Bonjour à tous,
Il y a 2 semaines, ma copine reçoit une enveloppe contenant 4 contraventions dressées le même jour (début février), à la même heure et au même endroit (Indications : 1 commune, 1 départementale et 1 point kilométrique).
Après vérif de relevés de banque, on s'apperçoit que nous étions sur les lieux ... On se souvient que c'était moi le conducteur.
Voici le détail des 4 contraventions (Résumé) :
1-Non respect des distances de sécurité - 3pts - 135€
2-Dépassement sans clignotant - 3pts - 135€
3-Dépassement sans visibilité suffisante - 3pts - 135€
4-Retour prématuré sur la droite après dépassement - 3pts - 135€
Au début, on voulait qu'elle conteste en disant qu'elle n'était pas au volant, mais après plusieurs nquêtes sur internet (Sur FA aussi), j'ai vu qu'elle pouvait être gardée à vue et prendre 1 suspension de permis en cas de non dénonciation : J'assume ma c... et je renvoie les 4 contraventions payées minorées (360€) en me disant que si je conteste, je risque plus au tribunal étant donné qu'un juge se fie au PV de l'agent asssermenté sauf preuve irréfutable du contraireppelé).
Je joins à ce courrier une lettre demandant le double de la contravention, car je voulais connaître plus de détails concernant une infraction que j'avais pu commettre 3 mois plus tôt (Qui se souveint ? D'autant + qu 'il n'y avait pas d'agents sur la route, j'ai dû en doubler un en civil ?)
Sur ces entrefaits, hier en partant en WE, je passe par cette même route (à 100 bornes de chez moi), et là : Horreur ! je reprends le double de mes PV et je m'apperçois d'un vice de forme :
La commune figurant sur le PV est un village situé entre les points kilometriques 64 et 65 de la route indiquée : Sur le PV est indiqué : Point kilométrique 25 !!!!
Je pense que l'agent a profité du fait que la voiteur de ma copine était immatriculée dans un département lointain au moment des faits, et s'est dit qu'on ne viendrait pas vérifier...
 
Je demande votre aide SVP, comment puis-je contester vu que j'ai payé, je suis prêt à assumer une contravention à 3 points pour dépassement dangereux au pire (Je l'estime pas très dangereux pour ma part puisque je n'ai pas dépassé sur une ligne continue et que je connaissais la route pour l'avoir faite tous les jours pendant 1 an. Par ailleurs, je ne me permets pas de faire le "fou" avec la voiture de ma copine...)
Bref, j'ai l'impression d'avoir été victime d'un "acharnement" (Pourquoi l'avoir envoyée 3 mois + tard ?)
 
Merci à tous ceux qui pourront m'aider rapidement (Pour ma part, j'appelle le bureau central des contraventions dès demain au cas où les points ne soient pas encore retirés...)

A mon avis c'est évident ici : une différence de 40 km, c'est énorme !  
 
Par contre il reste à voir si le juge ne va pas si fier au point kilométrique indiqué, qui définit précisément l'endroit  
 
Au fait, une précision importante : le village est-il situé "au milieu de nulle part" ? Ca expliquerait le fait que l'agent ait indiqué le village le plus "proche", meme s'il est à 40 km (encore que ça me parait énorme).  
 
Par contre s'il y a plein de villages autour, il n'y a aucune raison pour que l'agent ait indiqué un village si loin du point kilométrique

S-XVI a écrit :   Bonjour   Je pense que tu as mal enquêté   A mon avis, tu as été verbalisé par un policier qui n'était pas en service (ce qui n'enlève rien à la conformité des contraventions).   Il t'a vraiment pas loupé...   Maintenant que tu as payé, n'espère pas être remboursé pour vice de forme

Ha oui, j'avais pas vu, là effectivement c'est foutu  
 
N'empeche il a abusé, jamais vu un PV aussi chargé, tout ça pour la meme infraction

Arf j'ai cité un post fantome  
 
Alors, payé ou pas payé ?

