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 Sujet :

Les sanctions pour les infractions au code de la route

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n°14992867
leito_10   profil
On The Road Again !!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 25-07-2008 à 13:32:33  answer
 
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Reprise du message précédent :

Le 25-07-2008 à 13:16:12, dups80 a écrit :


 
merci pour cette réponse, est ce que je récupérerai mon point même si je fais un stage entre temps ?


Euh ? Pourquoi faire un stage ? Vous aviez deja perdu des points avant cela ? Ou en est votre solde de points sur votre permis ? :)


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n°14992869
dups80   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-07-2008 à 13:38:14  answer
 

Le 25-07-2008 à 13:32:33, leito_10 a écrit :


Euh ? Pourquoi faire un stage ? Vous aviez deja perdu des points avant cela ? Ou en est votre solde de points sur votre permis ? :)


 
Euh... maintenant 3  :(  j'ai un stage de prévus fin Aout si il n'est pas encore reporté !

n°14992872
leito_10   profil
On The Road Again !!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 25-07-2008 à 13:46:27  answer
 

Vous etes en permis probatoire ? Il vous reste, en prenant en compte cette derniere perte de point, 9/12 points ? Ou 3/6 ?  
 
Si vous avez décidé de faire un stage, celui-ci augmentera votre solde de 4 points (dans la limite possible), donc vous fera passer a 6/6 ou 12/12 selon si vous etes en probatoire ou non ! :)


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Posté le 25-07-2008 à 13:46:27  profilanswer
 

n°14992876
dups80   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-07-2008 à 13:52:33  answer
 

Le 25-07-2008 à 13:46:27, leito_10 a écrit :

Vous etes en permis probatoire ? Il vous reste, en prenant en compte cette derniere perte de point, 9/12 points ? Ou 3/6 ?  
 
Si vous avez décidé de faire un stage, celui-ci augmentera votre solde de 4 points (dans la limite possible), donc vous fera passer a 6/6 ou 12/12 selon si vous etes en probatoire ou non ! :)


 
je n'ai pas de permis probatoire, il me reste aprés déduction de cette infraction 3/12 points, et 7 aprés le stage, j'aimerai savoir si je passerais à 8 si je n'ai fait aucune infraction d'ici 1 an

n°14992877
garry_571   profil
Spider cochon est là !!!!!!
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 25-07-2008 à 13:55:52  answer
 

oui.


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n°14992885
leito_10   profil
On The Road Again !!
Profil : Routard confirmé
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Posté le 25-07-2008 à 14:51:29  answer
 

Le 25-07-2008 à 13:52:33, dups80 a écrit :


 
je n'ai pas de permis probatoire, il me reste aprés déduction de cette infraction 3/12 points, et 7 aprés le stage, j'aimerai savoir si je passerais à 8 si je n'ai fait aucune infraction d'ici 1 an


Ah ok !!! Oulah, j'étais un peu perdu avec tous ces chiffres !! :)  
Oui, vous récupererez ce point un an apres la date de traitement de cette derniere infraction (toujours sous réserve de ne commettre aucune autre infraction entrainant la perte d'un ou de plusieurs points) !  :jap:


Message édité par leito_10 le 25-07-2008 à 15:57:03

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Posté le 25-07-2008 à 14:51:29  profilanswer
 

n°15007738
johndoephe​nix   profil
Profil : Membre
Posté le 26-08-2008 à 10:41:16  answer
 

bonjour,
quel sont les formalité à remplir par les policier lors d'un depassement de vitesse de plus de 50klm/h?
Retrait de permis sur place ou l'on peut me laisser repartir avec le permis et le vehicule de suite sans rien me remertre ou faire signé comme papiers?
Merci pour vos infos

n°15007930
royal_tac   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-08-2008 à 18:57:29  answer
 

j'ai vécu çà il y a trois mois a peu prés et en gros tu restes sur place si tout se passe bien mais son ton permis, le policier te remet un document comme quoi il t'a retire ton permis et te voilà piéton.
je crois également qu'il faut avoir une seconde pièce d'identité avec toi mais j'en suis pas sur.
et c'est tout....mais çà peux très bien être pire avec un passage au poste pour remplir les papiers et saisir le véhicule...
 
