cencoremoi a écrit :
Dans le barême des amendes pour un excès entre 40 et 49 km/h, le montant est de 135 euros si on paye sous 30 jours (mais je n'ai pas pu le faire vu le 1er courrier qu'il m'ont envoyé)
L'amende majorée est de 375 euros.
Je ne comprends pas pourquoi 296 euros. Quelqu'un saurait-il m'expliquer ?
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C'est simple, tu t'es fait prendre en juin donc le bareme de JUILLET 2003 ne s'applique pas a ton cas.
Tu es condamne en fonction de la loi en vigueur au moment de l'infraction.
Bien evidemment, tu peux toujours contester la sanction devant les tribunaux. Mais tu n'as pas ete condamne au maxiumum de ce que prevoyait la loi, donc si tu contestes, il est possible que la peine soit allourdie.
Message édité par navidad le 29-12-2003 à 14:46:22