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Paiement d'une amende apres constestation ? minorée ?

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n°5993814
enix   profil
///M iste - V12 iste & TDSiste
Profil : Pilote pro
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Posté le 06-05-2004 à 18:59:17  answer
 
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Suite à ma constestation à n'a malheureusement pas aboutie, j'ai recu ce matin (apres 5 mois) la contravention  (que j'avais envoyé avec ma constestation) avec un mot de l'officier du ministere pour me dire qu'il ne prend pas ma contestation en compte pour des raisons toute faites :/ .
 
donc je dois raquer :(
 
- Je dois payer l'amende minorée ou l'amende forfaitaire.
 
J'ai un doute car de mémoire, il me semble que lorsque que l'on consteste et l'on recoit le résultat, ca repart à 0.
 
Sur l'amende, il est marqué dans la case minorée:

Dans 3 jours à compter de la date de la constation de l'infraction ou dans les 7 jours qui suivent l'envoi de cette carte de paiement si elle vous à été ultérieurement adressée.
 
A défaut de respecter ce délai, vous serez redevable de l'amende forfaitaire.


 
Je viens de recevoir la carte, ce suis dans la cas "amende minorée" ,j'ai bon ?
 
- Autre question : Normalement, un malheur n'arrivant jamais seul, 4 points doivent partir, on recoit un mot officiel pour le dire ?

n°5993905
enix   profil
///M iste - V12 iste & TDSiste
Profil : Pilote pro
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Posté le 06-05-2004 à 19:04:48  answer
 
n°5996415
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 06-05-2004 à 21:36:50  answer
 

En principe tu dois payer l'amende forfaitaire.
MAIS, car il y a un mais qui n'est pas du tout officiel, mais qui mérite de tenter le coup, parfois, si tu envoies malgré tout l'amende minorée, ils préfèreront encaisser une amende minorée que ne rien encaisser du tout et il y a de bonnes chances qu'ils encaissent l'amende et que ca en reste la.
Maintenant, c'est toi qui vois !!

n°5996906
enix   profil
///M iste - V12 iste & TDSiste
Profil : Pilote pro
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Posté le 06-05-2004 à 22:11:08  answer
 

22 a écrit :

 
En principe tu dois payer l'amende forfaitaire.
MAIS, car il y a un mais qui n'est pas du tout officiel, mais qui mérite de tenter le coup, parfois, si tu envoies malgré tout l'amende minorée, ils préfèreront encaisser une amende minorée que ne rien encaisser du tout et il y a de bonnes chances qu'ils encaissent l'amende et que ca en reste la.
Maintenant, c'est toi qui vois !!




Le gars du poste de police, m'avait dit, il me semble, que ca repartait de 0.
 
J'ai bien envie de tenter le coup (déja que je suis furax pour ce qui c'est passé), surtout que le terme "ultérieurement adressée" laisse un sérieux doute.

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