Reprise du message précédent :
Petite question: le taux d'alcool retenu lors d'un contrôle par éthylomètre est-il directement celui indiqué sur l'appareil ou bien y applique t-on un coefficient spécifique ?
 
Merci.

Help personne pour me répondre?

Bonjour tout le monde, voila mon frère a été pris à 160 km/h sur autoroute ( ) savez vous ce qu'il risque?
D'paèrs les prmeiers messages j'ai cru voir que c'était 3 ans de retrait de permis et 750 euros d'ammende

Merci Sarko pour toute cette repression!
Par contre il y a 2 poids et 2 mesures!
Je vois tous les jours un tas de monde qui passe au feu rouge ou qui outrepasse certaines interdictions!Mais la police n'arrête pas pour autant tout le monde!
Seulement ceux qu'ils jugent qui ont les moyens de payer?
 
Les francais ont une mémoire tellement courte qu'ils te voteront tout de même président!

Non, je ne suis pas d'accord avec toi, la police arrete tous ceux qui passent aux feux rouge (enfin tous ceux qu'ils voient) qu'il roule en R5 ou en ML.

 
Légende Urbaine quand tu nous tiens

Enzo77 a écrit :   Légende Urbaine quand tu nous tiens

 
C'est-à-dire? Tu pense que la police n'arrêttent que ceux qui ont une belle voiture? Que ceux qui semblent avoir les moyens de payer?

 
Non au contraire je parlais de celui qui pretendait cela en parlant de légende urbaine

Bonjour  
 
Je me suis fait flashé à 183 par le nouveau radar de narbonne j'ai recu  
3 jours après 90 Euros d'amende que j'ai payé immédiatement et un avis  
de retrait de 2 points.  
La peine me parait bien légère ...  
Je crains de recevoir une convocation au tribunal dans les prochains jours  
qu'en pensez vous ?  
 
salut à tous

J'ai été flashé à 195km/h par un radar mobile, je dois compter recevoir l'amende d'ici combien de temps?

Bonjour
 
Personnellement je l'ai reçu dans les 7 jours, j'ai vite payé et depuis pas de nouvelles.
Bonne chance tenez moi au courant.

Au bout de combien de temps on reçoit une amende sur un radar embarqué à bord d'une voiture?

bonjour tout le monde,  
 
moi c'est francois, 25ans, et je viens de me faire arreter avec un taux d'alcoolémie immonde.
 
C'est horrible de dire ca mais j'ai quelques "circonstances attenuantes" (je ne devais pas quitter l'endroit où je me trouvais , à la base , mais de sérieux ennuis mon fait prendre mon véhicule)
 
Que risque un type comme moi, sachant que j'étais seul, pas d'accident, première infraction depuis 4ans. Mon taux était de 1.6mg.
 
Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour.
 
Je suis jeune conducteur, moins  de 2 ans , j'ai grillé un feu rouge devant des "policiers". je n'ai pas vue le feu à cause d'un camion stationé devant.
Je ne sais pas si ils m'ont vue.
C'était des policiers plus pour la sécurité des personnes (contre les agression).
Mais si j'ai été pris quel délais pour le savoire ?
Qu'est ce que je risque ?

Je précise :
ils étaits pas vraiment à côté ils étaits un peu plus loins, ils ne m'ont pas arrètés et je ne les ai pas vue sortir un carnet, je pense que c'est bon mais savoir ce que je risque cel peut être intéressant quand même.

Bonsoir,
 
Une petite question
 
Voilà mon père s'est fait flasher le 11/01/2006 (57km/h retenu 52km/h au lieu de 50km/h) donc 1 point de moins et une amende forfaitaire de 135 euros ou 90 euros sous 15j.
 
Le problème ce situe sur le montant de l'amende?
 
J'ai un ami qui s'est fait flasher le 04/11/2005 (124km/h retenu 117km/h au lieu de 110km/h) donc toujours 1 point mais l'amende n'est plus la même (le montant de l'amende forfaitaire est de 68 euros ou 45 euros sous 15j)
 
 
 
Donc y a t'il une différence de tarif selon si l'on est en ville ou pas, y a t'il eu une augmentation des tarifs en 2006 ou le tarif n'est pas le même selon le département.
 