J'avais viré mon post car je n'avais pas vu qu'il disait qu'il allait passer au tribunal
 
Il pourra toujours exposer son cas, avec photos et tout, au juge

Eldrad a écrit :   Ha oui, j'avais pas vu, là effectivement c'est foutu

On doit lire les post un peu trop vite
 
Faut dire qu'il n'est pas rédigé de façon très aérée
 

S-XVI a écrit :   J'avais viré mon post car je n'avais pas vu qu'il disait qu'il allait passer au tribunal   Il pourra toujours exposer son cas, avec photos et tout, au juge

Oui des photos du lieu en question, bonne idée  
 
Mais à garder en réserve... Perso j'essayerais d'abord de jouer l'étonné, genre "vous indiquez le km 25 et un village situé à 40 km de là ? "
 
Et sinon, si ça ne passe pas, sortir les photos, genre "meme s'il s'agissait de cet endroit, ce dont je doute, vous constaterez d'apres les photos que la visibilité est très bonne"

S-XVI a écrit :   On doit lire les post un peu trop vite   Faut dire qu'il n'est pas rédigé de façon très aérée

Oui

Désolé pour la mise en forme
 
En ce qui concerne le village, y en a 1 tous les 10 bornes sur cette route, et le point kilomértrique 25 doit se trouver à 1 ou 2 bornes de la préfecture du département.
 
Est ce vraiment foutu si j'ai payé ???
 
C'était 1 preuve de bonne foi ! J'aurai pas du faire confiance ... (Drole ça de faire confiance pour 1 gars qui se fait laminer son permis ...)
 
Merci à vous ...

Ben non, il va pas au tribunal puisqu'il a payé.
Le fait de payer éteint l'action publique et te fait reconnaitre l'infraction. Donc : trop tard.
 
Pour info, ta copine ne pouvait pas aller en garde à vue, la garde à vue est impossible dans le cas des contraventions
 

22 a écrit :   Ben non, il va pas au tribunal puisqu'il a payé. Le fait de payer éteint l'action publique et te fait reconnaitre l'infraction. Donc : trop tard.   Pour info, ta copine ne pouvait pas aller en garde à vue, la garde à vue est impossible dans le cas des contraventions

Si je ne m'abuse, il a 12 points au total qui sont passibles d'être enlevé sur son permis, mais vu qu'il a quatre contravezntions a la même heure, au même endroit pour une même personne, il ne peut se faire enlever un maximum de 8 points c'est ca?ou 6 je sais plus

peaceguard a écrit :   Si je ne m'abuse, il a 12 points au total qui sont passibles d'être enlevé sur son permis, mais vu qu'il a quatre contravezntions a la même heure, au même endroit pour une même personne, il ne peut se faire enlever un maximum de 8 points c'est ca?ou 6 je sais plus

Les infractions étant commises simultanément, c'est 8 points maxi de retirés.
Ce qui est déjà pas mal !

22 a écrit :   Les infractions étant commises simultanément, c'est 8 points maxi de retirés. Ce qui est déjà pas mal !

6 dans le cas d'infraction  
8 s'il y a un delit ...  
 
donc c'est bidon  
c'est dautant plus bidon qu'il ennumere les caracteristiques d'un depassement dangereux hors un depassement dangereux c'est 4 points mais il y a plusieurs causes la il a fait comme s'il y avait 4 depassement dangereux bref bidon ! il a abusé du pastis le flic  
 
EDIT il me sembe aussi que si le flic ne peut pas iddentifier formellement la personne tu n'es passible que de l'ammende et au pire s'il arrive a demontrer que c'etait toi apres enquette ta femme ne risque rien, on n'est pas obliger de balancé sa famille en tout cas on n'est pas poursuivit !

Faut etre trop "bete" pour payer sans contester

Bah ! Je m'excuse d'être "bete", mais bon, j'ai téléphoné au greffe du tribunal de grande instance et on m'a mis en garde :
- Méfiez vous , les juges sont très sévères en ce moment à l'encontre des dépassements dangereux
- Si vous n'apportez pas la preuve irréfutable du contraire, le PV fait foi !
J'avais peur qu'un juge sévère me colle en plus des suspensions de permis (Je risque 3 ans pour chacune des contraventions...) pour avoir contesté la parole d'un "agent assermenté"
Et puis, je me suis apperçu hier du vice de forme du PV (Mauvais point kilometrique).
 
Désolé, mais quand ça vous tombe sur le coin de la gu..., on est 1 peu tout paumé !!!

de toute facon tu pouras demander a l'agent depuis quand on fait 4 PV pour la meme infraction il auras deja du mal a se justifier  
tu as avoué que c'etait toi au volant ? sinon demande lui s'il peut te reconnaitre formellement tu dit que ta copine conduit aussi la voiture et que tu n'es pas sur que c'etait toi tu ne payeras que l'amende  
[/citation]

Je me suis dénoncé à l'époque, croyant que ma copine risquait 1 garde à vue, pas glop !

