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 Sujet :

Les sanctions pour les infractions au code de la route

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n°14947245
Agip   profil
Profil : Vétéran
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Posté le 06-04-2008 à 16:36:38  answer
 

Reprise du message précédent :
Bonjour à tous, :coucou:
 
J'ai une annulation de mon permis de 6mois pour solde de points nul.
 
  La dernière infraction date du 21/04/07 et sur la lettre réf.48S, il est indiqué que mon solde est nul depuis le 22/10/2007.
 
  J'ai eu mes 3 ans de permis le 06/05/07, donc si c'est la date de la dernière infraction qui est prise en compte, je devrais tous repasser.  
Si c'est celle ou mon solde est nul, je devrais repasser juste le code car plus de 3ans de permis.
 
Donc quelle est la date prise en compte?
 
Mon auto école ne sait pas.
 
Merci
 


---------------
De l'angle et du gaz :o
C'est tellement creux, que même en première tu as envie de rétrograder.©Zorg :W
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Posté le 06-04-2008 à 16:36:38  profilanswer
 

n°14947274
razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
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Posté le 06-04-2008 à 17:51:16  answer
 

Le 06-04-2008 à 16:36:38, Agip a écrit :

Bonjour à tous, :coucou:
 
J'ai une annulation de mon permis de 6mois pour solde de points nul.
 
  La dernière infraction date du 21/04/07 et sur la lettre réf.48S, il est indiqué que mon solde est nul depuis le 22/10/2007.
 
  J'ai eu mes 3 ans de permis le 06/05/07, donc si c'est la date de la dernière infraction qui est prise en compte, je devrais tous repasser.  
Si c'est celle ou mon solde est nul, je devrais repasser juste le code car plus de 3ans de permis.
 
Donc quelle est la date prise en compte?
 
Mon auto école ne sait pas.
 
Merci
 


 
La date du paiement de la dernière contravention... ;)  


---------------
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14947279
Agip   profil
Profil : Vétéran
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Posté le 06-04-2008 à 17:55:48  answer
 

Le 06-04-2008 à 17:51:16, razor2 a écrit :


 
La date du paiement de la dernière contravention... ;)  


Merci.  
 
Si j'avais su, j'aurais attendu le 06/05/07 pour payer.  :pfff:


Message édité par Agip le 06-04-2008 à 17:56:16

---------------
De l'angle et du gaz :o
C'est tellement creux, que même en première tu as envie de rétrograder.©Zorg :W
n°14947761
jmpalamout​arde   profil
Profil : Nouveau membre
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Posté le 07-04-2008 à 22:08:33  answer
 

Bonjour,
voici ma situation,
obtention permis A1 (125) le 31/03/2005 ( période probatoire jusqu'au  31/03/2008 )
obtention permis B le 22/05/2007 ( donc toujours en période probatoire )
En fevrier 2007 -4 points pour un feu (c'était orange Monsieur le gendarme ? non? a bon ok ok...) et stage  de suite après pour récupérer mes 4 points.
et récemment -2 points pour téléphone ( 15 janvier 2008 )  
Au jour d'aujourd'hui j'ai 4 points sur mon permis.  
 
j'ai plusieurs questions à poser :
je ne suis plus en probatoire depuis le 31/03/2008, est ce que je vais récupérer 1 point par an si pas d'infractions ( ou ça marche que lorsque l'on perd un seul point ?)? puis la totalité (12) au bout de 3 ans sans infractions ?
 
Si je me fais retirer mon permis (pensons au pire) est ce que je repasse code + permis ou seulement code ?
 
merci

n°14950709
cestropinj​uste   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-04-2008 à 12:37:50  answer
 

