Reprise du message précédent :

 
 
Après vérification et sauf erreurs de ma part, le paiement de l'amende suffit à éteindre l'action publique.
 
Donc en principe tu ne risques rien de plus que le montant de l'amende à payer et le retrait des points.

j'espere mais comme je ne lis jamais la meme chose nulle part...

 
 
http://www.code-route.com/infractions.htm#vitesse
Tu risques la suspension de permis tout de même.

Je suis d'accord sur le fait que ce soit les sanctions complémentaire possible mais ici elle a déjà reçue l'avis de contravention.

Voilà par contre, les informations que l'on peut trouver au sujet de l'amende forfaitaire.

Tu as peut être des éléments que je ne connais pas à ce sujet qui motive ta réponse ?

 Je m'occupe de prévention/repression sur la route, je ne m'engage pas la dessus, il est certain que si l'amende n'est pas réglée dans les 45 jours, la suspension risque d'être à l'ordre du jour car il y aura un nouveau mouvement de l'action publique. Pour les RA, tant mieux si le payement éteint l'action publique et évite la suspension...

Elle a reçu l avis de contravention, mais pour un exces de vitesse de +40 kmh, il y a supension, mais pour qu'elle soit prise, il leur faut un conducteur !! ,  la supension va arriver une fois le conducteur désigné.
 
 

Bonjour , je m'appel romain je me suis fai flashé par un controle automatique de type mesta à 178 Km alors que je suis limité a 110 km ( car probatoire ) mais sur le pv que j'ai recu c pas noté que je suis jeune conducteur et je rentre dans un exces de 40 à 50 es ce que quand je v payer il vont directement sans rendre compte et m'annuler mon permis ou non ??? ai je une chance d'échapper a une annnulation si ma voiture é essentielle a mon taf et doi je demander la foto o cas ou je pourrai dire que c une autre personne merci d avance ...

bonsoir,
 
J'ai grillé un feu, et j'ai eu une amende classe 4 avec le cas A, je suis convoqué au tribunal.
 
Je n'ai aucun antécédent de contravention si ce n'est 1pts pour exces de vitesse il y a 2 ans.
 
Dans combien de temps serais-je convoqué? En général pour ces cas là la suspension est de combien de temps? merci.
 
autre question: peut-on etre absent lors de cette convocation? cela aggrave t-il le cas?

 
Salut, le délai de convocation est élastique, selon l'engorgeent des tribunaux, ça peut aller de 15 jours à plusieurs mois.
Si c'set pour un feu rouge fixe uniquement, tu n'auras pas de suspension de permis, le tarif serait de 4 points au permis et une manede allant maximum jusqu'à 750 euros.
 
Ensuite je te conseille très vivement de te présenter à ta convocation au tribunal car ton abscence aura probablement pour conséquence une amende plus élevée, le juge n'appréciera pas si tu ne viens pas.

Question !
Bonjour, je viens de prendre une amende pour un feu rouge grillé (peu importe s'il était encore orange ou quoi, c'est quasi impossible de contredire un flic motivé) et le policier qui a rédigé la contravention a cocher ou barré (je ne sais pas) la case "perte de points", ors il est spécifié sur la contravention que cette case doit être renseignée du nombre de points (pas cochée simplement).
Pensez vous que je peux avoir un recours sur la perte de points puisque l'amende n'est pas bien remplie.
Il me semble que l'officier a obligation légale de m'informer du nombre de points perdus...
Merci de votre réponse

 
Non je nai rien vérifié, et je n'ai pas contesté, j'ai grillé le feu, les circonstances peuvent l'expliquer mais bon les faits sont là...
Ce qui m'inquiete c'est que je serais à l'etranger du 1er au 15 mars et que j'ai besoin de la voiture pour aller bosser (je suis médecin...) donc la suspension risque d'etre tres tres ennuyeuse...
 
Je ne sais qui croire, on me dit que pour qqun sans antécédent je peut m'en tirer avec une amende modéré et pas de suspension, d'autres que ca sera 300-400€et 15-3sem de suspension...je suis paumé

 
Non, l'officier n'a obligation légale de t'informer du nombre de points perdus car il ne sait pas forcément le nombre... seulement que tu vas en perdre (une croix dans la case ou 'oui').
Donc, pas de recours possible dans ton cas...

 
Si tu as un déplacement important d'ordre professionnel:
 
Si tu es convoqué avant et qu'on te suspend le permis (ce qui m'étonnerait étant donné tes antécédents et le fais qu'habituellement ça se relève par TA et donc pas de suspension) fais part au juge du fait que tu en as besoin professionnellement, ce n'est pas un retrait mais une suspension, les juges sont des humains, ils peuvent faire preuve d'indulgence surtout si tu te présentes!!! J'ai déjà assisté à des séances au Tribunal, j'ai vu comment ça fonctionne (St Dié).
 
Si tu es convoqué après ton déplacement tant mieux à la limite mais dans tous les cas fais ton possible pour y aller. Si ta convoc tombe pendant ton déplacement, apporte la preuve de ta bonne fois mais il faut éviter de ne pas venir car il est quasi sûr que la sanction sera plus sévère que si tu étais là.