De toute facon ton histoire n'est pas claire le code de la route prevoit 3 points dans le cas d'un depassement dangereux pas 12  
et tu aurait depaser la limitation de 40kph avec 0.6g d'alcool dans le sang en depassant sur une ligne blanche sans visibilité a l'abord d'un feu rouge tu aurais mangé 6 points  
de toute facon si les PV sont appliqué tu n'as plus de permis donc tu n'as pas grand chose a perdre ...  
prend les conseils d'un avocats tu peux y aller au culot en disant qu'un flic qui etablir un 4 PV pour une infraction tout en indiquant un lieux fantaisiste ne peut pas etre neutre et de bonne fois tu ne crois pas ?  
essaye de consulter un avocat specialisé a mon avis tu as moyen d'optenir gain de cause, j'ai du mal a imaginer le flic entrain de defendre une theorie farfelue apres avoir ecrits 4 PV que meme coluche n'aurais pas pu inventer

Article L223-2 du code de la route
 
 
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
 
   I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points.
   II. - Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points.
   III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.
 
Partie réglementaire :
 
Article R223-2
 
 
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV Journal Officiel du 12 juillet 2003)
 
   Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.
 
C'est donc bien 8 points.
 
D'autre part, il a été verbalisé pour 4 infractions différentes et non pas uniquement pour un dépassement dangereux.
On peut très bien effectuer un dépassement dangereux en ayant mis son cligno et en respectant les distances de sécurité avec le véhicule qui te précède.
Il a été verbalisé 4 fois et toutes les infractions semblent constituées.
De plus, un dépassement dangereux c'est 3 points (art R414-4/VII du CR) et non 4 comme tu le prétends.
Ne t'emflamme pas trop Adrien !

Hum
Ca me parait vraiment défendable cette histoire!
 
Bon, il est déjà clair que le gendarme/flic est en excès de zèle caractérisé! J'ai JAMAIS vu ça!
Quand il y a une infraction réelle, en général, je me dis: "bah ouai, mon gars, mais tu fais le con, et après tu viens pleurer dans les jupes de FA" (je précise que ça m'arrive aussi de faire des conneries, comme tout le monde)
 
Mais là, c'est abuser!!!
Tu m'étonnes qu'après on ait la rage contre les flics! On généralise peut être, mais il y a de quoi sans déconner!
 
Bon, revenons à tes infractions!
Pour le respect des distances de sécurités, là, rien à dire. Perso, ça me saoule grave les colle-au-cul.
Même chose pour le dépassement sans cligno! C'est pas une option!
Dépassement sans visibilité... là, je dirai que ça dépend de l'endroit! Si c'est vrai, pense à la petite famille qui arrive en face dans sa 404 peugeot...
Enfin, se rabattre trop vite: même chose, Faites chier avec vos demi queues de poisson! Rabattez vous quand la distance entre votre véhicule et celui que vous doublez est suffisante (c'est à dire = distance de sécurité)
 
MAIS les 4 d'un coup, faut pas abuser!
Pour moi, ce que je retiens, c'est la distance de sécurité, ça c'est clair et potentiellement le dépassement sans visibilité!
 
Le reste, j'en tiens pas compte, parce que normalement, tu n'aurais pas du faire ce dépassement (si la visibilité n'était pas suffisante). Donc si tu ne l'avais pas fait, tu n'aurais pas commis l'infraction du cligno, et celle du rabattement trop rapide. Tu vois la logique?
 
Mais si tu viens à dire que la visibilité était bonne, alors ça te fait 3 infractions (distance + cligno + rabattement)
 
Dans les 2 cas, il y a un peu d'abus.
 
Oui, bon, je sais qu'on peut très bien cumuler les infractions, voire les délits ou les crimes, mis là, c'est un peu poussé!
Il n'avait qu'à lui confisquer le véhicule directement aussi pendant qu'il y était... N'importe quoi, vraiment! Sur un seul dépassement dangereux! Pffff
Ouai, voilà, moi, j'aurais mis dépassement dangereux! Je t'aurais arrêté, collé le PV, avec l'amende et les points, je t'aurais fait la leçon, et puis basta!
Mais là, vraiment....
 
 
 

 
 
Il s'agit d'une seule infraction : dépassement dangereux.
 
Faut pas déconner...

 
on peut AUSSI imaginer que notre ami forumeur a effectivement conduit comme un taré, càd en collant au cul de la voiture que le précédait, qu'il a effectivement déboité sans mettre son cligno, qu'il n'avait effectivement pas assez de visibilié, et que, de ce fait, il s'est rabattu assez vite (queue de poisson). Bref, nous avons 4 infractions relevées par un agent assermenté... et 8 points de moins sur le permis de notre ami. Ca fout les boules, mais... ça calme.
 
N

 
12 points. Faut reconnaître que l'agent s'est fait plaisir .

8 points d'un coup PFFFFFFFFF
Moi avec les 4 points qu'il me reste je l'écrase le mec.
Je pense qu'il a abusé, je me pose des questions sur cette histoire.