ensuite tout est marqué su le papier, tu a trois jours de suspension pendant au bout duquel tu peux appeler le service qui t'a choper au radar et tu a un délai de 10h00 pour réclamer ton permis sinon il est renvoyé à ta préfecture.
mais bon...normalement tu le récupère pas car ces trois jours servent a ce que pas délégation le poste de police définisse la durée de suspension provisoire que tu recevra par courrier à ton domicile ( bien donner la bonne adresse lors de l'interpellation) --> la durée doit s'en doute être tiré d'un tableau standard.
 
voilà ce que j'ai vécu et récolté comme infos..
a+

n°15008083
johndoephe​nix   profil
Profil : Membre
Posté le 27-08-2008 à 12:50:42  answer
 

Bein à mon pote, on ne lui a pas confisqué sont permis lors de l'interpelation et non plus donner quelquonque papier.
Sa veux dire quoi? eu da la chance ou une nouvel procedure?
merci.

n°15010178
garry_571   profil
Spider cochon est là !!!!!!
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 01-09-2008 à 19:42:27  answer
 

voila je viens de prendre un chéque juste en bas de chez moi car j'étais garer sur le trotoir, juste un moment.
Par contre je me suis apercu que sur le P.V l'adresse est légérement fausse.
car j'habite 1 allée j....et eux il on écris 1 rue j....
c'est sur cet faute que j'aimerais savoir si il est possible de contester et du coup de ne pas payez.
si vous connaissez des site qui traite se genre de chose, tenez moi au courant.
MERCI.


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n°15017633
ptite rout​iere031   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-09-2008 à 15:20:34  answer
 

bonjour
voilà , j'aie reçue un pv ,
comme quoi j'était dans une zone a 110km/h et j'était a 122km/h ;
j'était sur l'autoroute A64 en direction de tarbes,
on me dit que j'aie perdu des points , mais ils disent pas combien.
Donc , j'aimeraie savoir combien j'en est perdus??
 
par avance merci de répondre
 :)


---------------
bonsoir
voilà j'aie reçue un contravention pour exces de vitesse inferieur a 20km/h.
j'etais en voiture .
j'etait dans une zone a 110km/h et j'etait a  122km/h .
n°15017639
garry_571   profil
Spider cochon est là !!!!!!
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 23-09-2008 à 15:27:53  answer
 

1 point et tu le récup dans un an si tu n'en perd pas d'autre.


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n°15031371
lali974   profil
Cafrine la Réunion
Profil : Nouveau membre
Posté le 28-10-2008 à 07:46:46  answer
 

Le 26-05-2004 à 13:01:15, lopga a écrit :

De nombreux topics du style [i]J'ai fais ça, il y avai les flics, il va m'arriver quoi? apparaissent alors voici les sanctions:
 
Pour la France
 
Les délits Peines maximales
 
Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique(à partir de 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré)
4 500€ Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi
 
Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de produits stupéfiants
4 500€, Suspension 3 ans (pas de sursis), Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi
 
Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (quels que soient le type ou la quantité consommés)
4 500€, si alcoolémie positive : 9 000€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison, Si alcoolémie positive: 3 ans de prison
 
Délit de fuite
30 000€ à 60 000€, Suspension 5 ans, Annulation 3 ans,6 pts 2 ans de prison, Amende et prison doublées si blessure ou homicide
 
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 3 mois de prison
 
Refus d'obtempérer aggravé par mise en danger d'autrui
75 000€, Suspension 5 ans, ou confiscation du véhicule, 6 pts, jusqu'à 5 ans de prison
 
Entrave ou gêne à la circulation  
4 500€, Suspension 3 ans, 6 pts, Immobilisation fourrière
 
Récidive (1 an) de non respect de la distance de sécurité dans un tunnel3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 6 mois de prison, immobilisation
 
Usurpation de plaque d'immatriculation
30 000€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, jusqu'à 7 ans de prison, confiscation du véhicule  
 
Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque
3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule
 
