J'ai besoin d'informations concernant un "avis de contravention"
TOMA1900
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-04-2004 à 23:24:24
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Bonsoir,
j'ai été controlé aujourd'hui à 22 heures à 77Kmh retenue au lieu de 50.
Etant jeune conducteur je dois avoir une perte de 3 points.
En arrivant chez moi, je me suis aperçu que l'agent de police n'a pas marqué le nombres de points perdu! la case est vide , il a bien indiqué la montant à payer (90 euros)
J'aimerais donc savoir si l'amende est bien "valable"?
J'en déduis que j'ai l'amende à payer mais je n'aurais pas les points c'est bien ça???
++++ MERCI
navidad
Profil : Pilote pro
Posté le 09-04-2004 à 23:30:28
Tu as un permis probatoire ou tu as eu ton permis avant ?
TOMA1900
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-04-2004 à 23:35:04
J'ai eu le permis avant OUF!!
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Posté le 09-04-2004 à 23:35:04
TOMA1900
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-04-2004 à 12:11:02
Bonjour,alors?
je dois faire quoi?
j'ai acheté mon timbre amende dois-je l'envoyer!
++
Pef
Profil : Pilote confirmé
Posté le 10-04-2004 à 12:14:01
TOMA1900 a écrit :
Bonjour,alors?
je dois faire quoi?
j'ai acheté mon timbre amende dois-je l'envoyer!
++
Bah désormais, oui, tu ne vas rien en faire de ton TA.
TOMA1900
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-04-2004 à 12:19:25
Si mon pére a été pris il y a 2 semaines il peut s'en servir au pire du TA ;-).
moi je veux savoir si je serais débiter des points qui n'aparaissent pas sur l'amende?
et si l'amende est valable?
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Posté le 10-04-2004 à 12:19:25
22
Profil : Pilote addict
Posté le 13-04-2004 à 22:15:57
L'amende reste valable, mais on ne pourra pas te retirer les points, car on doit t'informer de ton retrait de point. La mention de retrait de point doit apparaitre sur le PV (par contre, on n'est pas obligé d'indiquer le nombre de points perdus)
loloh1
Profil : Pilote confirmé
Posté le 13-04-2004 à 23:23:53
22 a écrit :
L'amende reste valable, mais on ne pourra pas te retirer les points, car on doit t'informer de ton retrait de point. La mention de retrait de point doit apparaitre sur le PV (par contre, on n'est pas obligé d'indiquer le nombre de points perdus)
La différence entre un flic, pardon, un représentant des forces de l'ordre : il ne sait ni compter
106_XS_1L6
Profil : Pilote confirmé
Posté le 13-04-2004 à 23:31:05
LoloH1 a écrit :
La différence entre un flic, pardon, un représentant des forces de l'ordre : il ne sait ni compter
22
Profil : Pilote addict
Posté le 14-04-2004 à 09:45:54
LoloH1 a écrit :
La différence entre un flic, pardon, un représentant des forces de l'ordre : il ne sait ni compter
Il n'est juste pas obligé de connaitre par coeur tous les nombres exact de retraits de points.
najat
Radars: pas vu pas pris Profil : Pilote confirmé
Posté le 14-04-2004 à 09:48:00
22 a écrit :
Il n'est juste pas obligé de connaitre par coeur tous les nombres exact de retraits de points.
Je dis peut-être une connerie mais il me semble que ceux qui doivent passer le code aujourd'hui doivent connaitre les nombre de retraits de points (il me semble que ca fait partie des questions)
A confirmer si quelqu'un passe son code en ce moment...
coyott
tout à volonté Profil : Pilote confirmé
Posté le 14-04-2004 à 10:17:03
LoloH1 a écrit :
La différence entre un flic, pardon, un représentant des forces de l'ordre : il ne sait ni compter
Et en clair ta phrase elle veut dire quoi ?
loloh1
Profil : Pilote confirmé
Posté le 14-04-2004 à 12:06:08
22 a écrit :
Il n'est juste pas obligé de connaitre par coeur tous les nombres exact de retraits de points.
en même temps, c'est un peu son boulot...
Coyott, tu me déçois
coyott
tout à volonté Profil : Pilote confirmé
Posté le 14-04-2004 à 14:43:48
LoloH1 a écrit :
en même temps, c'est un peu son boulot...
Coyott, tu me déçois
Webfab
Antipathique Profil : Vétéran
Posté le 14-04-2004 à 16:02:37
Salut,
Tu perdras 3 points et 90 euros.
si tu avais le permis probatoire tu aurais payé 230 euros environ (le prix du stage) et ceci même avec 1 km/h de plus que 50 limité
désolé je peux pas m'empécher de parler de ce permis révolutionnaire!
merci Sarko !
