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Contravention non présent sur le pare brise mais majoration recu

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n°6201535
lcl   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-05-2004 à 00:35:20  answer
 
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Bonjour,
 
J'ai été verbalisé lors de grève SNCF pour un stationnement pas vraiment gènant mais bon ...
Le problème c'est que je n'avais pas connaissance de ce PV jusqu'à ce qu'un courrier m'indique que n'ayant pas payé le PV il est majoré.
Je me demandais s'il n'était pas possible de le contester. Je ne suis pas contre payer le PV en lui-même mais je ne suis pas d'accord avec la majoration.
Quelqu'un aurait une solution. Merci
LCL

n°6201819
Paco2   profil
Profil : Apprenti
Posté le 25-05-2004 à 03:41:53  answer
 

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Message édité par Paco2 le 25-05-2004 à 03:43:11
n°6201879
peaceguard   profil
Profil : Routard
Posté le 25-05-2004 à 06:58:31  answer
 

lcl a écrit :

 
Bonjour,
 
J'ai été verbalisé lors de grève SNCF pour un stationnement pas vraiment gènant mais bon ...
Le problème c'est que je n'avais pas connaissance de ce PV jusqu'à ce qu'un courrier m'indique que n'ayant pas payé le PV il est majoré.
Je me demandais s'il n'était pas possible de le contester. Je ne suis pas contre payer le PV en lui-même mais je ne suis pas d'accord avec la majoration.
Quelqu'un aurait une solution. Merci
LCL




Ecrire au ministere public en expliquant que tu n'as jamais eu le PV sur le pare brise et que tu t acquittes à payer l'amende non majorée, ca devrait marcher.

mood
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Posté le 25-05-2004 à 06:58:31  profilanswer
 

n°6215097
FUNCAT   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-05-2004 à 23:22:46  answer
 

Peu de chance de voir ta requête accéptée. Cela m'est arrivé aussi et je n'ai jamais eu gain de cause...il est vrai que la solution parait un peu facile pour les petits malins qui ne payent jamais en temps et en heure..:roll:..du coup, ce sont les personnes de bonne foie qui sont pénalisés : les services publiques ne tiennent pas compte de ce genre de requête.:mad:
Un pôte flic m'a même parlé de pratique douteuse de certaines contractuelles : dans leur jargon, ils appellent ça les "P.V canivaux"
j'explique : tu viens juste de prendre un P.V, t'es ennervé :evil: (ouais, ça ne fait pas plaisir), surtout que la contractuelle vient juste de te le coller sur le pare-brise. Tu vas la voir, et tu lui expliques que tu viens d'arriver, t'es parti chercher de la monnaie, l'horodateur marche pas etc...Bla,bla,bla .MAIS fin de non recevoir :( :mad: :mad: :mad: et là tu te laches un peu (et tu as tort) genre insultes, noms d'oiseaux (c'est pas bien). Résultat, la petite dame dont le pouvoir est un peu limité (enfin je précise quand même que les insultes ne sont pas une bonne chose et qu'en l'occurence, si vous allez trop loin, vous pouvez avoir des ennuis avec la police)n' a plus qu'a recopier le pv qu'elle vient de te mettre (en modifiant juste la date, l'heure et/ou l'emplacement mais en conservant votre n° de plaque) et a le jetter à la poubelle....Bonjour la vengeance, vous recevrez un rappel obligatoirement majoré.  
Moralité : restez sympa avec les contractuelles :love:parce q'elles font leur boulot et.... surtout parce que ca peut vous couter cher !!
:/

n°6215436
Leon.Tom   profil
Profil : Pilote
Posté le 25-05-2004 à 23:51:40  answer
 

FUNCAT a écrit :

