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 Sujet :

délai de récupérations des points ? 2 ou 3 ans en 2001 ?

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n°4718202
sweet   profil
Profil : Membre
Posté le 27-01-2004 à 23:00:26  answer
 
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pour une infraction comise en 2001, le délai de récupérations des points (s'il n'y a pas de nouvelle faute) c'est 2 ou 3 ans
 
les lois "sarkozi" ont elles changées ce délai ?


Message édité par sweet le 27-01-2004 à 23:02:30
n°4718312
sapetoku   profil
Daté au Carbone 14
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 27-01-2004 à 23:06:14  answer
 


A ma connaissance, c'est toujours 3 ans depuis la date du dernier jugement.
 
Put*in, trois ans ... :D

n°4720921
boucheaf   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 28-01-2004 à 10:58:16  answer
 

Sapetoku a écrit :

 
A ma connaissance, c'est toujours 3 ans depuis la date du dernier jugement.
 
Put*in, trois ans ... :D




 
I confirm

mood
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Posté le 28-01-2004 à 10:58:16  profilanswer
 

n°4721204
Pef   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 28-01-2004 à 11:14:49  answer
 

sweet a écrit :

 
pour une infraction comise en 2001, le délai de récupérations des points (s'il n'y a pas de nouvelle faute) c'est 2 ou 3 ans
 
les lois "sarkozi" ont elles changées ce délai ?




c'est marqué sur le papier qui de dit qu'on t'a retiré x points et qu'il t'en reste 12-x

n°4725838
sweet   profil
Profil : Membre
Posté le 28-01-2004 à 16:51:50  answer
 

ok  merci,j'ai trop rêvé :-)
putain 3 ans .....

n°4728839
eric_aw   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 28-01-2004 à 20:21:30  answer
 

J'ai eu le droit a un beau exces de vitesse (2 pts) mesuré au laser mi-septembre, depuis j'ai (bien entendu) payé l'amende mais je n'ai tjrs pas recu de papier pour la perte de point, ils sont obligé d'envoyer ce genre de papier ?

mood
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Posté le 28-01-2004 à 20:21:30  profilanswer
 

n°4730411
sapetoku   profil
Daté au Carbone 14
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 28-01-2004 à 22:03:14  answer
 


Ouaip, pareil pour moi, rien reçu :/
 
M'enfin vu comme ils t'en collent à tour de bras, doit y avoir embouteillage au centre d'envoi des courriers :D

n°4730858
erwan94   profil
Profil : Routard
Posté le 28-01-2004 à 22:33:22  answer
 

Oui, un ami a commis son infraction en septembre 2001 et a reçu le retrait de points y'a à peine 1 mois.
 
Plus d'un an pour envoyer ça!

n°4732902
najat   profil
Radars: pas vu pas pris
Profil : Pilote confirmé
Posté le 29-01-2004 à 09:13:19  answer
 

Erwan94 a écrit :

 
Oui, un ami a commis son infraction en septembre 2001 et a reçu le retrait de points y'a à peine 1 mois.
 
Plus d'un an pour envoyer ça!




Dans ce cas, il reçoit donc le retrait un an plus tard, mais le retrait est effecti à quel date? celle de l'infraction ou celle de l'infraction plus le délai d'un an?

n°4732919
coolzen   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 29-01-2004 à 09:17:27  answer
 

J'ai un pote qui a récupéré tout ses points (6) d'un coup, aucun pv en 4 ans...un jour il a reçu un courrier lui annoncant quil avait retrouver l'intégralité de ses points :)
 
Il ne s'y attendait pas du tout et flippait comme un fou parcequ'il ne lui restait que 6 points, il se posait même la question de faire un stage...pour récupérer un peu de points...ce jour fut pour lui une benediction :D

mood
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