J'ai eu la désagréable surprise de subir le vol de ma voiture alors qu'elle était en vente. C'était une 306 HDI XS Premium, intérieur cuir, climatisation , finition sport etc etc (tout ce qui attire les voleurs en fait).
 
Je porte plainte, je déclare le vol chez mon assurance, 2 semaines plus tard j'ai l'appelle de la police qui a retrouvé mon véhicule et déposé au garage du coin, elle est complétement dépouillé, il n'y a plus rien à l'intérieur, toutes les pièces de carroserie ont été dérobé, il ne reste plus que la carcasse, le coffre et les portières.
 
La porte a été plié, la boite à gant dérobé, le calculateur a été débranché. Bref l'expert de mon assurance passe la voir, il connait les métodes utilisés dans le coin et m'en fait d'ailleurs part.
J'ai ensuite eu la visite d'un enqueteur mandaté par mon assurance qui essaye de me faire dire que je suis l'auteur du sinistre et me menace d'aller au tribunal pour escroquerie, j'allais perdre mon boulot etc etc (c une méthode habituelle d'après mon avocat)
 
Le problème c qu'il n'y a pas de traces d'effraction sur la colonne de direction. L'assurance m'envoie donc un courrier et ils m'annoncent qu'ils sont vraiment désolés de ce qui m'est arrivé mais ils ne peuvent pas me rembourser parcequ'il n'y a pas de traces d'effractions sur la colonne de direction, sur le rapport de leur expert, les indices permettant de prouver le vol ont bizarrement disparu également.
 
Aussi j'ai fais une expertise à mon nom et il a mis en évidence la possibilité du vol. J'ai donc envoyé le rapport de mon expert à mon assurance et depuis : pas de nouvelle de mon assurance , ils campent sur leurs positions.
 
J'ai donc fait appel à un avocat et je vais trainer l'affaire au tribunal.
 
Y auraient ils des professionnels succeptibles de me faire une déclaration sur la possibilité du vol ??? (concessionnaire, monteur alarme etc etc)
 
Y auraient ils des personnes qui ont vécu un sinistre similaire pouvant me faire une déclaration ???
 
Merci d'avance à TOUS
 

Curieux, on dirait les methodes d'AXA. C'est qui ton assureur ?
 
Là y'a pas grand chose à dire. T'as déjà fait ce qu'il fallait.
 
A la rigueur, prends contact avec des contres-experts, mais eux ils interviennent lors de la négociation, et tu est déjà au conflit.

Non il s'agit de la MAAF,
et visiblement ils ne sont pas les seuls a utiliser les mêmes méthodes et arguments.
Les assureurs essayent de mettre la pression sur les assurés afin de les faire craquer en les menacant d'aller au tribunal etc etc
Les plus petites bourses ou les personnes les plus fragiles craquent même si ils n'ont bien évidemment rien à se reprocher.
Et oui, ça se passe comme ça ...

Essaie de leur foutre un peu la pression à eux aussi: demande conseil à une association de consommateurs.

Oui c'est pas une mauvaise idée, je vais faire appel à Que Choisir

Autoplus ca marche bien aussi

Je vais essayer aussi,
je n'y avais pas du tout pensé.
Merci ;-)

Salut,
 
D'abord, une question bête ... ton contrat prévoit t'il clairement une exclusion de garantie en cas de vol sans effraction ? Et si oui, définit-il l'effraction comme étant "effraction sur les organes de direction" ?
Je parle bien de TON contrat, c'est à dire les conditions générales qu'on t'a remises au moment de la signature du contrat.
 

Je te pose la question, car, assuré chez MAAF Assurance de 91 à 2004, j'ai vu leurs contrats évoluer au cours des ans, notamment en ce qui concerne la clause vol (avec fausses clés ...).
 
 
 
 

Et MAAF, ils ont tendance à te dire "regardez, y'a telle exclusion dans les conditions générales" en te montrant les conditions générales de 2004 alors que toi tu as signé les conditions générales de 10 ans avant.
 
