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Auteur
 Sujet :

Les sanctions pour les infractions au code de la route

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n°15094746
peugeot370   profil
Profil : Apprenti
Posté le 11-03-2009 à 10:49:18  answer
 
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Reprise du message précédent :
donc je voient de recevoir accuser de reception de la suspension provisoire immediate qui s'eleve a 2 mois c'est une suspension administrative  comment je peux procedre pour obtenir un permis blanc sachant que je suis chauffeur routier merci

n°15094758
infraction   profil
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Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 11-03-2009 à 11:33:03  answer
 

Le 11-03-2009 à 10:49:18, peugeot370 a écrit :

donc je voient de recevoir accuser de reception de la suspension provisoire immediate qui s'eleve a 2 mois c'est une suspension administrative  comment je peux procedre pour obtenir un permis blanc sachant que je suis chauffeur routier merci


 
Pas de permis blanc pour cette infraction, désolé pour toi :non:


Message édité par infraction le 11-03-2009 à 11:33:14
n°15094763
peugeot370   profil
Profil : Apprenti
Posté le 11-03-2009 à 11:46:02  answer
 

et pourquoi comment je fais moi sans bosser il aurait fallu quoi que je roule plus vite encore pour avoir permis blanc et passer en juridique c'est vraiment n'importe quoi

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Posté le 11-03-2009 à 11:46:02  profilanswer
 

n°15094769
infraction   profil
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Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 11-03-2009 à 12:03:34  answer
 

Le 11-03-2009 à 11:46:02, peugeot370 a écrit :

et pourquoi comment je fais moi sans bosser il aurait fallu quoi que je roule plus vite encore pour avoir permis blanc et passer en juridique c'est vraiment n'importe quoi


 
Même au pénal tu n'auras pas de permis blanc, le code de la route ne prévoit pas d'exception pour des raisons professionnelles pour un excès supérieur à 50km/h :non:  

n°15094774
peugeot370   profil
Profil : Apprenti
Posté le 11-03-2009 à 12:07:44  answer
 

mais c'est exces de vitesse pour recidive c'est pas de la recidive c'est ma premiere fois

n°15094850
peugeot370   profil
Profil : Apprenti
Posté le 11-03-2009 à 14:46:36  answer
 

comment je peux faire car je risque de perdre mon boulot

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Posté le 11-03-2009 à 14:46:36  profilanswer
 

n°15094864
infraction   profil
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Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 11-03-2009 à 15:54:33  answer
 

Le 11-03-2009 à 12:07:44, peugeot370 a écrit :

mais c'est exces de vitesse pour recidive c'est pas de la recidive c'est ma premiere fois


 
"Article R413-14-1 du CR
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire"
 
 :non:  

n°15094865
infraction   profil
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Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 11-03-2009 à 15:54:53  answer
 

Le 11-03-2009 à 14:46:36, peugeot370 a écrit :

comment je peux faire car je risque de perdre mon boulot


 
Ca, fallait y penser avant de rouler à cette vitesse... :non:  

n°15094970
peugeot370   profil
Profil : Apprenti
Posté le 11-03-2009 à 22:01:19  answer
 

c'est facile de dire ça fallait pas rouler a cette vitesse

n°15094973
Kyuuki   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 11-03-2009 à 22:15:27  answer
 

Le 11-03-2009 à 22:01:19, peugeot370 a écrit :

c'est facile de dire ça fallait pas rouler a cette vitesse


C'est vrai. C'est la voiture qui roule toute seule =).
Non vraiment, c'est pas ta faute ^^.

n°15094974
infraction   profil
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Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 11-03-2009 à 22:30:11  answer
 

Le 11-03-2009 à 22:01:19, peugeot370 a écrit :

c'est facile de dire ça fallait pas rouler a cette vitesse


 
J'ai pas dit celà comme ca...tu demandes "et qu'est ce que je fais moi alors pour mon boulot", je te réponds à juste titre qu'il fallait y penser avant...
Quand on a besoin de son permis pour travailler, on évite de rouler à plus de 50km/h au delà de la limitation.
De toute façon, maintenant, tu as les réponses à tes questions... :non:  

n°15095007
peugeot370   profil
Profil : Apprenti
Posté le 11-03-2009 à 23:53:12  answer
 

oui merci quand meme. Kyuuki on ta pas demander conseil ok !