Mise en circulation de véhicule à moteur remorque muni de plaque ou d'inscription inexacte3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule
 
Fausse déclaration sur le propriétaire d'un véhicule à moteur circulant sans plaque ou inscription obligatoire sur une voie ouverte à la circulation publique3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule
 
Homicide involontaire
75 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 5 ans de prison
 
Homicide involontaire +1 circonstance aggravante
100 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 7 ans de prison
 
Homicide involontaire +2 circonstances aggravantes ou plus
150 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 10 ans de prison
 
Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois
30 000€, Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 3 ans de prison
 
Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +1 circonstance aggravante
75 000€,Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts,Jusqu'à 5 ans de prison
 
Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +2 circonstances aggravantes ou plus
100 000€, Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 7 ans de prison
 
Blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois
30 000 à 75 000, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 3 mois à 5 ans de prison
 
Mise en danger délibérée de la vie d'autrui
15 000€, Suspension 5 ans, Annulation 5 ans, 1 an de prison
 
Défaut d'assurance  
3 750€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus, Immobilisation, confiscation du véhicule  
 
Défaut de permis (même la 1ere fois)  
15 000€, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, 1 an de prison, confiscation du véhicule
 
Conduite pendant suspension
4 500€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus
 
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h (en cas de récidive dans les 3 ans)
3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 3 mois de prison, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus
 
Circonstances aggravantes :
 
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique >= 0.5 g/l de sang
- conduite sous l'influence de produits stupéfiants
- mise en danger délibérée de la vie d'autrui
- délit de fuite
- conduite sans permis de conduire (sans permis, permis annulé, suspendu ou invalidé)
- grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus des limites autorisées)  
 
 
*******
 
Pour completer, un lien vers le code de la route et des informations diverses :
 
http://www.code-route.com/index.htm


Bonjour Lopga je vois que tu as l'air de t'y connaître au code des infractions! ceci étant dit je voudrais te poser une question est ce que au niveau des défauts de l'assurance peut tu être plus précis? c'est à dire ceci s'applique t-il aussi pour les personnes qui a eu un accident matériel donc l'un des deux n'avait pas d'assurance et qui aurait fait un constat à l'amiable si tu veut en savoir plus répond moi et je t'expliquerai la situation


---------------
lali974
n°15053126
jeromededi​jon   profil
caddy LOA 15MKm/an fin 06/2011
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-12-2008 à 09:46:48  answer
 

Le 16-04-2008 à 14:29:10, cestropinjuste a écrit :

Merci pour cette réponse rapide Razor2 ...j'ai cependant plusieurs questions .
1/ Si j'ai bien compris ; sa parole prévaudra sur la  mienne du moment qu'il est  assermenté en  ce qui concerne le feu .Donc ils tiendront compte , du feu rouge ( selon l'adjoint ) ou d'un feu orange ( PV de gendarmerie)???; moi je compte pas  malgrés le réglage du feu , son doute etc...
2/ Le fait de passer à l'orange au moment ou on est sur le feu et de ne pas s'arrêter pour éviter de piler ( sécurité ) sera t il considéré ( c'est encore une fois ma parole contre ... ).
3/ L'épisode de l'identification : mon coup de fil à la mairie et son but (qui est ce mr ??)figure dans le pv de la gendarmerie , confirmé par le témoignage du Maire .Cela ne prouve-t-il pas ma bonne foi ??
4/Brievement qu'est-ce qu'un jugement en ordonnance pénale ???
je trouve ça bien lourd pour finalement un incident de si peu d'importance!! ( là je suis vraiment dégouté ).
 
Merci


 
Bonjour,
j'exposerai mon cas plus loin, mais je réponds à cet automobiliste:
Même si c'est une personne assermentée, était-il en mesure de voir la couleur du feu? ou bien s'est-il basé sur le feu d'en face? dans ce cas , il ne peut attester formellement de la couleur de celui qu'il ne voyait pas , MEME si les deux feux sont prévus pour fonctionner simultanément.  
Ma courte période chez les FDO m'a vallu de laisser repartir un automobiliste car effectivement , je n'avais pas vu la couleur de SON  sens de circulation et je m'étais basé sur le feu d'en face......


