speedyturbo  Profil : Nouveau membre | Bonjour,
tout d'abord, un grand bravo pour ce site, voila je vous explique mon cas le 21/10/04 j'ai étais soit disant flascher a 23H17 dans le sense BORDEAUX PARIS sur la A10 radar embarquer, la gendarmerie de ma ville et venue me voir fin Mars donc 5 mois apres pour me dire que j'avais ete flascher et que je devais passer au poste pour qu'ils puissent m'entendre j'y suis aller et la c'etait bien moi sur la photo je ne le nis pas, mais vitesse retenue 172KM/H au lieu de 130KM/H soit 42 au dessus je leur est dit, et je m'intiens mon avis, que je ne roule pas a cette vitesse c'est vrai que je suis souvent a 145KM/H mais la 172 c'est pas possible.
Je devais passer au tribunal mais je viens tout juste de recevoir l'ordonnance penale il n'y avait pas de juge donc ils ont pris un juge de proximite pour eviter que je me deplace resultats 150€ d'amende et 1mois de retrait de permis
je voudrais faire appel car sur la feuille il y a ecrit comme je pense a chaque intervention ils doivent faire un essaie de l'appareil (appareil tester le 14/05/04) mais il y a aussi un essaie a faire le jour de l'operation et il y a ecrit " essai le 21/10/14 à 20H ils se sont tromper dans l'année ils ont mis 2014 au lieu de 2004.
Ma 1ere question: est ce que je peux leur notifierlleur erreur de l'année le jour au je vais repasser au tibunal?
2eme question: d'autre part actuellement je suis demandeur d'emploi sans trop de resource et je ne paye pas d'impôt et je vais avoir beaucoup de diffculte a payer cette amende, est ce que ceci peut m'aider car je veux creer une entreprise et avec un retrait de permis pendant 1 mois cela va me poser des probleme sachant que je voudrais creer des emplois?
merci pour votre reponse sinceres salutations
Greg
lopga a écrit :
De nombreux topics du style J'ai fais ça, il y avait les flics, il va m'arriver quoi? apparaissent alors voici les sanctions:
Pour la France
Les délits Peines maximales
Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique(à partir de 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré)
4 500€ Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi
Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de produits stupéfiants
4 500€, Suspension 3 ans (pas de sursis), Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi
Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (quels que soient le type ou la quantité consommés)
4 500€, si alcoolémie positive : 9 000€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison, Si alcoolémie positive: 3 ans de prison
Délit de fuite
30 000€ à 60 000€, Suspension 5 ans, Annulation 3 ans,6 pts 2 ans de prison, Amende et prison doublées si blessure ou homicide
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 3 mois de prison
Refus d'obtempérer aggravé par mise en danger d'autrui
75 000€, Suspension 5 ans, ou confiscation du véhicule, 6 pts, jusqu'à 5 ans de prison
Entrave ou gêne à la circulation 4 500€, Suspension 3 ans, 6 pts, Immobilisation fourrière
Récidive (1 an) de non respect de la distance de sécurité dans un tunnel3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 6 mois de prison, immobilisation
Usurpation de plaque d'immatriculation
30 000€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, jusqu'à 7 ans de prison, confiscation du véhicule Usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque
3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule
Mise en circulation de véhicule à moteur remorque muni de plaque ou d'inscription inexacte3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule
Fausse déclaration sur le propriétaire d'un véhicule à moteur circulant sans plaque ou inscription obligatoire sur une voie ouverte à la circulation publique3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, 5 ans de prison, confiscation du véhicule
Homicide involontaire
75 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 5 ans de prison
Homicide involontaire +1 circonstance aggravante
100 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 7 ans de prison
Homicide involontaire +2 circonstances aggravantes ou plus
150 000€, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 10 ans de prison
Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois
30 000€, Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 3 ans de prison
Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +1 circonstance aggravante
75 000€,Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts,Jusqu'à 5 ans de prison
Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +2 circonstances aggravantes ou plus
100 000€, Suspension 5 à 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 7 ans de prison
Blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois
30 000 à 75 000, Suspension 10 ans, Annulation 10 ans, 6 pts, Jusqu'à 3 mois à 5 ans de prison
Mise en danger délibérée de la vie d'autrui
15 000€, Suspension 5 ans, Annulation 5 ans, 1 an de prison
Défaut d'assurance 3 750€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus, Immobilisation, confiscation du véhicule Défaut de permis (même la 1ere fois) 15 000€, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, 1 an de prison, confiscation du véhicule
Conduite pendant suspension
4 500€, Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h (en cas de récidive dans les 3 ans)
3 750€, Suspension 3 ans, 6 pts, jusqu'à 3 mois de prison, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus
Circonstances aggravantes :
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique >= 0.5 g/l de sang
- conduite sous l'influence de produits stupéfiants
- mise en danger délibérée de la vie d'autrui
- délit de fuite
- conduite sans permis de conduire (sans permis, permis annulé, suspendu ou invalidé)
- grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus des limites autorisées)
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