Merci.

http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/ct_contraventions_routieres_sanctions_2005_10_01.pdf
 
Pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h:
 
- si la vitesse maxi autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h : 90€
- si la vitesse maxi autorisée est supérieure à 50 km/h: 45€

Voici en ligne les textes qui prévoient les [g]infractions et les sanctions relatives à la conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants:

 
Article L235-1
 
I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 Euros d'amende.
 
Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 Euros d'amende.
 
II. - Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
 
1º La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
 
2º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
 
3º La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
 
4º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
 
5º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
 
6º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
 
III. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
 
IV. - Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
 
 
 
Article L235-2
 
 
Les officiers ou agents de police judiciaire font procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident mortel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il en est de même si la personne est impliquée dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, lorsqu'il existe à son encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a fait usage de stupéfiants.
 
Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent également faire procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, soit qui est impliqué dans un accident quelconque de la circulation, soit qui est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code punies de la peine de suspension du permis de conduire, ou relatives à la vitesse des véhicules ou au port de la ceinture de sécurité ou du casque, soit à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.
 
Si ces épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.
 
 
 
Article L235-3
 
 
I. - Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par l'article L. 235-2 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 Euros d'amende.
 
II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
 
1º La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
 
2º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
 
3º La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2
février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
 
4º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
 
5º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
 
6º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
 
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
 
 
 
Article L235-4
 
 
I. - Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 235-1 et L. 235-3 du présent code encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire, les dispositions de l'article L. 325-9 étant alors applicables, le cas échéant, au créancier gagiste ;
 
2º L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué ou immobilisé en application des 1º et 2º est puni des peines prévues à l'article 434-41 du code pénal.
 
II. - Toute condamnation pour les délits prévus aux articles L. 235-1 et L. 235-3 commis en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
 
 
Es claro, no ?

Salut, une amende de classe 4 (sens interdit) passe t-elle en jugement ? Je n'ai rien lu sur le PV m'informant de celà, et vu l'amabilité du flic je ne lui ai pas demandé...  
Merci

Bonjour,
 
j'ai un PV pour stationnement génant la circulation à double sens que je souhaiterai contester car à aucun moment je n'ai pu voir la limite entre la route et le bord car tout était recouvert de neige.  
Je précise que la voiture que j'avais loué, était garée sur le bas coté dans un village devant une habitation et pour moi, il n'y avait pas de gêne possible au vu des autres voitures garées devant ou derrière la mienne.
 
Que me conseillez vous?
 
Payez ou contester?

bonjour
 
j'ai un ami qui a grillé deux feux rouges.Il s'est fait arrété par la police.Les policiers lui on mi deux amendes pour les feux rouges de 90euros chacune et lui on dit qu'il allai recevoir une lettre de la prefecture qui lui annoncerait les sanctions.J'aimerais savoir dans combien de temps il allait recevoir cette lettre et les sanctions qu'elle comporterait?
 
 
Merci d'avance

Salut a tous...tout d'abord désolé je vais peut etre poser une question a  laquelle on a deja repondu mais comme il y a tellement de reponse dans ce forum que je m'en sort pas!
il y a quelques jours je conduisait la voiture de ma soeur, 3/4jours apres nous avons reçu un papier comme moi on avait controler un exces de vitesse 96km/h au lieu de 90km/h!!
C n'atait pas un radar fixe ni des jumelles (puisqu'il n'y a pas eu d'interpellations) ce devait donc etre un radar embarqué!!
en faite je voulais savoir si les radars embraqués prennait des photos des conducteurs ou seulement de la plaque d'immatricultion???
car si il prennent une photo du conducteur je crois qu'il y a une loi qui permet de contester le pv comme quoi ce n'etait pas le conducteur principal de la voiture qui conduisait et donc par conséquent d'annuler le pv!!n'est pas??
ou cas ou il n'y aurait pas de photo du conducteur (moi!) comment prouver que ce n'etait aps ma soeur qui etait au volant afin d'annuler le pv???
je vous serait extrement remerciant de repondre a mes questions!!!
encore merci!

