

 
Ca s'appelle pas harcelement ca ?

Sisi

salut a tous je viens de me prendre 90 euros pour le teintage de mes vitres non pas pour la couleur (90 % a l'arriere et 60 a l'avant) mais sur le fait que mes vitres étaient dangereuse en cas d'incendie  ect le terme exact sur le pv est :film plastique nocif !!! art 321-4,321-6,32111,321-15 et 321-17 ce motard de la gendarmerie m'a dit de les enlever (2 semaines apres la pose dans un concessionnaire de la marque de ma voiture) parce que si on se recroise c'est 90 euros par vitres !!!  

 
T'es sur de ton coup, les articles cités concernent le recel .....  
 
Voiture volée ????

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Ce que le haschisch te donne d'un côté, il te le retire del'autre... Il te donne le pouvoir d'imagination mais t'enlève la possibilité d'en profiter...
 Charles Baudelaire 1860

Je viens de voir ce topic , j'apporte mon témoignage  ( un peu long mais amusant )  

J'ai une bora avec les vitres teintés Glastint, a l'arriere , a l'avant et sur le parebrise, j'avais mis du carbon sur les vitres et une teinte legere sur le parebrise.
Pas de problème particulier avec la police , zero pv en 6 ans. Juste une fois un policier ma dit de les retirer car on pouvait pas me voir au volant, avec un téléphone par exemple  

Ma voiture arrive a cinq ans et c'est le contrôle technique ! , elle passe avec succès les différentes étapes.Sauf qu'a la fin le controleur me dit : j'ai un peu retirer le film teinté sur le parebrise pour retirer l'ancienne vignette.
Moi je me dit c'est pas grave, tout va bien, il fait beau, les vacances approche.  

En faite non il avait bien "défoncer" de film sur presque 6 cms, et oui pour aller plus vite il a pris une raclette en métal ( comme pour mettre de l'enduit sur les murs ) pour retirer la vignette.

Je part direct chez Glastint pour demander un devis, le mec remonter contre le centre de contrôle technique me fait un "bon" devis a 350 euros pour retirer et remettre le même films !
Je reviens au centre, ou la gérante m'envoie bouler en disant que je suis maniaque et que je pouvait mettre un coup de cuter pour faire plus propre.

C'est la que commence la partie "procès"  

J'envoie deux lettre recommandé au centre des litiges, sans succès, on me dit que le film sur le parebrise est interdit et donc il n'aura aucun remboursement sur le devis.
C'est ici que ca devient amusant , j'ai un ami avocat qui a fait marcher son cabinet 15 minutes pour moi, les vitres sont parfaitement légal sur toutes les vitres, je demande donc 350 euros + 500 euros de dédommagement pour préjudice au tribunal de proximité.
 
Quelques jours avant le procès, je reçois les conclusions de la partie adverse et un témoignage étonnant , c'est le responsable de Glastint qui témoigne contre moi    pour dire que les films sur le parebrise sont interdit et de tout façon il ne pose les films sur les parebrise !

C'est très étonnant car entre temps le centre des litiges était d'accord pour payer et ne voulais pas aller plus loin pour un si petit problème, mon avocat avait donc  eu au téléphone le responsable Glastint qui était tout a fait d'accord pour poser le film.

Jour du procès :  

 j'étais malade c'est donc mon ami qui me la raconter
 Le juge a tout de suite pris partie pour moi, en disant qu'il connaissait des juges qui rouler avec les vitres teintés, la mauvaise fois du responsable Glastint est retombé sur lui,( il a eu le culot de venir au procès )  et il sait fait moucher vite fait.
 La seul défense du contrôle technique était que c'est interdit par le code de la route , par le code de procédure du contrôle technique (    ) et a la fin l'avocat lance un " interdit par la convention de Genève "  sans donner l'article.
 Ha oui l'avocat adverse a repris un texte de Maître de Caumont comme quoi les films sont interdit sur le parebrise !

Mon avocat c'est uniquement basés sur les textes de loi et rien n'indique que c'est clairement interdit.

Résultat :

Le centre de contrôle technique doit me payer 850 pour dégradation et mauvaise fois          

J'ai reçus le chèque il y a une semaine après un an de procédure.

Ps: Pour ceux qui veulent, je peux faire des copies du jugement

Cela m'intéresse Adresse Mail par Mp

 
Les articles cités n'ont rien à voir avec la qualification de l'infraction, d'ailleurs inexistante...
Une petite contestation en LRAR à l'attention de l'OMP en lui joignant l'original de l'avis de contravention et en lui demandant à être entendu par le Tribunal de Police. Les articles cités sont sur l'homologation du véhicule et de ses équipements...pas grand chose à voir avec un traitement des vitres. Vous avez toutes les chances d'être relaxé par le juge...

