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J'ai besoin d'informations concernant un "avis de contravention"

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n°5642870
TOMA1900   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-04-2004 à 23:24:24  answer
 
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Bonsoir,
 
j'ai été controlé aujourd'hui à 22 heures à 77Kmh retenue au lieu de 50.
Etant jeune conducteur je dois avoir une perte de 3 points.
En arrivant chez moi, je me suis aperçu que l'agent de police n'a pas marqué le nombres de points perdu! la case est vide , il a bien indiqué la montant à payer (90 euros)
 
J'aimerais donc savoir si l'amende est bien "valable"?
J'en déduis que j'ai l'amende à payer mais je n'aurais pas les points c'est bien ça???
 
 
++++ MERCI

n°5642952
navidad   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 09-04-2004 à 23:30:28  answer
 

Tu as un permis probatoire ou tu as eu ton permis avant ?

n°5643041
TOMA1900   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-04-2004 à 23:35:04  answer
 

J'ai eu le permis avant OUF!!

mood
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Posté le 09-04-2004 à 23:35:04  profilanswer
 

n°5646622
TOMA1900   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-04-2004 à 12:11:02  answer
 

Bonjour,alors?
je dois faire quoi?
 
j'ai acheté mon timbre amende dois-je l'envoyer!
 
++

n°5646655
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 10-04-2004 à 12:14:01  answer
 

TOMA1900 a écrit :

 
Bonjour,alors?
je dois faire quoi?
 
j'ai acheté mon timbre amende dois-je l'envoyer!
 
++




Bah désormais, oui, tu ne vas rien en faire de ton TA.

n°5646722
TOMA1900   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-04-2004 à 12:19:25  answer
 

Si mon pére a été pris il y a 2 semaines il peut s'en servir au pire du TA ;-).
 
moi je veux savoir si je serais débiter des points qui n'aparaissent pas sur l'amende?
et si l'amende est valable?

mood
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Posté le 10-04-2004 à 12:19:25  profilanswer
 

n°5687616
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 13-04-2004 à 22:15:57  answer
 

L'amende reste valable, mais on ne pourra pas te retirer les points, car on doit t'informer de ton retrait de point. La mention de retrait de point doit apparaitre sur le PV (par contre, on n'est pas obligé d'indiquer le nombre de points perdus)

n°5688912
loloh1   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 13-04-2004 à 23:23:53  answer
 

22 a écrit :

 
L'amende reste valable, mais on ne pourra pas te retirer les points, car on doit t'informer de ton retrait de point. La mention de retrait de point doit apparaitre sur le PV (par contre, on n'est pas obligé d'indiquer le nombre de points perdus)




La différence entre un flic, pardon, un représentant des forces de l'ordre : il ne sait ni compter :W

n°5689050
106_XS_1L6   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 13-04-2004 à 23:31:05  answer
 

LoloH1 a écrit :

 
La différence entre un flic, pardon, un représentant des forces de l'ordre : il ne sait ni compter :W




:W

n°5691560
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 14-04-2004 à 09:45:54  answer
 

LoloH1 a écrit :

 
La différence entre un flic, pardon, un représentant des forces de l'ordre : il ne sait ni compter :W




Il n'est juste pas obligé de connaitre par coeur tous les nombres exact de retraits de points.

n°5691587
najat   profil
Radars: pas vu pas pris
Profil : Pilote confirmé
Posté le 14-04-2004 à 09:48:00  answer
 

22 a écrit :

 
Il n'est juste pas obligé de connaitre par coeur tous les nombres exact de retraits de points.




Je dis peut-être une connerie mais il me semble que ceux qui doivent passer le code aujourd'hui doivent connaitre les nombre de retraits de points (il me semble que ca fait partie des questions)
A confirmer si quelqu'un passe son code en ce moment...

n°5691978
coyott   profil
tout à volonté
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 14-04-2004 à 10:17:03  answer
 

LoloH1 a écrit :

 
La différence entre un flic, pardon, un représentant des forces de l'ordre : il ne sait ni compter :W




 
Et en clair ta phrase elle veut dire quoi ? :lol:

n°5693627
loloh1   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 14-04-2004 à 12:06:08  answer
 

22 a écrit :

 
Il n'est juste pas obligé de connaitre par coeur tous les nombres exact de retraits de points.




:beuh: en même temps, c'est un peu son boulot...
 
Coyott, tu me déçois :jap: :D

n°5696368
coyott   profil
tout à volonté
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 14-04-2004 à 14:43:48  answer
 

LoloH1 a écrit :

 
:beuh: en même temps, c'est un peu son boulot...
 
Coyott, tu me déçois :jap: :D




:lol:

n°5697378
Webfab   profil
Antipathique
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 14-04-2004 à 16:02:37  answer
 

Salut,
 
Tu perdras 3 points et 90 euros.
 
si tu avais le permis probatoire tu aurais payé 230 euros environ (le prix du stage) et ceci même avec 1 km/h de plus que 50 limité
désolé je peux pas m'empécher de parler de ce permis révolutionnaire!
merci Sarko !

n°5705533
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 14-04-2004 à 23:26:24  answer
 

LoloH1 a écrit :

 
:beuh: en même temps, c'est un peu son boulot...
 
