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Contestation d'un PV pour excès de vitesse

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n°3942532
gblanc   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-11-2003 à 17:21:03  answer
 
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Bonjour
Je viens d'être verbalisé hier soir pour conduite en excès de vitesse mesurée par le compteur de la voiture banalisé des flics qui me provoquaient derrière moi en me collant...
 
J'ai admis mon excès mais je constate sur le PV deux choses:
Sur le carton "carte de paiement" l'arrondissement indiqué est 09 (comme 9ème arrondissement de lyon).
Sur "L'avis de Contravention" (papier carbone), la commune précisée est LYON 4, comme 4ème arrondissement de Lyon, qui était effectivement le lieu de la contravention.
 
Est-ce que je peux contester le PV et ne pas payer de suite?
 
Merci pour vos conseils.

n°3942563
navidad   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 15-11-2003 à 17:24:06  answer
 

gblanc a écrit :

 
Bonjour
Je viens d'être verbalisé hier soir pour conduite en excès de vitesse mesurée par le compteur de la voiture banalisé des flics qui me provoquaient derrière moi en me collant...
 
J'ai admis mon excès mais je constate sur le PV deux choses:
Sur le carton "carte de paiement" l'arrondissement indiqué est 09 (comme 9ème arrondissement de lyon).
Sur "L'avis de Contravention" (papier carbone), la commune précisée est LYON 4, comme 4ème arrondissement de Lyon, qui était effectivement le lieu de la contravention.
 
Est-ce que je peux contester le PV et ne pas payer de suite?
 
Merci pour vos conseils.




Je crois au contraire qu'il faut payer "considere comme un depot de garantie" pour pouvoir contester.
Bien sur, on te rembourse si tu as gain de cause.

n°3942577
berlinois   profil
Décérébré - pas une insulte
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 15-11-2003 à 17:26:09  answer
 

gblanc a écrit :

 
Bonjour
Je viens d'être verbalisé hier soir pour conduite en excès de vitesse mesurée par le compteur de la voiture banalisé des flics qui me provoquaient derrière moi en me collant...
 
J'ai admis mon excès mais je constate sur le PV deux choses:
Sur le carton "carte de paiement" l'arrondissement indiqué est 09 (comme 9ème arrondissement de lyon).
Sur "L'avis de Contravention" (papier carbone), la commune précisée est LYON 4, comme 4ème arrondissement de Lyon, qui était effectivement le lieu de la contravention.
 
Est-ce que je peux contester le PV et ne pas payer de suite?
 
Merci pour vos conseils.




 
Bon déja constester pourquoi, tu roulais visiblement au dessus de la vitesse permise. Ils ont parfaitement le droit de retenir un excès de vitesse pour vitesse non adaptée.
 
Quant au reste si sur l'identification et le lieu de l'infraction sur la partie non cartonnée est juste, rien à faire.
 
Et BTW c'est peut être l'arrondissement du bureau de police.

mood
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Posté le 15-11-2003 à 17:26:09  profilanswer
 

n°3942933
gasoil   profil
Profil : Routard
Posté le 15-11-2003 à 18:17:33  answer
 

Il me semble qu'un excés de vitesse ne peu etre relever qu'a l'aide d'un cinemometre (un radar) !
 
Pour le reste seul "conduite dangeureuse" peu etre retenu (xx € mais pas de retarit !)
 
le pb c'est que tu a reconnue l'infraction !

n°3942969
lolo S16   profil
Profil : Pilote chevronné
Posté le 15-11-2003 à 18:21:52  answer
 

tu as de la chance, c'est juste un exces de vitesse constaté par agent assermenté mais comme le compteur ne constitue pas une appareil de mesure, tu ne perds pas de points.
 
Donc, tu paies tes 90EUR et tu ralentis !!!!

n°3953027
gblanc   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-11-2003 à 23:45:36  answer
 

Merci pour vos conseils les gars!
:)

mood
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Posté le   profilanswer
 


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