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 Sujet :

Petit renseignement sur les contraventions.

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n°5329613
krisscool9​3   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 18-03-2004 à 10:10:17  answer
 
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Salut les FAiens , hier soir j'ai grillé un stop enfin je me suis pas arreté completement, donc pas de pied par terre donc amende. J'ai eu 90€ + 4 points sur mon permis de conduire apres jugement. Est ce normal que l'on puisse m'enlever des points sur mon permis de conduire alors que j'etais en scooter. De plus, 90€ pour un stop??? Ils m'ont dit que les 4 points passeront en jugement et vous les aurez peut etre pas. A mon avis c'est sur que je les aurais mais je comprend pas pourquoi alors que j'etais en scooter. Si vous connaissez bien, expliquez moi s'il vous plait pour que je sache si je me suis pas fait anarquer.

n°5329832
thlone   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 18-03-2004 à 10:25:35  answer
 

Même à vélo il peut t'arriver la même chose, c'est comme ça, la prochaine fois arrête toi ;)

n°5329841
22   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 18-03-2004 à 10:25:57  answer
 

Tu n'est pas dans la bonne rubrique du forum !
Ceci dit, estime toi heureux, il y a encore 6 mois un stop pouvait te couter 750 € d'amende car ça passait systémétiquement au tribunal de police.  
A présent c'est forfaitisé et ce ne coute "que" 90 €.
La perte de point est automatique après réglement de l'amende (et non jugement) à partir du moment où tu as un permis de conduire ; même si tu franchis un feu rouge en vélo. :oui:

mood
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Posté le 18-03-2004 à 10:25:57  profilanswer
 

n°5329890
docteur_fr​ed   profil
SUPER TROLL
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 18-03-2004 à 10:28:17  answer
 

T'avais la ceinture? :ptdr:

n°5329897
krisscool9​3   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 18-03-2004 à 10:28:40  answer
 

22 a écrit :

 
Tu n'est pas dans la bonne rubrique du forum !
Ceci dit, estime toi heureux, il y a encore 6 mois un stop pouvait te couter 750 € d'amende car ça passait systémétiquement au tribunal de police.  
A présent c'est forfaitisé et ce ne coute "que" 90 €.
La perte de point est automatique après réglement de l'amende (et non jugement) à partir du moment où tu as un permis de conduire ; même si tu franchis un feu rouge en vélo. :oui:




 
Pourtant, ils m'ont dit que ça passais en jugement, ça fait peur lol.

n°5329902
MoebiUS   profil
Gold Member
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 18-03-2004 à 10:29:06  answer
 

Même en trotinette :D :D :D Et c'est vrai que 90€ c'est pas cher payé pour griller un stop. Le plus chiant reste encore les 4 points.

mood
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Posté le 18-03-2004 à 10:29:06  profilanswer
 

n°5331509
Dieseliste   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 18-03-2004 à 12:32:42  answer
 

Et quand on commet une infraction, ça a des incidences sur tous les permis il me semble. Si tu perds trois points à mot, le permis B les perd aussi, si je ne dis pas de bêtises.

n°5331804
idletask   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 18-03-2004 à 12:53:36  answer
 

Aristotelis a écrit :

 
Et quand on commet une infraction, ça a des incidences sur tous les permis il me semble. Si tu perds trois points à mot, le permis B les perd aussi, si je ne dis pas de bêtises.




 
C'est exact. On peut se voir retirer des points sur son permis si on fait une infraction au code de la route en vélo :oui:

n°5335437
NightAngel   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 18-03-2004 à 17:12:20  answer
 

Contravention (4è classe)
Retrait de 4 points au permis de conduire
Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus  
 
C'est le maxi que tu risques et il me semble en effet qu'ils peuvent utiliser ton permis voiture

n°5335474
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-03-2004 à 17:15:00  answer
 

22 a écrit :

 
Tu n'est pas dans la bonne rubrique du forum !
Ceci dit, estime toi heureux, il y a encore 6 mois un stop pouvait te couter 750 € d'amende car ça passait systémétiquement au tribunal de police.  
A présent c'est forfaitisé et ce ne coute "que" 90 €.
La perte de point est automatique après réglement de l'amende (et non jugement) à partir du moment où tu as un permis de conduire ; même si tu franchis un feu rouge en vélo. :oui:




Moralité, faut dire que t'as pas tes papiers sur toi et donner un faux nom....

n°5335497
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-03-2004 à 17:16:27  answer
 

idletask a écrit :

 
C'est exact. On peut se voir retirer des points sur son permis si on fait une infraction au code de la route en vélo :oui:




Ca par contre, c'est pas normal, car celui qui n'a pas de permis ne perds pas de point.
 
