Donc voila mon problème , j'ai eut un accident avec ma voiture , j'ai donc défoncer une rambarde de sécurité qui protégeais un lampadaire + le lampadaire avec un taux alcoolique de 0,76, j'ai donc été juger et j'ai eut 150€ d'amande (je suis chômeur sans revenue) 7 mois de retrais de permis + 4 mois de sursis sur 18 mois de mise a l'épreuve , mais mon gros problème c'est que il y a 3 jours de sa je reçois un courrier de mon assureur , qui est une attestation sur l'honneur de non alcoolémie , avec ce texte en bas de page :
 
Je m'engage sur l'honneur à rembourser à la compagnie AGF COURTAGE (soit mon assurance) la somme qu'elle aura réglée au titre de garanties "Dommages"de la police d'assurance automobile référencée ci dessus (soit l'assurance de la victime), au cas où il se révélerait qu'au moment du sinistre je conduisais en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, même en l'absence de signes manifestes d’ivresse.
 
J'en conclus donc que puisque que j'étais sous l'état alcoolique mon assurance me demande le remboursement quelle aura payer (soit près de 6000€ !) :
 
Que dois je faire ?
Ont ils le droit de me demander le remboursement ?
Comment remédier à ce dilemme vu que je suis chômeur sans aucun revenu, même pas RMI je ne suis pas encore 25 ans  
Y a t'il une solution ?
 
Je vous remercie d'avance !

Je pense que oui
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/FXASS116.html

Mais je lis sur le lien :  
L'assureur prend en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile.
 
Les 6000€ ne correspondent en rien à mon dégât, style ma voiture par exemple, mais seulement des dégâts que j'ai faits.

Effectivement, le fait d'être sous l'empire d'un état alcoolique est une déchéance de la garantie dommages. En clair, c'est comme si ton véhicule était au tiers; les agf ne te rembourseront donc pas les réparations de TON véhicule. Par contre, les dommages causés (rambarde+lampadaire) font intervenir ta garantie responsabilité civile (dommages causés au tiers) donc là no problem, ils paieront...

Ha enfin une bonne nouvelle !
 
Tu me conseils de réagir comment face au courrier que j'ai reçu ?
 
Au tout cas pour le moment je vous remercie des liens et réponses !

 
A partir du moment ou il y a un pv de police, ton assureur sera au courant de la situation. Donc je te conseille d'être honnête concernant l'attestation...

Oui ils ont le droit puisque tu ne respecte pas le contrat, qui stipule que tu ne doit pas mentir sur certain elements tel que le bonus, le permis ou autre.
Des lors que tu ne respecte plus celui ci tu n'es plus legalement assuré mais l'assureur paye de par sa solvabilité les degats, puis excerce une action recursoire sur son clients.
Maintenant a toi de trifouiller le contrat et de jouer dessus au cas ou il manquerai ce type de clause (meme si faut pas rever)
 
Morale : roulez sobre et vous eviterez les problemes !

Je n’est menti sur rien.
Enfin je ne pense pas !

Tu roules en ne respectant plus le code de la route (qui interdis d'etre sous l'influence d'alcool) c'est en soit suffisant

Arc .........
Tu me démoralises ......
 
Pour le moment ce qui est sur c'est que je ne conte pas lui renvoyer son papier signer, mais lui envoyer un papier écrit de ma main, stipulant mon taux d'alcoolique ainsi que ma peine juridique, car le petit paragraphe qu'il a marquer en bas de la page ne me plait pas.
 
Mais ci je dois payer a quoi sa sert d’être assurer ?
 
[citation]Je m'engage sur l'honneur à rembourser à la compagnie AGF COURTAGE (soit mon assurance) la somme qu'elle aura réglée au titre de garanties "Dommages"de la police d'assurance automobile référencée ci dessus (soit l'assurance de la victime), au cas où il se révélerait qu'au moment du sinistre je conduisais en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, même en l'absence de signes manifestes d’ivresse.  
citation]

Dans tous les cas faut jamais signer ce qu'on accepte pas de toute façon
 
que ce soit dans ce cas comme dans n'importe quel autre cas

 
Moi je suis dans un cas similaire. 0.37 mg par litre d'air mais pas de retrait de permis ( ce qui compte double) Resultat simple PV 90.00 EUR, mais la police n'envoie qu'in "Rapport six feuillets" Esc-ce qu'il y des chances que cela ne soit stipulé ? D'autant plus l'ethylometre ayant une marge d'erreur de .032 mg le taux reel est de 0.338 ( soit 0.68 mg) qui passe sous le coup de l'alcoolémi tolérée ( moins de 0.70 mg). cf extrait sur http://www.avocatauto.com  
 
Dans ce cas, puis faire cette attestation sur l'honneur ou pas ?
 
