Bonjour,
j'ai besoin de vos lumières !
Ce matin, j'ai reçu par pli recommandé un avis de majoration d'amende. Soit 375 euros à payer sous 30 jours pour un excès de vitesse < à 20 km/h le 4 mars suite à un "contrôle automatisé". Là où je suis furieuse, c'est que je n'ai jamais reçu la dîte contravention. Je l'aurais bien évidemment payée dans les temps. J'attends donc lundi pour téléphoner au trésor public mais j'ai peur que l'on doute de ma bonne foi. Pouvez-vous me dire si les contraventions sont envoyées en recommandé ? auquel cas il me sera facile de prouver que je n'ai rien reçu. Sinon, avez-vous déjà était confronté à un cas similaire ? Je vous remercie de bien vouloir me répondre.

Non, les contraventions ne sont pas envoyées en recommandé. C'est une grosse faille du système du permis à point qui est d'ailleurs utilisé par je ne sais plus quel avocat célèbre qui s'engage à récupérer le permis de ceux qui sont sous l'effet d'une suspension

En ce qui me concerne, c'est surtout l'amende (375 euros) qui me dérange. Si j'avais reçu mon pv à temps, j'aurais certainement payé sous 15 jours, soit 90 euros. ça fait quand même 285 euros de différence pour une simple erreur administrative. Pensez-vous que ma contestation à des chances d'aboutir ?

D'après moi tu l'as dans le c.. et c'est tout simplment scandaleux, de pas recevoir ses prunes par recommandé
 
Mais bon dans un sens ca revient au meme que si un gamin retire ta prune de stationnement de ton essuie glace

Ne perds pas de temps, et écris immédiatement pour montrer ta bonne foi dans l'histoire et ta volonté de résoudre le problème. Ils ne peuvent pas prouver que tu as eu la première amende, donc ce serait vraiment con que ta réclamations n'aboutisse pas

En plus c'est une astuce fréquemment utilisée pour les PV de stationnement :
T'achetes un timbreamende, tu le colles avec du scotch la partie à conserver du timbre sur la partie à conserver du PV, tu fais une photocopie. Au bout de quelques temps on t'envoie l'amende majorée et là, tu fais une belle lettre en disant que tu comprends pas, que toi t'as payé, que la poste a du paumer ton papier et que t'as la preuve d'avoir payé : tu joins la photocopie.
Là ils te renvoient une lettre d'excuses.
Et toit t'as toujours ton timbre en poche en tu peux le réutiliser : ils vérifient pas les numéros.
 
Moi j'ai jamais testé mais il parait que ça marche.

Sauf que là, elle n'a jamais reçu l'amende !

Justement : ma petite histoire veut dire que le motif de "la poste a perdu la lettre" fonctionne

si on te demande des comptes (dans ton exemple), tu peux justifier le "paiement" de l'amende et envoyant un copie du PV, elle ne peut pas et il est donc plus difficle d'être cru

22 a écrit :   si on te demande des comptes (dans ton exemple), tu peux justifier le "paiement" de l'amende et envoyant un copie du PV, elle ne peut pas et il est donc plus difficle d'être cru

Non, moi je veux lui dire qu'elle a toutes ses chances pour dire qu'elle n'a jamais reçu d'amende non majorée, que la poste a donc du égarer le truc, mais qu'elle est de bonne foi pour payer les 90 €de l'amende qu'elle aurait du recevoir.

Elle peut bien sur essayer, mais ca dépendra de la personne sur qui elle va tomber...
J'ai une collègue qui avait pris une prune pour stationnement non payé, elle à payer sa prune mais le tribunal de Police l'a perdu. Il lui réclamait l'amende majoré bien qu'elle soit flic et qu'elle soit allé les voir en disant que c'était payé (elle ne retrouvait pas la preuve du paiement)
Il a fallut qu'on passe par l'officier du Ministère public pour qu'il classe l'amende (et finalement la collègue à retrouvé le justicatif donc tout s'est arrangé)
C'est pour dire que ceux de bureaux peuvent être bornés et peu compréhensifs

 
 
J'aime bien les "il parait". Allez y passez devant, je regarde si ça passe ou pas

MeepMeep a écrit :   J'aime bien les "il parait". Allez y passez devant, je regarde si ça passe ou pas

Je suis pas fou non plus hein. Pour 11 € je cherche pas d'emmerdes, je paye. En plus ça pourrait toujours servir à prouver ma bonne foi devant un juge au cas où.

Merci pour vos réponses.
J'ai appelé un avocat qui m'a effectivement conseillé d'envoyer une lettre au tribunal de police et d'y joindre un timbre fiscal de 90 euros. Mais j'ai un peu peur car si ça ne marche pas, non seulement j'aurais perdu 90 euros et en plus je devrais leur faire un chèque de 375 euros plus les autres frais si tout ça prend plus de 30 jours. Je sens que je vais finir chez Julien Courbet ! lol...

 
 
Je pense que c est risque une fois que la procedure de majoration est lance c est trop tard joindre un timbre on risque de te dire on ne la pas recu