Reprise du message précédent :
Salut, comment a-t-il pu avoir une amende de 350 euros et ne passer au Tribunal que prochainement? 350 euros ça ne correspond pas à un montant d'amende forfétaire, je ne comprend pas bien.
 
Sinon le fait de rouler sans permis est un délit, il risque une grosse amende et une interdiction de passer un permis pendant un certain temps voir une peine de prison (rare en cas de première fois)

Ce forum c'est n'importe quoi car non à jour  !!!!

Plait-il? De quoi parles-tu?

Bonsoir.  
 
Aujourd'hui je me suis présenté au tribunal pour conduite sous suspension de permis ( Commis le 4 aout 2006), j'avais prévu de me présenter avec mon avocat mais il m'a fait faux bond ( je l'ai rencontré dans le tribunal à la fin d'audience) donc je me suis défendu seul résultat des courses... je suis condamné à 6 mois de suspension avec exécution provisoire. Quand cette sanction doit-elle commencé car la dame censée me faire signé était dans le doute quant au départ de cette sanction qui devrait être immédiate?
 
Or je suis déja sous le coup d'une suspension administrative de 6 mois pour l'état d'ivresse depuis le 25 juin 2006.  
 
Mon permis a été suspendu pour conduite sous état d'ivresse avec un taux de 0,50mg/l d'air expiré cependant pour cette faute, je n'ai recu ni convocation, ni sanction... apparement selon le juge ce serait dans un procédure simplifié ou je risquerais moins qu'en correctionnel pourtant aujourd'hui un homme controlé avec 0,49mg/l d'air expiré avec une suspension administrative de 3 mois ( Moi j'en ai eu 6... ) a été jugé devant mes yeux?
 
Quel est ma démarche a suivre? Merci.

Bonjour,je voudrais savoir si on peut me mettre un pv a la volée pour "Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage": tout a l'heure jai rouler un peu sans mettre les phares je n'est pas fait attention car j'était en ville,je suis jeune conducteur je n'est que 6 points...
 
Merci

Bonjours à tous, hier je me suis fais flascher à 75 km/h au lieu de 50km/h dans un village, Pouvez-vous me dire ce que je risque car je stresse énormement?

 
Si la vitesse retenue est de 75, tu risques 135 euros (90 sous 3 jours) et 1 point de retrait. C'était un radar auto?

Merci Fastnfurious, il s'agissait d'un radar mobile, c'est-à-dire que c'était une voiture banalisé de la police.
Est-ce que la sanction sera différente puisque ce n'était pas un radar auto et sous combien de jours de recevrai la contravention?
Merci d'avance.

Ok donc c'est considéré comme radar fixe même si c'est un trafipax.
Tant qu'il ne roule pas il est fixe. Mais ça ne change rien, si tu es sur d'avoir été flashé, les données sont envoyées à Rennes et tu recevras ta contravention sous 1 semaine à 3-4 mois...caprices de l'administration.
Donc 135 euros (90 sous 3 jours) et 1 point pour un dépassement de 1 à 19km/h.

Ok merci beaucoup Fastnfurious, il ne me reste plus qu'à attendre ma contravention.
Merci encore pour tes infos.

Pas de quoi  

Bonjour.
 
J'aimerai savoir si les contraventions de classe 1 sont inscrite dans le casier judiciaire.
 
Merci.

Non, les contraventions ne sont pas inscrites au casier judiciaire!

Salut je voudrai connaitre les risquesd'un flash a 190 au lieu de 80 (jeune conducteur) La voiture étant a un nom different du conducteur(voiture des parents)
Merci d'avance
Ps:Flash Voiture banalisé

salut les gens  
j'ai croisé le 08/12 un véhicule banalisé de la gendarmerie à 150km/h sur une route limité à 110km/h (il pleuvait légérement). J'ai ralenti, ils m'ont fé des appels de phare, je me suis rabatu et ils m'ont doublé et l'un des agents ma felicité ironiquement . Je croyais qu'ils allaient m'arreter alors je les ai suivi mais ils n'ont rien fé.  
Ca c'est passé dans le 66 avec une 406 ou megane (je sais pas trop).
Bref je ne sais pas si il y avait un radar embarqué, je suppose que oui sinon ils m'auraient arreté.
 
Ma question:
Si je me suis fé flasher je risque quoi et surtout quand esque je vai recevoir la prune (je quitte le pays pour les fetes).

