Forum Auto

Reprise du message précédent :

Tu peux l'aider si tu veux !

Quelles sont les sanctions pour:
- se tourner les pouces pendant 8 heures par jour.
- jouer a starky et hutch toute sirene hurlante.
- etalonner et tester les ballons et appareil entre collegue (le samedi soir).
J'ai appris recemment que la prune etait peut etre de leur poche si pris par radar auto et si il ne sont pas en intervention urgente car doivent faire alorsune lettre de confession a leurs chefs de tribu, visages pales par la longue journee au club BRTT (Brigade de Repression du Travail au Travail.
Blague ne concernant par les bon policiers qui font leur travail consciencieusement et honorablement dans des conditions des fois limite, la direction faisant comme a son habitude la sourde oreille, peut etre sa a change depuis.....valable aussi pour nos amis les gendarmes qui abattent des tonnes de boulot avec des gardes de 12h au lieu de 8h chez nos amis de la BRTT.
Deja vu comment ils se vannent sur leur metier la caricature sa a du bon la journee passe plus vite et on oubli les soucies, mais respect de l'uniforme droit reste (Force à la loi, mais pas au detriement des utilisateur Voie Public)

gwada style 91 a écrit :   Tu peux l'aider si tu veux !

Non sa va je veux bien l'aider autrement si il veux

tuninggolf a écrit :   Non sa va je veux bien l'aider autrement si il veux

Comment  

Bonjour,
 
Cet apres midi j'ai pris un PV pour stationnement interdit "matérialisé". Sur la carte de paiement l'agent c'est trompé sur ma plaque, il a d'abord ecrit un N° puis en plus gras a rectifié son erreur. Sa deuxieme erreur, toujours sur la carte de paiement est que le N° de departement qu'il a inscrit ne correspond pas à ma plaque. Je me pose donc la question de la validite de ce PV sachant que sur l'avis de contravation(justificatif à conserver)la plaque d'immatriculation correspond bien a la mienne.
 
Merci de me donner vos avis et eventuellement la procedure à suivre pour l'annuler.
 
A+

 
Me trompe peut etre mais un pv doit etre completer clairement, lisible et sans rature sans quoi il est non valable, renseigne toi pour voir si c'est ca !
Normalement aurai du le marquer annuler avec barre en travers et en refaire un au propre ? Manque de temps ? Peut etre des commerciaux faisant du pare-brise a pare-brise pour faire de la pub pour rentrer dans la police avec des devis payant, on vous le rembourse des votre acceptation ?
 

gwada style 91 a écrit :   Comment

Ben je ne sa je ne sait pas moi

Bonjour,
 
Un pv avec surcharge et / ou rature = irrégulier.
Mauvaise immatriculation = irrégulier.
 
100% garanti

vell a écrit :   Bonjour,   Un pv avec surcharge et / ou rature = irrégulier. Mauvaise immatriculation = irrégulier.   100% garanti

 
Ok je te remercie, je vais faire le necessaire et je vous tiens au courant.

Bonjours  
Un de mes amis a été pris en excès de vitesse le 15 février à 84 Km/h au lieu de 70 Km/h. Le 9 mars il a reçu le courrier pour le dire qu’il a un point de moins mais ce même jours il aurai du avoir ces 12 points car il avait fini son année de permit probatoire. Il se demande donc si ceux fameux point va lui être retirer des 6 points du permit probatoire ou des 12 points du permit « normal »….
  Merci d’avance de vous réponse

Je pense que c'est la date de l'infraction qui compte.

Bonjour,
Je me suis fait flasher par un RA,
Quand la carte grise est au nom de Mr ou Madame, qui est responsable.
Y at-il une photo envoyée montrant le conducteur ou la conductrice?
 

Si sur la photo il y'a monsieur ou madame, c'est comme si c'était juste monsieur ou juste madame. (j'en suis pas sûr a 100%)
 
Avec un peu de chance photo ratée, ou tête qui n'apparaît pas...

Faux.
 
Si on ne peut pas distinguer le sexe c'est qu'on ne peut pas distinguer la personne, alors le pv est nul.
 
Ca s'apelle le bénéfice du doute.

 
Toujours les même sottises Vell. J'espère simplement que ceux qui feront un tour sur ce topic n'y croiront pas sinon ils risqueraient une désillusion.

 
Bjr,
 

 
Eh oui, les conseillers ne sont toujours pas les payeurs.
 
Le distinguo entre  responsabilité « pécuniaire » et pénale fut un grand moment d’anthologie  
 
 
@ Well :
 

Quelle "désespérance !!!!  