C'est toi qui dois prouver l'obligation de MAAF (Article 1315 du code civil : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver)
 
1) si tes conditions générales prévoient l'assurance du vol et ne prévoient pas clairement l'exclusion alors t'embêtes pas : si l'exclusion n'est pas précisée alors le tribunal constatera d'office l'obligation de ton assureur (le vol a été déclaré et ça suffit).
 
2) si tes conditions générales disent "vol = vol avec effraction des organes de direction" alors tu n'as pas perdu pour autant (cf. les deux messages ci-dessous).
 
Bon courage, et surtout ne lache pas le morceau et n'aie pas peur du tribunal d'instance : c'est un service public que tu payes avec tes impôts alors n'aie aucun scrupules à le solliciter pour obtenir justice.
 
Nostra
 
 
PS : désolé du "hachage" de mon message ci-dessus, mais le forum m'enpechait de poster mon message à cause d'une erreur, et je savais pas sur laquelle il bloquait ...!

Cet article parle de vol sans effraction dans une habitation, mais ça pourra te donner des idées de défense :
 
Aucune preuve ? Prouvez-le !
 
- Ce que les assureurs s'autorisent
Un beau jour, M. Y., récente victime d'un vol dans sa résidence, reçoit la lettre suivante de son assureur :
« Nous sommes au regret de devoir vous informer qu'il ne nous est pas possible d'intervenir dans le dossier ci-dessus référencé, notre inspecteur n'ayant relevé aucune trace d'effraction à votre domicile.
Par ailleurs, il est vrai, comme vous nous l'avez déjà fait remarquer, que nous couvrons également tant le vol avec usage de fausses clés que le vol avec pénétration clandestine.
Toutefois, il vous appartient de nous apporter la preuve que le vol avec fausses clés a bien été commis dans ces conditions, conformément aux dispositions de l'article 1315 alinéa 1 du code civil.
Quant au vol avec pénétration clandestine, votre contrat prévoit de le garantir dans les conditions suivantes (article X, page Z). « A défaut d'effraction, le vol est garanti lorsque vous apportez la preuve qu'il s'agit d'une pénétration clandestine alors qu'au moins un de ses occupants habituels y était présent ».
Or, en l'état du dossier, rien ne nous permet de considérer que cette double condition est remplie. »
 
- Ce qu'en pense Que Choisir
Voici un bel exemple de piège ! On demande à l'assuré de fournir la preuve d'un événement... impossible à prouver. Pourtant, a priori, l'assuré peut à bon droit s'estimer très largement couvert puisque, outre le vol commis avec effraction, la garantie souscrite couvre aussi le vol sans effraction. Lequel ne peut se commettre que par l'usage de fausses clés ou par pénétration clandestine. Bref, ce qui n'est pas garanti, c'est un vol commis dans une maison vide d'occupants et dont on a laissé la porte ouverte !
Certes, l'article 1315 , alinéa 1, du code civil prévoit effectivement que l'assuré doit apporter la preuve de ce qui lui est arrivé. Mais dans notre cas, il s'agit d'une véritable clause infernale. Car, par définition, le vol avec usage de fausses clés ne laisse pas de traces, donc de preuve. Sinon il s'agit d'une effraction. Exiger la preuve d'un vol avec fausses clés, c'est donc, en quelque sorte, demander la preuve... de l'absence de preuve !
La preuve de la pénétration clandestine est encore - si c'est possible ! - plus difficile à fournir. Par définition, la clandestinité ne peut se prouver puisqu'elle est.., clandestine. Comble de la perversité, l'assureur exige de l'assuré qu'il prouve que quelqu'un était présent au domicile au moment où un voleur est entré clandestinement, c'est-à-dire sans être vu de ladite personne. Manifestement, seul le témoignage du voleur pour constituer une telle preuve. Malheureusement, celui-ci a oublié de laisser son adresse !
Visiblement, l'assureur veut tout à la fois une chose et son contraire : d'une part, pour des raisons d'efficacité commerciale, donner l'impression de couvrir largement le vol ; d'autre part, limiter au maximum la portée de sa garantie.
En s'assurant, le client recherche tant une sécurité matérielle que la tranquillité d'esprit, il doit donc pouvoir déterminer à coup sûr, à la seule lecture de son contrat, les sinistres qui seront pris en charge et ceux qui ne le seront pas. Ce qui interdit tout contrat à géométrie variable.
Si un assureur propose de garantir un événement difficile ou impossible à prouver, il doit, en toute logique, présumer que le sinistre s'est produit dans les conditions prévues au contrat, quitte à assortir la couverture de mesures de prévention très exigeantes.
Au nom de cette logique, c'est donc l'assureur qui devrait apporter la preuve que le sinistre ne s'est pas produit dans les conditions prévues au contrat. Il s'agit, certes, d'un renversement de la charge de la preuve. Mais comment faire autrement ?
 