Je ne pense pas que tu aies été flashé. Ils te suivaient, c'est ça? Et après tu t'es rabattu et ils t'ont passé? A mon avis c'était juste pour te faire comprendre que tu allais trop vite maintenant ils peuvent toujours t'envoyer un PV pour vitesse excessive, c'est 90 euros sous 3 jours sans retrait de points.

ils m'ont pas suivi je les ai doublé et au moment de les doubler j'ai regardé et j'ai vu que cettait des flics j'ai ralentit je mesuis rabatu et ils m'ont fé un appel de phare et m'ont doublé alors j'ai eu le reflexe de les suivre mais il c'est rien passé

Bonjour le FA,
je me suis fait prendre à 171 sur autoroute, vitesse retenue 162 donc 52 km/h au dessus des limites (je suis jeune conducteur ) j'ai deja de la chance que le vehicule n'aie pas été saisi (mon pere et un ami sont venus le chercher) mais pour l'instant je n'ai plus de permis, je ne sais pas trop a quoi m'attendre... Si il faut payer 1500 euros, je les preparerais meme si ca fait tres tres tres mal au c... Apres, je suis en permis probatoire donc je pense que mon permis va être annulé enfin je sais pas trop...
C'etait en descente et c'est mon seul ecart sur un trajet de 220 km
 
Bonne journée a vous

 
 
Bonjour ,
Comme quoi c'est pas pareille pour tous le monde !!
Moi j'ai été prise avec 0,49mg/l d'air expiré,  
et j'ai eu 1 moi de retrait de permis , je suis pas passé au tribunal ...
Mais j'attends toujours l'amende .

Bonjour    
   
Hier soir y'avais un radar ( a l'arrière d'une voiture en stationnement) sur une route limitée a 50 km/h. Des voitures m'ont doublé alors que j'étais à 50 et lorsque j'arrive au niveau du radar, il me flashe alors que l'aiguille de mon compteur était sur le 50. Donc j'aurais voulu savoir si c'était moi qui avait été flashé ou s'il flashé au loin comme certain le font. En tout cas je n'étais pas à 55, si je dépassais c'était de 1 ou 2 km/h. Donc j'aurais voulu savoir si c'est moi qui a été flashé est ce que je vais recevoir un papier chez moi vu qu'au pire j'étais à 52 km/h et s'il ya une marge. Et si je le reçois ou je dois aller pour contester ce pv?  
   
Etant jeune conducteur, j'aurais voulu savoir si la nouvelle loi mise en place qui est de récupérer 1 point au bout d'un an et aussi prise en compte pour les jeunes ou pas?  
   
Merci de me répondre si vous savez  
   
Merci

 
 
 
Bonsoir tous le monde,
Apres 4h30 d'attente au tribunal le verdict tombe !!!!
Alors pour tous ces délis , la personne ayant fait ces delis obtiendra:
3 mois de retrait de permis+50 euros d'amende +  1 moi de prison avec sursis
Le president du tribunal a été sympa a vrai dire  
et surtous pas de point en moin  

Bonjour,
 
voici mon cas. Le 01/07/2005 j'ai effectué un refus de priorité dans un parking d'hypermarché. J'ai été convoqué 1 mois plus tard au commissariat pour donner ma version des faits (je n'ai pas été interrogé plus tôt ni reçu d'amende le jour même car l'infraction a conduit à un accident...). Depuis, plus de nouvelles jusqu'au 12/12/2006 où je reçois une notification d'ordonnance pénale, dont les réquisitions du ministère public datent du 06/10/2006, me condamnant à 97 euros d'amende (-20% si je paye dans le mois).
 
Etant donné qu'il y a plus d'un an entre le dernier acte de procédure (convocation au commissariat) et la date de réquisition du ministère public, puis-je affirmer qu'il y a prescription de la contravention ? Et si oui, que dois-je faire ? Simplement ne pas payer et attendre ou faire opposition à la condamnation ?
 
Merci de m'avoir lu et d'éclairer ma lanterne
 
Nicolas

Il me semble que pour une ordonnance pénale, c'est 3 ans la prescription, pas 1 an.
Tu peux toujours faire opposition mais si tu es rejugé, le montant de l'amende risque d'être plus élevé.
 