Tu es donc plus sévèrement sanctionné si tu as un permis de conduire.
 
Exemple : Le mec bourré qui rentre a vélo chez lui avec 3 g, il va prendre une sanction hyper sévère si il a son permis, et que dalle s'il ne l'a pas... :roll:

n°5338049
domino   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 18-03-2004 à 19:39:14  answer
 

Le coup du retrait de points pour une infraction en vélo, je n'y crois pas.
 
Quelqu'un a un article de loi pour me démontrer que ce n'est pas une légende.

n°5338100
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-03-2004 à 19:41:33  answer
 

domino a écrit :

 
Le coup du retrait de points pour une infraction en vélo, je n'y crois pas.
 
Quelqu'un a un article de loi pour me démontrer que ce n'est pas une légende.




J'ai pas d'article, mais je me souviens d'un article de journal à propos d'un gars vers chez mes parents qui avait finit au fossé avec son vélo parce qu'il était bourré, et son permis lui avait été retiré (pour combien de temps, je sais pas, mais retiré, oui)
 
Je me souviens avoir lu l'article, donc je ne fais pas d'erreur.
 
Par contre, c'était il y a 2/3 ans, donc l'article, je ne l'ai pas...

n°5338163
domino   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 18-03-2004 à 19:44:30  answer
 

Etrange quand même, j'ai du mal à le croire...


Message édité par domino le 18-03-2004 à 19:45:56
n°5338191
Leon.Tom   profil
Profil : Pilote
Posté le 18-03-2004 à 19:45:40  answer
 

domino a écrit :

 
Le coup du retrait de points pour une infraction en vélo, je n'y crois pas.
 
Quelqu'un a un article de loi pour me démontrer que ce n'est pas une légende.




Ben va dire ça au moniteurs d'auto écoles :roll: . Ils disent tous la même chose.

n°5338222
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-03-2004 à 19:47:09  answer
 

domino a écrit :

 
Etrange quand même, j'ai du mal à le croire...




Bah tu crois ce que tu veux, je l'ai pas inventé le coup du gars à vélo, hein...
 
D'ailleurs, gaffe à l'ivresse sur voie publique, car je crois bien qu'on peut te faire le même coup à pied....

n°5338272
Leon.Tom   profil
Profil : Pilote
Posté le 18-03-2004 à 19:49:47  answer
 

Pef a écrit :

 
Bah tu crois ce que tu veux, je l'ai pas inventé le coup du gars à vélo, hein...




Ben si tu l'as inventé, c'est une épidémie alors. Moi aussi j'en ai entendu parler, et mes parents avant moi, et plein de monde autour de moi aussi. C'est sûr que c'est vrai.

Citation :


D'ailleurs, gaffe à l'ivresse sur voie publique, car je crois bien qu'on peut te faire le même coup à pied....


Là par contre, je suis pas sûr.
Mais ça m'étonnerait pas franchement.

n°5338369
domino   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 18-03-2004 à 19:54:39  answer
 
n°5338470
navidad   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 18-03-2004 à 19:59:11  answer
 

domino a écrit :

 
Allez voir là:
 
http://fubicy.org/droit/cdlr/permis-de-conduire/




:bien:

n°5338704
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-03-2004 à 20:12:52  answer
 

domino a écrit :

 
Allez voir là:
 
http://fubicy.org/droit/cdlr/permis-de-conduire/




Ce qui confirme que tu peux te faire retirer ton permis pour un alcoolisme à vélo.

n°5340168
domino   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 18-03-2004 à 21:21:06  answer
 

Pef a écrit :

 
Ce qui confirme que tu peux te faire retirer ton permis pour un alcoolisme à vélo.




 
Je n'en suis pas si sûr... Mais admettons.
 
Par contre pour le retrait des points: qui peut me donner un article du code de la route ou un article de loi?
 
La parole des moniteurs d'auto école ne me suffit pas comme preuve.

n°5340243
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-03-2004 à 21:24:24  answer
 

domino a écrit :

 
Je n'en suis pas si sûr... Mais admettons.




Euh, tu sais lire ?