- Comment contre-attaquer
Adressez à l'assureur une lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Je reviens vers vous suite à votre refus de prise en charge qui m'inspire les réflexions suivantes :
Tout d'abord, le mécanisme de la clause que vous m'opposez est parfaitement déloyal (reprendre les éléments développés ci-dessus sur l'impossibilité de la preuve).
Ensuite, je vous rappelle que le contrat d'assurance est aussi un contrat de bonne foi, laquelle est toujours présumée. D'ailleurs, en signant ma déclaration de vol aux services de police, j'ai noté que toute fausse déclaration de ma part m'exposait à des sanctions pénales.
Ces deux premiers éléments devraient suffire pour que vous présumiez que le sinistre s'est produit dans les conditions prévues au contrat.
Enfin, je vous rappelle que la Commission des clauses abusives dans sa recommandation 85-04 concernant les contrats d'assurances dénommés « multirisques-habitation », a recommandé que soient éliminées des contrats de ce type les clauses ayant pour objet ou pour effet d'exiger de l'assuré qui se prévaut de la garantie vol, non seulement la preuve de celui-ci, mais aussi, à défaut d'effraction, celle de l'escalade, de l'usage de fausses clés, de l'introduction clandestine ou de toute autre circonstance.
Pour toutes ces raisons, je vous serai reconnaissant de bien vouloir réexaminer ce dossier qui, j'en suis convaincu, me sera favorable.
 
(Article lu a cette addresse : http://www.adagio.com.fr/consomed/FRDI0073.HTM)

Un autre article sur le vol sans effraction :
 
 
Votre véhicule est retrouvé endommagé  
 
La perte du véhicule est généralement considérée comme définitive trente jours après le vol. Si dans ce délai, votre véhicule volé est retrouvé l'assurance au lieu de vous verser sa valeur va l'examiner et essayer de trouver une issue de secours pour ne pas vous couvrir. Si votre automobile endommagée ne présente pas de traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), vous risquez de vous heurter à un refus d'indemnisation de la part de l'assurance, qui peut estimer que le vol n'est pas prouvé. Ce sera à vous d'apporter tous les éléments de preuves (témoignages, expertises) possibles. Le constat établi par la Police lorsque votre véhicule a été retrouvé, ainsi qu'une contre-expertise peuvent être déterminants. Il faut savoir qu'il a été démontré que les vols sans effraction étaient tout à fait possibles dans la mesure où les voleurs font preuve de plus en plus d'ingéniosité et de malice pour arriver à leurs fins.
Ainsi, on a vu des véhicules enlevés par des camions à plateau, des systèmes de verrouillage centralisé neutralisés par des boîtiers électroniques inventés par certains voleurs. Les témoignages et les recoupements de cas similaires sur les secteurs, une expertise par un expert privé, peuvent constituer des preuves intéressantes pour vous.  
En cas de désaccord persistant, seul un tribunal peut trancher. Il faut savoir que si votre dossier est bien étayé par des preuves crédibles (ex : les témoignages précédemment évoqués), les juges admettent la possibilité du vol sans traces d'effraction.
 