Bonjour
 
J'aimerais vous  présenter le cas particulier que je viens de vivre.
Je passe régulierement dans un village équipé de feu rouge ( qui se déclenche au dessus de 45-50 km/h ) situé devant une école ; je suis donc très prudent chaque jour et surveille de près ma vitesse et le feux ( normal ).Ce vendredi , au moment ou j'arrive sur le feu ( qui est vert ) celui-ci passe à l'orange ( déclenchement auto ou autres vehicules derrière moi .Je ne pile pas , je passe .100 M plus loin , un type me signe de m'arrêter ( je ne  connais pas l'uniforme , il pleut , il a une vareuse) , ce que je fais .
Il me dit" Mr vous avez grillé le  feu rouge "
Je répond "certainement pas , il était orange à peine"
il retorque " oui ben à l'orange ...on s'arrête".
Je prends le temps de dévisager mon interlocuteur , ce  n'est ni un gendarme , ni policier (ou municipale )il a hésité et nest pas sur de lui, je conclus que c'est un type de la mairie qui fait un excés de zéle .....Et là je le snobe et repart aussi tranquillement sur de moi et du fait qu'il n'y a pas lieu de prolonger la discussion( là j'aurais du être plus méfiant mais bon ...).Je le vois noter mon N°.
Le lendemain , j'appelle la mairie ( je suis un peu remonter ) pour raconter prècisement le déroulement et demander qui est ce type ?????
On me répond que cest un Adjoint de Sécurité Assermenté !!!!!!!que lui , le Maire a envoyé à la gendarmerie le PV...sans autres infos .
Je suis convoqué à la gendarmerie ce matin ou je dépose MAIS voici les termes de la déclaration de l'Adjoint
Je roulais à vive allure , j'ai grillé le feu rouge , je me suis arrêté , j'ai contesté  ,il s'est identifié et suis repartis en le frolant .....
Le gendarme a une vision neutre et me dit que je risque un refus d'obtempérer or vous noterez :
1/ Je ne pouvais rouler à vive allure connaissant le feu et le  fait qu'il s'est déclanché lorsque j'étais à son niveau.
2/ Le Type a hésité et ne savait pas exactement.
3 /A aucun moment , il ne s'est identifié. (Sinon pourqoui j'aurais appelé le lendemain ??? ) .(ce dernier point est connu du gendarme par le maire ).
Sur le rapport du gendarme , que j'ai signé , figure un feu orange et les dépositions .
Celui-ci est envoyé au Tribunal de police qui décretera la suite .....
Laquelle à votre avis????
 
Cerise sur le gateau ; le maire a dit au gendarme que je n'étais pas correct au téléphone ( en colére mais polis )et que si je m'étais excuser il n'aurait pas envoyer le PV ( ce que j'ignorais ).Et OUI messieurs-dames , même quant on a rien à ce reprocher , il faut S'EXCUSER ...Affligeant...
Pour finir , si vous n'avez rien fait PRENEZ un TEMOIN.

n°14950711
razor2   profil
Carpe Diem
Profil : Pilote pro
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Posté le 16-04-2008 à 12:51:02  answer
 

Ben vous êtes quand même mal barré...Au départ, vous passez à l'orange, donc vous commettez bien une infraction. Et au lire de repartir, vous auriez du, même si c'était à lui de vous les exposer, demander à cette personne de vous présenter ses attributs.
Car votre parole n'aura guère de poids face à un agent assermenté...
Vous serez convoqué au tribunal ou jugé en Ordonnance Pénale. :jap:


---------------
Ma 330d E91:
http://www.forum-auto.com/marques/ [...] 08.htm#bas
n°14950762
cestropinj​uste   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-04-2008 à 14:29:10  answer
 

Merci pour cette réponse rapide Razor2 ...j'ai cependant plusieurs questions .
1/ Si j'ai bien compris ; sa parole prévaudra sur la  mienne du moment qu'il est  assermenté en  ce qui concerne le feu .Donc ils tiendront compte , du feu rouge ( selon l'adjoint ) ou d'un feu orange ( PV de gendarmerie)???; moi je compte pas  malgrés le réglage du feu , son doute etc...
2/ Le fait de passer à l'orange au moment ou on est sur le feu et de ne pas s'arrêter pour éviter de piler ( sécurité ) sera t il considéré ( c'est encore une fois ma parole contre ... ).
3/ L'épisode de l'identification : mon coup de fil à la mairie et son but (qui est ce mr ??)figure dans le pv de la gendarmerie , confirmé par le témoignage du Maire .Cela ne prouve-t-il pas ma bonne foi ??
4/Brievement qu'est-ce qu'un jugement en ordonnance pénale ???
je trouve ça bien lourd pour finalement un incident de si peu d'importance!! ( là je suis vraiment dégouté ).
 
Merci

n°14954004
misato   profil
whatever walks in my heart...
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Posté le 23-04-2008 à 23:41:43  answer
 

bonjour,

 

j'ai une question con ...

 

mon permis date d'avant le permis à point (janvier 97) ... et je n'ai JAMAIS reçu le moindre papier comme quoi j'avais perdu des points : lettre simple ou autre.