Coyott, tu me déçois :jap: :D




En même temps, notre boulot nous oblige à connaitre le code pénal, le code de procédure pénal, le code de la route, le code des débits de boisson,...
Si tu es capable de tout connaitre par coeur, t'es un vrai champion, nous on n'en est pas capable. :roll:

n°5705664
loloh1   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 14-04-2004 à 23:34:40  answer
 

22 a écrit :

 
En même temps, notre boulot nous oblige à connaitre le code pénal, le code de procédure pénal, le code de la route, le code des débits de boisson,...
Si tu es capable de tout connaitre par coeur, t'es un vrai champion, nous on n'en est pas capable. :roll:




Vous avez pas le droit aux antisèches pour les points ? Nan, parce que quand même, doit pas y avoir 8 millions de possibilités de perte de points :D

n°5711202
coyott   profil
tout à volonté
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 15-04-2004 à 13:12:39  answer
 

22 a écrit :

 
En même temps, notre boulot nous oblige à connaitre le code pénal, le code de procédure pénal, le code de la route, le code des débits de boisson,...
Si tu es capable de tout connaitre par coeur, t'es un vrai champion, nous on n'en est pas capable. :roll:




Pourtant 105db en première année de fac de droit connait déjà tout par coeur :oui: :D

n°5713070
105db   profil
banni à vie
Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-04-2004 à 15:06:35  answer
 

Coyott a écrit :

 
Pourtant 105db en première année de fac de droit connait déjà tout par coeur :oui: :D




Il est toujours aussi drole lui, il marche a la duracell :W :W :W
 
Et bien oui je connais le nombre de retrait de point mais parcequ'ils sont pas dur a retenir quand meme, mais pas besoin d'aller a la fac pour connaitre ça, surtout qu'on a pas encore de cour de droit routier :lol:
 
Moi je fais ça comme un hobbie, suffit de savoir lire c'est tout c'est donc a ta porté coyottboy :p

n°5714540
helle   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 15-04-2004 à 16:53:12  answer
 

J'ai du mal à croire qu'un gendarme ne soit pas capable de repondre a cette question.C'est quand meme actuellement le minimum requit pour faire gendarme.Il va falloir reviser tes tables.Car dans ce domaines là tu as de l'avenir.

n°5714583
najat   profil
Radars: pas vu pas pris
Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-04-2004 à 16:55:49  answer
 

helle a écrit :

 
J'ai du mal à croire qu'un gendarme ne soit pas capable de repondre a cette question.C'est quand meme actuellement le minimum requit pour faire gendarme.Il va falloir reviser tes tables.Car dans ce domaines là tu as de l'avenir.




A propos d egendarmes, cette année ils embauchent 13 000 nouveaux gendarmes...

n°5719703
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 15-04-2004 à 21:55:58  answer
 

helle a écrit :

 
J'ai du mal à croire qu'un gendarme ne soit pas capable de repondre a cette question.C'est quand meme actuellement le minimum requit pour faire gendarme.Il va falloir reviser tes tables.Car dans ce domaines là tu as de l'avenir.




Cela dit, il y a eu un oubli quant au nombre de point, pas une erreur.
J'indiquais juste qu'on n'est pas tenu d'indiquer le nombre exact de point perdu, c'est tout.
Et le "minimum requit" n'est pas de connaitre le nombre de point perdu mais de connaitre le cadre juridique dans lequel on intervient.
En un an d'école de Police, j'ai du avoir une semaine de cours au total sur le code de la route :oui:

n°5720115
Tex5   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 15-04-2004 à 22:18:49  answer
 

Webfab a écrit :

 
Salut,
 
Tu perdras 3 points et 90 euros.
 
si tu avais le permis probatoire tu aurais payé 230 euros environ (le prix du stage) et ceci même avec 1 km/h de plus que 50 limité
désolé je peux pas m'empécher de parler de ce permis révolutionnaire!
merci Sarko !




 
C'est FAUX.
 
Tu payes les 90 euros, tu attends la notification de perte de points puis tu fais une jolie lettre à L'officier du ministère Public de l'endroit où tu as été verbalisé  
 
C'est ce que j'ai fais (extrait de mon courrier en dessous) et 3 jours plus tard l'OMP m'informait qu'il procédait à l'annulation de la procédure de retrait de points et que ceci ne figurerait pas dans mon dossier.
 
Extrait du courrier :
l’agent verbalisateur ne m’a pas informé, comme il en a l’obligation (conformément à l’article L 223.3 du code de la route et à l’avis N°239563 du conseil d’Etat), de la perte de points au permis de conduire que l’infraction relevée pouvait entraîner.
 
De plus, la case perte de point(s) du permis de conduire, sur duplicata n°2 de la quittance qui m’a été remis le XXXXXXX, n’est pas renseignée.

mood
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