 
Peu de chance de voir ta requête accéptée. Cela m'est arrivé aussi et je n'ai jamais eu gain de cause...il est vrai que la solution parait un peu facile pour les petits malins qui ne payent jamais en temps et en heure..:roll:..du coup, ce sont les personnes de bonne foie qui sont pénalisés : les services publiques ne tiennent pas compte de ce genre de requête.:mad:
Un pôte flic m'a même parlé de pratique douteuse de certaines contractuelles : dans leur jargon, ils appellent ça les "P.V canivaux"
j'explique : tu viens juste de prendre un P.V, t'es ennervé :evil: (ouais, ça ne fait pas plaisir), surtout que la contractuelle vient juste de te le coller sur le pare-brise. Tu vas la voir, et tu lui expliques que tu viens d'arriver, t'es parti chercher de la monnaie, l'horodateur marche pas etc...Bla,bla,bla .MAIS fin de non recevoir :( :mad: :mad: :mad: et là tu te laches un peu (et tu as tort) genre insultes, noms d'oiseaux (c'est pas bien). Résultat, la petite dame dont le pouvoir est un peu limité (enfin je précise quand même que les insultes ne sont pas une bonne chose et qu'en l'occurence, si vous allez trop loin, vous pouvez avoir des ennuis avec la police)n' a plus qu'a recopier le pv qu'elle vient de te mettre (en modifiant juste la date, l'heure et/ou l'emplacement mais en conservant votre n° de plaque) et a le jetter à la poubelle....Bonjour la vengeance, vous recevrez un rappel obligatoirement majoré.  
Moralité : restez sympa avec les contractuelles :love:parce q'elles font leur boulot et.... surtout parce que ca peut vous couter cher !!
:/




J'ai entendu parler d'un autre type de pv canivaux, moi. Mais de la part de la RATP il me semble (ils ont le droit d'en mettre, si je me trompe pas).
 
C'est pour ceux qui ne sont toujours pas dissuadés après plusieurs pv. Au bout d'un moment, l'agent assermenté se doute bien que le gars les fait sauter, et donc => encore pv, mais il va au canivau celui là. Quand il reçoit le rappel, c'est déja rendu au trésor public, et plus moyen de le faire sauter par les connaissances dans la police. C'est plus de leur ressort.
Bizarement, les gars reviennent plus après :W
 
Dans ton cas, pas beaucoup d'espoir de pas payer la majoration hélas :/
Mais ça coûte rien de défendre ton cas. Si tu tombes sur un fonctionnaire compréhensif, que tu précise bien que tu es prês à payer l'amande normale sans te chercher de circonstance atténuantes (tu assumes tes erreurs, ils aiment bien ça), ça peut passer.

n°6217156
Pouxpouill​e   profil
Profil : Membre
Posté le 26-05-2004 à 09:23:08  answer
 

Ma copine a recu récemment un rappel pour un pv qu'elle n'avait jamais eu puisque le lieu d'infraction était à paris 14 et qu'on avait passé la journée à Créteil. Elle a contesté mais ca a pris du temps, comme l'amende augmentait un peu à chauqe fois, elle a payé mais a été remboursée 2 ou 3 mois plus tard.

mood
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Posté le 26-05-2004 à 09:23:08  profilanswer
 

n°6217174
Killall-9   profil
Cartographe libre
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 26-05-2004 à 09:25:27  answer
 

Ce n'est pas la première fois que j'entends parler de cette technique du "PV caniveau". Il est possible que tu en ait été victime.
 
Autre possibilité: une bonne âme a enlevé le PV de ton pare-brise. Un gamin par exemple.
 
Bonne chance!

n°6233716
lcl   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-05-2004 à 06:56:22  answer
 

Ce qui m'enerve un peu c'est que c'est l'année dernière et le jour d'une grève SNCF/RATP. La majoration je la reçoit donc un an après la date du PV.
Bon pas beaucoup d'espoir .... sniff.....
 
Laurent.

n°6235383
fufu el ba​ndit   profil
I believe I can fly ....
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 27-05-2004 à 10:41:39  answer
 

Pas cool :/
 
 
D'un autre coté, le payements des ammendes ne se fait pas par accusé recpetion ... donc ce que tu peux faire, c'est envoyer une belle lettre, en t'étonnant qu'il n'ait pas recu ton payement. Et en prenve de bonne volonté, tu leur adjoint un chéque du montant de l'ammende minorée en leur expliquant qu'il peuvent l'encaisser, et que s'il retrouve ta première lettre, qu'il te renvoye l'argent.
 
 
Un ami a déja fait ca. C'est passé comme une lettre a la poste ... c'est le cas de le dire :W
 
 
Ps: les administration prefere avoir un peu d'argent que d'en dépenser plein pour essayer d'en récuperer

n°6288081
lcl   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 31-05-2004 à 21:57:01  answer
 

Très bonne idée... J'essaye. De toute façon j'ai pas beaucoup à perdre.
 
Merci
Lcl.

n°6292313
Korz   profil
Kléber des pneus qui mouillent
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 01-06-2004 à 12:07:10  answer
 

Il m'est arrivé une fois d'avoir une majoration sans avoir jamais vu le PV en lui-même.
 