 
( Article lu : [url=http://www.google.fr/search?q=cache:K0LP_PCnfzYJww.lexpertauto.com/vol_voiture.htm+vol+automobile+effraction&hl=fr]http://www.google.fr/search?q=cache:K0LP_PCnfzYJww.lexpertauto.com/vol_voiture.htm+vol+automobile+effraction&hl=fr[/url])

Merci Nostra pour toutes les informations que tu as apporté sur le sujet.
En ce qui concerne mon contrat d'assurance, je n'ai plus moyen de remettre la main dessus. En effet, le seul support de contrat et celui de 2004. Je vais essayer de mettre la main sur les clauses de 2002 même si je pense qu'il n'y aura pas de grosses différences sur 2 ans. Le contrat de 2004 exige en effet l'effraction sur les organes de direction.
En ce qui concerne la création de fausse clefs, j'avais déjà récolté un maximum d'informations sur le sujet mais je t'avouerai que tu m'apportes encore plus de détails et d'exemples.
Je suis à l'heure actuel en train de récolter des témoignages qui me permettront d'avoir du poid devant le juge.
 
Merci encore pour tout Nostradamus.
Je ne lacherai jamais le morceau, je vous énoncerai l'avancé des événements au fur et à mesure.
 
 

Je rajoute un petit post pour vous dire que l'histoire n'est toujours pas réglé, j'attend une réponse dans la semaine de la MAAF et suite à cela, je fais envoyer le courrier rédigé par l'avocat (tout est déjà pret).
Je vous tiens au courant.
Avant:

 

 
Après:
 

 

 
PS: no comment

Pas "les assureurs" mais TON assureur
 
Je suis à l'heure actuelle en stage dans une compagnie d'assurances, et ce genre de méthodes n'y est pas utilisé

J'ai peut etre en effet généralisé un peu vite mais je peux t'assurer que mon assureur n'est pas le seul à effectuer ces méthodes.
En effet, lors de ma recherche de témoignages afin d'entamer une procedure en justice, j'ai eu l'occasion de rencontrer des personnes confronté aux mêmes problèmes que moi par le passé.
Il y en a au moins 2 de plus que la mienne, les autres je n'en sais rien parceque je n'ai pas continué mes recherches, j'en ai suffisament.

(vu ta seconde photo)
Faut-il en déduire que ce type de canne antivol est inefficace ?

Salut nostradamus,
En ce qui concerne la canne antivol,
Elle n'y était plus pendant le vol étant donné que j'avais fais l'acquisition d'un nouveau véhicule et que je l'utilisais logiquement pour celui ci.
J'arrete pas de me dire que j'aurais du en acheter une 2ème en attendant mais bon ...
 

Bonjour à toi,
 
Quelle triste affaire... je me sens concerné car moi aussi j'ai une belle 306... à laquelle je tiens... enfin bref. Juste pour te dire que tu peux aussi essayer les émissions de télé comme "Sans aucun doute". Ce n'est pas une référence télévisuelle mais ca leur fout les boulles à ces en***és d'assureurs. (ils ne le sont pas tous quand même). Tu peux toujours essayer car tu n'as rien à te reprocher.
 
A+ et bon courage.
 
Rob

Bonjour,
Je suis aussi concerné avec le vol de la 306 de mon fils, avec la même attitude de l'assurance la MACIF pour ne pas la nommer.
Elle s'appuye sur le rapport de l'expert pour dire que le vehicule ne peut être mis en route sans les clés d'origine.
Alors il y a eu une expertise avec un huissier afin de constater que les dire de l'expert étaient juste, à savoir que le vehicule ne pouvait démarrer sans sa clé d'origine. Je n'ai jamais contesté ce fait, mais argumenté qu'il y avait d'autres façons de voler le véhicule (plateau, pousette, remorquage ....)
J'y ai assité accompagné d'un autre huissier à ma charge à qui j'ai demandé de consigner mes questions et les réponses faites par l'expert.
J'ai posé 2 questions à l'expert:
Q1: Pouvez vous certifier que le Neiman n'a pas à un moment quelconque été ramplacé par un autre
R1: non c'est impossible à certifier
Q2: pouvez vous certifier que le calculateur n'a pas à un moment quelconque été remplacé par un calculateur vierge ?
R2: Non
 
Ensuite je leur ai proposé de démarrer le vehicule sans la clé d'origine (ceci est paraît il possible d'après un technicien Peugeot), il ma alors été répondu ceci sortait du cadre de la mission de l'expert, ce qui fut également consigné par mon huissier.
Le constat de mon huissier a été adressé à la Macif qui par courrier m'a annoncé qu'ils allaient reprendre contact avec l'expert.
J'attends la réponse
En cas négatif, l'étape suivante est le médiateur, puis éventuellement le tribunal.