---
Emmy

Si t'as pris un PV t'es reconnu comme en état alcoolique. C'est pas jouable.
 
Je pense en plus qu'ils ont déduit la marge avant de te coller une prune. Si ce n'est pas le cas tu peux la faire sauter.

En ce qui me concerne, les petites lignes concernant l'alcoolémie et l'assurance sont un peu différente dans mon cas.
 
En effet, mon assurance stipule qu'en cas d'accident sous l'emprise d'alcool, les garanties sont identiques MAIS ma franchise passe à 6000 € quel que soit les dommages !!

 
Courrier reçu aujourd'hui :
 
Je dois repondre aux questions suivantes :
 
- Y a-t-il dépistage d'alcoolémie ou l'usage des stupéfiants ? OUI NON
- Si oui, l'alcootest s'est révélé    NEGATIF    POSITIF
 
A priori tout taux supérieur à 0.50 Mg est considéré comme positif pour l'assurance. Donc decheance de garantie.
 
Je ne sais pas quoi répondre, car le choix entre rester honnete ou jouer sur des mots est très difficile.
 
quelle dilemme.
 
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Kersten

T'en a pour combien de ta poche? Franchement je n'essaierais même pas. Tu n'imagine pas les problèmes que tu aura après si tu fais une fausse déclaration. A commencer par la merde noire pour retrouver un assureur après.

 
Entre 3800 et 4200 EUR.
 
C'est qui est le plus chiant c'est de ne pas savoir ou commence le POSITIF.
Il n'y a pas si longtemps de ca ou jusqu'à 0.80 mg c'était consideré comme NEGATIF.
 
A+
Emmy

Vu la faiblesse de la somme ne joue même pas.
 
Le problème d'avoir été pris en alcoolémie c'est que:
- tu va devoir payer tes réparations,
- ton assurance va probablement te signifier 2 mois avant le renouvellement à l'échéance ta resiliation,
- tu va faire un séjour chez Labalette S.A. qui va t'assurer à prix d'or.
 
Si tu tente une fausse déclaration:
- tu risque d'être poursuivi pour escroquerie à l'assurance,
- même Labalette ne voudra pas de toi.
 
4000€ ça fait mal, très mal même, mais c'est par un montant pour lequel ça vaut le coup de jouer au con.

 
 
Je pens que je viens de trouver la solution à mon problème car répondre POSITIF ne remets pas les choses à leur juste valeur. Ma réponse sera donc à la place : "L'alcootest ayant rélévé un restant d'alcool absorbé la veille, je ne fais cependant pas objet d'un retrait de permis ou des poursuites judiciares."
 
Cette phrase a été validé par ma protection juridique qui confirme qu'il n'y dans ce cas pas de fausse declaration. Il est vrai que j'avais bu la veille et le taux rélévé corrspond à l'alcool restant dans le sang. D'autant plus que le taux était dans cette zone grise qui est entre 0.50mg et 0.80mg que la justice considère comme une simple contravention classé 4bis et non pas de 4ème classe qui est un délit. Esperant que vu mon anciennété ( plus de 10 ans) et mon bonus (0.50%) et que je n'ai jamais eu d'accident responsable avec plus de 400.000 Km effectué sans accroche qu'ils me garderont.
 
J'allume un cierge et ne boirais que de l'eau de lourdes dorenavant.
 
A+
Emmy

 
A mon avis, ton assurance va connaître le taux retenu suite à la reception du pv (qui met soit dit en passant entre 2 et 4 mois pour parvenir à la compagnie) et donc appliquera la déchéance. Vu ce que tu as mis sur l'attestation, il vont attendre le pv.