Je me suis fait arreter en fin octobre, 90€ et il m'a dit que c'était 3 points (rabbatu ligne blanche)
Je dois pas recevoir quelquechose comme quoi j'ai perdu des points, délais ?
Merci

 
oui cf : http://www.maison-facile.com/022ar [...] sp?num=517

 
Tu vas recevoir un courrier de la Préfecture te notifiant ton retrait de point...pour le délais euh...

ouais euh...  
Sinon, je peu aller à la prefecture, peut-etre qu'il peuvent savoir si quelquechose est en cours, non ?

Salut a tous je me suis fais prendre en photo au radar auto de la porte Brancion a Paris , sur le site du gouvernement ce radar est marqué a 80 km/h , je m'inserai a cet endroit la dans la descente j'ai vu le panneau de radar auto mais pas le panneau de limitation mis a 50km/H au dessus (certainement du a l'eclairage de mes phares par rapport a la descente), je suis donc passer a 80 au lieu de 50 devant ce radar qui m'a flasher.
Je l'ai un peu en travers de la gorge , j'ai que 6 mois de permis (Probatoire) , cela fais 1 semaine et je n'ai pas encore recu mon PV.Je voulai savoir si les jeunes conducteurs recuperent aussi au bout d'un an les infractions de 1 points.
Je voulai aussi savoir si un recours etait possible?
Merci d'avance

pour le coup de l'ami étranger il faut vraiment en avoir un pour remplir toutes les données le concernant (numéro de permis etc)
sinon 91 au lieu de 90 je pense pas que ça marche

Bonsoir.
 
Voilà ce qui vient de m'arriver, et j'ai besoin de vos avis, car je dois dire que je stress pas mal.
Vers minuit tout à l'heure, je ramène une amie chez elle, j'arrive à un feu rouge, je m'arrete en me plaçant sur la voix permettant de tourner à gauche. Au moment ou le feu passe au vert, je m'avance quand mon amie me dit, passe plutot tout droit, c'est plus rapide. Je met donc le clignotant à droite pour essayer de me rabattre sur la voix de droite permettant d'aller tout droit, mais la première voiture refuse de me laisser passer et accèlére. Au feu il y avait 3 voitures sur la voix de droite, et je ne sais pas si les deux autres ont tournées à droite ou s'il y a en une dans mon angle mort (ill pleut, je ne vois pas bien). Il y a alors un terre plein central  avec de gros blocs de béton sur lequel j'arrive (20-25m environ après le feu), je ne sais pas quoi faire, je n'ose pas me rabattre à droite de peur de ne pas avoir vu une voiture et j'ai peur de ne pas pouvoir m'arreter avant le terre plein car la route est détrempée. Je choisis donc de me mettre sur la voix le plus à gauche (sens inverse de la circulation) durant le temps du terre plein (environ 15m), en ayant vérifier qu'aucune voiture n'arrivait pour ensuite me rabattre sur la voie de droite. Tout se passe très bien, les deux voitures qui sont restées à droite me doublent et je me rabats normalement.  
Mais, problème une voiture arrivait à une cinquantaine de mètre en sens inverse (donc dans le sens duquel je n'aurai jamais dû être), et au moment où je la croise (c'est à dire peu de temps après que je me sois rabattu, même si c'est très loin d'être sous son nez), un girophare s'allume,  la voiture qui arrivait était en fait un fourgon de CRS.
Je ne sais pas du tout quoi faire, dans le rétro je remarque  que le fourgon ralenti, puis s'arrete sur le bas coté mais ne fais pas demi tour pour me suivre).
Je décide donc de suivre ma route normalement.
 
Ma question est simple, est ce que je risque quelque chose ? Est il possible que je reçoive une lettre pour mon infraction (puisque j'imagine qu'ils ont eu le temps de voir ma plaque), est ce que je peux avoir la visite de la police chez moi ?
 
Merci d'avance pour vos réponses.
 

à mon avis tu n'auras rien

 
Il est possible que les les CRS relèvent à ton encontre une "circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation"
Article 412-9 du code de la route, relevé par Timbre Amende à 90 euros sous 3 jours, 135 au delà ou CasA/PV Blanc selon les instructions locales. Retrait de 3 points sur le permis de conduire.
 
Donc, soit tu n'as rien parce que le gyro n'était pas pour toi ou autre...
soit tu vas recevoir un PV à la maison (attention à l'adresse sur la carte grise)
soit tu vas être convoqué concernant cette affaire.

 
 
Ce que je ne comprend pas bien, c'est que pour un exès de vitesse par exemple, on reçoit un pv chez soi ( avec eventuellement la photo), ou alors dans le cas d'un radar mobile on nous arrete immédiatement, ce qui est également le cas pour pour d'autres infractions (bruler un feu rouge, un stop...), on doit alors signer le procès verbal où l'on reconnait avoir commis cette infraction.
Mais là, ils n'ont pas de "photos", et ils ne m'ont pas arrété sur le moment, ils peuvent quand meme m'envoyer un pv certifiant que j'ai fait ça ?
 