22
Profil : Pilote addict
Posté le 14-04-2004 à 23:26:24
LoloH1 a écrit :
en même temps, c'est un peu son boulot...
Coyott, tu me déçois
En même temps, notre boulot nous oblige à connaitre le code pénal, le code de procédure pénal, le code de la route, le code des débits de boisson,...
Si tu es capable de tout connaitre par coeur, t'es un vrai champion, nous on n'en est pas capable.
loloh1
Profil : Pilote confirmé
Posté le 14-04-2004 à 23:34:40
22 a écrit :
En même temps, notre boulot nous oblige à connaitre le code pénal, le code de procédure pénal, le code de la route, le code des débits de boisson,...
Si tu es capable de tout connaitre par coeur, t'es un vrai champion, nous on n'en est pas capable.
Vous avez pas le droit aux antisèches pour les points ? Nan, parce que quand même, doit pas y avoir 8 millions de possibilités de perte de points
coyott
tout à volonté Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-04-2004 à 13:12:39
22 a écrit :
En même temps, notre boulot nous oblige à connaitre le code pénal, le code de procédure pénal, le code de la route, le code des débits de boisson,...
Si tu es capable de tout connaitre par coeur, t'es un vrai champion, nous on n'en est pas capable.
Pourtant 105db en première année de fac de droit connait déjà tout par coeur
105db
banni à vie Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-04-2004 à 15:06:35
Coyott a écrit :
Pourtant 105db en première année de fac de droit connait déjà tout par coeur
Il est toujours aussi drole lui, il marche a la duracell
Et bien oui je connais le nombre de retrait de point mais parcequ'ils sont pas dur a retenir quand meme, mais pas besoin d'aller a la fac pour connaitre ça, surtout qu'on a pas encore de cour de droit routier
Moi je fais ça comme un hobbie, suffit de savoir lire c'est tout c'est donc a ta porté coyottboy
helle
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 15-04-2004 à 16:53:12
J'ai du mal à croire qu'un gendarme ne soit pas capable de repondre a cette question.C'est quand meme actuellement le minimum requit pour faire gendarme.Il va falloir reviser tes tables.Car dans ce domaines là tu as de l'avenir.
najat
Radars: pas vu pas pris Profil : Pilote confirmé
Posté le 15-04-2004 à 16:55:49
helle a écrit :
J'ai du mal à croire qu'un gendarme ne soit pas capable de repondre a cette question.C'est quand meme actuellement le minimum requit pour faire gendarme.Il va falloir reviser tes tables.Car dans ce domaines là tu as de l'avenir.
A propos d egendarmes, cette année ils embauchent 13 000 nouveaux gendarmes...
22
Profil : Pilote addict
Posté le 15-04-2004 à 21:55:58
helle a écrit :
J'ai du mal à croire qu'un gendarme ne soit pas capable de repondre a cette question.C'est quand meme actuellement le minimum requit pour faire gendarme.Il va falloir reviser tes tables.Car dans ce domaines là tu as de l'avenir.
Cela dit, il y a eu un oubli quant au nombre de point, pas une erreur.
J'indiquais juste qu'on n'est pas tenu d'indiquer le nombre exact de point perdu, c'est tout.
Et le "minimum requit" n'est pas de connaitre le nombre de point perdu mais de connaitre le cadre juridique dans lequel on intervient.
En un an d'école de Police, j'ai du avoir une semaine de cours au total sur le code de la route
Tex5
Profil : Membre confirmé
Posté le 15-04-2004 à 22:18:49
Webfab a écrit :
Salut,
Tu perdras 3 points et 90 euros.
si tu avais le permis probatoire tu aurais payé 230 euros environ (le prix du stage) et ceci même avec 1 km/h de plus que 50 limité
désolé je peux pas m'empécher de parler de ce permis révolutionnaire!
merci Sarko !
C'est FAUX.
Tu payes les 90 euros, tu attends la notification de perte de points puis tu fais une jolie lettre à L'officier du ministère Public de l'endroit où tu as été verbalisé
C'est ce que j'ai fais (extrait de mon courrier en dessous) et 3 jours plus tard l'OMP m'informait qu'il procédait à l'annulation de la procédure de retrait de points et que ceci ne figurerait pas dans mon dossier.
Extrait du courrier :
l’agent verbalisateur ne m’a pas informé, comme il en a l’obligation (conformément à l’article L 223.3 du code de la route et à l’avis N°239563 du conseil d’Etat), de la perte de points au permis de conduire que l’infraction relevée pouvait entraîner.
De plus, la case perte de point(s) du permis de conduire, sur duplicata n°2 de la quittance qui m’a été remis le XXXXXXX, n’est pas renseignée.