Il me semble que c'est ca qu'il faut lire parce qu'une contravention unique c'est 4 points maximum donc cet article n'as aucun sens interprété comme tu le fait je pense que pour des contravention c'est 6 points d'un coup maximum c'est ce que j'ai toujours entendu  
et 8 points si dans le tas il y a un delit  
effectivment depassement dangereux = 3 points  

4 infractions commisent en meme temps (dans le code de la route en meme temps c'est a dire en une seul interpellation il me semble aussi  
sinon a ce compte la tu suis quelqu'un sur une vois d'acceleration qui accelere de 100 a 170 et tu lui compte +10 +20 +30 +40  
 
sur le fond il me semble donc que c'est 6 points maxi  
apres sur la forme tu avouras que c'est limite acharnement !!! parce que si tu suit 2 minutes un automobilliste dans une circulation un peut dense je suis sur que tu peux lui enlever le permis sans trop de soucis l'agent a clairement fait un exces de zelle mauvais joueur sur ce coup la limite haineux tu ne crois pas ?  
en etant reglo il aurait du compter un depassement dangereux point bare !  
parce qu'evidement lorsque tu depasse tu ne laisse pas 2 secondes d'ecart avec la voiture qui te precede, evidement tu ne te rabas pas a 2 secondes devant  
et bien evidement au regard du code la distance n'est jamais suffisante : prenons l'exemple d'un mec qui roule a 80 :
1 seconde a 80 ca fait 22m :
donc il faut compter 44 metre derrier 44 metre devant et 4 metres pour la voiture = 92metres  
tu ne doit pas faire de regimes excessif ( ) donc tu passe de 80 a 90 en 2 secondes en differentiel par rapport a la voiture qui te precede tu as on vas dire 5kph la premiere seconde 10 toute les autres pour pas depasser la vitesse limite ca te fait 25 secondes le depassement a une moyenne de 90 ce qui te fait 625 metes qu'il faut multiplier par deux si quelqu'un arrive en face a 90 soit 1300 metres ...
1300 mettres de visibilité  
 
pour le clignotant effectivement il aurait du le mettre  
pour le clignotant effectivement il aurait du le mettre

Incroyable comme histoire. 4 PV pour une seule et même infraction.
 
Je ne vois pas comment c'est possible ni même ou le flic pouvait être positionné pour constater les 4 infractions. A moins que ce soit lui que tu ais dépassé, et qu'il se soit vengé sur toi.
 
Dans tous les cas de figure, tu dois détenir un record national. Contactes quelques journalistes et fait parler de toi.

Tu devrais appeler julien Courbet
Si tu as pas d'entecedent il devrait pourvoir t'aider
la c'est de l'arnaque
Et pourquoi tu as eu des amendeq a 135€
C'est le tarif normal ????

 
J'osais pas le dire. Je sais pas s'il y a quelque chose à faire vu que tu as un conflit avec l'état, mais bon, avec leurs avocats ils peuvent peut etre te donner un petit conseil gratuit

danjojo a écrit :   J'osais pas le dire. Je sais pas s'il y a quelque chose à faire vu que tu as un conflit avec l'état, mais bon, avec leurs avocats ils peuvent peut etre te donner un petit conseil gratuit

 
Les appeler ca coute rien

Hors la question sur les PV , je pense surtout que l'initiateur du topic devrait se remettre en question au sujet de sa conduite.

Qui te dis qu'il n'a pas été victime d'un flic trop zelé qui voulait faire son quota ???

Remettre en doute la crédibilité d'un policier est toujours plus simple que de se remettre soit même en question.Je ne pense pas que tout policier ou gendarme verbaliserait pour des infractions non caractérisées.

Les "statistiques" globale de la présence ou pas de boulets dans un corps de métier ne peut pas s'appliquer à un individu seul.
 
On a tous compris qu'il s'agissait d'un cas "particulier" et rare. On peut donc remettre en cause la crédibilité du policier (surtout quand on voit le déluge de PV), mais en aucun cas remettre en cause la crédibilité de la corporation en entier.

Et avant qu'on ne me dise que le policier est assermenté : L'assermentation n'est pas un gage d'objectivité en toute circonstance.

Comme tu le dis toi même, il s'agit d'un cas "particulier", donc qu'en est il de la crédibilité du contrevenant? Même s'il y a beaucoup de PV, si ils étaient tous caractérisés, ils sont verbalisables. En général, toutes les infractions ne sont pas verbalisées, mais sont toutes potentiellement verbalisables, ensuite c'est l'agent qui décide.