Ces assurances ... tu payes trop cher tout les ans et, 15 ans apres quand tu as dépensé chez eux l'equivalant d'une voiture neuve toute équipée, il t'arrive un pépin et la.... ils t'envoies bouller !
 
Les c#n

Bonjour jpfl,
J'ai eu le coup de la MAAF aujourd'hui même, ils sont revenus sur leurs décisions et ils décident enfin de me rembourser. Ils me remboursent la valeur du véhicule estimé par l'expert, les frais de gardiennage (8€/jour depuis le mois de février) et les frais de remorquage.
Tout ceci avant même d'envoyer la lettre de mon avocat que j'avais mandaté pour proposer un arrangement à l'amiable.
En effet, comme j'ai été victime d'une effraction 2 mois auparavant, les voleurs avaient forcés la boite à gants afin d'en récupérer la façade détachable de mon autoradio. Pour cela ils ont exercé un mouvement de levier avec un objet pointu sur le coté, ce qui a cassé la gache en plastique.  
 
L'expert de la maaf a noté dans son rapport que le barillet a été endommagé, ce qui réfutait la thèse de création d'une fausse clef a partir de celle ci.
Je leurs ai donc envoyé la facture des réparations que j'avais faites faire à mes frais (aucune traces d'effraction sur la portière => pas remboursé non plus) sur laquelle on peut voir que la gache en plastique été remplacé donc que le verrou est resté intact, la création d'une fausse clef à partir du verrou etait donc possible.
 
Pour ma part, j'ai juste mandaté un expert "local" à mes frais afin de prouver la possibilité du vol, il m'a donc confectionné un dossier avec photos ,estimations et hypothèses de vol en fonction des éléments relevés sur le véhicule.
 
Tout est bien qui fini bien pour ma part (au bout de 5 mois de bataille acharné quand même).
 
En ce qui te concerne jpfl, j'ai déjà commencé à me renseigner un maximum afin de constituer une attaque solide devant un tribunal (parce que j'étais persuadé de devoir aller jusque là). J'ai donc eu plusieurs contacts, l'un d'entre eux à également été victime d'un vol de sa 306 dans le même coin que moi et dans les mêmes conditions, il était lui aussi assuré à la MACIF, ils ont négocié longuement avec leurs assurance sans grand succès, ils ont fait appel au médiateur de l'assurance sans grand succès non plus, la seule chose qui à fait bouger les choses a été de mandater un expert judiciaire indépendant, l'assuré a été remboursé au bout d'une semaine alors que le litige à durée plus de 9 mois.
 
Sinon le véhicule de ton fils à été dérobé où si ce n'est pas trop indiscret ??
 
En ce qui concerne la facilité de démarrer cette voiture sans les clefs, après plusieurs témoignages dans les garages de la concession et sur certains forum, ils auraient démarré la mienne en récupérant le verrou de la boite à gants, ils prennent parfois le bouchon de la trappe à essence si il y a une verrou dessus.
Il arrive même qu'ils façonnent la clef dans leurs propre voiture avec le matériel à l'intérieur.
Afin de contrer l'antidémarrage, ils disposent d'un calculateur neutre qu'ils mettent en lieu et place de l'original (pour ma part le calculateur été débranché).
Pour le neiman c visiblement assez facile à contré une fois que les autres techniques ont été réalisé (ce sont des pros qui volent les voiture comme ça), on peut le remplacer et mettre un émetteur a coté (mais pour le neiman je n'ai pas eu trop le temps de recueillir des infos exactes).
Ils peuvent aussi utiliser un plateau qui facilite encore plus la manoeuvre.
 