n°15095075
infraction   profil
sécurité active
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 12-03-2009 à 11:31:27  answer
 

Bon courage à toi. ;)

n°15095092
peugeot370   profil
Profil : Apprenti
Posté le 12-03-2009 à 12:41:53  answer
 

merci bonne continuation

n°15103886
dlho   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 01-04-2009 à 20:23:30  answer
 

J'ai été flashé en Janvier 2009 sur autoroute, vitesse retenue 135, amende minorée de 45 € payée le 17/01/2009, ce qui occasionne la perte d'un point.
 
Le 22/03/2009 rebelotte mais en ville, vitesse retenue 63 au lieu de 50, amende minorée de 90 € payée le 01/04/2009, ce qui occasionne la perte d'un point.
 
Supposant que je ne fasse pas d'infraction au bout d'un an, je récupère le dernier point perdu le 01/04/2010 mais à quelle date je récupererai le point perdu le 17/01/2009 ?


---------------
Laguna II.2 DCI 150 Privilège Carminat
n°15103891
infraction   profil
sécurité active
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 01-04-2009 à 20:30:56  answer
 

Le 01-04-2009 à 20:23:30, dlho a écrit :

J'ai été flashé en Janvier 2009 sur autoroute, vitesse retenue 135, amende minorée de 45 € payée le 17/01/2009, ce qui occasionne la perte d'un point.
 
Le 22/03/2009 rebelotte mais en ville, vitesse retenue 63 au lieu de 50, amende minorée de 90 € payée le 01/04/2009, ce qui occasionne la perte d'un point.
 
Supposant que je ne fasse pas d'infraction au bout d'un an, je récupère le dernier point perdu le 01/04/2010 mais à quelle date je récupererai le point perdu le 17/01/2009 ?


le 17 janvier 2012, soit 3 ans après l'avoir perdu. Un point est récupéré au bout d'un an SI entre temps on ne commet pas une autre infraction entrainant retrait de points.. Si tu commets une autre infraction, ce qui est ton cas, le délai de un an est annulé et il passe aux 3 ans "classiques"... ;)  

n°15113581
tangui   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 25-04-2009 à 08:33:51  answer
 

Bonjour,  
 
Mon frère s'est fait flashé en moto cette nuit. Vitesse retenue : 141 au lieu de 70........
 
Ils lui ont retiré le permis sur place et immobilisé la moto.
Sans parler du retrait de points et de l'amende auxquels il n'échappera pas, il risque combien de mois de suspension pour son permis ?  
 
Merci de votre réponse :jap: :)

n°15113642
lopga   profil
BAGcAiste à Fond !!
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 25-04-2009 à 12:10:43  answer
 

Le 25-04-2009 à 08:33:51, tangui a écrit :

Bonjour,  
 
Mon frère s'est fait flashé en moto cette nuit. Vitesse retenue : 141 au lieu de 70........
 
Ils lui ont retiré le permis sur place et immobilisé la moto.
Sans parler du retrait de points et de l'amende auxquels il n'échappera pas, il risque combien de mois de suspension pour son permis ?  
 
Merci de votre réponse :jap: :)


 
:coucou:
 
Je n'ai pas plus de réponse que cette nuit désolé :bah:
 
On ne te suffit pas :evil:
 
Je vais le dire et Barbitruk ne va pas être content après t'avoir décerné le ... de la semaine :mad:

Message cité 1 fois
Message édité par lopga le 25-04-2009 à 12:12:26
n°15113788
tangui   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 25-04-2009 à 22:09:29  answer
 

Le 25-04-2009 à 12:10:43, lopga a écrit :


 
:coucou:
 
Je n'ai pas plus de réponse que cette nuit désolé :bah:
 
On ne te suffit pas :evil:
 
Je vais le dire et Barbitruk ne va pas être content après t'avoir décerné le ... de la semaine :mad:


Rhooo çà va :o
 
De toute façon, on sera fixés lundi :(


---------------
J'aime les TT, je ne suis pas vénale et je vous emmerde :fleur:
n°15113791
infraction   profil
sécurité active
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 25-04-2009 à 22:14:46  answer
 

Le 25-04-2009 à 08:33:51, tangui a écrit :

Bonjour,  
 
Mon frère s'est fait flashé en moto cette nuit. Vitesse retenue : 141 au lieu de 70........
 