Citation :


Seules les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé sont susceptibles d'entraîner un retrait de points
 
La non application de cette sanction administrative aux cyclistes est établie par la circulaire du 23 novembre 1992 du Ministère de l' intérieur et de la sécurité publique , confirmé par les procédures d 'appel et rappellé lors d'une question orale au sénat le 29 juin 1999 ( ++ ) et du 14 novembre 1997  
 
Neanmoins : les infractions relevant du pénal ( conduite en état d'ivresse , mise en danger délibérée d'autrui, ) peuvent avoir des incidences sur la possession ( globalement ) du permis de conduire Ceci est egalement rappellé lors de ces mêmes questions au sénat le 29 juin 1999 et le 14 novembre 1997  
 
 
La rétention du permis  
- Est une mesure prise à titre conservatoire de courte durée en attente d'une éventuelle mesure plus grave.
- Elle est prise par des officiers et agents de police judiciaire.  
- Ce n'est pas une mesure judiciaire.  
 
La suspension du permis  
- Est une mesure de sûreté ou une peine destinée à écarter du circuit routier pour une durée déterminée un conducteur potentiellement dangereux est destinée à éviter que l'intéressé pendant un temps fixé ne commette de nouvelles infractions sur la route. .
- Elle constitue donc moins une peine proprement dite qu ' une mesure de police et de sécurité publique.  
- La suspension peut être prises tant par l'autorité administrative (le préfet) que par l'autorité judiciaire (le juge ou le tribunal).
- La suspension décidée par le juge a un double caractère de mesure de sûreté et de peine.
- Les juges de répression peuvent prononcer une peine complémentaire facultative légale même si le texte qui la prévoit n'a pas été visé dans la citation qui les a régulièrement saisis des faits poursuivis.  
 
 

n°5340540
domino   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 18-03-2004 à 21:37:48  answer
 

Neanmoins : les infractions relevant du pénal ( conduite en état d'ivresse , mise en danger délibérée d'autrui, ) peuvent avoir des incidences sur la possession ( globalement ) du permis de conduire
 
Ok mais là on parle des véhicules sans permis en général, c'est à dire tracteur, mobylette, voiturette...
Je ne sais pas si ça inclus les véhicules sans moteurs type cheval, vélo, trotinette, rollers, bottes, sandales...
 
C'est pour cela que j'aimerai bien avoir un texte de loi qui dit clairement ce que l'on risque quand on commet une infraction à vélo.

n°5340704
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-03-2004 à 21:46:46  answer
 

domino a écrit :

 
Neanmoins : les infractions relevant du pénal ( conduite en état d'ivresse , mise en danger délibérée d'autrui, ) peuvent avoir des incidences sur la possession ( globalement ) du permis de conduire
 
Ok mais là on parle des véhicules sans permis en général, c'est à dire tracteur, mobylette, voiturette...
Je ne sais pas si ça inclus les véhicules sans moteurs type cheval, vélo, trotinette, rollers, bottes, sandales...
 
C'est pour cela que j'aimerai bien avoir un texte de loi qui dit clairement ce que l'on risque quand on commet une infraction à vélo.




 
Où as tu vu qu'on parlait de véhicules à moteur et sans permis ?

n°5340801
domino   profil
Profil : Pilote
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Posté le 18-03-2004 à 21:53:34  answer
 

Seules les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé sont susceptibles d'entraîner un retrait de points
 
première phrase de ta citation
 
Seules...
Néanmoins...
 
On parle donc des véhicules qui se conduisent sans permis. Je ne sais donc pas la liste des véhicules concernés. Il faudrait trouver un texte plus précis. Il y a une grosse différence entre une trotinette et un voiturtette de 300 kg qui roule à 45 km/h.

n°5341115
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-03-2004 à 22:09:13  answer
 

domino a écrit :

 
Seules les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé sont susceptibles d'entraîner un retrait de points
 
première phrase de ta citation
 
Seules...
Néanmoins...
 
On parle donc des véhicules qui se conduisent sans permis. Je ne sais donc pas la liste des véhicules concernés. Il faudrait trouver un texte plus précis. Il y a une grosse différence entre une trotinette et un voiturtette de 300 kg qui roule à 45 km/h.




 
Les trotinettes sont considérées comme des véhicules, comme les rollers.
 
Une preuve ? les véhicules sont interdits de circulation sur les trottoirs, et les trotinettes/rollers en font partie.
 
Il est officiellement interdit de faire du roller sur un trottoir, donc bon....

n°5341873
domino   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 18-03-2004 à 22:48:10  answer
 

Désolé Pef, je ne suis pas totalement convaincu mais tu m'as mis le doute...
 
Pour le retrait de points pour une infraction en vélo, je n'y crois pas du tout. Vous avez vu ça où?
 
Il ne faut pas de permis pour conduire un scooter il me semble.
Pourquoi y a-t-il donc un retrait de points dans ce cas là?

n°5341899
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-03-2004 à 22:49:27  answer
 

domino a écrit :

 
Désolé Pef, je ne suis pas totalement convaincu mais tu m'as mis le doute...
 
