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Auteur
 Sujet :

Les sanctions pour les infractions au code de la route

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n°14922229
joebarteam​42   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-02-2008 à 05:45:02  answer
 
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Reprise du message précédent :
bonjour je voudrais savoir une chose et j'ais besoin d'aide voila:
j'ais étais  pris a 180 km/h au lieu de 110 retenus a 171 en moto sur une rocade suspension de permi immédiat 6 points et je passe au tribunal bientot , il y a 2 ans j'ais fais un petit excès de vitesse en  voiture sa ma couté 2 points suis-je considéré récidiviste?
merci pour vos réponse

n°14922251
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 09-02-2008 à 08:52:27  answer
 

Le 09-02-2008 à 05:45:02, joebarteam42 a écrit :

bonjour je voudrais savoir une chose et j'ais besoin d'aide voila:
j'ais étais  pris a 180 km/h au lieu de 110 retenus a 171 en moto sur une rocade suspension de permi immédiat 6 points et je passe au tribunal bientot , il y a 2 ans j'ais fais un petit excès de vitesse en  voiture sa ma couté 2 points suis-je considéré récidiviste?
merci pour vos réponse


 
Le délit de grande vitesse c'est pour deux excès de plus de 50km/h...ce n'est donc pas votre cas. ;)  

n°14922349
joebarteam​42   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-02-2008 à 14:36:01  answer
 

si quelqu'un a de bonne nouvelle comme celle ci qu'il n'hésite pas merci beaucoup

mood
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Posté le 09-02-2008 à 14:36:01  profilanswer
 

n°14923080
astraman   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 11-02-2008 à 22:16:33  answer
 

Bonjour,
Je me suis fait flasher vendredi soir (23h), vers 185 km/h compteur, sur autoroute limitée à 130.
Pour l'instant je n'ai rien reçu (pas de comité d'accueil) mais je m'interroge... C'est mon 1er excès aussi important.
- si la vitesse retenue est comprise entre 40 et 50, je perds 4 pts. Je prends une amende de 135€. Est ce que je devrais payer autre chose ? Y a-t il une suspension de permis ? Si oui, environ combien ?
- si la vitesse est > +50, même question ?
- si vitesse <40, je perds combien de points et amende ?
 
Merci pour vos réponses. J'ai appelé la gendarmerie et j'ai eu une personne incapable de répondre et qui m'a mis le doute (pas de suspension si excès compris entre +40 et +50 ?????).

n°14923400
astraman   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 12-02-2008 à 19:53:35  answer
 

Le 11-02-2008 à 22:16:33, astraman a écrit :

Bonjour,
Je me suis fait flasher vendredi soir (23h), vers 185 km/h compteur, sur autoroute limitée à 130.
Pour l'instant je n'ai rien reçu (pas de comité d'accueil) mais je m'interroge... C'est mon 1er excès aussi important.
- si la vitesse retenue est comprise entre 40 et 50, je perds 4 pts. Je prends une amende de 135€. Est ce que je devrais payer autre chose ? Y a-t il une suspension de permis ? Si oui, environ combien ?
- si la vitesse est > +50, même question ?
- si vitesse <40, je perds combien de points et amende ?
 
Merci pour vos réponses. J'ai appelé la gendarmerie et j'ai eu une personne incapable de répondre et qui m'a mis le doute (pas de suspension si excès compris entre +40 et +50 ?????).


 
Des infos ? Merci.

n°14923792
joebarteam​42   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-02-2008 à 15:29:00  answer
 

6 points
Pour la contravention suivante :
 
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré  
Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée  
Pour les délits suivants :
 
Délit de fuite  
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré  
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie  
Conduite en état d'ivresse manifeste  
Conduite après consommation de stupéfiants  
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants  
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail  
Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années  
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications  
Gêne ou entrave à la circulation  
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis  
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations  

mood
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Posté le 13-02-2008 à 15:29:00  profilanswer
 

n°14925425
astraman   profil
Profil : Vétéran confirmé
Posté le 16-02-2008 à 17:44:23  answer
 

Le 11-02-2008 à 22:16:33, astraman a écrit :

Bonjour,
Je me suis fait flasher vendredi soir (23h), vers 185 km/h compteur, sur autoroute limitée à 130.
Pour l'instant je n'ai rien reçu (pas de comité d'accueil) mais je m'interroge... C'est mon 1er excès aussi important.
- si la vitesse retenue est comprise entre 40 et 50, je perds 4 pts. Je prends une amende de 135€. Est ce que je devrais payer autre chose ? Y a-t il une suspension de permis ? Si oui, environ combien ?
- si la vitesse est > +50, même question ?
- si vitesse <40, je perds combien de points et amende ?
 