Merci,
En fait l'astuce c'était de retirer les points sur madame, (non non je suis pas taliban)parce qu'elle ne roule pas beaucoup et possede  les 12.
Je viens de regarder la carte grise et c'est en premier, monsieur puis madame.
2 points en moins reste 6.  
j'ai fait 250 Km today à vitesse stabilisée j'étais pas concentré  j'ai faillis croupir sur le volant; hyper dangereux.  
ouh ca va pas plaire ça.

Vous n'êtes pas sans savoir que le code pénal est d'interprétation stricte.
 
Vous connaissez la présomption d'innocence, et le bénéfice du doute.
 
Et vous devez aussi savoir que la photo (du conducteur reconnaissable, dans la voiture avec une plaque claire, sans pluralité de véhicules) est la seule preuve dans ce genre d'affaire.
 
Vu qu'on est innocent jusqu'a "preuve du contraire", que la seule preuve réside dans la photographie, si celle-ci ne permet pas de d'identifier le conducteur, alors non seulement la culpabilité n'est pas établie, mais en plus il y'a le bénéfice du doute.
 
Ensuite, parler de responsabilité pécuniaire (en se moquant), alors que le sujet est la nullité du pv relève de l'hérésie.
 
(Pv nul = pas de responsabilité, pécunière ou pénale)

Exemple concret, pour l'image :
 
Je suis une jeune femme de 22 ans, je suis mariée, véhicule au nom de mon époux et moi même.
 
Je reçois une photo avec une mémé au volant : la photo est imprécise, mais on sait que c'est une (vieille) femme = je prends le pv ?
 
Non ? Pourtant c'est bel et bien une femme au volant !
 
Oui ? Pourtant ce n'était pas moi et je peux le prouver !
 
Que ce passe t-il dans ce cas précis ?

D'ou l'intérêt de la " jurisprudence" sur laquelle vous vous appuyez si fréquement pour nous "abreuver" de vos soi-disants moyens de "contourner" ce fameux Code pénal ( M'enfin Code de la Route seulement)
 

Et la la responsabilité "pécuniaire" pour infraction à la vitesse, (entre autres) du titulaire  du certificat d'immatriculation institué par loi 2003-495 du 12 06 2003  
 

 
VOUS  CONNAISSEZ ???????,  Non ????,  étonnant pour le « juriste » pour lequel vous entendez vous faire passer sur ce forum.
 
Pourtant cette responsabilité pécuniaire  existe dêja depuis un moment,ne serait-ce que pour les PV de stationnement  
 
 DEPUIS QUELLE DATE ??? "Môssieur le Juriste"
 

.
Nul n'est besoin d'une photographie ou le conducteur soit reconnaissable, puisque: VOIR  RESPONSABILITE PECUNIAIRE  
 
Et ne nous parlez pas de "délation", puisque les textes vous offre la possibilité de vous dédouaner:
 
4 cas, les connaissez-vous
 
Quant au Conseil Constititionnel  et autres ( CEDH), dont vous êtes si friand, allez lire  ceci :
http://www.alpharoute.info/loi_gayssot/ncp.html
 
Extrait choisi:
 

 

 
PS: Si "sans plaque claire (lisible" (sic) = pas d'immatriculation  , Bah pas de PV,  
 

.
 
Relisez le cours sur la PRESOMPTION SIMPLE.  (==> Google est votre ami)  
 

 
 
Cela prouve bien votre méconnaissance, pour ne pas dire votre incompétence, en matière juridique.
 
Proposez donc aux forumeurs d'assumer les frais supplémentaires engendrés, en cas d'echec de la contestation que vous leur conseillez "DERRIERE VOTRE ECRAN".
 
Se moquer est un moindre mal, vu les assertions "fantaisistes"et "abracabrantesques"  dont vous nous gratifiez !
 
 
Mais poursuivez, cela est un pur bonheur  
 
 
 

 
La photographie est-elle imprécise, au point de confondre une jeune fille de 22 ans et une "mémée" (sic), savez-vous que vous avez des "mémées" de - de 40 ans , qui pourraient vous "étonner".
 
Alors à  moins que les certificats d'immatriculation ne précisent l'age du conducteur ou de la conductrice.
 
Le souhaitez-vous ?  
 
A votre avis quid du contrevenant? relisez une énième fois la réponse postée  "supra"  
 
Nouvelle copie:

 
Je m'étonne que vous n'ayez pas un avis "plus" tranché sur l'exemple que vous citez , du style "FAUX" .
 