Ils lui ont retiré le permis sur place et immobilisé la moto.
Sans parler du retrait de points et de l'amende auxquels il n'échappera pas, il risque combien de mois de suspension pour son permis ?  
 
Merci de votre réponse :jap: :)


Par le préfet, je dirais qu'il va prendre 6 mois.
Ensuite, au tribunal, ca m'étonnerait qu'il prenne moins...

n°15113955
tangui   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 26-04-2009 à 14:58:07  answer
 

C'est à dire qu'il aurait 2 fois 6 mois ?


---------------
J'aime les TT, je ne suis pas vénale et je vous emmerde :fleur:
n°15113956
infraction   profil
sécurité active
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 26-04-2009 à 15:04:20  answer
 

Le 26-04-2009 à 14:58:07, tangui a écrit :

C'est à dire qu'il aurait 2 fois 6 mois ?


 
Non, il faut déduire de la sanction pénale le temps déjà effectué à la demande du Préfet.. ;) Donc si il prend 6 mois par le Préfet et 8 moins au pénal, il ne refera que deux mois suite au jugement ;)  

n°15113993
tangui   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 26-04-2009 à 17:32:01  answer
 

Le 26-04-2009 à 15:04:20, infraction a écrit :


 
Non, il faut déduire de la sanction pénale le temps déjà effectué à la demande du Préfet.. ;) Donc si il prend 6 mois par le Préfet et 8 moins au pénal, il ne refera que deux mois suite au jugement ;)  


Ok, j'ai compris :ddr:
 
Merci ;)


---------------
J'aime les TT, je ne suis pas vénale et je vous emmerde :fleur:
n°15117930
Heero Yuy   profil
In "R" I Trust
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 09-05-2009 à 10:47:39  answer
 

Le 26-04-2009 à 15:04:20, infraction a écrit :


 
Non, il faut déduire de la sanction pénale le temps déjà effectué à la demande du Préfet.. ;) Donc si il prend 6 mois par le Préfet et 8 moins au pénal, il ne refera que deux mois suite au jugement ;)  


 
Y'a pas de cumul ?
C'est bon à savoir.


Message édité par Heero Yuy le 09-05-2009 à 13:51:55

---------------
Audi Coupé 2,3L 20V Quattro :
http://www.forum-auto.com/automobi [...] .htm#t4480
Volvo 850 GLT :
http://www.forum-auto.com/marques/volvo/sujet417.htm
n°15119252
tigrou09   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-05-2009 à 10:48:39  answer
 

un ecxe de vitesse en Belgique sur autoroute à 146km/h

n°15120203
tealk89   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 14-05-2009 à 22:45:32  answer
 

Bonjour, voila je me suis fait verbaliser pour stationnement sur piste cyclable un jour de pluie et lorsque j'ai pris la contravention sur mon pare prise celle ci etait forcement toute mouille est le 1er volet blanc quasi illisible pour toute les rubriques!!
 
Est il possible de contester cette contravention?
Si oui merci de m'expliquer la demarche.
Merci

n°15120291
infraction   profil
sécurité active
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 15-05-2009 à 08:59:14  answer
 

Le 14-05-2009 à 22:45:32, tealk89 a écrit :

Bonjour, voila je me suis fait verbaliser pour stationnement sur piste cyclable un jour de pluie et lorsque j'ai pris la contravention sur mon pare prise celle ci etait forcement toute mouille est le 1er volet blanc quasi illisible pour toute les rubriques!!
 