Merci pour vos réponses. J'ai appelé la gendarmerie et j'ai eu une personne incapable de répondre et qui m'a mis le doute (pas de suspension si excès compris entre +40 et +50 ?????).


 
Enregistré à 173, retenu à 164, 90E d'amende.

n°14928645
esteban35   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 23-02-2008 à 19:21:49  answer
 

Je conduis souvent avec un MP3 dans les oreilles : est ce que c'est assimilé à un tél portable ? Je risque quoi ?
 
Merci bcp !

n°14928648
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 23-02-2008 à 19:27:04  answer
 

Le 23-02-2008 à 19:21:49, esteban35 a écrit :

Je conduis souvent avec un MP3 dans les oreilles : est ce que c'est assimilé à un tél portable ? Je risque quoi ?
 
Merci bcp !


 
Non assimilé à un téléphone, mais "tout conducteur doit être en l'état d'effectuer en toute sécurité les manoeuvres qui lui incombent" ou un truc du genre (j'ai pas envie de chercher) donc ca reste à l'appréciation des agents qui peuvent te verbaliser, même avec des oreilettes...

n°14928782
angie073   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 24-02-2008 à 13:44:57  answer
 

J'aurai besoin de votre aide. Hier soi j ai eu un accident, je n avais pas vu les pompier alors j ai du reculer et je suis rentre dans la voiture . Je sais que cela est de ma faute. Je dois faire un constat tout a l heure. Comment cela va se passe par rapport a l assurance?

n°14928787
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 24-02-2008 à 13:50:16  answer
 

Le 24-02-2008 à 13:44:57, angie073 a écrit :

J'aurai besoin de votre aide. Hier soi j ai eu un accident, je n avais pas vu les pompier alors j ai du reculer et je suis rentre dans la voiture . Je sais que cela est de ma faute. Je dois faire un constat tout a l heure. Comment cela va se passe par rapport a l assurance?


 
Si vous êtes en tous risques: la franchise pour votre pomme +25% de malus sur votre prime. :non:  

n°14928790
angie073   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 24-02-2008 à 13:52:39  answer
 

sur ma voiture je n'ai rien alors que celle de l'autre personne, il y a une petite cassure ( on va dire sur le devant)

n°14928792
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 24-02-2008 à 13:56:45  answer
 

Le 24-02-2008 à 13:52:39, angie073 a écrit :

sur ma voiture je n'ai rien alors que celle de l'autre personne, il y a une petite cassure ( on va dire sur le devant)


 
La franchise est valable pour vos réparations à vous. Le malus sera de 25% quelque soit le montant des réparations sur l'autre voiture!
Et merci de ne pas poster votre question sur tous les sujets que vous trouvez... :pfff:  

n°14929843
JB46   profil
KIKI
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-02-2008 à 18:03:58  answer
 

Le 27-11-2007 à 14:42:36, razor2 a écrit :


 
Pas forcément, le fait de n'avoir rien reçu 1 an après les faits ne veut pas dire qu'aucun nouveau élément ne s'est ajouté au dossier ce qui entrainerait la prescription.... ;)  


 
J'ai reçu le 30/01/2008 la notification d'une infraction au code de la route en Italie pour être rentré dans une zone à circulation réglementée sans autorisation (à Pise) ; la date de l'infraction était le 25/11/2006. Or il m'a été dit par l'hotelier italien que passé un délai de 300 jours entre la date de l'infraction et la notifiction de celle-ci, il y avait péremption.
 
Pouvez vous me confirmer ces dires ?
 
Merci - JB46

n°14929844
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 26-02-2008 à 18:10:44  answer
 

Le 26-02-2008 à 18:03:58, JB46 a écrit :


 
J'ai reçu le 30/01/2008 la notification d'une infraction au code de la route en Italie pour être rentré dans une zone à circulation réglementée sans autorisation (à Pise) ; la date de l'infraction était le 25/11/2006. Or il m'a été dit par l'hotelier italien que passé un délai de 300 jours entre la date de l'infraction et la notifiction de celle-ci, il y avait péremption.
 
Pouvez vous me confirmer ces dires ?
 