A moins que comme le chantait Jean Gabin, vous n'estimiez :  "Je sais, je sais que je ne sais rien"
 
 
Play again  
 

 

Alors, dans l'ordre :
 
Pouruqoi parler de responsabilité pécunière ? A partir du moment où il y'a un doute sur le conducteur, et donc sur le fait que ce soit bel et bien le véhicule de la personne ayant les mêmes plaques que sur la photo, le pv devient nul.
 
En cas de nullité du pv, on ne parle pas de responsabilité pécunière.
(Mais à priori, c'est plus facile de prendre un ton sarcastique que de réfléchir. J'essayerais un de ces quatre)
 
 
Pour l'exemple avec la citation :
Si la photographie représente une grosse blonde (mais un peu floue, "imprécise", alors que la co-titulaire est une petite brune, je crois que cet argument tombe à l'eau.
Comme quoi, c'est bien ce que je dis, les lois crées autour des RA sont pleines de trous.
 
Donc, je confirme. Si la photo est imprécise et ne permet pas de déterminer QUI (non pas le sexe, QUI) était au volant, la photo ne sera pas une preuve recevable pour déterminer si c'était (oui ou non) l'un des deux titulaires de la carte grise au volant.
 
En revanche, si la photo permet de déterminer clairement qui était au volant (reconnaissable), le problème ne se pose même pas.
 
Je vois pas ce qu'il y'a de sorcier là dedans, il s'agit de droits inaliénables (bénéfice du doute, présomption d'innocence), et n'importe quel autre article de loi ne peut aller à l'encontre de ces droits.
 
 
D'ailleurs, Type 126, je me permets de te rapeller qu'il te faudrait apprendr  à lire :
 
Ma citation : "Si on ne peut pas distinguer le sexe c'est qu'on ne peut pas distinguer la personne, alors le pv est nul."
 
Et toi, tu balances une jolie n'image avec écrit dessus permette d'établir le sexe du conducteur".
 
Donc je te le rapelle, le ton sarcastique ne fait pas de toi quelqu'un ayant une connaissance absolue, je ne vois pas pourquoi tu cherches absolument à étaler ta science (d'ailleurs, tu réponds à côté de la plaque, je préfère pas imaginer l'étendue de cette science...), essayes simplement de partager des opinions, au lieu de cracher sans cesse.
 
A bon entendeur.

A l'instant sur le periph a la porte dorée je crois, peugeot break blanc je suis a 100 je pile flashé a combien? aucune idée
Un 4x4 etais dans l'angle du break peut etre je serrais caché
Jeune conducteur inside 2ans le 19aout.
COmbien de point et €? a votre avis?

Je me contente de lire le texte:

 
Je zoome un peu plus:

 
Encore plus:

 
Imaginons que j'apporte une photo, grâcieusement fournie par le ministère public ( ), qui montre que c'est pas moi au volant. Voilà un élément qui permet d'établir que je ne suis pas l'auteur de l'infraction. La présomption viens d'être renversée!  
 
Que faire ensuite? Appliquer le texte! Pas de responsabilité pécuniaire!  

Salut! Je me suis fai flasher et je pense avoir depassé de moins de 20km/h mais par rapport a l'amende est ce que t'es sur que c'est 135€ euros? ca parait elevé je pensais que c'etait 90€??

à vous.
Je n'ai pas pris le temps de lire toutes pages pour voir si la réponse à ma question s'y trouve déjà, désolé si déjà traité.
 
Je vous explique :
Hier et aujourd'hui, en allant au boulot, je suis passé à chaque fois devant des flics qui avaient un "pistolet flashouilleur".
Je roulais à chaque fois entre 50 et 60 compteur. (donc 135€ et 1 point)
 
Un collègue m'a dit, en substance : "Dans ce cas, s'ils ne t'ont pas arrêté dans la foulée, c'est bon pour toi, pas de problème".
 
Est-ce exact???  (parce que 270€ ça me ferait mal o c..)
 
Si vous avez la réponse  

Flasher par radar auto à 188Km/h , retenue182Km/h sur autoroute (130), mon ami a reçu une amende de 135€, je sais qu'il risque aussi une suspension de permis .
J'aimerai savoir , comment ça va se passer pour lui maintenant ?

Théoriquement , une suspension "administrative" de 1 mois durant laquelle il devrait théoriquement passer au tribunal.  
 
Sauf que moi , je me suis fais flashé le 11 fevrier à 152 km/h ( 144 km/h retenu ) au lieu de 90. J'ai donc fais mon mois de suspension et j'ai récupéré mon permis le 12 mars étant donné que je ne suis pas passé au tribunal.
 
Je viens de recevoir le "compte-rendu" du jugement : 2 mois de suspension et 500€ d'amende ( -20% si payable dans le mois).
 
