Hello !
 
Bon debut mars 2003 j'ai été pris pour un exces de vitess en ville...
 
Bon je paye pas de probleme, aucune nouvelle concernant si j'ai perdu des points ou pas... et aujourd'hui je reçois (16 mois apres qd même !) une lettre comme quoi j'ai perdu 3 pts sur mon permis ?!
 
Normalement c'est 1 an pour recevoir cette notficaton, apres ce n'est plus valide,non ???!!!
 
Si quelqu'un avait un lien officiel je suis prenneur
 
Merci d'avance.

http://www.securiteroutiere.gouv.fr/index.html
 

 
Pose leur tes questions

Euh....
 
Hormis cette page : http://www.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/education/code/conduite---infractions---sanctions.html ou c'est que tu posse tes questions ???

Ah bah bonne question j'ai pas essayé

Bon au fait j'ai eu une reponse par mail de la securité routiere :
 

 
Donc plus que 20 mois avant de recuperer mes 12 points lol
 

Pour être parfaitement précis, le délai d'un an (délai après lequel il y a prescription) ne s'applique qu'aux contraventions et pas aux délits (alcool, refus d'obtempérer, conduite sans permis, etc...)

 
J'ajouterai que ton capital de ponts repasse à 12 après 36 mois sans infractions succepibles de te faire perdre des points.
En clair, si en février 2006 tu perds de nouveau des points, te voilà reparti pour 3 ans avant de récupérer tous tes points.

On devrait récupérer un point tous les ans.
Pas plus, pas moins.
 
Je ne vois pas pourquoi on récupère tous ses points, comme ça, au bout de X années. Je trouve ça un peu stupide.