Pour le retrait de points pour une infraction en vélo, je n'y crois pas du tout. Vous avez vu ça où?
 
Il ne faut pas de permis pour conduire un scooter il me semble.
Pourquoi y a-t-il donc un retrait de points dans ce cas là?




C'est une bizarrerie de la loi, je te l'ai dit.
 
Si t'as un permis, tu prends une suspension si t'es controlé à vélo avec plus de 0,5g, et si t'as pas le permis, tu prends rien, c'est comme ça.

n°5341913
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-03-2004 à 22:50:13  answer
 

domino a écrit :

 
Désolé Pef, je ne suis pas totalement convaincu mais tu m'as mis le doute...
 
Pour le retrait de points pour une infraction en vélo, je n'y crois pas du tout. Vous avez vu ça où?
 
Il ne faut pas de permis pour conduire un scooter il me semble.
Pourquoi y a-t-il donc un retrait de points dans ce cas là?




Et pour le scooter, tu as l'exemple ici :

krisscool93 a écrit :

 
Salut les FAiens , hier soir j'ai grillé un stop enfin je me suis pas arreté completement, donc pas de pied par terre donc amende. J'ai eu 90€ + 4 points sur mon permis de conduire apres jugement. Est ce normal que l'on puisse m'enlever des points sur mon permis de conduire alors que j'etais en scooter. De plus, 90€ pour un stop??? Ils m'ont dit que les 4 points passeront en jugement et vous les aurez peut etre pas. A mon avis c'est sur que je les aurais mais je comprend pas pourquoi alors que j'etais en scooter. Si vous connaissez bien, expliquez moi s'il vous plait pour que je sache si je me suis pas fait anarquer.




n°5342151
domino   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 18-03-2004 à 23:00:52  answer
 

Pef a écrit :

 
Et pour le scooter, tu as l'exemple ici :




 
Et bien justement ça me parait louche:
 
- La police ne se serait-elle pas trompée en verbalisant?
- Le scooter en question est-il un 50 Cm3?
 
 
Désolé d'être si incrédule :cool:
 
A ton avis pef on peut perdre des points sur son permis en commettant une infraction en vélo?

n°5342214
navidad   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 18-03-2004 à 23:03:29  answer
 

domino a écrit :

 
Et bien justement ça me parait louche:
 
- La police ne se serait-elle pas trompée en verbalisant?
- Le scooter en question est-il un 50 Cm3?
 
 
Désolé d'être si incrédule :cool:
 
A ton avis pef on peut perdre des points sur son permis en commettant une infraction en vélo?



C'est une bonne question :bien:
Serait ce un scooter 125 ?

n°5342293
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-03-2004 à 23:08:17  answer
 

domino a écrit :

 
Et bien justement ça me parait louche:
 
- La police ne se serait-elle pas trompée en verbalisant?
- Le scooter en question est-il un 50 Cm3?
 
 
Désolé d'être si incrédule :cool:
 
A ton avis pef on peut perdre des points sur son permis en commettant une infraction en vélo?




 
Je pense que oui.
 
Cf mon exemple du gars en vélo qui a finit au fossé et qui s'est fait retiré son permis.

n°5342393
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-03-2004 à 23:13:12  answer
 
n°5342428
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 18-03-2004 à 23:14:58  answer
 

et y'a ça aussi : http://www.code-route.com/velo.htm
 
avec notamment ceci :  
 

Citation :

Les cycles ne sont pas soumis à l'immatriculation et les cyclistes ne sont pas restreints par des limitations d'âges ou de permis pour pouvoir circuler. Ils sont soumis aux mêmes règles de circulation que les autres conducteurs et à ce titre sont passibles des mêmes peines d'amende et d'emprisonnement prévus par le code de la route. Pour certaines infractions, ils peuvent faire l'objet d'une suspension du permis de conduire voire d'une annulation. A noter cependant que les dispositions sur le permis à points ne leur sont pas applicables.


 
Le débat est clos.

n°5344832
domino   profil
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 19-03-2004 à 09:46:48  answer
 

Pour résumer:
 
- On peut avoir un retrait de permis en cas d'infraction avec un véhicule qui n'a pas besoin de permis même si les textes sont très rarement apppliqués.
 
- On ne risque pas de perdre de points en cas d'infraction avec un véhicule qui n'a pas besoin de permis.
 
 
Donc dans le cas de l'initiateur du topic il y a quelque chose qui cloche...
 
- Soit il a un scooter de plus de 50 cm3
- Soit il y a une erreur dans la contravention.
- Soit j'ai mal compris quelque chose.

mood
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