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PV pour stationnement gênant sur une place

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n°4815187
coufi   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-02-2004 à 18:12:55  answer
 
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Je viens de prendre un pv pour stationnement gênant (35 euros) sur une place d'une petite agglomération parce qu'il y avait un marché le matin.
 
Garé la veille au soir, le gendarme me dis qu'il y avait été mis un panneau la veille du marché à 13h00 avec une feuille scotchée dessus annonçant l'arrété (pas de stationnement le jeudi...) et en plus ce panneau était sur une seule des entrées de la place.
 
Je voudrais savoir si je peux contester cette amende vu que :
- Le panneau n'était pas visible puisque je me suis garée sur le côté de la place et donc je ne passais pas devant ce panneau. De plus il faisait nuit quand je me suis garée donc difficile de le voir
- Ce panneau ne respecte pas les articles du code de la route puisqu'il ne correspond pas à la norme B6b4 (feuille scotchée)
 
Merci de vos remarques

n°4815240
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 05-02-2004 à 18:16:14  answer
 

je pense qu'au bénéfice du doute, tu peux demander une indulgence au préfet de police, ça devrait aller.

n°4818184
Jack-Ryan   profil
D.T.C.
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 05-02-2004 à 22:23:06  answer
 

Les reservations de stationnement suite à arrété municipal doivent être signalées 24h00 au moins avant la date et l'heure d'entrée en vigueur de l'arrété, donc si dans ton cas c'est 13h00 la veille tu peux contester.

n°4820223
maitreshad​ok   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-02-2004 à 01:49:20  answer
 

si l'administration se montre de bonne foi tu n'as rien a craindre.
 
si...

mood
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Posté le   profilanswer
 


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