Reprise du message précédent :
Bonjour à tous,
 
J'ai une annulation de mon permis de 6mois pour solde de points nul.
 
  La dernière infraction date du 21/04/07 et sur la lettre réf.48S, il est indiqué que mon solde est nul depuis le 22/10/2007.
 
  J'ai eu mes 3 ans de permis le 06/05/07, donc si c'est la date de la dernière infraction qui est prise en compte, je devrais tous repasser.  
Si c'est celle ou mon solde est nul, je devrais repasser juste le code car plus de 3ans de permis.
 
Donc quelle est la date prise en compte?
 
Mon auto école ne sait pas.
 
Merci
 

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De l'angle et du gaz

 
La date du paiement de la dernière contravention...  

Merci.  
 
Si j'avais su, j'aurais attendu le 06/05/07 pour payer.  

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De l'angle et du gaz

Bonjour,
voici ma situation,
obtention permis A1 (125) le 31/03/2005 ( période probatoire jusqu'au  31/03/2008 )
obtention permis B le 22/05/2007 ( donc toujours en période probatoire )
En fevrier 2007 -4 points pour un feu (c'était orange Monsieur le gendarme ? non? a bon ok ok...) et stage  de suite après pour récupérer mes 4 points.
et récemment -2 points pour téléphone ( 15 janvier 2008 )  
Au jour d'aujourd'hui j'ai 4 points sur mon permis.  
 
j'ai plusieurs questions à poser :
je ne suis plus en probatoire depuis le 31/03/2008, est ce que je vais récupérer 1 point par an si pas d'infractions ( ou ça marche que lorsque l'on perd un seul point ?)? puis la totalité (12) au bout de 3 ans sans infractions ?
 
Si je me fais retirer mon permis (pensons au pire) est ce que je repasse code + permis ou seulement code ?
 
merci

Bonjour
 
J'aimerais vous  présenter le cas particulier que je viens de vivre.
Je passe régulierement dans un village équipé de feu rouge ( qui se déclenche au dessus de 45-50 km/h ) situé devant une école ; je suis donc très prudent chaque jour et surveille de près ma vitesse et le feux ( normal ).Ce vendredi , au moment ou j'arrive sur le feu ( qui est vert ) celui-ci passe à l'orange ( déclenchement auto ou autres vehicules derrière moi .Je ne pile pas , je passe .100 M plus loin , un type me signe de m'arrêter ( je ne  connais pas l'uniforme , il pleut , il a une vareuse) , ce que je fais .
Il me dit" Mr vous avez grillé le  feu rouge "
Je répond "certainement pas , il était orange à peine"
il retorque " oui ben à l'orange ...on s'arrête".
Je prends le temps de dévisager mon interlocuteur , ce  n'est ni un gendarme , ni policier (ou municipale )il a hésité et nest pas sur de lui, je conclus que c'est un type de la mairie qui fait un excés de zéle .....Et là je le snobe et repart aussi tranquillement sur de moi et du fait qu'il n'y a pas lieu de prolonger la discussion( là j'aurais du être plus méfiant mais bon ...).Je le vois noter mon N°.
Le lendemain , j'appelle la mairie ( je suis un peu remonter ) pour raconter prècisement le déroulement et demander qui est ce type ?????
On me répond que cest un Adjoint de Sécurité Assermenté !!!!!!!que lui , le Maire a envoyé à la gendarmerie le PV...sans autres infos .
Je suis convoqué à la gendarmerie ce matin ou je dépose MAIS voici les termes de la déclaration de l'Adjoint
Je roulais à vive allure , j'ai grillé le feu rouge , je me suis arrêté , j'ai contesté  ,il s'est identifié et suis repartis en le frolant .....
Le gendarme a une vision neutre et me dit que je risque un refus d'obtempérer or vous noterez :
1/ Je ne pouvais rouler à vive allure connaissant le feu et le  fait qu'il s'est déclanché lorsque j'étais à son niveau.
2/ Le Type a hésité et ne savait pas exactement.
3 /A aucun moment , il ne s'est identifié. (Sinon pourqoui j'aurais appelé le lendemain ??? ) .(ce dernier point est connu du gendarme par le maire ).
Sur le rapport du gendarme , que j'ai signé , figure un feu orange et les dépositions .
Celui-ci est envoyé au Tribunal de police qui décretera la suite .....
Laquelle à votre avis????
 
Cerise sur le gateau ; le maire a dit au gendarme que je n'étais pas correct au téléphone ( en colére mais polis )et que si je m'étais excuser il n'aurait pas envoyer le PV ( ce que j'ignorais ).Et OUI messieurs-dames , même quant on a rien à ce reprocher , il faut S'EXCUSER ...Affligeant...
Pour finir , si vous n'avez rien fait PRENEZ un TEMOIN.

