Bonsoir à tous.
 
Ce matin je vais chercher mes gosses qui rentrent de colo et je me gare rue de valois (vers le Palais Royal à Paris)sur une place 'livraisons". Il est 07h45. A 08h10 je retourne à ma voiture et je vois un flic qui vient de m'aligner! Il me dit que je ne suis pas commerçant et que donc je n'ai pas à utiliser cette place !
 
L'histoire se termine bien car il a repris la prune. Malgré tout, je pensais que des particuliers pouvaient utiliser les places livraisons.
 
Que dit le code à ce sujet?
 
Merci.

A Paris les emplacements livraison sont interdit aux particuliers 24h sur 24.  
Avant je pensais qu'ils étaient autorisés la nuit et je me garais dessus avec la conscience tranquille.  
Mais un il y a quelques mois j'ai voulu me garer sur un de ces emplacemnts quand j'ai vu que les autres voitures deja garées avaient des amendes. Je suis allé voir les flics qui alignaient toutes les bagnoles du carrefour d'à côté et l'un deux m'a dit (très fier de lui) que je n'avais pas le droit de me garer sur les emplacements livraison car un arreté municipal (ou prefectoral je sais plus) y interdisait le stationnement 24h sur 24 depuis 3 ans.

et ils font comment la différence entre un véhicule particulier et un véhicule "commercial" ?
 
tous ceux qui livrent des trucs ne sont pas en fourgonnette, hein...

 

C'est les flics, ils doivent pas trop se prendre la tete.
Vehicule de societe, fourgonnettes : ok, vehicule particulier : prune

Non, en fait, le stationnement sur un emplacement livraison est autorisé à tous uniquement le temps strictement nécessaire à la livraison. Pour livrer un colis, on ne doit pas mettre 2 heures !
Si tu es vebalisé et que tu peux apporter le preuve que tu livrais, tu peux contester l'amende.  
Mais déposer ses gosses à l'école n'est pas une livraison

Merci pour vos réponses mais elles sont contradictoires! Y'aurait-il un texte officiel?

La reponse de 22 me parait a la fois pleine de bon sens, et credible puisqu'il est policier.

22 a écrit :   Non, en fait, le stationnement sur un emplacement livraison est autorisé à tous uniquement le temps strictement nécessaire à la livraison. Pour livrer un colis, on ne doit pas mettre 2 heures ! Si tu es vebalisé et que tu peux apporter le preuve que tu livrais, tu peux contester l'amende.   Mais déposer ses gosses à l'école n'est pas une livraison

mais déposer ses gosses doit être autoriser, car on ne stationne pas, dans ce cas, mais on "dépose" quelqu'un, non ?

22 a écrit :   Non, en fait, le stationnement sur un emplacement livraison est autorisé à tous uniquement le temps strictement nécessaire à la livraison. Pour livrer un colis, on ne doit pas mettre 2 heures ! Si tu es vebalisé et que tu peux apporter le preuve que tu livrais, tu peux contester l'amende.   Mais déposer ses gosses à l'école n'est pas une livraison

Tout à fait, je dois préciser que peu importe le véhicule (société ou non), il faut juste livrer. Par exemple, si vous devez monter un téléviseur lors d'un déménagement, vous pouvez vous y arrêter... Tant que cela ne dure pas 2 heures.
Pour ce qui est du PV, c'est normal. Rien n'est plus gonflant lorsque l'on livre que de constaté que toutes les places sont squattées par des véhicules qui n'ont rien n'a y faire.
Il est à combien le PV ?

Dans ce cas, c'est un arrêt et non pas un stationnement et c'est autorisé en effet.
 
Par contre, l'auteur de ce topic s'est absenté du véhicule durant 25 minutes, donc ce n'est pas un arrêt.

 
Non c'est un stationnement. Pour qu'il y ait arrêt il faut quelq'un dans la voiture.

 
Donc faut livrer à deux? Un qui porte et un qui reste dans la voiture?

miketorcy a écrit :   Donc faut livrer à deux? Un qui porte et un qui reste dans la voiture?

Tu mets un mot derriere le pare brise et tu mets les warning (pas génant puisque tu n'en a pas pour 3h) et ca doit passer

miketorcy a écrit :   Donc faut livrer à deux? Un qui porte et un qui reste dans la voiture?

 
tu confonds livraison et arrêt/stationnement.

22 a écrit :   Non, en fait, le stationnement sur un emplacement livraison est autorisé à tous uniquement le temps strictement nécessaire à la livraison. Pour livrer un colis, on ne doit pas mettre 2 heures ! Si tu es vebalisé et que tu peux apporter le preuve que tu livrais, tu peux contester l'amende.   Mais déposer ses gosses à l'école n'est pas une livraison

Un jour mon pere livrait avec la voiture commerciale et a du se garer sur l'arret livraison vu que dans la rue, il n'y a pas de place et il s'est pris un pv. On a contester et on nous a repondu qu'il fallait avoir le coffre ouvert(en meme temps on se fait tout faucher) ou avoir une plaque marquee livraison.

 
Voila, je me suis pris un PV cette semaine sur une place livraison à PARIS, il se trouve que c'était avec mon véhicule de société (avec autocollant sur les portières) et pare soleil en position visible avec "SECURITE INCENDIE en intervention".
 
Je me suis fait verbalisé seulement 8 min après avoir quitté mon véhicule !! Je suppose qu'ils m'ont pruné car le capot était froid, je venais de quitter un bâtiment à seulement 3 kms.
 
Comment puis-je contester si je n'ai rien pour prouver une livrasion ou intervention ?

ben si tu ne livrais rien, ta contestation sera refusée, c'est tout.

