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Pv

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n°5803927
stevela   profil
Profil : Membre
Posté le 22-04-2004 à 08:53:19  answer
 
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quand on conteste un PV on passe bligatoirement devant le tribunal?
Car j'ai accepté le PV du policier mais en faite j'ai remarquer que ensuite que le PV n'été pas valade vu les circontance du panneau

n°5804087
lopga   profil
BAGcAiste à Fond !!
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 22-04-2004 à 09:21:24  answer
 

Tu as signé, tu as perdu... Désolé pour toi...

n°5804434
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 22-04-2004 à 09:56:14  answer
 

lopga a écrit :

 
Tu as signé, tu as perdu... Désolé pour toi...




Non, signer ne veut pas dire reconnaitre, mais prendre connaissance de l'infraction.
Par contre, si tu payes sans contester, là tu reconnais l'infraction, puisque le paiement implique l'extinction de l'action publique.
 
Déjà de quel type de PV s'agit-il ?

mood
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Posté le 22-04-2004 à 09:56:14  profilanswer
 

n°5804439
lopga   profil
BAGcAiste à Fond !!
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 22-04-2004 à 09:57:00  answer
 

22 a écrit :

 
Non, signer ne veut pas dire reconnaitre, mais prendre connaissance de l'infraction.
Par contre, si tu payes sans contester, là tu reconnais l'infraction, puisque le paiement implique l'extinction de l'action publique.
 
Déjà de quel type de PV s'agit-il ?




 
Pardon j'ai écris trop vite, j'ai inversé, autant pour moi :/

n°5804716
stevela   profil
Profil : Membre
Posté le 22-04-2004 à 10:17:48  answer
 

C'est un PV sur non arret absolue d'un stop!
Mais vu qu'il n'y a pas de panneau et que c'est sur une voie privée!

n°5805185
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 22-04-2004 à 10:48:31  answer
 

A oui, mais alors ne fais pas 2 topic sur le sujet.
Un seul suffit ;)

n°5805322
MasterLudo   profil
Goes like schnell
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 22-04-2004 à 10:55:35  answer
 

22 a écrit :

 
A oui, mais alors ne fais pas 2 topic sur le sujet.
Un seul suffit ;)




 
Exact, vous pouvez continuer sur le sujet initial:
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet183088.htm

mood
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Posté le   profilanswer
 


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