Salut,
 
Ma soeur s'est prise une amende dans Paris de 11€ pour défaut de ticket dans une zone payante.
Mais l'agent qui a mis l'amende à noter 76 au lieu de 75 pour l'immatriculation sur la partie à envoyer.  
Par contre il a bien noter 75 sur la partie à conserver.
 
Je pense que cela suffit à annuler l'amende, qu'en pensez vous?

Essaye toujours en disant que ce ne peut être toi

leflo a écrit :   Essaye toujours en disant que ce ne peut être toi

Le problème c'est que pour contester il faut joindre aussi l'avis de contravention (la partie à conserver) et sur cette partie l'immatriculation est bonne.
 
Donc pour résumer la contestation c'est :"j'étais bien en infraction mais vous ne savez pas remplir une amende donc je ne paye pas", j'ai bon ou pas?

Bobby One a écrit :   Le problème c'est que pour contester il faut joindre aussi l'avis de contravention (la partie à conserver) et sur cette partie l'immatriculation est bonne.   Donc pour résumer la contestation c'est :"j'étais bien en infraction mais vous ne savez pas remplir une amende donc je ne paye pas", j'ai bon ou pas?

Avec 2 ou 3 formules de politesse en plus, ca doit marcher

Bobby One a écrit :   Le problème c'est que pour contester il faut joindre aussi l'avis de contravention (la partie à conserver) et sur cette partie l'immatriculation est bonne.   Donc pour résumer la contestation c'est :"j'étais bien en infraction mais vous ne savez pas remplir une amende donc je ne paye pas", j'ai bon ou pas?

Normalement, ça saute.Rends toi au ministère public.

J'ai eu ce souci une fois.
 
Un N sur le carbone.
 
Un M sur la partie à conserver.
 
La bonne partie étant le M.
 
J'ai rien renvoyé du tout (sur les conseils d'un comissariat) et j'en ai jamais entendu parler.

Ca doit etre jouable, par contre c'est grave quand meme de ne pas réussir à remplir un PV

fenrir1 a écrit :   Ca doit etre jouable, par contre c'est grave quand meme de ne pas réussir à remplir un PV

C'est peut être parce qu'on n'en fait pas assez souvent.

peaceguard a écrit :   C'est peut être parce qu'on n'en fait pas assez souvent.

 
Ou alors que vous en faites beaucoup et que sur le nombre, y'a fatalement des erreurs

Pef a écrit :   Ou alors que vous en faites beaucoup et que sur le nombre, y'a fatalement des erreurs

Ben non, je les prépare a l'avance les miens.

 
Tu prépares à l'avance les PV avec les plaques d'immatriculations

Merci à tous pour vos réponses.
 
 

 
C'est quoi le ministère public, c'est le ministère de la justice? (excuse mon ignorance )

Je prépare sans les plaques, je n'ai plus que les plaques à remplir, moins d'erreur.

Bobby One a écrit :   Merci à tous pour vos réponses.         C'est quoi le ministère public, c'est le ministère de la justice? (excuse mon ignorance )

C'est le service qui s'occupe du traitement des amendes.

Cherche pas midi à 14 heures.  
Tu fait un courrier sur lequel tu indiques que les immatriculations sont différentes sur les 2 volets de la contravention et que tu demandes le classement de celle-ci.
C'est tout, ce n'est pas la peine de dire que tu reconnais avoir été en infraction où quoi que ce soit, tu n'indiques même pas l'immatriculation réelle de la voiture.
Tu adresses ton courrier et l'amende (garde une photocopie au cas où ) à l'adresse indiquée sur le premier volet et basta !

 
Et t'as le droit de faire ça?

 
Euh, à part ton matricule, je vois pas trop ce que tu peux remplir à l'avance.
 
Modèle, type de voiture, plaques, date, lieu, etc...
 
Tout ça doit être mis au moment...

Euh ceci était une boutade...

Remarque, rien n'empêche de se préparer un carnet de TA pour les feux rouges avec les articles, les codes natinf, commune,etc..., pareil pour les autres infractions "habituelles". Ca évite de chercher les articles à chaque fois ui

Bah j'vais vous croire sur parole alors, mais j'avais lu que vous étiez censés travailler en flux tendu, pas en préparant le stock.

peaceguard a écrit :   C'est peut être parce qu'on n'en fait pas assez souvent.

 
Et si vous faites pas vos 3 lignes d'écriture quotidienne, vous savez plus tenir le stylo le lendemain ?

Ce serait pas en train de repartir en sucette
 
Les préparés à l'avance dénoterait une sérieuse envie de mettre tous ceux préparés pour pas gâché, comme quoi les quotas

22 a écrit :   Cherche pas midi à 14 heures.   Tu fait un courrier sur lequel tu indiques que les immatriculations sont différentes sur les 2 volets de la contravention et que tu demandes le classement de celle-ci. C'est tout, ce n'est pas la peine de dire que tu reconnais avoir été en infraction où quoi que ce soit, tu n'indiques même pas l'immatriculation réelle de la voiture. Tu adresses ton courrier et l'amende (garde une photocopie au cas où ) à l'adresse indiquée sur le premier volet et basta !

 
Ok merci.
 
Et merci à l'agent qui a rempli l'amende pour s'être tromper
 

leflo a écrit :   Ce serait pas en train de repartir en sucette   Les préparés à l'avance dénoterait une sérieuse envie de mettre tous ceux préparés pour pas gâché, comme quoi les quotas

Ce n'est pas parce que le TA est préparé que tu dois le faire immédiatement (il n'y a pas de date limite d'utilisation )
J'ai un collègue qui a un carnet de PV vieux de 2 ans minimum

 
Juste pour dire que ma soeur a recu la reponse a sa contestation,  
elle doit payer l'amende malgré l'erreur sur le pv
 

Bobby One a écrit :     Juste pour dire que ma soeur a recu la reponse a sa contestation,   elle doit payer l'amende malgré l'erreur sur le pv

Ce n'est pas normal !
Le fait que les 2 immatriculations soient différentes crée un doute qui doit profiter au contrevenant
Maintenant pour 11€ elle n'a peut être pas envie de se compliquer la vie.

Au fait sur la partie cartonnée, c'est bien écrit 76, je veux dire ce n'est pas raturé, car si c'est raturé il vont dire que c'est toi qui a raturé et ils jouerons la dessus

22 a écrit :   Au fait sur la partie cartonnée, c'est bien écrit 76, je veux dire ce n'est pas raturé, car si c'est raturé il vont dire que c'est toi qui a raturé et ils jouerons la dessus

 
Ce n'est pas raturé et ce n'est pas un 5 fait a la va vite qui ressemble à un 6, c'est un vrai 6.
C'est vrai que pour 11€ elle ne va pas se prendre la tête et donc payer

 
Ben moi, pour les infractions les plus courantes que je relève par TA, j'ai des étiquettes autocollantes toute prêtes.
 
J'ai juste à rajouter les identifiants du véhicule.
 
Au moins comme ca pas de crainte de se tromper dans les textes définissants et réprimants.

De toute façon c'est pas trop grave si tu te plantes puisque que l'amende ne peut pas etre contester de toute façon.
 
Ca plus l'amende de ma mère pour un stationnment imaginaire dans Paris alors qu'on était en vacances à la montagne (preuve avec le contrat de location mais ils menacent de nous envoyer un huissier ), ils commencent a me souler au service des amendes.