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296 euros pour un exces entre 40 et 49 km/h ...

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n°4378104
cencoremoi   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-12-2003 à 12:08:14  answer
 
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J'ai été flashé en juin dernier à 161 km/h, 152 km/h retenu.
C'était sur l'A6, il pleuvait et c'était donc limiter à 110.
 
J'ai été flashé par un véhicule banalisé arrêté sur une borne de secours.
 
Je n'ai pas été arrêté par la suite, mais j'ai reçu au mois de juillet une lettre me notifiant l'infraction et me disant que je serai convoqué au tribunal.
 
A ma grande surprise je reçois aujourd'hui une amende de 296 euros sans être convoqué au tribunal.
 
Dans le barême des amendes pour un excès entre 40 et 49 km/h, le montant est de 135 euros si on paye sous 30 jours (mais je n'ai pas pu le faire vu le 1er courrier qu'il m'ont envoyé)
L'amende majorée est de 375 euros.
 
Je ne comprends pas pourquoi 296 euros. Quelqu'un saurait-il m'expliquer ?

n°4378554
*Rosco*   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 29-12-2003 à 12:48:01  answer
 

Je serais toi je dirais rien car normalement c'est un délit de grande vitesse avec retrait de permis !
Donc chhhuuuut !

n°4378911
berlinois   profil
Décérébré - pas une insulte
Profil : Pilote pro
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Posté le 29-12-2003 à 13:21:38  answer
 

cencoremoi a écrit :

 
J'ai été flashé en juin dernier à 161 km/h, 152 km/h retenu.
C'était sur l'A6, il pleuvait et c'était donc limiter à 110.
 
J'ai été flashé par un véhicule banalisé arrêté sur une borne de secours.
 
Je n'ai pas été arrêté par la suite, mais j'ai reçu au mois de juillet une lettre me notifiant l'infraction et me disant que je serai convoqué au tribunal.
 
A ma grande surprise je reçois aujourd'hui une amende de 296 euros sans être convoqué au tribunal.
 
Dans le barême des amendes pour un excès entre 40 et 49 km/h, le montant est de 135 euros si on paye sous 30 jours (mais je n'ai pas pu le faire vu le 1er courrier qu'il m'ont envoyé)
L'amende majorée est de 375 euros.
 
Je ne comprends pas pourquoi 296 euros. Quelqu'un saurait-il m'expliquer ?




 
PArce que ton cas est passé au tribunal (sans que tu sois convoqué ou plutot sans que tu n'ai reçu la convocation) et le président a estimé que ton infraction était jugé à 296 €, c'est tout.

mood
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Posté le 29-12-2003 à 13:21:38  profilanswer
 

n°4379101
syntax err​or   profil
Païlote de pacotille
Profil : Pilote assidu
Avatar
Posté le 29-12-2003 à 13:35:57  answer
 

Berlinois a écrit :

 
PArce que ton cas est passé au tribunal (sans que tu sois convoqué ou plutot sans que tu n'ai reçu la convocation) et le président a estimé que ton infraction était jugé à 296 €, c'est tout.




 
C'est quand-même gros d'être jugé sans avoir eu la possibilité de s'expliquer.
Même si dans le cas précis, cela n'aurait pas changé grand chose...
Il peut peut-être contester pour vice de procédure  :voyons:

n°4379358
360modena0​01   profil
http://www.antisarko.net/
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 29-12-2003 à 13:56:24  answer
 

contacte une association pour en savoir plus car là il y a abus ils decident de ton sort sans que tu en soit prévenu et encore moins "invité"

n°4379479
*Rosco*   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 29-12-2003 à 14:05:11  answer
 

Arretez la colle à rustine les gars !!
C'est passé au tribunal sans lui car son casier route était(certainement) vièrge et hop !
Mais il faut pas se plaindre normalement c'est un DELIT de grande vitesse avec retrait de permis à la clef (4 ou 6 mois)et une grosse amende donc 296 € tu casque et tu ferme ta bouche pour pas avoir plus d'embrouille !

mood
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Posté le 29-12-2003 à 14:05:11  profilanswer
 

n°4379756
navidad   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 29-12-2003 à 14:32:00  answer
 

cencoremoi a écrit :

 
Dans le barême des amendes pour un excès entre 40 et 49 km/h, le montant est de 135 euros si on paye sous 30 jours (mais je n'ai pas pu le faire vu le 1er courrier qu'il m'ont envoyé)
L'amende majorée est de 375 euros.
 
Je ne comprends pas pourquoi 296 euros. Quelqu'un saurait-il m'expliquer ?




C'est simple, tu t'es fait prendre en juin donc le bareme de JUILLET 2003 ne s'applique pas a ton cas.
Tu es condamne en fonction de la loi en vigueur au moment de l'infraction.
 
Bien evidemment, tu peux toujours contester la sanction devant les tribunaux. Mais tu n'as pas ete condamne au maxiumum de ce que prevoyait la loi, donc si tu contestes, il est possible que la peine soit allourdie.


Message édité par navidad le 29-12-2003 à 14:46:22
n°4380704
berlinois   profil
Décérébré - pas une insulte
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-12-2003 à 15:53:01  answer
 

Syntax Error a écrit :

 
C'est quand-même gros d'être jugé sans avoir eu la possibilité de s'expliquer.
Même si dans le cas précis, cela n'aurait pas changé grand chose...
Il peut peut-être contester pour vice de procédure  :voyons:




 
Prouve que tu n'as pas reçu la convocation, car eux ils prouveront qu'elle a été envoyée.
 
Rien à faire, qu'il ne se plaigne pas trop de l'amende elle aurait (aurait) pu (du) être plus salée.

n°4381785
MonsieurAr​thur   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 29-12-2003 à 17:23:47  answer
 

cencoremoi a écrit :

 
J'ai été flashé en juin dernier à 161 km/h, 152 km/h retenu.
C'était sur l'A6, il pleuvait et c'était donc limiter à 110.
 
J'ai été flashé par un véhicule banalisé arrêté sur une borne de secours.
 
Je n'ai pas été arrêté par la suite, mais j'ai reçu au mois de juillet une lettre me notifiant l'infraction et me disant que je serai convoqué au tribunal.
 
A ma grande surprise je reçois aujourd'hui une amende de 296 euros sans être convoqué au tribunal.
 
Dans le barême des amendes pour un excès entre 40 et 49 km/h, le montant est de 135 euros si on paye sous 30 jours (mais je n'ai pas pu le faire vu le 1er courrier qu'il m'ont envoyé)
L'amende majorée est de 375 euros.
 
Je ne comprends pas pourquoi 296 euros. Quelqu'un saurait-il m'expliquer ?




 
"J'ai commis une infraction et je suis prêt à tout pour pas la payer, que dois-je faire ?" :roll:
 

n°4383054
sapetoku   profil
Daté au Carbone 14
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 29-12-2003 à 18:54:52  answer
 


T'as pas de retrait de permis ?  
 
Alors bénis le patron des conducteurs (Saint Christophe, de mémoire :D), paye et estime-toi heureux :)

mood
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