 
Il me semble que en france sur le pare brise (vitre avant) il est seulement toléré un bandeau de 10cm (c'est glastint qui me l'avais dis)

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Pam70 à dis: t'es vidé ?  

 
IL n'est pas clairement indiqué dans le code de la route qu'il est interdit de teinter le pare brise, par contre, le pare brise, à la différence des autres vitres du véhicule, dispose d'une règlementation à part dans le code de la route qui dit que:
 
"Article R316-3 duCR
Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.
 
 
Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.
 
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.
 
 
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe"
 
Donc un agent peut très bien estimer que un pare brise teinté ne remplit pas les conditions fixées ci dessus et que j'ai surlignées en gras, et il peut tout à fait être suivi par un juge sur ce plan là...  
 

Si je suis donc tout ce que vous dites à la lettre...
 
Je teinte mes vitres à l'avant et je me fait arréter par un flic.  
 
Il me met une contravention 45 ou 90 euros je sais plus bien.  
 
Sachant que moi j'ai déjà les vitres latérales teintées à l'arrière + vitre du coffre (en film noir "moyen" )
 
Je conteste sa contravention en lui disant qu'aucun texte de loi ne parle de ne pas mettre des vitres teintées à l'avant et que celles-ci sont transparentes et que de l'intérieur cela n'empêche absolument pas de voir à l'extérieur.
 
C'est bien ça ? si j'ai tout compris.
 
On est sûr de gagner à chaques fois si on sort ce genre de phrase.
 
Après si il faut 1 an de jugement pour être rembourser de l'amende c'est un peu nul cette histoire.

 
C'est pas envers l'agent verbalisateur que vous devez contester, c'est devant l'officier du ministère public, puis ensuite sans doute le tribunal, avec des arguments règlementaires plus précis que ce que vous avancez et que vous retrouverez en parcourant ce topic plus précisemment.  

Oui c'est vrai mais bon comme tu dis, il reste plein de point en suspend. On est pas sur  à 100% de gagner à chaques fois donc bon mais je vais relire tout tu as raison

R. 412-6 : tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Notamment, ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
 
Il en résulte donc :
  -que l'Etat nous met sciemment en situation d'être verbalisés (attestation d'assurance et CT).
  -que la pose de films filtrants transparents est légale.Dictionnaire : "diaphane,à travers lequel ont voit distinctement les objets" ; à ne pas confondre avec "translucide" ,ce que font certains membres de la Maréchaussée.
   - ce qui rend ipso facto les PV tout à fait contestables.Mais il est évident que si la contestation coûte plus cher que l'amende.......

On a bien vu que certaines personnes ont gagné leur procès...
 
Et puis vitres teintées n'est pas = à délinquant.
 
Moi j'en ai mis pour le soleil, c'est plus agréable et puis pour l'hestétique de la voiture surtout sur une 3P. Qu'à l'arrière c'est moche à cause des grandes portes de devant, c'est trop dépareillé.

J'en ai depuis 5 ans environ sur différentes voitures, sur les vitres latérales (avant et arrière) et à l'arrière. Je n'ai eu strictement aucune arrestation ou commentaire, même lors de contrôles de routine.

 
Je vois ta tête je prune, qu'est ce que tu es bête de réagir de cette façon    De plus en plus de voiture son vendu avec des vitres surteintés notamment les hauts de gamme, alors mise à part pour le par brise cite moi le texte de loi qui te permet de pruner, autrement retourne derrière ton radar  

il y est retourné je crois...

Aucun souci avec les vitres teintées pour moi.
 
Le plus foncés disponible sur toutes les vitres (sauf pare-brise bien évidement)
En plein jours meme a 1 metre de la voiture on ne voi rien a l'intérieur.
J'ai toujours fait cela sur toutes mes voitures :
206S16, Subaru Impreza et Honda S2000. Plusieurs fois controler et aucun probleme
 
Parcontre faut pas etre idiot et anticipé, je sais qu'ils vont me controler je commence deja a baisser les vitres
 

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Honda  S2000

En effet il faut faire comme ça, mais bon, tu tomberas bien un jour sur un flic à peu plus soucieux de ses détails.
 
Enfin qu'il te prune, tu va au tribunal et tu as de bonnes chances de gagner.