petit question sur la loi.
Est-il vrai que si sur une photo radar le conducteur n'est pas identifiable, faute de preuve on ne paye pas l'amende mais on a quand même un retrait de point?
Merci

 
C'est le contraire! Le proprio de la voiture paye l'amende ( retrouvé par la carte grise ) mais comme on ne sais pas qui conduit avec certitude personne n'a de retrait de point!

 
ni de suspension de permis ...

Et moi qui ai mis toutes mes voitures au nom de ma femme...

 
J'espère qu'elle a un bon compte en banque!

lopga a écrit :   J'espère qu'elle a un bon compte en banque!

Bof, on a le même...
Et c'est quand même pas moi qui vais en plus lui faire la morale pour payer mes PVs

oui autant pour moi mais  si le propriétaire (celui qui est sur la carte grise) arrive à prouver qu'il ne pouvait pas être au volant à ce moment là (ticket de péage,de carte bancaire,facture...) que se passe-t-il?

najat a écrit :   Bof, on a le même... Et c'est quand même pas moi qui vais en plus lui faire la morale pour payer mes PVs

 
j'espère!

quelqu'un peut me répondre sa m'aiderait beaucoup merci

 
Bas faut qu'il dise qui était au volant!

 
Pour l'amende, ça ne change rien (cette loi n'est pas récente d'ailleurs). Même si le propriétaire était en taule au moment des faits, il doit dénoncer le conducteur qui à son tour doit reconnaître la faute. si une de ces conditions n'est pas remplie, le propriétaire paye.

 
Si on ne dénonce personne (en disant qu'on ne sait plus qui etait au volant par exemple), on ne perd pas de points, non ?

Non.
 
C'est un bon moyen de les garder d'ailleurs: ne jamais admettre que c'est nous sur la photo, payer la prune, garder ses points.

trop facile pour les motards... (je ne les jalouse que pour cela)

Attendez là je comprends pas.
 
Ca veut dire que si je suis riche et que je veux rouler à 200km/h et que je veux sauver mon permis, j'ai qu'à rouler en cagoule (ou en casque de moto) ??? C'est hallucinant là.

Ca ne marche que pour les radars sans interception immediate.

C'est même pire... tu n'as pas besoin d'être riche...
 
Vous me faites tous marrer avec le coup des amendes trop chères...
Pour tous ceux qui ont une grosse cylindrée (c'est le cas des voitures qui franchissent le 200 sans trop de difficultés) ou une voiture neuve, comparer l'amende au prix de votre voiture et oser dire que vous n'en avez pas les moyens...
Pour beaucoup, l'amende est inabordable alors que l'imprévu mécanique peut coûter facilement plus cher mais est payé sans remettre en cause le choix de la voiture (si c'est trop cher, on revend la voiture et on en prend une moins chère moins puissante qui coute moins, revient moins cher à entretenir et s'assure moins cher aussi.)
Pour moi toutes les personnes qui roulent en grosse voiture ou en voiture neuve ont largement les moyens de payer les amendes.

 
Prends une vieille GTI à 1500 € par exemple, tu peux faire les 200 sans probleme, et l'amende correspondra au prix total de la voiture  
 
Bravo les préjugés, encore une fois  
Et meme pour quelqu'un qui a une voiture "chère", 1500 € à sortir d'un coup, c'est pas rien.

Eldrad a écrit :   Prends une vieille GTI à 1500 € par exemple, tu peux faire les 200 sans probleme, et l'amende correspondra au prix total de la voiture     Bravo les préjugés, encore une fois   Et meme pour quelqu'un qui a une voiture "chère", 1500 € à sortir d'un coup, c'est pas rien.

J'ai écrit "pour beaucoup"... alors qu'on ne me fasse pas la liste des gens qui pourraient pas payer...
En plus franchement, si on a mis tout ce qu'on peut dans sa voiture, et qu'on l'a porté à Vmax, on sait ce qu'on risque et on vient pas pleurer dans les chaumières. Une grosse amende ce n'est pas rien à sortir mais d'un autre côté une grosse amende on ne l'a pas sans savoir qu'on en prenait le risque.
 
En plus tu prends un exemple de 1500 €  qui est le pire encouru pour une contravention de 5ème classe...
Pour une amende de 4ème classe forfaitaire majorée c'est 375 €.
 
Bref, on ne me fera pas changer d'avis aussi simplement: pour beaucoup de monde, les amendes ne sont pas aussi chères qu'on veut bien le dire.

Réveil !!! 1500€ c'est deux fois un SMIC ! 375 € c'est un tiers de SMIC. Tu trouves que ce n'est pas cher ?

C'est cher dans l'absolu...
Dans la pratique, regarde qui se prend un tel montant d'amende, regarde la voiture qu'il a et dis moi si la situation prête vraiment à pleurer.

Je ne sais pas, je n'ai pas de stat la dessus.
Néanmoins, une amende liée aux revenus me semblerait plus juste.

Le gars dans le vehicule la police s'en fou identifiable ou pas c le titulaire de la carte grise du vehicule flash qui paye l'amende, à lui de prouver qu'il n'etait pas au volant mais doit egalement donné le nom de celui qui y était sinon ca serait trop facile

Si c'est flou tu ne risque pas de sanction pénales (retrait permis et points) et que l'ammende pécuniere.
 
Si on vois clairement que ce n'est pas toi tu ne risque aucune sanction tout simplement, d'ou l'utilité de mettre la carte grise au nom de son conjoit et vice versa.

D'ailleurs, le texte concernant l'amende pécunière est assez ambigue à ce sujet, si on en croit vraiment le texte, le proprio n'a rien à payer.

Il n'y a rien d'ambigue du tout, c'est une responsabilité pécuniere qui inverse la charge de la preuve, donc au lieu d'etre présumé innocent tu es présumé coupable de toutes les infractions comise par ton véhicules, elle n'est cependant (et heureseument)pas irrefragable si tu apporte la preuve de ta bonne foi.

Tu as le texte sous la main (j'ai du mal à chercher sous legifrance), mais la responsabilité pécnuière n'est pas clairemlent affirmée dans le texte de loi, justement. C'est pour ça que je dis ça.

Si si c'est clairement affirmé, pas de probleme

105db a écrit :   Si si c'est clairement affirmé, pas de probleme

Pas dans mes souvenirs.
 
Tu as un lien vers le texte, stp ?

Donc en fait tu dis c pas moi au volant et on te dis merci monsieur au revoir ? J'ai beau eu lire les differents truc la dessus c toujours pareil c le titulaire de la carte grise qui paye sauf si il apporte la preuve contraire sinon tu pense bien que tout le monde va se trouver à petaouchnoque au moment de l'infraction et hop la contravention saute...

Alors les texte sur la reponsabilité :
 
Article L121-1
 
   Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.
   Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l'audience.
 
 
Article L121-3
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
 
   Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule -----est redevable pécuniairement de l'amende encourue-------- pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, -----à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.-------
   La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte par corps ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
   Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.[/code]
 

Rien d'ambigue
 

En gros, si tu montre que c'est pas toi, tu payes pas, c'est bien ça ?

Grillé d'une minute 30

Et oui
 
Dans le cas ou sur la photo du radar le conducteur ne te ressemble pas du tout l'article L121-3 s'applique, donc aucune sanction
 
et ce meme si tu es a coté
 
encore heureux!