Merci - JB46


 
Désolé, je n'y connais rien du tout en ce qui concerne le droit de la route Italien et les délais légaux de poursuite dans ce pays en matière contraventionnel. :non:

n°14930624
oliver T   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 28-02-2008 à 12:20:01  answer
 

Bonjour,
 
aujourd'hui je me suis fait flasher à environ 70km/h compteur sur une nationale limitée à 50km/h.
 
il pleuvait et je voudrais savoir si la pluie est un élément pris en compte dans la vitesse retenue (avec les nouveaux radars je ne suis pas sûr)
 
j'espère que je ne dépasserai pas de plus de 10km/h
 
merci d'avance pour vos réponses


---------------
pour la performance une adresse : http://www.ops-sport.fr/
pour vos décos Ford : http://www.dmb.uk.com/cart.php?m=p [...] _list&v=12
n°14932255
angelica1   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-03-2008 à 15:40:00  answer
 

je viens d'avoir une convocation à la gendarmerie je dois me présenter avec mon permis de conduire suite à une enquete judiciaire, je me suis fais flaché sur l'autoroute il y a 1 an pensez vous que c'est suite à cela? ou aurai je du avoir un courier préalable? avez vous déja recu un courier dans le style?


---------------
ange
n°14932256
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 03-03-2008 à 15:43:39  answer
 

Le 28-02-2008 à 12:20:01, oliver T a écrit :

Bonjour,
 
aujourd'hui je me suis fait flasher à environ 70km/h compteur sur une nationale limitée à 50km/h.
 
il pleuvait et je voudrais savoir si la pluie est un élément pris en compte dans la vitesse retenue (avec les nouveaux radars je ne suis pas sûr)
 
j'espère que je ne dépasserai pas de plus de 10km/h
 
merci d'avance pour vos réponses


 
Par les radars automatiques je pense pas, par les radars embarqués, oui. ;)  

n°14932259
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 03-03-2008 à 15:47:23  answer
 

Le 03-03-2008 à 15:40:00, angelica1 a écrit :

je viens d'avoir une convocation à la gendarmerie je dois me présenter avec mon permis de conduire suite à une enquete judiciaire, je me suis fais flaché sur l'autoroute il y a 1 an pensez vous que c'est suite à cela? ou aurai je du avoir un courier préalable? avez vous déja recu un courier dans le style?


 
Etiez vous à très haute vitesse? :ange:  
Si oui, c'est sans doute pour celà! Vous êtes donc convoquée en tant que titulaire de la carte grise.
On va donc vous demander qui conduisait ce jour là: A votre place, je répondrai que je me rappelle pas bien!
Ils vont alors vous montrer la photo du radar qui vous a contrôlé. Si on ne vous reconnaît pas, vous pouvez toujours dire "Ayé, je me rappelle, c'était pas moi, c'était un ami, mais je me souviens plus de son nom".. :ange:  
Bref, soit c'est vous, et vous avouez = suspension de permis, retrait de points, passage au Tribunal, forte amende et à nouveau suspension de permis.
Soit c'est pas vous (la photo ne permettant pas de vous identifier et vous n'avez pas l'obligation de dénoncer le conducteur de la voiture...) et vous prendreze une forte amende en tant que titulaire de la carte grise, mais pas de retrait de points ni de suspension. ;)  

n°14932311
oliver T   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 03-03-2008 à 18:51:21  answer
 

merci pour la réponse razor2,
 
c'était un radar sur le bord de la route dans un break (avec la petite fenêtre au bas du coffre)
 
si je ne me trompe pas c'est considéré comme un radar automatique donc je suppose que la pluie ne jouera pas dans la vitesse retenue


---------------
pour la performance une adresse : http://www.ops-sport.fr/
pour vos décos Ford : http://www.dmb.uk.com/cart.php?m=p [...] _list&v=12
n°14932313
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 03-03-2008 à 18:53:15  answer
 

Le 03-03-2008 à 18:51:21, oliver T a écrit :

merci pour la réponse razor2,
 
c'était un radar sur le bord de la route dans un break (avec la petite fenêtre au bas du coffre)
 
si je ne me trompe pas c'est considéré comme un radar automatique donc je suppose que la pluie ne jouera pas dans la vitesse retenue


 
Vous vous trompez, c'est un radar embarqué, et les FDO le règlent à la vitesse à laquelle ils le veulent, donc si il pleut, ils tiennent compte dans leur réglage de la vitesse maximale autorisée par temps de pluie! :non:  

n°14932386
oliver T   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 03-03-2008 à 20:52:42  answer
 

merci encore,
 
a présent je n'ai plus qu'à attendre l'amende


---------------
pour la performance une adresse : http://www.ops-sport.fr/
pour vos décos Ford : http://www.dmb.uk.com/cart.php?m=p [...] _list&v=12
n°14933863
arnal59   profil
Profil : Membre
Posté le 07-03-2008 à 11:29:20  answer
 

