quand on conteste un PV on passe bligatoirement devant le tribunal?
Car j'ai accepté le PV du policier mais en faite j'ai remarquer que ensuite que le PV n'été pas valade vu les circontance du panneau
lopga
BAGcAiste à Fond !! Profil : Pilote pro
Posté le 22-04-2004 à 09:21:24
Tu as signé, tu as perdu... Désolé pour toi...
22
Profil : Pilote addict
Posté le 22-04-2004 à 09:56:14
lopga a écrit :
Tu as signé, tu as perdu... Désolé pour toi...
Non, signer ne veut pas dire reconnaitre, mais prendre connaissance de l'infraction.
Par contre, si tu payes sans contester, là tu reconnais l'infraction, puisque le paiement implique l'extinction de l'action publique.
Déjà de quel type de PV s'agit-il ?
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Posté le 22-04-2004 à 09:56:14
lopga
BAGcAiste à Fond !! Profil : Pilote pro
Posté le 22-04-2004 à 09:57:00
22 a écrit :
Non, signer ne veut pas dire reconnaitre, mais prendre connaissance de l'infraction.
Par contre, si tu payes sans contester, là tu reconnais l'infraction, puisque le paiement implique l'extinction de l'action publique.
Déjà de quel type de PV s'agit-il ?
Pardon j'ai écris trop vite, j'ai inversé, autant pour moi
stevela
Profil : Membre
Posté le 22-04-2004 à 10:17:48
C'est un PV sur non arret absolue d'un stop!
Mais vu qu'il n'y a pas de panneau et que c'est sur une voie privée!
22
Profil : Pilote addict
Posté le 22-04-2004 à 10:48:31
A oui, mais alors ne fais pas 2 topic sur le sujet.
Un seul suffit
MasterLudo
Goes like schnell Profil : Pilote confirmé
Posté le 22-04-2004 à 10:55:35
22 a écrit :
A oui, mais alors ne fais pas 2 topic sur le sujet.
Un seul suffit