Est il possible de contester cette contravention?
Si oui merci de m'expliquer la demarche.
Merci


 
Il est toujours possible de contester, mais tes chances de succès frôlent le nul sur ce seul élément. :non:  

n°15120390
tealk89   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-05-2009 à 13:21:33  answer
 

Arf le fait de pas pouvoir lire la date et la plaque d'immatriculation ne me permet meme pas de contester??

n°15120399
foudewago   profil
une passion... une collection
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 15-05-2009 à 13:50:52  answer
 


Il risque de te répondre que c'est toi qui l'a mis dans l'eau pour le rendre illisible  :pfff:


---------------

mA cOllEcTiOn dE vOiTuReS 1:18ème
n°15120454
infraction   profil
sécurité active
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 15-05-2009 à 16:19:42  answer
 

Le 15-05-2009 à 13:21:33, tealk89 a écrit :

Arf le fait de pas pouvoir lire la date et la plaque d'immatriculation ne me permet meme pas de contester??


 
Bah non :non:  

n°15122063
garry_571   profil
Spider cochon est là !!!!!!
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 19-05-2009 à 16:16:53  answer
 

bonjour je voulais savoir se que risquais un amis qui a fait la bourre avec une voiture, mais les flic ne l'ont pas pris sur le féte.  
il l'on arréter 5 minute aprés car il savait que c'étais lui( un peux cataloguer dans le coin) controle de papier etc etc mais il ne lui on pas mis de chéque mais juste a se présenter au poste dans quelque jours lorsqu'il recevra sa convocation.  
 
apparament il veulent entendre sa version des faits.  
 
 
merci d'avance.
 


---------------
Ma corsa OPC 1L6 Turbo 192 cheveaux
http://www.forum-auto.com/forum2.p [...] #t15518975
http://tallacc.labrute.fr/cellule
 
n°15127927
nanou6921   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-06-2009 à 11:52:38  answer
 

bonjour
 
j'ai été verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité alors que je l'avais, je n'ai pas signé le pv, sur la carte de paiement le policier à coché 2 cas
cas n°2bis 22€
cas n°4bis 90€
puis je contester l'amende et quel article mentionner sur la lettre
merci

n°15128050
La-pO   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-06-2009 à 17:34:27  answer
 

Bonjour, je voudrais savoir, si on circule dans un sens interdit, et qu'il n'y à pas de policiers qui vous poursuivent, est ce que c'est possible qu'ils vous verbalisent par courrier plus tard, alors qu'ils n'ont pas de preuves que c'est vous? merci de repondre

n°15128865
inwit   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-06-2009 à 19:55:53  answer
 

(J'ai mis ce message dans un autre lieu, je crois qu'il appartient ici... Merci de me repondre!)
 
Bonjour!  
 
Je viens de venir travailler en France. J'habite loin de mon lieu de travaille et je n'ai pas assez argent pour acheter une voiture au moment. Je viens d'obtenir mon permis conduire en Espagne (il ne fait qu'un mois) et j'ai besoin d'acheter une moto (125cc) pour aller au travail (pas un 50 parce qu'on a de l'autopiste).  
 
Je voudrais savoir si je peux l'acheter, si je peux avoir une assurance et quelle est l'amende si on m'arrete (en Espagne on peut conduire un 125 apres 2 ans d'obtenir le permis aussi, mais il y a pas de formation aprés). Aussi si ils peuvent me retirer des points (et combien) sur mon permit.
 
Merci et desolé par mon français... :-)

n°15129946
infraction   profil
sécurité active
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 05-06-2009 à 18:34:23  answer
 

Le 02-06-2009 à 11:52:38, nanou6921 a écrit :

bonjour
 
j'ai été verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité alors que je l'avais, je n'ai pas signé le pv, sur la carte de paiement le policier à coché 2 cas
cas n°2bis 22€
cas n°4bis 90€
puis je contester l'amende et quel article mentionner sur la lettre
merci


 
Non, pas de contestation possible sur ces éléments. La seule pièce qui fait foi, c'est le PV, partie gardée par l'agent, pas la carte de paiement :non:

n°15135284
hightower5​9   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-06-2009 à 21:21:08  answer
 

bonjour
moi j'aimerais savoir combien de points je vais perdre suite a une infraction?
j'ai eu une amende de classe 4 pour depassement du temps de conduite en poids lourd.j'ai une amende de 135€ et un retrait de points,mais de combien ca je ne sais pas.
si quelqu'un peut me renseigné ca serai cool

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