délai de récupérations des points ? 2 ou 3 ans en 2001 ?
sweet
Profil : Membre
Posté le 27-01-2004 à 23:00:26
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pour une infraction comise en 2001, le délai de récupérations des points (s'il n'y a pas de nouvelle faute) c'est 2 ou 3 ans
les lois "sarkozi" ont elles changées ce délai ?
Message édité par sweet le 27-01-2004 à 23:02:30
sapetoku
Daté au Carbone 14 Profil : Pilote confirmé
Posté le 27-01-2004 à 23:06:14
A ma connaissance, c'est toujours 3 ans depuis la date du dernier jugement.
Put*in, trois ans ...
boucheaf
Profil : Routard confirmé
Posté le 28-01-2004 à 10:58:16
Sapetoku a écrit :
A ma connaissance, c'est toujours 3 ans depuis la date du dernier jugement.
Put*in, trois ans ...
I confirm
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Posté le 28-01-2004 à 10:58:16
Pef
Profil : Pilote confirmé
Posté le 28-01-2004 à 11:14:49
sweet a écrit :
pour une infraction comise en 2001, le délai de récupérations des points (s'il n'y a pas de nouvelle faute) c'est 2 ou 3 ans
les lois "sarkozi" ont elles changées ce délai ?
c'est marqué sur le papier qui de dit qu'on t'a retiré x points et qu'il t'en reste 12-x
sweet
Profil : Membre
Posté le 28-01-2004 à 16:51:50
ok merci,j'ai trop rêvé :-)
putain 3 ans .....
eric_aw
Profil : Membre confirmé
Posté le 28-01-2004 à 20:21:30
J'ai eu le droit a un beau exces de vitesse (2 pts) mesuré au laser mi-septembre, depuis j'ai (bien entendu) payé l'amende mais je n'ai tjrs pas recu de papier pour la perte de point, ils sont obligé d'envoyer ce genre de papier ?
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Posté le 28-01-2004 à 20:21:30
sapetoku
Daté au Carbone 14 Profil : Pilote confirmé
Posté le 28-01-2004 à 22:03:14
Ouaip, pareil pour moi, rien reçu
M'enfin vu comme ils t'en collent à tour de bras, doit y avoir embouteillage au centre d'envoi des courriers
erwan94
Profil : Routard
Posté le 28-01-2004 à 22:33:22
Oui, un ami a commis son infraction en septembre 2001 et a reçu le retrait de points y'a à peine 1 mois.
Plus d'un an pour envoyer ça!
najat
Radars: pas vu pas pris Profil : Pilote confirmé
Posté le 29-01-2004 à 09:13:19
Erwan94 a écrit :
Oui, un ami a commis son infraction en septembre 2001 et a reçu le retrait de points y'a à peine 1 mois.
Plus d'un an pour envoyer ça!
Dans ce cas, il reçoit donc le retrait un an plus tard, mais le retrait est effecti à quel date? celle de l'infraction ou celle de l'infraction plus le délai d'un an?
coolzen
Profil : Routard confirmé
Posté le 29-01-2004 à 09:17:27
J'ai un pote qui a récupéré tout ses points (6) d'un coup, aucun pv en 4 ans...un jour il a reçu un courrier lui annoncant quil avait retrouver l'intégralité de ses points
Il ne s'y attendait pas du tout et flippait comme un fou parcequ'il ne lui restait que 6 points, il se posait même la question de faire un stage...pour récupérer un peu de points...ce jour fut pour lui une benediction