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 Sujet :

Constester une contravention de stationnement?

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n°5371233
vince007   profil
Profil : Apprenti
Posté le 21-03-2004 à 13:05:56  answer
 

bonjour, je viens d'avoir une contravention pour un stationnement avec temps dépassé... mais voilà, je viens de lire quelques articles sur le net, ou il est dit que celui ci devient nul si un defaut est present.... voilà ma question:
dans la case autre marque: SMART.
mais dans la case modèle: VP (véhicule particulier)
 est ce que le fait que l'agent verbalisateur ai marqué "VP" (ne sachant pas de quel modele il s'agissait) a la place de city coupé, ou fortwo, entraine la nullite de cette contravention?
d'avance merci...

mood
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Posté le 21-03-2004 à 13:05:56  profilanswer
 

n°5371411
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 21-03-2004 à 13:16:51  answer
 

Non, aucune nullité......


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