Oui, ce sont des infractions relevées à la volée, ce sont des gens assermentés dont la parole a valeur probante, pour peu que l'un d'entre eux soit physionomiste et ai pu bien te voir...
A savoir que les CRS sont les plus intransigeants en matière de CR.
Moi j'aurais fait demi-tour et t'aurais rattrapé mais ce n'est pas obligatoire, ils peuvent relever cette infraction comme je l'ai expliqué plus haut soit par Timbre Amende qui te sera envoyé à ton domicile soit par PV blanc, dans ce cas c'est encore moins cool car tu risques ainsi 750 euros d'amende et toujours 3 points en moins.  
Si c'est cette infraction qu'ils visent (et je ne vois pas trop quoi d'autre à part celle là) c'est ainsi qu'on la relève.

Et si effectivement je reçois un timmbre amende mais que je conteste cette infraction, et qu'une fois convoquée je raconte réelement ce qui s'est passé, c'est à dire l'histoire ci dessus, est ce que j'ai une chance qu'ils comprennent "mon geste" ou de toutes façons ils ne tiendront compte que de l'infraction et pas du "pourquoi" ?
 

bah ça dépend s'ils sont compréhensifs ou non

 
Une contestation à proprement parler sera dure, c'set une demande d'indulgence dans ce cas car tu ne nies pas avoir emprunté la chaussée à contre sens
, tu l'as simplement fait en ayant peur de percuter un véhicule qui se trouverait dans ton angle mort droit.
Une demande d'indulgence en cas de réception de timbre amende chez toi, ça va être difficile d'argumenter car là c'est à toi de prouver que l'infraction n'a pas eu lieu. L'OMP peut éventuellement requalifier l'infraction pour que tu aies une amende et une perte de points moins lourdes (selon configuration des lieux) mais dans tous les cas, reste humble.
Si tu es convoqué, que ce soit au commissariat ou au tribunal, surtout vas-y et explique toi calmement. N'oublie pas que les personnes que tu as en face de toi sont des être humain qui sont capables de faire la part des choses.
 
Pour l'instant, attend et vois venir. Tiens nous informés.  

De toute façon, je n'ai que ça à faire attendre les prochains jours. Juste une dernière question, je ne serai convoqué (au tribunal ou comissariat) que dans le cas d'une contestation, ou je peux également recevoir une convocation à la place du timbre amende (ou du pv blanc) chez moi ?

Tu risques d'être convoqué en cas de contestation (peu de chances)
En cas de PV blanc (que tu ne reçois pas, ce sont les CRS qui le rédigent et le transmettent au Procureur) tu peux être convoqué soit au commissariat (audition) soit au Tribunal directement. Par contre, je ne suis pas certain qu'un PV blanc puisse amener à une condamnation directe sans convocation.

D'accord, merci pour tous ces renseignements, j'ai vu sur ton profil que tu es policier, c'est sympas de faire partager tes connaissances sur ce forum.
La toute dernière question pour "finir", d'après toi, j'ai plus de "chances" d'avoir quoi ? (un PV blanc ou un timbre amende) Puisque si j'ai bien compris ce que j'ai lu sur d'autres sites, le  PV blanc est plus rare dans mon cas.
 

Le CR j'aime bien et puis c'est assez complexe, si je peux aider les gens à mieux comprendre certaines choses, tant mieux et c'est mon but et puis lorsque je suis arrivé ici chacun racontais un peu de tout...hum pas top des fois. Nul n'est censé ignorer la Loi mais faut bien reconnaitre que personne n'a Legi-France dans la tête.
 
Donc pour répondre à ta question: je n'en ai aucune idée car ceci reste à l'appréciation des agents:  
soit ils sont cool et ne relèvent rien
soit ils ont vu une infraction et ils relèvent par Timbre Amende
soit ils sont pas cools du tout et rédigent un PV blanc (tu ne pourras ainsi pas bénéficier de l'amende forfétaire à 135 euros.)
Dans les 3 cas ils sont dans leurs droits et ne me trouvant pas avec eux, je ne peux absolument pas m'avancer sur la question.
 
 

Bonsoir, je me suis fait flasher par un gendarme sur le bord d’une national de jour, j’ai cru apercevoir un flash. Mais quand je suis passer devant les représentants des forces de l’ordre ceux-ci ne m’ont pas arrêtés, j’ai pu remarquer un sourire sur le visage du gendarme avant qu’il se retourne quand je suis passer à coter de lui. Son radar n’était pas sur pied, et ne connaissant pas les différents types de radar je suis dans le doute. De plus on compteur de vitesse me joue des tours et se bloque quelques fois, j’ai regarder mon compteur et j’était à 90, mais je n’en suis pas sur à 100%.
J’angoisse de savoir si je risque une amende et un retrait de point !!
 
Merci.

pas d'interception pas de souci. tu devrais mémoriser ce simple dicton d'automobiliste

 
Faux.
 
En cas d'interception trop dangereuse, les infractions à la vitesse peuvent être relevées à la volée.
 
Bonne journée.

Donc je serres les fesses en attendant une lettre dans ma boite aux lettres! IL y a un délais de combien de temps pour la reception?
 
Merçi...