Salut a tous...tout d'abord désolé je vais peut etre poser une question a laquelle on a deja repondu mais comme il y a tellement de reponse dans ce forum que je m'en sort pas!  
il y a quelques jours je conduisait la voiture de ma soeur, 3/4jours apres nous avons reçu un papier comme moi on avait controler un exces de vitesse 96km/h au lieu de 90km/h!!  
C n'atait pas un radar fixe ni des jumelles (puisqu'il n'y a pas eu d'interpellations) ce devait donc etre un radar embarqué!!  
en faite je voulais savoir si les radars embraqués prennait des photos des conducteurs ou seulement de la plaque d'immatricultion???  
car si il prennent une photo du conducteur je crois qu'il y a une loi qui permet de contester le pv comme quoi ce n'etait pas le conducteur principal de la voiture qui conduisait et donc par conséquent d'annuler le pv!!n'est pas??  
ou cas ou il n'y aurait pas de photo du conducteur (moi!) comment prouver que ce n'etait aps ma soeur qui etait au volant afin d'annuler le pv???  
je vous serait extrement remerciant de repondre a mes questions!!!  
encore merci!

Bonjour lafouine84,
 
Peu importe si il y'a photo ou pas, il suffit que ta soeur conteste en expliquant qu'elle n'était pas au volant ce jour là (avec témoignages ou preuves si possible).
 
Il n'existe pas de présomption de responsabilité pour le titulaire de la carte grise.
 
Si une simple lettre recommandée ne suffit pas, n'hésites pas à conseiller à ta soeur d'aller se défendre devant un tribunal.
 
Surtout pour 96 au lieu de 90, c'est ... m'enfin.

 
Ca dépend. Si la case 4 bis est cochée, cela signifie que le PV relève de la procédure de l'amende forfaitaire. Si c'est la case 4 A, cela signifie convocation devant le tribunal de police.
 
En fait cela dépend de l'appréciation du flic qui t'a verbalisé quant aux circonstances dans lesquelles tu a emprunté le sens interdit.

Je risque quoi pour 133 kmh au lieu de 90 ?

 
 
Le droit d'aller à pied.
Tu vas trop vite, et moi je ne m'en vanterai pas

Pour geyser : non tu ne passera pas au tribunal pour ton amende.

Pour lafouine : si ta soeur a les preuves qu'elle ne conduisait pas elle ne sera pas inquiétée, par contre on te demandera qui conduisait et si tu ne sais pas ou tu ne veux pas le dire, tu n'as aucune obligation dans ce sens, malheureusement ca sera toi qui sera poursuivi contrairement à ce qui a été dit c'est le titulaire de la carte grise qui est poursuivi en pareil cas la loi est claire là dessus.

C'est une loi illégale.
 
Différents jugements définitifs le prouvent, et la cour de cassation à rapellé qu'il n'existait pas de présomption de responsabilité pour le titulaire de la carte grise.
 
Donc aucun soucis. Et aucune obligation de délation non plus.

 
Ah bon ? Tu as des sources légales ou jurisprudentielles là-dessus STP ?

(...)

 
c'est pour un pv au vol, mais le principe est le même que pour un RA, les violations sont les mêmes.
 
http://www.droitroutier.com/arrets/23.html
 
Sinon, il suffit qu'elle ai un témoin :
 

 
 
Il ne s'agit là que des exemples, il y'a eu bien d'autres jugements qui ne sont pas disponibles sur le net, ou pas gratuitement.

(Bizarre, j'avais, il me semble, une source parlant de présomption de responsabilité pénale pour le titulaire de la carte grise, peut-être que je la retrouverais plus tard. Bref, culpabilité et non pas responsabilité comme je l'ai dit plus haut)

 
Ca c'est pour la responsabilité pénale (les points) et nous sommes bien d'accord là dessus. Par contre la responsabilité pécuniaire est bien inscrite dans le CR.
 
D'où ce que je dis toujours, en cas de PV sans interception, il est toujours possible d'éviter le retrait de points mais pour l'amende c'est bien plus compliqué...
 
Or ton post laissait penser que le PV sans interception était lui-même illégal ce qui est totalement faux...

Non, il s'agit de culpabilité dans ce que je viens d'indiquer, et justement contrairement à ce que je pensais, pas responsabilité.
 
Donc, si tu n'es pas coupable tu ne payes pas, et tu ne perds pas de point.