Je me suis fait falshé hier soir, radar embarqué juste après le panneau d'aglomération, j'étais au compteur à 63-61 km/h. Je risque 90 € mais c'est 1 ou 2 points ? Le délai pour récupérer ce ou ces points et de combien 1 an ou 3 ans.
 
j'ai encore mes 12 points pour le moment.

n°14933865
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 07-03-2008 à 11:33:15  answer
 

Le 07-03-2008 à 11:29:20, arnal59 a écrit :

Je me suis fait falshé hier soir, radar embarqué juste après le panneau d'aglomération, j'étais au compteur à 63-61 km/h. Je risque 90 € mais c'est 1 ou 2 points ? Le délai pour récupérer ce ou ces points et de combien 1 an ou 3 ans.
 
j'ai encore mes 12 points pour le moment.


 
Perte de 1 point récupéré au bout d'un an! ;)  
 
 

n°14933866
arnal59   profil
Profil : Membre
Posté le 07-03-2008 à 11:35:36  answer
 

Le 07-03-2008 à 11:33:15, razor2 a écrit :


 
Perte de 1 point récupéré au bout d'un an! ;)  
 
 


 
 
Merci pour la réponse rapide  :)

n°14936455
CAPITENNE ​T   profil
"Cigars, whisky, no sport."
Profil : Tuner Addict 2009
Avatar
Posté le 13-03-2008 à 00:16:12  answer
 

Dites moi, pour un excès compris entre 30 et 39 km/h, on se fait retirer le permis sur le champ? :hum:


---------------
Time is money. :fier:
 
n°14936783
JD HOGG   profil
coyote in act
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 13-03-2008 à 21:06:39  answer
 

Le 13-03-2008 à 00:16:12, CAPITENNE T a écrit :

Dites moi, pour un excès compris entre 30 et 39 km/h, on se fait retirer le permis sur le champ? :hum:


A partir de 40 (+5km/h en-dessous de 100km/h, 5% au-dessus) : suspension de 2 mois (fonction des départements) + jugement : encore 2 mois max
en-dessous : tu perds des points et tu  :cry:  roules doucement pour les récupérer


---------------
Je suis un super conducteur, jamais d'erreurs !! Par contre qu'est-ce que les gens conduisent mal...
n°14937276
CAPITENNE ​T   profil
"Cigars, whisky, no sport."
Profil : Tuner Addict 2009
Avatar
Posté le 15-03-2008 à 11:11:50  answer
 

Le 13-03-2008 à 21:06:39, JD HOGG a écrit :


A partir de 40 (+5km/h en-dessous de 100km/h, 5% au-dessus) : suspension de 2 mois (fonction des départements) + jugement : encore 2 mois max
en-dessous : tu perds des points et tu  :cry:  roules doucement pour les récupérer


Donc jusqu'à 39 km/h, tu passes juste des points et un peu de fric?
 
 
http://www.radars-auto.com/sanctions_radars.php
 
Entre 30 et 39, il y a ecrit 3 points et jusqu'à 3 ans de retrait. :blague:


---------------
Time is money. :fier:
 
n°14937278
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-03-2008 à 11:16:40  answer
 

Le 15-03-2008 à 11:11:50, CAPITENNE T a écrit :


Donc jusqu'à 39 km/h, tu passes juste des points et un peu de fric?
 
 
http://www.radars-auto.com/sanctions_radars.php
 
Entre 30 et 39, il y a ecrit 3 points et jusqu'à 3 ans de retrait. :blague:


 
Tu peux passer au tribunal, tout dépend de l'agent qui t'arrête. Soit il te fait bénéficier de l'amende forfaitaire, qui t'évites le passage au tribunal de police, soit il décide de te faire passer au TP en te remettant un cas A....Bien garder à l'esprit que l'amende forfaitaire n'est pas un droit, mais une possibilité crée pour désencombrer les tribunaux. ;)  
Donc tu peux très bien passer au tribunal pour un excès de 1 km/h... :jap:
Et au tribunal, selon le code de la route et l'infraction concernée, tu peux te prendre un retrait de permis. :jap: Pour la vitesse le retrait est possible à partir de 30 km/h au dessus. ;)

Message cité 1 fois
Message édité par razor2 le 15-03-2008 à 11:18:09
n°14937279
CAPITENNE ​T   profil
"Cigars, whisky, no sport."
Profil : Tuner Addict 2009
Avatar
Posté le 15-03-2008 à 11:19:28  answer
 

Donc ce serait selon l'humeur de l'agent et des directives regionales. :ange:
 
C'est beau ce pays. :)
 
 
Merci pour vos réponses chers FAiens, :bien: .