 

ce n'est pourtant pas faute d'avoir fait différents excès de vitesse avec retrait de point ... jme pose donc la question de savoir ... ils m'ont oublié ou un jour je vais recevoir une lettre me demandant de rendre mon permis à la préfecture à force de faire des petits excès de vitesse ?

 

(j'avoue que depuis le temps, je n'ai jamais trop compté où j'en étais, et je me retrouve bien embété, maintenant ...)

Message cité 1 fois
Message édité par misato le 23-04-2008 à 23:42:39

---------------
les radars c'est bien :o.
les clignotants c'est mieux :fou:
laguna II ph 2, carminat, DCI 130 :lover:
n°14954055
razor2   profil
Carpe Diem
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Posté le 24-04-2008 à 08:38:29  answer
 

Le 23-04-2008 à 23:41:43, misato a écrit :

bonjour,
 
j'ai une question con ...
 
mon permis date d'avant le permis à point (janvier 97) ... et je n'ai JAMAIS reçu le moindre papier comme quoi j'avais perdu des points : lettre simple ou autre.
 
ce n'est pourtant pas faute d'avoir fait différents excès de vitesse avec retrait de point ... jme pose donc la question de savoir ... ils m'ont oublié ou un jour je vais recevoir une lettre me demandant de rendre mon permis à la préfecture à force de faire des petits excès de vitesse ?
 
(j'avoue que depuis le temps, je n'ai jamais trop compté où j'en étais, et je me retrouve bien embété, maintenant ...)


 
Je te conseille vivement de te rendre à la préfecture consulter ton solde de points.... ;)  


---------------
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n°14954140
misato   profil
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Posté le 24-04-2008 à 12:29:17  answer
 

je crois que je peux directement faire un stage, mais l'un va avec l'autre :P
 
enfin ... merci :P


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n°14954510
espagnoldu​94.skyblog   profil
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Posté le 24-04-2008 à 22:07:03  answer
 

Bonjour à tous, voila je me suis fais flashé à presque 200km/h en hollande.
Qu'est-ce que je risque?


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n°14954582
razor2   profil
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Posté le 25-04-2008 à 08:39:00  answer
 

Le 24-04-2008 à 22:07:03, espagnoldu94.skyblog a écrit :

Bonjour à tous, voila je me suis fais flashé à presque 200km/h en hollande.
Qu'est-ce que je risque?


 
Désolé, je ne suis pas spécialiste du droit Hollandais... ;)  


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Posté le 25-04-2008 à 15:36:37  answer
 

Personne ne peux me dire si je risque de perdre des points?  
Je stresse énormément et regrette beaucoup mon geste.


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n°14954747
razor2   profil
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Posté le 25-04-2008 à 15:39:02  answer
 

Le 25-04-2008 à 15:36:37, espagnoldu94.skyblog a écrit :

Personne ne peux me dire si je risque de perdre des points?  
Je stresse énormément et regrette beaucoup mon geste.


 
Ah celà, oui, je peux vous le dire: Pour une infraction commise dans un pays étranger, vous ne pouvez pas perdre de points sur votre permis français. :jap:  


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Posté le 25-04-2008 à 20:59:27  answer
 

Je suis rassuré, pas de suspensions en vue donc.
Par contre si je reçois l'amande, l'addition risque d'être salé.


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n°14958215
polpol55   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 05-05-2008 à 11:53:15  answer
 

Bonjour,
 
Je me suis fait attrapé Jeudi 1er Mai vers 11h à la jumelle dans mon bon tort :
 
- 166km/h retenu 157km/h au lieu de 110
- Taux d'alcoolémie : 1.46g/l de sang soit 0.73 mg/l d'air expiré
 
Donc déjà c'est 8 points sur mais pour ce qui est de la suspension, l'agent m'a dit 6 mois max mais on m'a dit que ça serait surement plus :/
Pour l'amende c'est en fonction des revenus ?
 
Merci de vos réponses.
:hello:

n°14961942
polpol55   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 15-05-2008 à 09:59:07  answer
 

Merci pour les réponses :( :whistle: .......

n°14961985
misato   profil
whatever walks in my heart...
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 15-05-2008 à 11:46:52  answer
 

heu, 157 pour 110, c entre 40 et 50, donc 4 points et jusqu'à 3 ans de retrait : http://www.jurisconsulte.net/actualites.cgi?id=62
 
par contre, pour la conduite en état d'ivresse, ça je sais pas, j'imagine que ça va passer devant un juge, et par les temps qui courent, alcool + vitesse, c pas vraiment ce qui se fait de mieux pour espérer la clémence de la justice :ange:


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