Voilà, le 31/08/2002, je me suis fait flasher par l'AR en moto à + de 100 km/h juste 10m avant la sortie de la ville.
Nationale avec 3 voies limitée à 50...
A 300m plus loin c'est l'autoroute.
J'ai eu le petit courrier pour m'informer de l'infraction et les photos en octobre 2002. J'ai donc répondu à la fiche de renseignement fournie et depuis plus rien.
 
Cela fait plus de 14 mois que j'attends la convocation au tribunal.
 
Sur la photo, il n'y a pas de doute (on distingue bien ma moto, mon casque, mon blouson, ma passagère, le pot NH,...).
Et quelques minutes avant j'utilisais ma CB pas très loin du lieu du délit.
J'ai donc reconnu les faits.
J'attends donc la sanction (maximum 1500 euro d'amende, 4 points en moins et 6 mois de retrait de permis car ils doivent appliquer la loi en vigueur au moment de l'infraction).
 
Avez-vous des exemples à me donner concernant les délais pour la convocation au tribunal?
Eventuellement si il y a une personne des forces de l'ordre qui lit ce post je suis preneur de son avis (MP si besoin).
 
PS: pour la morale j'ai déjà eu ma dose par tout mon entourage alors pas la peine d'en rajouter, même si ça vous fait plaisir.

Bonne chance et bon courage
J'espere qu'il vont t'oublier.
a++
 

Merci safbiturbo
C'est ce que ma laissé espérer un fonctionnaire de police de la préfecture du 94.
Il m'a dit qu'il y a prescription 2 ans après le dernier courrier, mais aussi que des fois c'est classé sans suite, ou alors on reçoit juste une prune... Le pire c'est qu'on est tenu au courant de rien si c'est classé.
Il m'a dit que les renseignements que je leur ai donné ont été transmis au tribunal, et que maintenant on ne peut rien savoir jusqu'au prochain courrier...

Non c'est faux, la loi dit que c'est un an ...

Up!

 
ya un jour dans l'année.. Je crois que c'est la fin de l'année où le président de la république annule certains petits délits qui ont été commis dans l'année. Je ne me rappelle plus comment ça s'appelle déjà... Mais peut-etre que tu en as bénéficié en fin 2002 et que c'est pour ça que tu n'as pas eu de convocation.

Merci pour cette info evanescence91
Je n'y crois pas trop en ces temps de répression (que je mérite) mais ça sera sympa de la part de Chichi.

 
bah ça peut etre possible. Vu que ça a eu lieu en 2002, et qu'en plus tu as reconnu tes torts, donc tu as très bien pu bénéficier de la grace présidentielle.... Ou alors ils ont perdu ton dossier. J'avais entendu dire qu'en général les condamnations pour les délits de conduite tombaient rapidement. Or là ça fait un an... c'est beaucoup...

Bon courage à toi!
A+

Up...
 
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