Surtout ne t'amuse pas à ne pas payer, après ce sont les poursuites avec frais (huissiers, blocage compte bancaire, ...)

Tu es sûr ? Je parle bien de la prescription de la contravention, pas de la prescription de peine (qui est elle de 3 ans en effet)

 
 
 
Salut, je suis à peu près dans la même situation que toi.  
 
Je me suis fait prendre à + de 50 au dessus de la limitation.
 
normalement tu dois être suspendu à l'heure actuelle...tu risques 3 ans de suspension, 6 points de retraits et 1500 euros d'amende effectivement.  
 
Il est bien évident que ces peines sont appliquées dans les cas les plus graves (taux alcoolémie positif, récidive etc...).
 
J'ai pu m'entretenir avec diverses sources judiciaires (avocat entre autres), les peines sont comprises entre 4 et 6 mois de suspension, et 300-500 euros d'amende à l'arrivée.
 
Par contre, ton permis va être annulé si tu étais en période probatoire. Je te conseille de demander à la prefecture le nombre de points qu'il te reste. Pour ma part, je pendais être en période probatoire lorsque je me suis fait gauler, en fait j'avais 12 points depuis 5 jours (c'est la date de passage à l'examen qui compte et non la date indiquée sur le permis...)
 
voilà tout.
 
Sinon j'ai eu 1mois 1/2 de suspension. En attente de jugement pour le moment.

Sinon j'ai eu une prise de sang à effectuer (je ne vois pas à quoi ça va leur servir d'ailleurs) et j'ai une visite médicale à passer.

Bonjour, petite question...
Début mai l'année dernière, j'achète une voiture importée d'allemagne. 5 semaines plus tard, je me fais arrêter par les flics, contrôle papiers, pollution, bruit, phares... la totale. Et je n'avais pas fait changer mes plaques, tjrs les provisoires. 90 euros de prune.
Là-dessus, j'écris une lettre dans laquelle j'explique que j'avais tardé à les faire changer, à cause de mes horaires décalés....
Pas de réponse.
Et aujourd'hui, majoration de l'amende à 375 euros. Je suis marron!
Savez-vous si il y a moyen de contester ceci. Est-il normal que je n'ai pas eu de réponse?
Merci

A qui as-tu adressé ta lettre et la police t'as rédigé un PV?

j aurai besoin d'indication svp. Voila je me suis fait attraper au jumelle  a plus de 49 km/h de la vitesse autorrisé sur autoroute il ya 4 mois j'ai perdu mon permi un temps que j'ai récupérrer,et il y a deux jour, je me suis fait flacher a 145 environ au lieu de 130 Km/h avec la voiture du boulot.Quesque je risque ?

Je dirai un point et 45 euros d'amende si c'est hors agglo mais la récidive ne sera pas retenue, surtout si tu payes sans discuter, puisque c'est un radar automatique si j'ai bien compris.

bon alors voila
je me suis faite flashé sur voie rapide limitée a 110 KM /H a 166 KM/H
la vitesse retenue est 157 km/h.
donc j'ai +47 km/h
j'ai donc 90 euros amende minorée et 135 forfaitaire.
4 points apparement
par contre je vois partout que je risque la suspension du permis
est ce que c'est une fois que j'aurai payée que je recevrai la convocation du tribunal ou pas????
car sur le papier ya rien qui dit parle de suspension ou tribunal.
j'aimerai vos temoignage svp

 

 
Regarde sur le pv que tu as recue.... si la case "Cas A" est cochée cela signifie que tu feras l'objet d'une procédure judiciaire.
Et donc il te faudra attendre la convocation au tribunal (ou le résultat du jugement) pour connaitre la durée de la suspension s'il y a lieu.
 
Dans le cas contraire, tu n'auras rien de plus que l'amende à payer et le retrait de point.

elle est ou la case???
 
c'est une feuille A4 verte je ne trouve pas de case "casA"

 
 
Au temps pour moi, je pensais que tu avais reçue un procès verbal qui t'as été donnée par un agent des FDO.
 
Il n'a pas un titre ton papier vert, parce que comme ça, je ne vois pas à quoi cela correspond ?

 
 
Après vérification et sauf erreurs de ma part, le paiement de l'amende suffit à éteindre l'action publique.
 
Donc en principe tu ne risques rien de plus que le montant de l'amende à payer et le retrait des points.