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n°15053131
jeromededi​jon   profil
caddy LOA 15MKm/an fin 06/2011
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-12-2008 à 10:04:55  answer
 

Mon  cas maintenant , je passe de nuit , environ 1h30 matin dans un petit village, sur une section limitée à 30km/h (pas une zone 30, juste une portion de route principale du village) à une vitesse comprise entre 60et 65 km/h (compteur fourgon). je ne suis pas sûr d'avoir été flashé mais une lueur dans les retros gauches (double angle de vue ) me fait dire que j'y ai eu droit.
J'ai lu des topics disant que pour un excès entre 30et 39, en plus de l'amende et retrait de point , la suspension n'était plus d'actualité si l'on payait dans les trois jours pour désengorger les tribunaux , mais :
1 les topics datent de 2006 (rien trouver d'autre  pour le moment)
2 c'est un fourgon de société, donc adresse du siege à paris , agence à dijon donc pv ne me parviendra pas dans les trois jours??....
bref , je risque quoi? et quand?
 
hé oui , un passé (sous les drapeaux ) chez les FDO (je n'y suis pas resté) ne sert plus à rien!!
tant mieux pour les rescapés, tant pis pour les contrevenants!

Message cité 2 fois
Message édité par jeromededijon le 15-12-2008 à 10:07:41
n°15053148
Tisuisse   profil
Profil : Vétéran
Posté le 15-12-2008 à 10:35:09  answer
 

Le 15-12-2008 à 10:04:55, jeromededijon a écrit :

Mon  cas maintenant , je passe de nuit , environ 1h30 matin dans un petit village, sur une section limitée à 30km/h (pas une zone 30, juste une portion de route principale du village) à une vitesse comprise entre 60et 65 km/h (compteur fourgon). je ne suis pas sûr d'avoir été flashé mais une lueur dans les retros gauches (double angle de vue ) me fait dire que j'y ai eu droit.
J'ai lu des topics disant que pour un excès entre 30et 39, en plus de l'amende et retrait de point , la suspension n'était plus d'actualité si l'on payait dans les trois jours pour désengorger les tribunaux , mais :
1 les topics datent de 2006 (rien trouver d'autre  pour le moment)
2 c'est un fourgon de société, donc adresse du siege à paris , agence à dijon donc pv ne me parviendra pas dans les trois jours??....
bref , je risque quoi? et quand?
 
hé oui , un passé (sous les drapeaux ) chez les FDO (je n'y suis pas resté) ne sert plus à rien!!
tant mieux pour les rescapés, tant pis pour les contrevenants!


Bonjour,
2 infos pour votre gouverne.
- Le paiement de l'amende forfaitaire éteint l'action publique. Donc, une fois le PV payé pour excès de vitesse, les points correspondants sont retirés. Comme la suspension ou l'annulation sont des sanctions décidées par un juge et qu'il n'y aura pas de passage devant le juge, il n'y aura pas de suspension ni d'annulation. De plus, n'ayant pas été intecepté par des FDO au moment de l'infraction, il n'y a pas eu, non plus, de rétention administrative sur ordre du préfet. Par conséquent, pour cet excès de vitesse, rien à craindre.
- Pour les véhicules de société, soit l'entreprise paie direct l'amende et vous en demande le remboursement, dans ce cas, vous n'aurez toujours pas de suppression de permis (voir ci-dessus) ni retrait de points puisque le permis n'est attribué qu'à une personne physique, vous ou moi, jamais à une personne morale, soit votre entreprise conteste et retourne l'avis de PV à l'OMP en vous dénonçant, le PV sera refait à votre nom et vous le recevrez par la poste. Il vous restera à le régler dans les 15 jours pour bénéficier du montant minoré de 90 €. Là ecore, s'ensuivra le retrait des points mais pas de suspension du permis.
 