Une question : vu que j'ai déjà fais un mois , je rendrais donc mon permis un mois seulement ?

Salut a tous;
 
J'ai eu mon permis probatoire le 17 mai 2004, suite à la conduite accompagnée.
En septembre 2005, je me suis fait retiré un point; donc il ne m'en reste plus que 5. Je récupérerai mes points en septembre 2008 si je ne commets aucune infraction.
 
Depuis le 17 mai 2006, j'ai donc plus de 2 ans de permis et je voulais savoir si mes limitations de vitesse étaient redevenues "normales" 90,110,130; ou si cette donnée est également repoussée a septembre 2008.
Merci, A+

Bonjour,
 
Ce matin (dimanche à 9h00), alors que je sortais de stationnement, avant d'entamer ma manoeuvre, je regarde si un véhicule arrive. Il y en a bien un, une voiture blanche, à quelques 100m. Sachant que nous sommes dans une zone 30 et que le véhicule en question avance lentement je sors de ma place, sans visiblement le gêner, ni observer un quelconque problème dans mes rétros durant la manoeuvre.  
 
Puis, alors que je suis à l'arrêt au feu tricolore, sort du véhicule arrêté derrière moi (il s'agissait en fait d'une voiture de police, circulant sans gyro ni avertisseurs) un policier me demandant de me ranger sur le côté, puis me déclarant tout de go : "vous n'avez pas regardé dans votre rétro au moment de quitter le stationnement ! Vos papiers". Je n'ai pas le temps de dire quoique ce soit que le policier embarque mes papiers, et s'installe dans sa voiture (ou il reste une quinzaine de minutes, à feuilleter des documents, d'après les passants, qui ne comprenaient pas plus que moi ce qui m'étaient reproché).
 
Ressortant de sa voiture, il me rend mes papiers en me disant "vous serez bientôt convoqué pour mise en danger d'autrui". Alors que j'essaie de lui demander les faits concrets qui me sont reprochés et par qui, où et quand j'allais être convoqué en lui faisant remarquer que dans une zone 30, cela paraissait peu plausible (en restant courtois, naturellement : l'énervement n'est pas mon genre), l'agent tourne les talons.
 
Je précise qu'aucun PV n'a été dressé à mon encontre et même qu'aucun document ne m'a été présenté à contre-signer...
 
Surfant sur ce forum, je tombe des nues en constatant que ce qui m'est reproché relève du délit pénal et de la suspension de permis... alors qu'en l'occurence je suis de bonne foi (j'ai bel et bien vu le véhicule, j'ai estimé sa distance à 50-100m, roulant à 30 à l'heure) et que si je peux à la limite concèder une forme de refus de priorité, la qualification de "mise en danger d'autrui" pour une sortie de stationnement dans une zone 30 alors que les deux véhicules roulaient à moins de 30kmh un dimanche matin dans une rue vide d'autres véhicules et de piétons me parait être quelque peu irrél.  
 
Sachant qu'il s'agit de mes premiers démêlés de ce genre avec la maréchaussée (8 ans de permis, jamais de retrait de points ni de contraventions autres que de stationnement, si me souvenirs sont bons), je m'interroge donc :
 
1 - est-il normal qu'à l'issue du contrôle, je n'aie pas reçu de PV, ni contresigné quoique ce soit ? (je n'ai donc pas pu reconnaître ou non les faits)
2 - qui est censé me convoquer : le commissariat ou le tribunal de police ?
3 - la qualification de l'infraction par l'agent est-elle bien en adéquation avec les faits ?
4 - si d'aventure je me retrouvais devant le TP, faut-il faire amende honorable et tout reconnaître sur le mode de l'inattention ou bien plaider ma bonne foi ? (mais cela peut se retrourner contre moi, la faute pouvant être alors qualifiée de "délibérée", genre "vous aviez bien vu la voiture, même si elle était à plus de 100m dans une zone 30, vous êtes en tort")

J'ai noté une erreur concernant les amendes pour excès de vitesse :
en cas de dépassement de la vitesse de moins de 20 km/h, deux cas se présentent : 1) si la vitesse autorisée est inférieure à 50 km/h, amende minorée de 90 €, forfaitaire de 135 € et majorée de 375 € et 1 point en moins.
2) si la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h , 45 € pout l'amende minorée, 68 € pour la forfaitaire, 180€ pour la majorée et toujours 1 point en moins.
 
 

Regarde la date de mon post, plus de 2 ans, cette règle n'était pas encore en fonction
 
Et je ne peux pas éditer le message