Ben vous êtes quand même mal barré...Au départ, vous passez à l'orange, donc vous commettez bien une infraction. Et au lire de repartir, vous auriez du, même si c'était à lui de vous les exposer, demander à cette personne de vous présenter ses attributs.
Car votre parole n'aura guère de poids face à un agent assermenté...
Vous serez convoqué au tribunal ou jugé en Ordonnance Pénale.

Merci pour cette réponse rapide Razor2 ...j'ai cependant plusieurs questions .
1/ Si j'ai bien compris ; sa parole prévaudra sur la  mienne du moment qu'il est  assermenté en  ce qui concerne le feu .Donc ils tiendront compte , du feu rouge ( selon l'adjoint ) ou d'un feu orange ( PV de gendarmerie)???; moi je compte pas  malgrés le réglage du feu , son doute etc...
2/ Le fait de passer à l'orange au moment ou on est sur le feu et de ne pas s'arrêter pour éviter de piler ( sécurité ) sera t il considéré ( c'est encore une fois ma parole contre ... ).
3/ L'épisode de l'identification : mon coup de fil à la mairie et son but (qui est ce mr ??)figure dans le pv de la gendarmerie , confirmé par le témoignage du Maire .Cela ne prouve-t-il pas ma bonne foi ??
4/Brievement qu'est-ce qu'un jugement en ordonnance pénale ???
je trouve ça bien lourd pour finalement un incident de si peu d'importance!! ( là je suis vraiment dégouté ).
 
Merci

bonjour,

j'ai une question con ...

mon permis date d'avant le permis à point (janvier 97) ... et je n'ai JAMAIS reçu le moindre papier comme quoi j'avais perdu des points : lettre simple ou autre.

ce n'est pourtant pas faute d'avoir fait différents excès de vitesse avec retrait de point ... jme pose donc la question de savoir ... ils m'ont oublié ou un jour je vais recevoir une lettre me demandant de rendre mon permis à la préfecture à force de faire des petits excès de vitesse ?

(j'avoue que depuis le temps, je n'ai jamais trop compté où j'en étais, et je me retrouve bien embété, maintenant ...)

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les radars c'est bien .
les clignotants c'est mieux
laguna II ph 2, carminat, DCI 130

 
Je te conseille vivement de te rendre à la préfecture consulter ton solde de points....  

je crois que je peux directement faire un stage, mais l'un va avec l'autre
 
enfin ... merci

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les radars c'est bien .
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Bonjour à tous, voila je me suis fais flashé à presque 200km/h en hollande.
Qu'est-ce que je risque?

 
Désolé, je ne suis pas spécialiste du droit Hollandais...  

Personne ne peux me dire si je risque de perdre des points?  
Je stresse énormément et regrette beaucoup mon geste.

 
Ah celà, oui, je peux vous le dire: Pour une infraction commise dans un pays étranger, vous ne pouvez pas perdre de points sur votre permis français.  

Je suis rassuré, pas de suspensions en vue donc.
Par contre si je reçois l'amande, l'addition risque d'être salé.

Bonjour,
 
Je me suis fait attrapé Jeudi 1er Mai vers 11h à la jumelle dans mon bon tort :
 
- 166km/h retenu 157km/h au lieu de 110
- Taux d'alcoolémie : 1.46g/l de sang soit 0.73 mg/l d'air expiré
 
Donc déjà c'est 8 points sur mais pour ce qui est de la suspension, l'agent m'a dit 6 mois max mais on m'a dit que ça serait surement plus
Pour l'amende c'est en fonction des revenus ?
 
Merci de vos réponses.

Merci pour les réponses .......

heu, 157 pour 110, c entre 40 et 50, donc 4 points et jusqu'à 3 ans de retrait : http://www.jurisconsulte.net/actualites.cgi?id=62
 
par contre, pour la conduite en état d'ivresse, ça je sais pas, j'imagine que ça va passer devant un juge, et par les temps qui courent, alcool + vitesse, c pas vraiment ce qui se fait de mieux pour espérer la clémence de la justice

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les clignotants c'est mieux
laguna II ph 2, carminat, DCI 130

Bonjour à tous !
 
je suis désolé si je reprends des sujets déjà traités mais en utilisant l'outil recherche je sais à peu près à quoi m'attendre mais cela reste flou.  
Voilà ma situation :
 
le 4 mai 2008, en fin de journée, j'ai été flashé à environ 170-180 km/h, par devant, par un radar automatique entre Paris et Lille.  
Je roulais avec une voiture de location (Opel Corsa diesel dernier modèle) immatriculée dans le Nord.
Je possède le permis depuis un peu moins de 2 ans donc je suppose que ma vitesse était limitée à 110 km/h.
Un dépassement de vitesse d'environ 70 km/h donc.
 