Est-ce plus clair ?

n°15053149
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-12-2008 à 10:36:14  answer
 

Le 15-12-2008 à 10:04:55, jeromededijon a écrit :

Mon  cas maintenant , je passe de nuit , environ 1h30 matin dans un petit village, sur une section limitée à 30km/h (pas une zone 30, juste une portion de route principale du village) à une vitesse comprise entre 60et 65 km/h (compteur fourgon). je ne suis pas sûr d'avoir été flashé mais une lueur dans les retros gauches (double angle de vue ) me fait dire que j'y ai eu droit.
J'ai lu des topics disant que pour un excès entre 30et 39, en plus de l'amende et retrait de point , la suspension n'était plus d'actualité si l'on payait dans les trois jours pour désengorger les tribunaux , mais :
1 les topics datent de 2006 (rien trouver d'autre  pour le moment)
2 c'est un fourgon de société, donc adresse du siege à paris , agence à dijon donc pv ne me parviendra pas dans les trois jours??....
bref , je risque quoi? et quand?
 
hé oui , un passé (sous les drapeaux ) chez les FDO (je n'y suis pas resté) ne sert plus à rien!!
tant mieux pour les rescapés, tant pis pour les contrevenants!


 
Soit vous recevez une amende forfaitaire et il n'y a JAMAIS de suspension de permis, puisque cette dernière est décidée au tribunal et que le but de l'amende forfaitaire est justement de ne pas y passer.
Donc si vous recevez une amende forfaitaire, vous aurez 15 jours (et non pas 3) pour la payer en minorée et l'action publique en restera là.
 Si c'est un fourgon de société, c'est donc le gérant qui recevra l'avis de contravention. Il pourra alors soit vous dénoncer et vous recevrez alors à votre nom, un peu plus tard, le même avis de contravention que vous aurez 15 jours pour payer aussi, soit vous faire payer directement par timbre amende, sans vous dénoncer, les points n'étant alors retirés à personne puisque la carte grise est sans doute au nom de l'entreprise et non pas au nom du patron nominativement. ;)  

n°15053152
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-12-2008 à 10:37:26  answer
 

Grillé par Tisuisse, mais nos réponses sont exactement les mêmes. ;)

n°15053169
jeromededi​jon   profil
caddy LOA 15MKm/an fin 06/2011
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-12-2008 à 10:50:05  answer
 

Clair net et précis,
Ma gentille société procède de cette façon:
elle reçoit le pv , regarde les plannings de présence , renvoie le pv avec le nom du chauffeur.
Je ""proteste"" depuis longtemps sur cette méthode car si une erreur se glisse dans les plannings ou si le chef se trompe( ça n'arrive jamais , hein ! c'est un chef) , on peut être nommé comme fautif , devoir payer l'amende, contester , etc etc quelle galère ensuite....
Mais là c'est une histoire interne, c'était juste pour l'annecdote..
 
Merci pour votre "concours" de réponses ;  tissuisse vainqueur!


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n°15055861
dkm39   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-12-2008 à 19:02:47  answer
 

Bonjour!
 
Bon voila, j'ai eu un accident avec une voiture dans un pays etranger, en Suisse et j'avais de l'alcool.
Je suis Français et j'habite en France, ils m'ont rendu monpermis, une interdiction de conduire en suisse pendant 3 mois, il n'y a eu que des degats materiels!!!
 
je suis jeune conducteur et assuré au tiers, comment cela va se passer avec mon assurance? le rapport de police suisse lui sera envoyer? dois-je leur dire?
 
merci d'avance

n°15055873
garry_571   profil
Spider cochon est là !!!!!!
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 21-12-2008 à 19:10:35  answer
 

si il envoie le rapport et que il est noter alcool dedans, tu peux dire aieu a ton assurance, il ne prendront rien en charge...boir ou conduire il faut choisir comme dirais l'autre.


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n°15055877
garry_571   profil
Spider cochon est là !!!!!!
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 21-12-2008 à 19:11:42  answer
 

le mieux c'est de rien leur dire, si il doivent étre au courant il le seront et si la police suisse ne transmet pas certain truc ou autre tu peux espéreer que sa passe a la trappe, mais ni compte pas trop.


