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Pv exces de vitesse et vice de forme

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n°6091614
ads3   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 14-05-2004 à 18:04:53  answer
 
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Je me suis fais flashe et j ai recu un pv or sur celui ci dans la case retrait de point il i est indique oui au lieu du nombre precis de point dois je contester le pv et aurais je raison.

n°6092110
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 14-05-2004 à 18:40:45  answer
 

Malheureusement pour toi, c'est normal.
Il y a des instructions stipulant qu'il n'est plus nécessaire d'indiquer le nombre de points perdus, mais uniquement le fait qu'une perte de point est associée à l'infraction commise.
En fait, on termine les carnets de PV en stock (celui que tu as reçu), et sur les nouveaux se ne sera plus qu'une case à cocher.

n°6092369
ads3   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 14-05-2004 à 19:05:14  answer
 

Oui mais a priori sur ce pv on aurait du m indique le nombre de points et non pas que j etais succeptible d avoir un retrait de points ce qui correspond a un vice de forme qu en pensez vous

mood
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Posté le 14-05-2004 à 19:05:14  profilanswer
 

n°6104100
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 16-05-2004 à 11:49:32  answer
 

ads3 a écrit :

 
Oui mais a priori sur ce pv on aurait du m indique le nombre de points et non pas que j etais succeptible d avoir un retrait de points ce qui correspond a un vice de forme qu en pensez vous




Comme je te l'ai dit, il n'est pas nécessaire d'indiquer le nombre de points mais uniquement d'informer le contrevenant que l'infraction entraine un perte de points. Il n'y a pas de vice de forme :nanana:
De toutes façons, ca ne remet pas en cause l'infraction.
Si tu n'avais pas été informé tu aurais pu, au mieux, demander à ce que les points ne soient pas retirés, mais encore un fois, pour toi ce n'est pas le cas.

n°6105596
bora v6   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 16-05-2004 à 14:16:43  answer
 

Si tu veux récuperer des points passe par Maitre Rio

n°6177591
ads3   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 22-05-2004 à 22:47:02  answer
 

Pouvez vous me donner d autres avis.

mood
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Posté le 22-05-2004 à 22:47:02  profilanswer
 

n°6186384
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 23-05-2004 à 21:19:56  answer
 

ads3 a écrit :

 
Pouvez vous me donner d autres avis.




Il ne s'agit pas de mon avis mais de la loi :oui:
On pourra te dire ce que tu veux, indiquer le nombre de point perdu n'est pas obligatoire.

n°6760757
barnabe   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 18-07-2004 à 12:06:58  answer
 

Bonjour à tous,
 
Pour compléter la question initiale...  
 
Qu'aurait risqué "ads3" si absolument rien n'avait été inscrit dans cette case (ni "oui", ni le nombre de points...) ?
 
Lorsque le contrevenant est intercepté et règle sur place l'amende forfaitaire minorée, il se voit remettre (à la place du PV ?) une quittance qui comporte une case analogue : son interprétation légale est-elle identique ?
Une notification orale faite au contrevenant serait-elle suffisante ?
 
Merci d'avance pour vos avis, témoignages et/ou précisions !
 
Barnabé.
 

n°6761044
105db   profil
banni à vie
Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-07-2004 à 12:44:33  answer
 

En fait comme 22 je pense que c'est normal, par contre n'oublie pas que tu pourras contester le retrait de point si tu ne reçois pas de lettre A+R. Enfin la technique des avocats specialistes.

n°6761745
AXE104   profil
ЖАНДАРМ
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 18-07-2004 à 14:38:02  answer
 

Et oui maintenant on met juste "oui" estplus le nombre de point , c'est comme ca :bah:

n°6766182
barnabe   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 18-07-2004 à 23:07:54  answer
 

Bonsoir et merci pour vos réponses.  
 
Toutefois, je n'ai probablement pas été suffisamment clair en formulant ma question ; je ne parlais pas du cas initialement évoqué (mention 'oui' en lieu et place du nombre de points), mais d'un cas (plus ou moins) hypothétique où rien ne figurerait dans la case prévue à cet effet : ni le nombre de points, ni la mention 'oui' ni quoi que ce soit d'autre.  
 
Doit-on déduire de la réponse de '22' (je cite : "Il y a des instructions stipulant qu'il n'est plus nécessaire d'indiquer le nombre de points perdus, mais uniquement le fait qu'une perte de point est associée à l'infraction commise.";) qu'en l'absence totale d'information sur le sujet, sur le PV, il n'y aurait pas perte de points ?  
 
Une notification orale faite au contrevenant pourrait-elle suffire et rendre superflue toute précision écrite ?
 
Ou bien encore le type d'infraction implique t-il automatiquement et systématiquement le retrait de points correspondant ?
 
Merci pour vos éclaircissements...
Barnabé.

mood
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