Je n'ai pas senti la vitesse malheureusement et la voie de gauche était vide. J'assume complétement ma faute cependant.
 
En sachant que 1 mois c'est écoulé et que je n'ai rien reçu et surtout que je vais retourner habiter à Lyon et donc mon adresse fixe changera et je ne serai pas à Lille pour réceptionner une éventuelle lettre de l'agence de location.
Cela fait beaucoup de questions en même temps mais je vous donne le maximum d'informations pour que voous puissiez me dire ce que je risque.
 
Qu'est ce que je risque donc ?
Merci d'avance !

de payer encore plus cher à cause de la majoration des amendes le temps qu'elles t'arrivent ?

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laguna II ph 2, carminat, DCI 130

 
C'était 170-180 compteur ? Si c'est le cas, tu peux enlever 10 km/h facile et ensuite la marge d'erreur du radar.
J'ai été flashé avec mon astra GTC à 180-185 km/h compteur, soit enregistré 173 et retenu 164.
Ca devrait te rassurer... par contre pour 110, ça fait quand même un dépassement à +40...

bonjour a tous, on m a suspendue 4 mois et 15 jours pour un ecces de vitesse de 44 km/h au dessus de la limite et je suis en probatoire ai je un recour possible

bonjour  
on m a suspendu 4 mois et 15 jour pour un exce de 44 km/h au dessus de la limite, et je suis en probatoire n est ce pas un peut dur ai un recour possible

N'est-ce pas un peu dur?
 
Est-ce de l'ironie ou une réelle question?

Quel recours voulez vous avoir? Vous allez passer au Tribunal de Police où vous aurez une nouvelle suspension de laquelle il faudra déduire les 4 mois et demie déjà effectuer. Vous allez aussi perdre 4 points sur votre permis et vous aurez l'obligation de passer un stage de récupération de points qui vous fera revenir à 6/6. A la fin de votre probatoire, vous passerez de 6/6 à 6/12 jusqu'à l'anniversaire des 3 ans de la perte de ces 4 points.  
Vous aurez aussi une amende à payer au Tribunal.

je me pose une question.
au moins de octobre il me restais 6 point et il ne me restais que un an avant de récupérer la totaliter de mes point(3 ans sans infraction).début novembre je perd un point pour exés de vitesse inférieur a 20 km/het donc se point la est récupérer dans un an si je ne commet pas d'autre infraction.
 
mais je voulais savoir si en novembre prochain, je récupére sur le point du a l'éxés de vitesse ainsi que la totalité des autre point que je devais récupérer en octobre.
 
merci de votre réponse .

 
En novembre 2008, vous récupèrerez le point perdu en novembre 2007, par contre, cette infraction repousse de 3 nouvelles années la récupération des autres points...  

snifff

tu es sur de toi?

 
Oui. Un point perdu, depuis le 1er janvier 2007, est récupéré au bout d'un an. L'infraction causée entraine le report de récupération des autres points antérieurement perdus pour une nouvelle tranche d'années correspondantes, à savoir 3 ans...

Bonjour à tous , je me suis fait flasher par un radar embarqué la semaine dernière...
j'ai fais demi tour pour aller voir mes copains pour leurs demander quelques trucs :
- le jalon ???? pas de jalon il m'on répondu qu'il avait été enlevé aprés reglage ?????  
- le radar a été réglé sur 96 km/h, sur ma contravention j'ai été pris à 96 km/h... retenue aprés déduction 91 km/h.... puis-je contester ?
merci d'avance

 
Contester sur quelles bases?

Le jalon est retiré apres le reglage oui, rien d'abérrant !  Et vous voulez contester ? Sur quel motif ? Le seuil était de 96 km/h, vous avez été pris a la vitesse minimum ! Ensuite, ils ont enlevé la marge de 5km/h, ce qui donne une vitesse retenue de 91 oui ! Tout cela est logique ! Mais il faut savoir que vous étiez alors a une vitesse compteur comprise entre 96 et 100 km/h (voire plus ..).. Donc pas les 90 km/h réglementaires ! Donc forcément, quand on passe devant un radar ...
 
Ca fera 45 euros (amende minorée) et 1 point en moins que vous récupererez dans 1 an sous réserve de ne commettre aucune autre infraction entrainent un retrait de points lors de ce délai !  
 

Voilà  

 
merci pour cette réponce, est ce que je récupérerais mon point même si je fais un stage entre temps ?

Euh ? Pourquoi faire un stage ? Vous aviez deja perdu des points avant cela ? Ou en est votre solde de points sur votre permis ?