Sinon sache une chose, ils savent que c'est possible, ils veulent faire trainer, ça en disuade plus d'un, ne lache pas, si tu veux plus d'info n'hésite pas. Envoie moi un message privée, je te donnerai mon adresse e-mail.
 
Bon courage
Zyan

En cas de désaccord entre les deux experts (celui missionné par l'assurance et le tien), il doit y avoir un 3eme expert (expert conseil) qui doit être saisi de l'affaire par les parties: c'est lui qui tranchera selon le rapport et le dossier de chacun.
Par ailleurs, n'oublions jamais que le doute profite toujours à l'assuré...

 
 
Hum ... 8€/jour pendant 130j (entre Février et Juillet) cela pèse 1000€ de moins de remboursement. Vu que l'assureur à tord et pas toi, n'accepte qu'un minimum (entre la récupération et leur premier refus). Parce que finalement, si cela a trainé en longueur c'est pas de ta faute.

Pour le gardiennage du véhicule, c'est l'assurance qui prend en charge les frais. Il n'y a pas de problème la dessus. D'ailleurs il ont fait une sacré tronche quand ils ont su qu'elle se trouvé encore la bas. Je l'ai laissé en gardiennage parceque si l'assurance aurait décidé de refaire une expertise supplémentaire ou même si le tribunal décidait de lancer une expertise judiciaire, les indices relevés n'aurait plus eu aucunes valeurs.

Le 10 mars 2004 la cour de cassation decide que la clause du vol de vehicule sans trace deffraction est trop restrictive , attentoire a l ensemble de larticle 6.1 de la convention européenne de la sauvegarde des droits de lhomme et des libertes fondamentals puis contraire a larticle 1315 du code civil.
En ces nouveaux temps ou les moyens de passer outre aux systemes de protection  vol des voitures font florès et ne laissent pas de traces .Les assurances doivent prendre leurs responsabilités et ne plus utuliser cet argument...

Merci à KIA pour cette précision législative vis à vis des assurances.

 
Menace les, avec copie d'un courrier si ils ne te répondent pas sous X jours que tu enverras à 60 millions de consommateur, UFC Que choisir...
 
Généralement, ça fonctionne pas mal.
 
PS: Le vol de ta 306 peut avoir eu lieu sur un plateau, puis dépouillé sur place.. je ne vois pas en quoi le fait qu'elle n'est pas été forcé entrainerait un refus d'assurance.

Juste comme ça hein, l'affaire date du mois de février 2004 et a été résolue en juin 2004 Donc penses à regarder la date des posts avant de toi-même posté Ne le prends pas comme une critique car c'est un conseil

Je lis plus haut de Nostradamus
**
 
D'abord, une question bête ... ton contrat prévoit t'il clairement une exclusion de garantie en cas de vol sans effraction ? Et si oui, définit-il l'effraction comme étant "effraction sur les organes de direction" ?  
Je parle bien de TON contrat, c'est à dire les conditions générales qu'on t'a remises au moment de la signature du contrat.  
 
***
 
Attention, ce ne sont pas forcément les CG à la date de signature du cointrat qui valent, certaines assurances rafraichissant ces CG à chaque avenant ou même reconduction de contrat (ex la GMF qui à chaque échéance envoi son blabla avec la mention de la dernière édition des CG en précisant que "vous reconnaissez les avoir recues".
Il faut donc lire le contrat à la ligne et au mot près.

bonjour Zian
Mon frere a en ce moment le meme probleme pour sa 306 en ennfet elle a été volé début février, et a été retrouvé le jour même a environ 30 ou 40 km.  
L'assureur la MACIF a fait passer un huissier et aujourdh'ui ils prétendent qu'ils ne peuvent pas rembourser car la voiture n'est pas en état de rouler et que de ce fait elle n'a pas put être voler à l'endroit indiqué pour ce retrouvé là ou ils l'ont retrouvé.
Du coup ils ne remboursent ni le gardiennage ni le remorquage.
Qe devons nous faire pour contester cet argument.
Car la voiture a été volé sur la place du village et c'est retrouvé dans les bois. Apparement les voleurs ont même fait du 4x4 avec la voiture !vu  son état .
Merci de votre réponse