---------------
Time is money. :fier:
 
n°14937426
JD HOGG   profil
coyote in act
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 15-03-2008 à 20:21:45  answer
 

Le 15-03-2008 à 11:11:50, CAPITENNE T a écrit :


Donc jusqu'à 39 km/h, tu passes juste des points et un peu de fric?
 
 
http://www.radars-auto.com/sanctions_radars.php
 
Entre 30 et 39, il y a ecrit 3 points et jusqu'à 3 ans de retrait. :blague:


 :??: J'ai trouvé un papier en préfecture qui ne dit pas la même chose, c'est normal ? J'y retournerai et vous redirai ça.


---------------
Je suis un super conducteur, jamais d'erreurs !! Par contre qu'est-ce que les gens conduisent mal...
n°14937429
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-03-2008 à 20:33:48  answer
 

Le 15-03-2008 à 11:16:40, razor2 a écrit :


 
Tu peux passer au tribunal, tout dépend de l'agent qui t'arrête. Soit il te fait bénéficier de l'amende forfaitaire, qui t'évites le passage au tribunal de police, soit il décide de te faire passer au TP en te remettant un cas A....Bien garder à l'esprit que l'amende forfaitaire n'est pas un droit, mais une possibilité crée pour désencombrer les tribunaux. ;)  
Donc tu peux très bien passer au tribunal pour un excès de 1 km/h... :jap:
Et au tribunal, selon le code de la route et l'infraction concernée, tu peux te prendre un retrait de permis. :jap: Pour la vitesse le retrait est possible à partir de 30 km/h au dessus. ;)


 
 :ange:  

n°14945866
clem30   profil
Profil : Vétéran
Posté le 02-04-2008 à 19:38:34  answer
 

Bon, j'aurais à mon tour une question... :D  
 
Je pense m'être fait flashé hier autour de 85-90 km/h alors que c'était limité à 70... :bah:
 
Je suis encore en permis probatoire jusqu'à fin Juillet...
 
Je risque quoi ?  
 
Selon moi un point et 90€ d'amende, mais ça me rallonge ma période probatoire non ? :??:  
 
Merci d'avance  :D


---------------
Membre de la B.A.T. [:didier_riguelle]
 
n°14945966
razor2   profil
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
Posté le 02-04-2008 à 22:18:35  answer
 

Le 02-04-2008 à 19:38:34, clem30 a écrit :

Bon, j'aurais à mon tour une question... :D  
 
Je pense m'être fait flashé hier autour de 85-90 km/h alors que c'était limité à 70... :bah:
 
Je suis encore en permis probatoire jusqu'à fin Juillet...
 
Je risque quoi ?  
 
Selon moi un point et 90€ d'amende, mais ça me rallonge ma période probatoire non ? :??:  
 
Merci d'avance  :D


 
De 1 à 19km/h c'est 1 point et 45 euros d'amende, de 20 à 29km/h c'est 2 points et 90 euros...
Vous serez alors à 5/6 jusqu'à la fin de votre probatoire en juillet, puis ensuite à 5/12 jusqu'au 1 an de la perte de ce point, où vous passerez à 6/12 jusqu'aux 3 ans de la perte de ce point (sous réserve de ne pas commettre d'autre infraction donnant lieu à retrait de point(s)...Vous pourrez passez un stage de récupération qui vous fera passer de 6/12 à 10/12... :o  

n°14946007
clem30   profil
Profil : Vétéran
Posté le 02-04-2008 à 22:45:20  answer
 

Merci de la réponse :jap:


---------------
Membre de la B.A.T. [:didier_riguelle]
 
n°14947245
Agip   profil
triumphiste.
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 06-04-2008 à 16:36:38  answer
 

Bonjour à tous, :coucou:
 
J'ai une annulation de mon permis de 6mois pour solde de points nul.
 
  La dernière infraction date du 21/04/07 et sur la lettre réf.48S, il est indiqué que mon solde est nul depuis le 22/10/2007.
 
  J'ai eu mes 3 ans de permis le 06/05/07, donc si c'est la date de la dernière infraction qui est prise en compte, je devrais tous repasser.  
Si c'est celle ou mon solde est nul, je devrais repasser juste le code car plus de 3ans de permis.
 
Donc quelle est la date prise en compte?
 
Mon auto école ne sait pas.
 
Merci
 


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De l'angle et du gaz :o
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