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laurbenj   profil
vive Renault F1!!!!!!!
Profil : Routard
Posté le 24-12-2008 à 01:52:02  answer
 

Le 21-12-2008 à 19:10:35, garry_571 a écrit :

si il envoie le rapport et que il est noter alcool dedans, tu peux dire aieu a ton assurance, il ne prendront rien en charge...boir ou conduire il faut choisir comme dirais l'autre.


 
l'assureur pourra mettre un terme au contrat la je suis d'accord, mais pour le fait de ne rien prendre en charge je suis un peu moins d'accord...
en effet, le contrat étant au tiers, les dégats sur son propre véhicule même s'il n'y avait pas d'alcool, l'assureur ne l'aurait pas remboursé.
Ensuite, l'assureur prendra tout de même en charge les dégâts occasionnés à la partie adverse, et se retournera par la suite verse son assuré (ou ex assuré :) )  
sinon boire ou conduire, faut faire un choix, surtout en cette période de fête!!!!!  


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C'est pas si compliqué!!!!!!
Ma titine :o  : Clio exception dci 85: http://www.forum-auto.com/marques/ [...] t16722.htm
n°15056931
garry_571   profil
Spider cochon est là !!!!!!
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 24-12-2008 à 09:00:15  answer
 

je sais que une personne a acheter une 407 neuve étais assuré(tier ou total, je ne sais plus) puis a eu un accident ou la voiture étais épave...iul étais sous l'emprise de l'alcool et l'asssureur n'as pas voulu prendre en charge les réparations.


---------------
Ma corsa OPC 1L6 Turbo 192 cheveaux
http://www.forum-auto.com/forum2.p [...] #t15518975
http://tallacc.labrute.fr/cellule
 
n°15059067
bilouz691   profil
bn soir
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-01-2009 à 23:06:06  answer
 

slt tout le monde et bonne année qui pourrait maider svp j'ais mis du scotche sur mes plaques et j'ais coller une voiture à un barrage, je me suis donc fai attraper.  
 
Que 'est que je risque svppp ??  
 
mercii  
 


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Si Tout est critiquable comennce par l'auto-critique chak1 est responsable de son slip
n°15059088
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 02-01-2009 à 08:05:23  answer
 

Le 01-01-2009 à 23:06:06, bilouz691 a écrit :

slt tout le monde et bonne année qui pourrait maider svp j'ais mis du scotche sur mes plaques et j'ais coller une voiture à un barrage, je me suis donc fai attraper.  
 
Que 'est que je risque svppp ??  
 
mercii  
 


 
Avez vous eu une contravention? Si oui quel est l'article du code de la route qui est indiqué dessus pour justifier la verbalisation?
Si c'est le R317-8, vous avez une amende de 3ème classe 45/68 euros.

n°15062579
garry_571   profil
Spider cochon est là !!!!!!
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 10-01-2009 à 12:11:12  answer
 

j'ai été refaire un stage pour récupérer 4 point, sa va c'est instructif voir intéréssant.
 
pour toute les personne qui on des souci avec leur pointvoici une adresse peu connu mais éficace.
 
ministére de l'intérieur
27 cours des petites écuries 77185 LOGNES


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Ma corsa OPC 1L6 Turbo 192 cheveaux
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n°15080362
benjamin59​55   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 12-02-2009 à 20:24:44  answer
 

bonjour a tous
je souhaiterai avoir un renseignement,
est il possible sur un emplacement payant par horodateur de ne pas payer le ticket si une personne reste dans la voiture (cette personne n'a pas le permis)??
 
merci de vos réponses
 
benjamin

n°15081660
alanan07   profil
Profil : Pilote
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Posté le 15-02-2009 à 15:22:38  answer
 

Le 12-02-2009 à 20:24:44, benjamin5955 a écrit :

bonjour a tous
je souhaiterai avoir un renseignement,
est il possible sur un emplacement payant par horodateur de ne pas payer le ticket si une personne reste dans la voiture (cette personne n'a pas le permis)??
 
merci de vos réponses
 
benjamin


Si cela dure un instant bref et s'assimile à de l'arrêt (c'est le stationnement qui est payant, pas l'arrêt) alors je pense que oui puisque je n'imagine pas une contractuelle demander son permis à la personne restée dans la voiture. Il faudrait cependant qu'elle soit au volant pour être en mesure d'effectuer une manœuvre si nécessaire. Cependant, quelle manœuvre pourrait s'avérer nécessaire sur une place bien délimitée et payante ?
Par contre si cette situation dure plus de 5 minutes, je pense que le véhicule est verbalisable car ce n'est plus un arrêt.
 
