Ca m'est arrivé hier en rentrant du supermarché vers chez moi (200 m de distance mais je sais j'aurais dû la mettre)...
 
QUESTION:
 
2 documents en ma possession:
 
- Avis de contravention m'indiquant la perte de 3 points
 
- Carte de paiement m'indiquant que je suis dans le cas n°4bis (90€)
 
Or, sur cette dernière, il est indiqué que :
 
"les cas 2bis, 3bis et 4bis ne s'appliquent qu'aux contraventions au code de la route punies d'une simple peine d'amende"
 
Dois-je en conclure que selon ces deux documents contradictoires, je ne devrais pas avoir de points en moins ?
 
Serais-ce une raison valable pour invoquer un vice de forme et donc réclamer l'annulation ?
 
Merci pour vos réponses  
 
(pour avis personnel, je trouve cette sanction très lourde par rapport à d'autres délits impliquant une mise en danger de la vie d'autrui et qui sont punis au même niveau que la ceinture....donc j'assimile plus ça à du vol organisé, bravo Sarko !)

Ce sont des documents contracdictoire, mais aujourd'hui une perte de points est toujours suivi d'une amende. Tu peux toujours fait une recommandation où te renseigner aupres d'un commissariat. En tout cas mettez vos ceinture pour faire 100m ou + car aujourd'hui je serai peut etre a l'hopital si je ne l'avait pas mise.

Je ne comprends même pas qu'on puisse ne serait-ce que douter du bien fondé d'une amende pour non port de la ceinture...
 
Regardez donc ça : http://www.forum-auto.com/sqlforum/section16/sujet159273.htm

Il n'y a aucune contradiction, la perte de point est une mesure administrative. Ce n'est pas l'officier du ministère public qui décide ou non de retirer des points, cela se fait automatiquement.
 
Par-contre, merci de ne pas confondre la mise en danger de la vie d'autrui qui est un délit (passible de prison) avec le non port de la ceinture qui est une contravention (simple amende).
Avant de dire que c'est de la faute à Sarko ou aux flics, prends un peu tes reponsabilités !!!

Tout d'abord, je ne remets pas en cause la nécessité du port de la ceinture, à 99.9% je la mets, et c'est vraiment pas de bol pour 100/200m à faire que de se faire arrêter...à ce propos je n'ai pas essayer de discuter avec l'agent sur ce fait (que les contrevenants doivent sortir bien assez souvent).
 
--> la dessus j'ai pas besoin d'une pauvre vidéo pour le comprendre et pas la peine de parler du 0.1% de risque restant et de la chance ou pas...
 
22:  
 
tu ne verrais donc pas de différence entre:
 
- le non port de la ceinture (seul le conducteur accroit ses risques)
 
et
 
- rouler sur la bande d'arrêt d'urgence
- doubler dangereusement
- dépasser de 25/30 km/h les limites de vitesse
- franchir une ligne continue...
 
???
 
La grande différence, c'est que dans les autres cas, tu mets aussi en jeu la vie des autres...
 
Maintenant en pratique, ca vaut autant de points et autant d'argent ....
 
c'est pas grave, moi par exemple, en six mois j'ai donné 2500 F de franchise après deux effractions sur ma voiture...mais ça, les services de police ne peuvent rien y faire, ça arrive partout(textuellement leur réponse)... alors la vache à lait, je la ferais encore cette fois-ci ... les flics, j'ai rien contre eux, ils ne font qu'appliquer des directives, certains politiques... c'est différent..ça a besoin de statistiques favorables pour justifier de leur salaire ... a bon entendeur....

je trouve que la sanction est très sévère également, mais faut pas perdre de vue que la ceinture c'est vraiment le seul truc qui te sauve en cas de choc de face.
 
et puis bon, ça coute rien de la mettre.
 

La seule fois où j'ai payé une amende en me traitant moi-même de con c'était bien pour non-port de la ceinture C'était la seule fois où j'ai considéré que la sanction était parfaitement justifiée et adéquate mais à l'époque c'était un point en moins seulement
 
Edit: Pour les points, c'est bien 3 en moins depuis Juillet 2003
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/Tableau_contraventions-juillet2003.pdf

 
Je te repondrais 2 choses.
1 - tu accrois effectivement tes propres risque de mourrir ou bien de faire payer à tout le monde via la sécurité sociale et les assurances les soins qui te seront necéssaire en cas d'accident grave, car tu n'avais pas mis ta ceinture.
2 - les exemples que tu donnes pour "contrer" l'amende pour la ceinture sont tous suceptible de se transformer en délit selon les circonstances. Va dire à un motard (je me suis fait incendier à ce propos sur le forum moto) qu'il est dangereux de franchir une ligne blanche, il va te dire "mais non, si c'est dégagé, avec une moto c'est vite fait, etc..."
Quand les gens comprendront que le code de la route s'applique à tous le monde sans discussion puisqu'il sanctionne une faute connue de tous, alors on aura pas mal avancé.
 
Pour ton dernier paragraphe, je redis que les controles routiers representent au grand max 5 % de notre temps et que le reste du temps on essaye de choper celui qui casse les bagnoles ou qui agresse les petites vieilles.

 
Quand certains comprendront que le code de la route n'est parfois pas du tout adapte et que la sanction bete et mechante n'apporte strictement rien, on aura pas mal avance
 
 

il est sur que 3 points c'est sevère
mais trop de mort en france
toutefois, pour 200 m c'est clair que l'indulgence du gendarme t'aurais surement autan marqué (la loi est recente), c'est moins grave que de conduire en permanance sans... maintenant au lieu de faire de l'education on fait que de la repression ... mouarf, dommage

Ma ceinture a aussi 3 points et je me plaint pas moi
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
moi? oki...