C'est con à dire, mais c'est vrai, tu livrais pas
faire le tour des extincteurs n'est pas livrer.
En cas d'incendie, il y a les pompiers qui sont la pour ça

Bonsoir,
 
Je ne m'occupe pas d'extincteurs, mais de systèmes de sécurité incendie. Bien que ce n'était pas le cas au moment où j'ai été verbalisé, j'aurais tout à fait pu livrer des batteries ou je ne sais quoi chez un client.
 
Donc, sans preuve, je ne peux rien faire...
Bon c'est pas bien grave car ma société paye les PV, mais pour le coup je ne comprends pas leur raisonnement... comme souvent d'ailleurs.

Les PV c'est 24h/24 à paris une fois vers minuit j'ai vu les véhicules de la fourrière emporter des voitures mal garées (places livraison, à cheval sur le trottoir etc)

Sur ce sujet, aller déposer des vêtements au pressing, est-ce considéré/à considérer comme une livraison ?
 
Je me gare régulièrement sur une place de livraison pour se motif (grand max 10 min), et je vois bien que ça fait chier le commerçant en face de cette place, je voudrais savoir si je suis en infraction ou pas.

Moi j'étais à Paris il y a peu et j'ai vu que les camions livrent souvent en s'arrêtant au milieu de la rue, ce qui bloque toute la circulation, et ils ne sont guère pressés : ça peut prendre 10 minutes. C'est tout juste s'ils n'en profitent pas pour boire une bière à la terrasse du café voisin.
Vu l'acharnement que met la ville de Paris à défendre les places livraison qui leur sont destinées, en contrepartie, elle devrait être intransigeante avec les livreurs qui prennent la rue pour leur cour !

 
Ces emplacements ne sont pas réservés aux seuls professionnels livreurs mais à toute activité de livraisons donc bien à tous automobilistes en opération de livraison momentanée. Mais je ne suis pas sûr que l'on puisse étendre cela au depot d'une veste dans un pressing..

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Infante.. un jour elle saît, elle sera Reine.
 
quand je serai grand, je serai avocat

Lors d'une livraison, tu as des bordereaux de livraison. Un donné au client, un que tu gardes comme preuve de la livraison. C'est ce bordereau qu'il faut produire pour justifier de l'activité réelle de livraison. Le fait de déposer ses enfants ou son linge n'est pas à considérer comme une livraison.

Pourtant j'ai bien une preuve de dépôt de mes jolies chemises, ça ressemble un peu à un bordereaux
 
Blague à part, tu as des ref de textes qui encadrent tout cela ?

Non, mais je réceptionne souvent des colis, je connais la procédure de livraison.

 
La cour de cassation a apporté une réponse en 1991.  
 
"toute personne peut utiliser ces zones de livraison dans les conditions prévues à l'article R. 1er du Code de la route"  cet arrêt fait jurisprudence en la matiere.

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Infante.. un jour elle saît, elle sera Reine.
 
quand je serai grand, je serai avocat

 
mais bien sûr, on a le temps d'aller boire un coup avec des journées qui commencent dès 7H du matin pour n'en plus finir ; et quand je constate que dans beaucoup de quartiers de Paris  + de 95 % des places de livraisons sont occupées par des voitures, çà me fout en rogne. Je tourne dans le quartier une fois, 2 fois et à la 3°, bin je bloque la rue et ceux qui me klaxonnent, je leur montre les places qui sont squattées.
 
Vous êtes déjà allé dans le 1er 2° 3° et 4° ? pratiquement que des rues à sens unique avec des trottoirs si larges que les gens marchent dans la rue ?
 
Un jour, j'ai du stationner en double file car les places étaient squattés devant le ctre cial... on avait une machine à laver la vaisselle pour un restaurant ; machine bien lourde.
 
et voilà qu'un conducteur qui squattait l'aire de livraison me demande si c'était possible de bouger le camion(sachant que le hayon était descendu et que nous avions déballé l'appareil)
 
pas de chance, le pôvre, il a du attendre que nous ayons fini notre livraison...
 
et une autre fois, j'ai eu la rage car une voiture venait de se garer sur l'aire de livraison (rue à sens unique devant une petite entreprise qui avait mis des cônes sachant que j'arrivais) ; le type n'a rien voulu savoir donc vu que j'avais mon 20 m3 entièrement rempli de cartons contenant des emballages type déodorant, çà m'a juste pris 15 mn...
(vu la fréquence de passage, les rares voitures faisaient marche arrière)
 
Comprenez bien que c'est facteur de stress quand on se fait klaxonner et qu'on aurait préféré faire une livraison normale plutôt que de courir.
 
Et sachez que c'est autorisé pour un temps maximum de 30 mn, et encore en faisant des A/R ou en laissant le camion ouvert (merci aux passages pour les voleurs : 2 fois où on m'a volé des dollys) sinon c'est PV assuré (j'y ai eu droit plusieurs fois, je vous rassure) ''livraison sans manutention"  
 
 
 
 

 
La réponse est OUI avec une verbalisation (amende de 2e classe) sur la base de l'article R 417-10, rubrique III, 4e alinéa, avec une possible mise en fourrière sur la base des articles L 325-1 à L 325-3 du CR. Voilà les textes.

D'ailleurs de plus en plus de communes réglementent le stationnement en le resservant aux clients de telle ou telle boutique (sur demande du commerçant j'imagine)
Si tu te gares sur un espace le livraison, même devant son magasin, il a beau se fâcher tout rouge, s'il n'est pas sur le point lui, de se faire livrer des marchandises, il n'a pas autorité pour te faire dégager.
Par contre tu es verbalisable.