PS : Avec un bébé dans son siège adapté, il est possible que ça ne marche pas...


---------------
La sécu sans Razor,
Ça n'a aucun rapport.
n°15093658
turbocorsi​ca   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 09-03-2009 à 13:15:46  answer
 

Bonjour, moi aussi j'aurrais aimé avoir quelques renseignements, je viens de recevoir une citation à comparaitre devant la juridiction de proximité pour un excé de vitesse de 136 retenu pour 90 autorisé.
Je ne suis pas jeune conducteur et il me restais 6 pts je me suis inscrit au stage de récupération qui aurra lieu 15 jours avant ma comparution.
Je vais reconnaitre mon infraction mais j'aimerais savoir qu'elles sont les peines généralement appliquées ?
merci d'avance


---------------
Tour de Corse et Giraglia Historique
http://www.tourdecorse-historique.fr/
n°15093691
infraction   profil
sécurité active
Profil : Pilote
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Posté le 09-03-2009 à 14:21:40  answer
 

Le 09-03-2009 à 13:15:46, turbocorsica a écrit :

Bonjour, moi aussi j'aurrais aimé avoir quelques renseignements, je viens de recevoir une citation à comparaitre devant la juridiction de proximité pour un excé de vitesse de 136 retenu pour 90 autorisé.
Je ne suis pas jeune conducteur et il me restais 6 pts je me suis inscrit au stage de récupération qui aurra lieu 15 jours avant ma comparution.
Je vais reconnaitre mon infraction mais j'aimerais savoir qu'elles sont les peines généralement appliquées ?
merci d'avance


 
 
Quelques centaines d'euros d'amende, suspension du permis de conduire de quelques mois et 4 points en moins. ;)

n°15093872
peugeot370   profil
Profil : Apprenti
Posté le 09-03-2009 à 19:45:20  answer
 

bonjour a tous,
 
donc je vais vous expliquer mon cas vendredi a minuit je me suis fait controler en exes de vitesse sur autoroute retenu 162km/h au lieu de 110 en tant que jeune conducteur  
c'est ma premiere infraction j'ai perdu 6 pts sur mes 8 pts et 2 mois de suspension de permis.
Je suis chauffeur routier donc pour mon travail serait-til possible obtenir en permis blanc merci de vos reponses

n°15093877
garry_571   profil
Spider cochon est là !!!!!!
Profil : Pilote semi-pro
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Posté le 09-03-2009 à 19:49:36  answer
 

passe un stage c'est plus prudent.


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Ma corsa OPC 1L6 Turbo 192 cheveaux
http://www.forum-auto.com/forum2.p [...] #t15518975
http://tallacc.labrute.fr/cellule
 
n°15093882
peugeot370   profil
Profil : Apprenti
Posté le 09-03-2009 à 19:59:44  answer
 

oui mais ça mon transporteur va m'en faire passer un pour recuperer 4pts
mais j'aurai voulu savoir comment obtenir un eprmis blanc en sachant que je ne passe pas au tribunal .
demain faut que j'appelle car se soir a minuit ça fera 72h

n°15094152
peugeot370   profil
Profil : Apprenti
Posté le 10-03-2009 à 12:19:16  answer
 

si vous pouvez me donner une reponse ça m'arrangerai merci

n°15094746
peugeot370   profil
Profil : Apprenti
Posté le 11-03-2009 à 10:49:18  answer
 

donc je voient de recevoir accuser de reception de la suspension provisoire immediate qui s'eleve a 2 mois c'est une suspension administrative  comment je peux procedre pour obtenir un permis blanc sachant que je suis chauffeur routier merci

mood
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