A ce qu'on m'a raconté à l'époque, il était visiblement fréquent dans Paris que des ptits malin se garent dans une rue payante et piquent le PV d'une autre voiture pour le mettre sur leur pare-brise faisant donc ainsi "comme s'ils en avaient déjà un". Résultat, tu n'es jamais au courant que tu en as eu un. :/

n°6298272
Clin d'Pha​re   profil
Sherpa Autrichien
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 01-06-2004 à 19:31:32  answer
 

Tu prends ta plus belle plume et tu fais un courrier reprenant les idées suivantes :
 


Monsieur,
 
Suite à un verbalisation pour stationnement, je me suis acquitté de la somme de x euros par chèque n°y. Suite à la réception de votre lettre de relance je m'étonne que vous n'ayez reçu mon chèque et vous prie de bien vouloir faire une recherche dans le but de faire opposition.
 
Pour preuve de ma bonne fois vous trouverez un autre cheque du montant de x euros que je vous demanderait de bien vouloir me renvoyer si vous retrouvez l'ancien
 
Je vous prie de croire etc etc etc ...


 
Tu paieras ainsi l'amende, mais pas la majoration ... ;)

n°6298395
WiSi   profil
Scooteriste
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 01-06-2004 à 19:43:26  answer
 

Il faut que tu te deplasse au tribunal de Police pour faire ta demande.
 
Mais il y'a de grande chance que tu puisses avoir ton PV.
 
Deux fois je n'ai pas payé j'ai reçu la majoration je leur est dis que j'avais payé par cheque et que visibelement il ne l'avait pas reçu ou pas encaissé. Apres vérification du N° etc lettre la premiere fois immediatement le pv a été remis a son prix initiale, la deuxieme un peu plus galere il a fallu que je me deplace au tribunal de police que je fasse une lettre sur l'honneur etc.. Et finallement apre sy avoir passé une bone parti de la journée le PV est revenu a la majoration mais minorée cette fois.
 
 
DOnc je pense que c'est grandement faisable pour ce genre de PV etant donné il doit etre courant que ca arrive.

n°6298545
ridemetal   profil
Emmental pas Suisse.
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 01-06-2004 à 19:56:13  answer
 

Ca m'est arrivé aussi: petite lettre + cheque corespondant au PV non majoré. ;)
 
Par contre, c'est un PV qui était sensé ne plus exister. :ange:

n°6568101
Blacker   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 26-06-2004 à 13:00:07  answer
 

lcl a écrit :

 
Bonjour,
 
J'ai été verbalisé lors de grève SNCF pour un stationnement pas vraiment gènant mais bon ...
Le problème c'est que je n'avais pas connaissance de ce PV jusqu'à ce qu'un courrier m'indique que n'ayant pas payé le PV il est majoré.
Je me demandais s'il n'était pas possible de le contester. Je ne suis pas contre payer le PV en lui-même mais je ne suis pas d'accord avec la majoration.
Quelqu'un aurait une solution. Merci
LCL




BBen c'est vrai que l'amende sur le pare-brise, c'est pas terrible comme idée ! A chaque fois que j'en vois, il me viens l'idée de les chiper pour faire chier le type qui devra payer une majoration ! Non, je rigole, je ne l'ai jamais fait. Mais en tout cas, celui qui veut jouer à ça, c'est facile et ça fout le type dans une situation impossible alors qu'il est de bonne foi.
 
A quand les contractuelles avec un petit ordinateur de poche pour enregistrer les PV afin de pouvoir ensuite les éditer automatiquement sur informatique et envoi aux intéressés ?!!

n°6569552
lcl   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-06-2004 à 16:58:35  answer
 

Les PVs de la route, ils sont envoyé par la poste mais toujours pas les PVs de stationnement. Chercher l'erreur.
En tout cas j'ai envoyé que 35€ en expliquant que je ne l'ai pas eu.... Le prefet de police à accepter...
 
LCL.

n°6573232
navidad   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 27-06-2004 à 10:36:35  answer
 

lcl a écrit :

 
Les PVs de la route, ils sont envoyé par la poste mais toujours pas les PVs de stationnement. Chercher l'erreur.
En tout cas j'ai envoyé que 35€ en expliquant que je ne l'ai pas eu.... Le prefet de police à accepter...
 
LCL.




C'est bon a savoir ;)

mood
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