Bonjour,
 
J'ai récement raconté sur ce forum ma rétention de permis suite à excés de vitesse sur autoroute en arrivant sur le péage (pris a 122 au lieu de 70). le jour de l'infraction (cela remonte à 3 semaines), l'agent de police m'a pris mon permis en echange d'une feuille stipulant "avis de rétention  d'un permis de conduire" . le premier point :Sur cette feuille, la date de la mesure est différente (une semaine  de décalage) sur la date associé a ma vitesse mesurée. le deuxiéme point est le suivant : qq jours aprés les faits, j'ai reçu la notification de ma suspension provisoire de permis (1 mois) prononcé par le préfet. Samedi, j'ai été convoqué par la gendarmerie de ma ville pour signer avec eux cette notification, il m'ont fournit un exemplaire tamponné et signé de leurs mains.Ce matin j'ai reçu une deuxième convocation afin de me présenter avec mon feuillet afin de rectifier le n° de procédure.
Ces 2 points forment ils des vices de procédures.
 Merci et bonne soirée

On s'en fout du vice de procédure. Tu étais en excès de de grande vitesse, il est donc normal que tu paies.  

il y a effectivement 2 erreurs et tu peux éventuellement jouer la dessus sans oublier que ton excès est quand meme très excessif

boulet

il faut refuser le chgt de numéro de procédure...
 
ce serait trop facile, mais le mieux c'est de t'adresser à un avocat spécialisé dès demain pour pas te faire avoir...

thecoin a écrit :

Oui, j'avais la flemme de rechercher le smiley

 

 
Là n'est pas la question...
 
Il demande s'il peut y avoir vice de procédure, si tu sais pas, il est utile de s'abstenir de poster.
 
Surtout qu'il ne faut pas confondre un excès de 50 km/h en ville et un 122 en arrivant au péage... (et encore, il éatit au panneau 70, moi aussi, ça m'arrive souvent...)
 
bref

la il faut prendre un avocat et payer.
si tu peux te passer de ton permis le temps de la suspension ça vaut pas le coup a mon avis...
Ensuite si tu as besoin pour bosser.
Va voir maitre Rio

Vous me faites rigoler les gars , dites moi que cela ne vous arrive jamais d'arriver à un péage au dessus de la vitesse réglementaire ... pfff arrétez de raconter des conneries ...
En tous cas pour ton hisoire je ne peux pas t'aider mais cela me parait bizzare en effet ... Si tu as souscrit à une assistance juridique avec ton assurance c'est le moment de l'utiliser .

Ouais, même moi qui suis anti vitesse je trouve que c'est franchement limite ce genre de verbalisations.
 
Cela dit, si il arrive a 150 et freine a la derniere minute je comprends. Mais bon, comme j'était pas la, je m'abstient de juger. Je sait aussi que certains policiers sont assez vicelards pour faire ce genre de coup foireux. Dommage pour la prévention.
 
Parfois on dit que c'est l'état qui veut faire du fric. Je me demande si c'est pas plutot les policiers qui préfèrent les endroits ou on en choppe un max histoire de faire leur quota très vite et de passer le reste du temps au bistrot.
 
Sinon pour le coup, va vite voir un avocat qui connait bien la question. Ne signe rien sans avoir consulté cet avocat. Ils ne peuvent d'ailleurs pas t'y obliger.
 
 

Ridicule .
C'est à cause de ce genre de personnes que FA perd son interet ...  

 
Ridicule    
C'est à cause de ce genre de personnes que FA perd son interet ...  

faut refuser le changement de numéro de procédure.
 
ils ont fait une boulette et ils le savent.

5cyl a écrit :   Ridicule     C'est à cause de ce genre de personnes que FA perd son interet ...

Ridicule
 
C'est à cause... enfin bref